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Arrêté - 32132
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 32132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Pubié le Ÿ
& /4
25 S
LOS
3-20240624-50_2025-DE
£a
ALES
ID
: 059-21590:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D}
DU
CONSEIL
MUNIC
SEANCE
DU
19/06/2025
Date
de
convocation :
13.06.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le dix-neuf
juin
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
—
Chemin
du
Fortin
(Cf: arrêté
municipal
du
13 Juin
2025)
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l'article
L2121-
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 16
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir
: 5
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de séance
:
Michel
RENARD
(es 13.06.2025
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS:
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Joëlle
LEGRAND;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Monique
PASSET;
Mme
Sylviane
DEBOSZ
; M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Sandrine
PONCHANT
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Patricia
DURIEUX;
Mme
Virginie
BERNUS
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
;
M.
Romuald
CHANTREL
; M.
Cédric
LATOUCHE
; Mme
Tiffanie
SURIA.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à M.
Michel
RENARD
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à M.
Jean-Luc
FRERE
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°50-2025-DF-RK
Objet
: Clôture
du
Budget
annexe
— Clos
des
Pensées
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
budget
annexe
«
Lotissement
Clos
des
Pensées
» a été
ouvert
par
délibération
en
date
du
09
avril
2019,
afin
de
permettre
la création
de
ce
lotissement.
Il
précise
que
trois
lots
demeurent
invendus
et
que
les
travaux
de
parachèvement
de
la
voirie
sont
terminés.
Il a
été
convenu
avec
Madame
la
Responsable
du
SGC
de
Wallers
le
transfert
du
stock
de
terrains
aménagés
restant
vers
le budget
principal.
Il'indique
que
les
opérations
comptables
liées
à ce
transfert
ont
été
réalisées
sur
l’exercice
2024
et
que
les
écritures
liées
au
solde
d’arrondi
de
TVA
ont
été
réalisées
en
2025. Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le FRERES
L
9
Publié
le
ID
: 059-215902073-20250624-50_2025-DE
Le
compte
financier
unique
2024
ainsi
que
le budget
primitif
2025
du
budget
annexe
ont
été
votés
le 08
mars
2025.
Le
compte
financier
unique
2025
pourra
être
produit
dès
la validation
de
la clôture
de
ce
budget.
ILest
proposé
à l’Assemblée
délibérante
de
:
e
CLOTURER
le
budget
annexe
«
Lotissement
Clos
des
Pensées
».
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
décision
auprès
de
Madame
la
Responsable
du
SGC
de
Wallers
ainsi
qu’auprès
des
Services
Fiscaux.
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 21
voix
— Contre
: 0 - Abstention
: O0
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
-
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
MONTÉE
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
:03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Env GRagamaten
www.escautpont.fr
, by