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Déliberation - 29729
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EE
Arrondissement
de
Valenciennes
ire.
ique
&
Lrouvar
.
Dane: pren
Canton
d’Anzin
u
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
@é
scautpont
Département
du
Nord
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
22
MARS
2024
A
18H30
PRÉSENTS
: Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-
FIQUET,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Michel
RENARD,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
Mme
Annie
NOTELET,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Sandrine
PONCHANT
—
CODET,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
M.
Cédric
LATOUCHE,
Mme
Virginie
BERNUS,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
M.
Didier
MARMIGNON,
M.
Romuald
CHANTREL.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
M.
Didier
MARMIGNON,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à M.
Benjamin
LECLERCQ.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA
SECRETAIRES
DE
SEANCE :
Mmes
Catherine
ROLY
—
EL
HIBA
et Nathalie
DELHAYE
- REVEL
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
PRÉSENTS
—
25
VOTANTS
ADMINISTRATION GENERALE
e
N°13-2024-DF-RK
Election
du
Maire
Décision
du
Conseil
Municipal
: Raphaël
KRUSZYNSKI
élu
—
22
suffrages
exprimés
e
N°14-2024-DF-RK
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
— 25
voix
Pour.
e
N°15-2024-DF-RK
Délai
de
dépôt
de
la
ou
des
liste(s)
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
—
25
voix
Pour.
e
N°16-2024-DF-RK
Elections
des
adjoints
au
Maire
— Scrutin
de
liste
(sans
panachage,
ni
vote
préférentiel)
Décision
du
Conseil
Municipal
: Liste
conduite
par
Monsieur
Jean-Luc
FRÈRE
—
élus
—
20suffrages
exprimés
e
N°17-2024-DF-RK
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
— Article
L2122-
22
du
CGCT
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l'Unanimité
—
25
voix
Pour. e
N°18-2024-DF-RK
Délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Décision
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à
l’Unanimité
—
25
voix
Pour.
e
N°19-2024-DF-RK
Indemnités
de
fonction
de
Maire
Décision
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à l’'Unanimité
—
25
voix
Pour.
e
N°20-2024-DF-RK
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
Municipaux
délégués
Décision
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à
l’Unanimité
—
25
voix
Pour.
Escautpont,
le
23
mars
2024
Le
Maire,
MAIRIE D'ESCAUTPONT
bn
Hôtel
de
Ville
-
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
Tél: 08.27.28.51.70 — Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte du Hainaut
www.escautpont.fr
TA