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Déliberation - 33021
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 33021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
ESCAUTPONT KIA
GOMMUNE
D'ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
>
Publié le
5 ALMA.
QQÙS
ID
: 059-215902073-20251203-111-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAÏ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03/12/2025
Date
de
convocation
:
26.11.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le trois
décembre
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
—
Chemin
du
Fortin
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
27.11.2025
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
Conseil
Municipal
: 24
Quorum
: 13
Présents
: 14
Absents
excusés
: 4
Ont
donné
pouvoir
: 4
Absents
: 6
Ont
pris
part
au
vote
: 14
Exprimés
: 18
:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENA
LEGRAND;
M.
Michel
RENARD
;
Mme
Christine
PLUMECOCQ
;
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
M.
Jean-Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Daniel
HERLAUD;
M.
Didier
MARMIGNON;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
;
Mme
Sandrine
PONCHANT
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
; Mme
Tiffanie
SURIA.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Sylviane
DEBOSZ;
Mme
Patricia
DURIEUX ;
M.
Romuald
CHANTREL
; Mme
Virginie
BERNUS.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à M.
Michel
RENARD
; M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ
; Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à M.
Raphaël
KRUSZYNSKI
ABSENTS
: M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Joëlle
LEGRAND,
Mme
Catherine
ROLY,
M.
Cédric
LATOUCHE,
M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
Î
emplois
permanents;
DELIBERATION
N°111-2025-DF-RK
Objet :
Personnel
Communal
— Filière
Administrative
— Création
de
UN
(1)
Poste
: UN
(1) Adjoint
administratif
territorial
de
1ère
classe
modification
du
Tableau
des
Effectifs.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.313-1
et suivants
relatifs
à la création
des
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
que
les
agents
titulaires
de
la
Collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
selon
l'ancienneté
dans
le
grade,
ou
suite
à
la
réussite
d’un
concours,
d’un
examen
professionnel
ou
encore
par
le
biais
de
la
promotion
interne
;
118 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le
ID
: 059-215902073-20251203-111-DE
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
du
fonctionnement
régulier
des
services
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Cet
emploi
est
appelé
à être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
conformément
aux
règles
en
vigueur,
assurant
ainsi
la
stabilité
des
effectifs
et
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
Il
est
précisé
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade,
concours
ou
encore
promotion
interne,
conformément
aux
dispositions
statutaires
applicables
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
AVANT MISE
À JOUR
APRÈS MISE
À JOUR
NOMBRES
DE
NOMBRES
DE
.
POSTES
POSTES
GRADES
OU
EMPLOIS
CATÉGORIES
Ouverts
Pourvus
Pourvus
RE
Ouverts|—
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Directeur Général
des Services
A
1
1
_]
1
di
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Principal
A
il
1
1
L
Attaché
A
TL
0
2
2
Rédacteur
Principal
de
1?" classe
B
2
1
2
î
Rédacteur
Principal
de
2è"®
classe
B
1.6
0.6
1.6
0.6
Rédacteur
B
1
0
1
0
AO
Administratif
Territorial
Principal
c
3
3
4
3
de
1°"
classe
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
c
7
7
3
de 2ème classe Adjoint
Administratif
Territorial
C
45
2
3,7
8,7
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
principal
de 2è"® classe
B
0
0
d
st
Agent
de
Maîtrise
Principal
Territorial
6
1
1
1
1
Adjoint
Technique
Territorial
Principa
C
0
0
1
1
de
1ère
classe
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"|
C
4
2
4
2
classe Adjoint
Technique
Territorial
C
12
10
12
at
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Educateur
de
Jeunes
Enfants
A
À
Î
I
1
À
RP
www.escautpont.fr
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye— rue Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
Tél:
03.27,28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La
Porte
du
Hainaut
#
213 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
ID
: 059-215902073-20251203-111-DE
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
B
1
1
1
1
ds
€
4.
:
ème
Agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
de
c
>
2
2
2
écoles
maternelles
GARDES
CHAMPETRES
—[- Garde
Champêtre
chef principal—#@.+#0t"0
fe
Et
Garde
Champêtre
chef
C
0
0
1
Al
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
:
e
CREER
le
poste
suivant
:
o
1
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
1°
classe,
à temps
complet
e
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
de
la Collectivité
tel
que
présenté
ci-dessus.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 18
voix
—
Contre
: 0 - Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
les
jour,
Pour
extrait
confor
Mr
le
Maire,
Raphaël
KRUSZYNSKI
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
-
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
—
Fax
:03.27.28,51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Www.escautpont.fr