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Arrêté - 32132
Convocation - 31759
Déliberation - 28713
Arrêté - 32189
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 32189)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025
ee
Lies
S
LOST
pcs
S9n207s-f0250624-68_2025-0E ST
SEANCE
DU
19/06/2025
Date
de
convocation
:
13.06.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le dix-neuf juin
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
—
Chemin
du
Fortin
(Cf: arrêté
municipal
du
13 Juin
2025)
sur convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 16
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir
: 5
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
13.06.2025
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
PRÉSENTS
:
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE
;
Mme
Christine
PLUMECOCQ
;
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
Mme
Joëlle
LEGRAND
;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Monique
PASSET
; Mme
Sylviane
DEBOSZ
; M.
Daniel
HERLAUD
;
Mme
Sandrine
PONCHANT
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY
;
Mme
Patricia
DURIEUX
;
Mme
Virginie
BERNUS
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
; M.
Romuald
CHANTREL
;
M.
Cédric
LATOUCHE
; Mme
Tiffanie
SURIA.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
FRERE
ABSENTS
:M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°68-2025-DF-RK
Objet
: Modification
du
règlement
de
la cantine
scolaire
Madame
Catherine
ROLY
rappelle
à l'Assemblée
que
depuis
la
mise
en
service
de
la
restauration
scolaire
sur
la
commune,
un
règlement
a
été
mis
en
place
afin
d’en
encadrer
le
fonctionnement.
Ce
règlement
définit
les
modalités
d’inscription,
les
règles
de
vie
au
sein
de
la
cantine,
ainsi
que
les
droits
et
devoirs
des
familles
et
des
enfants.
Il a
pour
but
d’assurer
le
bon
déroulement
du
service,
dans
le
respect
de
la
sécurité,
de
l'hygiène
et du
bien-être
des
élèves.
Madame
Catherine
ROLY
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
dispositif
national
de
la
cantine
dite
à
«
1
euro
»,
une
révision
du
règlement
de
la
restauration
scolaire
s’est
avérée
nécessaire
pour
adapter
certains
articles
aux
nouvelles
conditions
d'accès
au
service. Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
S
; L
7
Publié
le
ID
: 059-215902073-20250624-68_2025-DE
Par
ailleurs,
d’autres
ajustements
ont
été
effectués,
notamment
la
précision
selon
laquelle
un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
doit
être
fourni
par
les familles
pour
tout
enfant
présentant
un
problème
de
santé
nécessitant
un
aménagement
particulier
pendant
le temps
de
restauration.
A
cet
effet,
il est
proposé
à l’Assemblée
délibérante
de
:
e
D’APPROUVER
les
modifications
apportées
au
règlement
de
la
restauration
scolaire
e
DE
DIRE
que
ce
règlement
sera
effectif
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026
et jusqu’à
la
prochaine
modification
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 21
voix
—
Contre
: 0 - Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
r extrait
conforme
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
TEDONTEREUR
Tél: 03.27.28.51.70 — Fax : 03.27.28,51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
ET
www.escautpont.fr
bo