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Convocation - 30598
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 30598)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024 Le"
Publié le À {1011224 SLORTT
ID : 059-215902073-20240925-78_2024-DE
&\, :° illeRscautpont
Ettaeue, Dusrige 8 Ersrt
COMMUNE
D’ESCAUTPONT.
Département du Nord
Arrondissement de. :
EXTRAIT DU REGISTRE DES | é 5
Valenciennes
Canton d’Anzin
DU CONSEIL MUNÉ
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation :
11.09.2024
Date de publication :
L'an deux mille vingt-quatre ; le vingt septembre,
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance
sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire,
14.09.2024 conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Effectif du PRÉSENTS M. Raphaël KRUSZYNSKI ; M. Jean-Luc FRERE; Mme Eveline LEGRAND ; Conseil Municipal : 27
Quorum : 14
Présents : 16
Absents excusés : 09
Ont donné pouvoir : 08
Absents : 02
Ont pris part au vote : 16
Exprimés : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Michel RENARD
M. Michel RENARD; Mme Catherine ROLY; Mme Christine PLUMECOCQ; M.
Benjamin LECLERCQ; Mme Joëlle LEGRAND ; M. Jean-Claude LIETARD ; M. Jean-Luc BULENS ; Mme Sylviane DEBOSZ; M. Daniel HERLAUD; Mme Corinne WISNIEWSKI ; Mme Monique PASSET; Mme Corinne RIBEAUCOUP; Mme Virginie BERNUS.
ABSENTS EXCUSÉS M. Patrick LATOUCHE ; Mme Annie NOTELET; Mme Patricia
DURIEUX; M. Didier MARMIGNON ; Mme Nathalie DELHAŸE ; M. Romuald
CHANTREL; M. Cédric LATOUCHE ; Mme Sandrine PONCHANT; Mme Tiffanie SURIA.
ONT DONNÉ POUVOIR: M. Patrick LATOUCHE donne pouvoir à M. Raphaël
KRUSZYNSKI ; Mme Annie NOTELET donne pouvoir à Mme Monique PASSET; Mme
Patricia DURIEUX donne pouvoir à M. Michel RENARD; M. Didier MARMIGNON donne pouvoir à M. Jean-Luc FRERE; Mme Sandrine PONCHANT donne pouvoir à Mr Daniel HERLAUD; Mme Nathalie DELHAŸE donne pouvoir à Mme Joëlle LEGRAND ; M. Romuald CHANTREL donne pouvoir à M. Benjamin LECLERCQ, Mme Tiffanie SURIA donne pouvoir à Mme Christine PLUMECOCQ.
ABSENTS : M. Benamar TOUATI, Mme Aline LANGA.
DELIBERATION N° 78
OBJET : Attribution des récompenses aux concours municipaux - Retrait des Délibérations n° 3 du 5
février 2019 et n° 46 du 23 juin 2023 et proposition d’une nouvelle délibération
e Considérant la demande formulée par le Receveur Municipal de la Trésorerie de Condé sur
l'Escaut en 2019, visant à préciser les caractéristiques des dépenses relatives aux remises de
récompenses ;
° Considérant la Délibération n° 3 en date du 5 février 2019, qui a établi les modalités
d'attribution des récompenses pour :
o Chapitre 1: Le concours des « maisons fleuries et jardins potagers » et concours
d’épouvantails MEQUIEBIAUX.
o Chapitre 2 : Des élèves des écoles communales passant en classe de 6ème et élèves
lauréats du BEPC fréquentant le collège Jean Zay d’Escautpont Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024 …. ”
SLR Publié le
ID : 059-215902073-20240925-78_2024-DE
o Chapitre 3 : Des trophées des sportifs.
e Considérant la Délibération n° 46 du 23 juin 2023, qui avait modifié la Délibération n° 3 en y
ajoutant des accessoires de jardinerie comme récompense et en précisant les modalités
d'attribution des bons d'achat et cartes cadeaux ;
° Considérant les résultats de l'évaluation des précédentes délibérations et la nécessité de
rendre les récompenses plus accessibles et attractives pour les participants ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'AUTORISER, à compter de ce conseil municipal, le retrait des Délibérations n°3 du 5 février
2019 et n° 46 du 23 juin 2023;
D'ADOPTER une nouvelle délibération qui stipule les modalités suivantes :
Récompenses : Tous les participants aux concours et cérémonies organisés par la commune pourront se voir attribuer une récompense sous forme :
1) De moyen de paiement, incluant Chèques-cadeaux, Bons cadeaux, Bons d'achat, cartes
cadeaux pour une valeur comprise entre 5 et 50 €, ou toutes autres formes de moyen de
paiement proposées par les commerces locaux et permettant d'effectuer divers types
d'achats.
2) De petits cadeaux : En lien avec la manifestation organisée, pour une valeur de 50€ maximum
pouvant inclure des articles tels que des produits artisanaux, des livres, des jouets, des
accessoires de loisirs, des articles de décoration. Ou tout autre article en adéquation avec
la thématique de la cérémonie ou du concours.
- DIRE que les dépenses seront réglées à l’article 65132 (« Prix ») du budget de l’exercice en
cours,
- DIRE que les dépenses seront reconduites chaque année, en fonction des besoins sous
réserve de l'inscription des crédits
Vote du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité
Pour : 24 voix - Contre : 0 - Abstention : 0
t délibéré les jour, mois et an que dessus
extrait copforme
HS
Fait
MAIRIE D'ESCAUTPONT mu.
Hôtel de Ville - Parc Municipal Louis Delhaye - rue Henri Durre - 59278 ESCAUTPONT TAF
Tél : 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51.71 - contact-Info@mairie-escautpon£.fr La Porte du Hainaut www.escautpont.fr