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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 04 PV CC250920
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 04 PV CC040220
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV CC 09042025
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV CC01072026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV CC01072026)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date de convocation : 16 avril 2026
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
01°
juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
julien
FICHOT.
Présents
: 24
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE:
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
;
Syiviane
LECLOU;
Martine
SEGUI
; Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX : Julien
FICHOT
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES - TARNOS
: Marc
MABILLET;
Patrick
CENDRES
; Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS
: Élisabeth
MOUNIER
; Aurélie
ORDUNA
; Isabelle
PANELAY
;
Cécile
TROISVALLETS
;
Antoine
ROBLES
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 7
- ONDRES
: Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
- SAINT-BARTHÉLEMY :
Didier
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Claire
MÉTAY
a
donné
pouvoir
à
Philippe
SABATHÉ
;
Fabienne
HONTABAT
a
donné
pouvoir
à
Gilles
PEYNOCHE
- TARNOS
: Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Cécile
TROISVALLETS
; Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
; Alice
CASSAING
a
donné
pouvoir
à
Antoine
ROBLES
Absents
: 2
- ONDRES
: Cyprine
LAVAUD
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Armelle
PARROUFFE
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
Monsieur
le
Président
procède
à
l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
03
juin
2026 :
Monsieur
le Président
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
03 juin
2026
et demande
si celui-
ci soulève
des
observations
particulières.
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1 juillet
2026
- Procès-verbal Décisions
du
Président
:
DEC-2026-26
PCAET
du
Seignanx
— Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
— Attribution
de
subvenions
DEC-2026-27
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à
Monsieur
Charles
MAMELI
DEC-2026-28
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à
Monsieur
Jean-Michel
BAMPS
DEC-2026-29
Études
préalables
à l'aménagement
de
deux
aires
de
covoiturage
- Avenant
au
marché
n°1
DEC-2026-30
Missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
suivi
des
travaux
d'aménagement
de
l'aire
touristique
de
Saint-Barthélemy
- Attribution
du
marché
de
services
DEC-2026-31
Virement
de
crédits
n°2-2026
DEC-2026-32
Autorisation
de
sous
location
payante
d'une
salle
de
réunion
par
l'Office
de
Tourisme
DEC-2026-33
Mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d’'Ouvrage
dans
le
cadre
du
projet
d'équipement
aquatique
communautaire
- Avenant
au
marché
n°2
Délibérations
soumises
à
l'assemblée
délibérante
2026-07-01
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
Installation
et désignation
des
représentants
des
communes
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’en
vertu
de
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
la
création
d'une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
(CIAPH)
a
été
rendue
obligatoire
par
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
participation
et
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
pour
les
communes
et
les
structures
intercommunales
de
plus
de
5.000
habitants
compétentes
en
matière
de
transport
ou
d'aménagement
du
territoire.
Il précise
que
cette
commission
sera
présidée
par
le Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et qu’elle
sera
composée
:
-
D'un
représentant
élu
par
commune
membre
de
la Communauté
de
communes,
-
De
représentants
d’associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées. Ses
missions
sont
les
suivantes :
-
Le
suivi
des
documents
de
planification
prévus
par
la
loi
(plans
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
diagnostics
des
établissements
recevant
du
public,
schéma
directeur
d'accessibilité
des
transports)
dont
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
sont
de
la compétence
respective
des
Communes,
des
gestionnaires
des
établissements
et
de
l’autorité
organisatrice
des
transports;
-
La
rédaction
d’un
rapport
annuel
synthétisant
l'avancée
de
ces
documents
;
-
L'élaboration
d’un
système
de
recensement
des
logements
accessibles
;
Les
Communes
membres
ont
transmis
à
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
la désignation
de
leurs
représentants
et
des
propositions
concernant
les
associations
d'usagers
et
les
associations
de
personnes
handicapées.
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
19
août
2021 ;
2 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1°
juillet
2026
- Procès-verbal VU
les
propositions
formulées
par
les communes
membres
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PROCÈDE
à
l'installation
des
représentants
devant
siéger
à
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
et désigne :
Président: Monsieur
Julien
FICHOT
Représentants
des
Communes
: 1 élu
communautaire
par
commune
Communes
Titulaires
Biarrotte
Jean-Romain
LESTANGUET
Biaudos
Lucile
COMBROUZE
Ondres
Martine
SEGUI
Saint-André-de-Seignanx
Pascal
LANNEBERE
Saint-Barthélemy
Didier
HERBERT
Saint-Laurent-de-Gosse
Isabelle
CAZALIS
Saint-Martin-de-Seignanx
Claire
METAY
Tarnos
Christophe
GARANS
Représentants
d'usagers
et de personnes
handicapées
-
Association
d'aide
aux
handicapés
psychiques
—
Château
rouge
(AAPH)
représentée
par
Monsieur
Denis
PAUMART
ou
son
représentant
;
-
Confédération
Syndicale
des
Familles
d'Ondres,
représentée
par
un
de
ses
membres;
-
Association
Vivre
et
devenir
Villepinte-Saint-Michel
{Résidence
Tarnos
Océan),
représentée
par
un
de
ses
membres.
Services
associés
-
Les
services
de
l’État
en
tant
que
conseil
(Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer).
-
Les
services
municipaux
peuvent
participer
en
tant
que
de
besoin
à l'initiative
des
Communes.
-
Les
services
techniques
de
la Communauté
de
communes.
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
4
Abstentions
: Carine
GLEIZES
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
3-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1°
juillet
2026
- Procès-verbal 2026-07-02
Désignation
des
membres
de
la commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID) Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
communautaire
que
l’article
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
prévoit
l'institution
d’une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
dans
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Cette
commission
participe
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
des
valeurs
locatives
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
La
CIID
est
composée
de
11
membres :
-
Le
Président
de
l’EPCI
ou
un
vice-président
délégué
;
-
10
commissaires
titulaires
et 10
commissaires
suppléants
dont
la durée
du
mandat
correspond
à celle
du
mandat
de
l’organe
délibérant.
Les
commissaires
doivent :
-
Être
français
ou
ressortissants
d’un
État
membre
de
l’Union
Européenne
;
-
Avoir
au
moins
18
ans;
-
jouir
de
leurs
droits
civils
;
-
Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l’EPCI
ou
des
Communes
membres.
Il s’agit
de
l'imposition
aux
taxes
foncières,
à
la taxe
d’habitation
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
Une
représentation
équitable
des
personnes
désignées
parmi
les
personnes
imposées
aux
différentes
taxes
locales
est
nécessaire
;
- _
Être
familiarisés
avec
les circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
Monsieur
le
Président
précise
que
l’organe
délibérant
doit,
sur
proposition
des
Communes
membres,
dresser
une
liste
composée
de
40
noms :
-
20
noms
pour
les
commissaires
titulaires
;
-
20
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
sera
effectuée
par
le
Directeur
régional
ou
départemental
des
finances
publiques
à partir
de
la
liste
transmise
par
le Conseil
communautaire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et
notamment
l’article
1650
A
et
l’article
1609
nonies
C;
VU
le courrier
du
20
avril
2026
du
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
;
CONSIDÉRANT
les
propositions
formulées
par
les
Communes
membres ;
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
ARRÊTE
la
liste
des
40
candidats
(20
titulaires
et
20
suppléants)
présentée
en
annexe,
et
confie
la
présidence
de
la CIID
à Monsieur
le
Président
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
4 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 1° juillet
2026
- Procès-verbal dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Marie-Ange
DELAVENNE
:
« Les
personnes
que
nous
avons
mises
ont
reçu
déjà
un
message
comme
quoi
elles
n'étaient
pas
acceptées
et
on
les
retrouve
sur
la
liste
là
».
Monsieur
le Président
:
«
Vous
êtes
sûr
que
ce
n'est pas
pour
la commune
? »
Marc
Mabillet
:
« En
fait,
elles
ont
été
refusées
pour
la
commune
et
on
les
a
reproposées
pour
la
Communauté
de
communes.
Donc
on
verra
bien,
de
toute façon
l'important
c'est de
proposer
les noms
et après
c'est
la
DGFIP
qui choisit.
Nous
aussi
on
a des
personnes
qu'on
avait pu
proposer
qui
ont
été
refusées
et qu'on
a reproposées
au
niveau
intercommunal,
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 10/07/2026
2026-07-03
Composition
des
commissions
modification
Monsieur
le
Président
expose
que
le Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
(art.
L.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l’article
L. 5211-1
du
CGCT).
il appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le Conseil
communautaire
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
(même
article).
Par
délibération
n°
2026-05-04
du
6 mai
2026,
9 commissions
ont
été
créés
et
leurs
membres
désignés.
Monsieur
Gérard
CLAVERIE
ayant
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
madame
Marie-France
MOREL
a
été
installée
lors
du
Conseil
municipal
du
09
juin
2026.
Monsieur
Gérard
CLAVERIE
était
membre
de
3 commissions
intercommunales
:
-
Transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
-
Solidarités
&
actions
sociales
-
Culture,
patrimoine
&
communication
il convient
donc
de
procéder
à son
remplacement.
VU
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
22
avril
2026
relative
à
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents
;
VU
la
délibération
du
6
mai
2026
relative
à
la
constitution
et
la
composition
des
commissions
;
Après
avoir
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à l'unanimité,
5 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1°
juillet
2026
- Procès-verbal DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la commission
transition
écologique,
agriculture
et déplacements ;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
:
Commission
Transition
écologique
et
Agriculture
Vice-Présidente
: Madame
COMBROUZE
Lucile
Membres
-
Madame
DUARTE
Marie
BIARROTTE
-
Madame
LAVIEC
Gwenaelle
BIAUDOS
-
Madame
SEGUI
Martine
ONDRES
-
Madame
LECLOU
Sylviane
ONDRES
-
Monsieur
PEYRELONGUE
Alain
ONDRES
-
Madame
PARROUFFE
Armelle
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
-
Monsieur
DE
LA
RIVA
Julien
SAINT-BARTHÉLEMY
-
Monsieur
BOIVENT
Yann
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
-
Monsieur
POURTAU
Philippe
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
-
Monsieur
MILAN
Bruno
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
-
Monsieur
GERAUDIE
Francis
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
-
Monsieur
DOMET
Nicolas
TARNOS
-
Monsieur
MIREMONT
Didier
TARNOS
-
Monsieur
DUPOY
Patrick
TARNOS
-
Monsieur
PERRET
Alain
TARNOS
-
Monsieur
ROBLES
Antoine
TARNOS
-
Madame
MOREL
Marie-France
TARNOS
Suppléants :
-
Monsieur
SEGUI
Hervé
BIARROTTE
-
Madame
CARRINCAZEAUX
Sabine
BIAUDOS
-
Madame
ROSA
Virginie
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
-
Monsieur
DESTAMPES
Romain
SAINT-BARTHÉLEMY
-
Madame
CAMOU
Elodie
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
solidarités
&
actions
sociales
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
solidarités
&
actions
sociales :
Commission
Solidarités
&
Actions
sociales
|
Vice-Présidente
: Madame
DUFAU
Isabelle
Membres
-
Madame
ZUBILLAGA
Valérie
BIARROTTE
-
Monsieur
KRISPINE
Yohan
BIAUDOS
-
Madame
LESAGE
Annabella
ONDRES
-
Madame
MICHAUX
Angélique
ONDRES
-
Madame
BERTOLI
Virginie
ONDRES
-
Monsieur
CABALLERO
Morgan
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
-
Madame
CACHENAUT
Sabrina
SAINT-BARTHÉLEMY
-
Madame
CORNU
Valérie
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
-
Madame
MÉTAY
Claire
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
-
Madame
MICHUT
PARLANGEAU
Naïa
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
-
Monsieur
GLEIZES
Fabrice
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
-
Madame
LALANNE
Nelly
TARNOS
6 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1° juillet
2026
- Procès-verbal -
Madame
PANELAY
Isabelle
TARNOS
-
Madame
PICAT
Nelly
TARNOS
-
Monsieur
FARGES
Didier
TARNOS
-
Monsieur
ROBLES
Antoine
TARNOS
-
Madame
MOREL
Marie-France
TARNOS
Suppléants
:
-
Madame
LARQUE
Marie-Noëlle
BIARROTTE
-
Madame
COMBROUZE
Lucile
BIAUDOS
-
Madame
FRANÇOISE
Magali
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
-
Madame
CAMUS
Anne
SAINT-BARTHÉLEMY
-
Monsieur
BOIVENT
Yann
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la commission
culture,
patrimoine
&
communication
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
culture,
patrimoine
&
communication
:
Commission
Culture,
Patrimoine
&
Communication
Vice-Président
: Monsieur
LANNEBERE
Pascal
Membres
-
Monsieur
LECANTE
Philippe
BIARROTTE
-
Monsieur
HUGONNIER
Patrick
BIAUDOS
-__
Monsieur
SAUBES
Yannick
ONDRES
-
Madame
LEMOINE
Lydie
ONDRES
-
Monsieur
PEYRELONGUE
Alain
ONDRES
-
Madame
MENDIBOURE
Estelle
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
-
Madame
DESREUMAUX
Laetitia
SAINT-BARTHÉLEMY
-
Madame
BEDERE
Claire
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
-
Monsieur
PETRIACQ
Laurent
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
-
Madame
BERNARD
Marianne
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
-
Monsieur
GERAUDIE
Francis
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
-
Madame
MOUNIER
Elisabeth
TARNOS
-
Monsieur
FARGES
Didier
TARNOS
-
Madame
LOGEZ
Marie-France
TARNOS
-
Monsieur
MIREMONT
Didier
TARNOS
-
Monsieur
ROBLES
Antoine
TARNOS
-
Madame
MOREL
Marie-France
TARNOS
Suppléants
:
-
Madame
LARQUE
Marie-Noëlle
BIARROTTE
-__
Monsieur
VERGES
Patrick
BIAUDOS
-
Madame
BOUTON
Isabelle
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
-
Madame
ESPESO
Claire
SAINT-BARTHÉLEMY
-
Madame
BOUCHARD
Isabelle
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
7-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1°
juillet
2026
- Procès-verbal Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
Pour
la délibération
suivante,
Isabelle
DUFAU
quitte
la salle
et
ne
prends
pas
part
au
vote
2026-07-04
Convention
de
partenariat
avec
l’association
Solutions
Mobilité
- Année
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
mobilité
constitue
l’un
des
premiers
freins
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
sur
les
territoires
ruraux
du
sud
des
Landes
et
notamment
sur
le
secteur
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
compte-tenu
de
l’hétérogénéité
de
son
territoire.
Le
projet
de
la
plateforme
Solutions
Mobilité
est
un
projet
porté
depuis
2016
par
quatre
intercommunalités
du
sud
des
Landes
(Communauté
d'agglomération
du
Grand-Dax,
Communauté
de
Communes
de
MACS,
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
et Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Orthe
et Arrigans)
et
le
Département
des
Landes
pour
répondre
aux
besoins
en
mobilité
des
publics
en
insertion
professionnelle.
L'objectif
de
l’association
est
de
proposer
des
solutions
de
mobilité
alternatives
aux
publics
en
précarité
qui
statistiquement
ont
moins
accès
aux
mobilités
douces
ou
partagées,
tout
en
poursuivant
l’accompagnement
sur
les
mobilités
thermiques
pour
ceux
qui
ont
moins
de
choix
et
d'accompagner
les
personnes
en
insertion
ou
en
recherche
d'emploi
pour
acquérir
une
autonomie
dans
leurs
déplacements
: réparer
un
véhicule,
trouver
un
mode
de
transport
adapté
à
leurs
besoins
ou
tout
simplement
se
repérer
dans
les
réseaux
de
transport
existants.
En
2026,
Solutions
Mobilité
ambitionne
de
:
-
Maintenir
un
niveau
de
service
équivalent
aux
années
précédentes
concernant
les
actions
de
la
plateforme
mobilité
(ateliers
collectifs
et
individuels,
accompagnement
au
permis
de
conduire,
transition
vers
les
mobilités
douces...)
pour
accompagner
notamment
la
transition
écologique
et énergétique
des
publics
accompagnés.
-
Soutenir
la
consolidation
de
la
Maison
des
Mobilités
Sud
Landes-Pays
Basque,
située
dans
le
programme
Grandôla
à
Tarnos
et
qui
offre
un
cadre
structurant
aux
initiatives
locales
en
matière
de
mobilité
solidaire
et
durable
avec
la
mise
en
place
de
projets
innovants
tels
que
le
développement
d’une
auto-école
sociale
et
solidaire
ou
d’un
service
solidaire
de
location
de
véhicules.
Ainsi,
afin
d'assurer
ses
différentes
missions
au
niveau
de
la
plateforme
mais
aussi
pour
développer
ces
actions
innovantes
au
sein
de
la
Maison
des
Mobilités,
l'association
Solutions
Mobilité
sollicite
un
soutien
financier
de
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
25
000
€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
l’association
Solutions
Mobilité
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
18
mai
2016
décidant
d’adhérer
à
la
plateforme
Mobilité
et
Insertions
Sud
Landes,
VU
le
projet
de
convention
entre
l’association
Solutions
Mobilité
et
la
Communauté
de
communes,
8 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 1° juillet
2026
- Procès-verbal Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
passée
avec
l'Association
Solutions
Mobilité,
au
titre
de
l'exercice
2026 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
et tout
document
afférent
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association
pour
un
montant
de
25
000
euros
pour
l’année
2026 ;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DÉSIGNE
Madame
Isabelle
DUFAU,
titulaire
et
Madame
Valérie
ZUBILLAGA,
suppléante
pour
représenter
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
du
conseil
d'administration
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Marc
MABILLET
:
« Juste
un
petit
commentaire,
puisqu'en
fait
la semaine
passée,
il y a eu
une
réunion
au
sein
de
cette
Maison
des
Mobilités
concernant
le programme
TIMS,
c’est
un
programme
régional
sur
les
mobilités
solidaires
sur
12
départements.
Et ce
n'est
pas
pour
se jeter
des fleurs,
mais
c'est
vrai
que
l'action
de
Solutions
Mobilité
a
été
particulièrement
mise
en
avant.
On
peut
être
satisfait
d'avoir
une
telle
association
qui se mobilise
avec
d'autres,
il y a aussi
Clavette
et compagnie
qui est sur la même
Maison
des
Mobilités,
et c'est important,
on
sent
que
c'est une
difficulté
grandissante.
Les
récents
soubresauts
énergétiques
ont
bien
montré
aussi
que
c'est compliqué
pour
les gens
d'aller
travailler.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
isabelle
DUFAU
rentre
de
nouveau
en
séance.
Nicolas
DOMET
sort
de
la séance
et
ne
prendra
pas
part
au
vote.
2026-07-05
Adhésion
à la Centrale
d’Achats
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(canut)
- Pour
le
renouvellement
des
forfaits
de
téléphonie
mobile
M.
le
Président
rappelle
que
la Communauté
de
communes
adhère
depuis
2022
à
un
groupement
de
commandes
«
Mobi’Landes
3
»
coordonné
par
le
CDG40
pour
des
prestations
de
téléphonie
mobile.
Le
marché
arrive
à son
terme
le
24
septembre
prochain
et
le groupement
de
commandes
ne
sera
pas
renouvelé
par
le CDG.
Aussi,
afin
de
garantir
un
maintien
de
service
et
après
une
étude
menée
par
les Services
Informatique
et
Commande
Publique,
il
apparaît
pertinent
de
recourir
aux
services
d’une
centrale
d'achats
mutualisés
pour
ce
marché
de
télécommunications
mobiles.
9-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1°
juillet
2026
- Procès-verbal La
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la
commande
publique.
Une
nouvelle
centrale
d'achat
a été
créée
en
2023
à destination
des
collectivités
territoriales
: La
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
La
CANUT
a
la
volonté
d'adopter
une
gouvernance
représentative
des
différents
adhérents,
et
des
procédures
de
gestion
leur apportant
transparence
et sécurité.
Elle
permet
aussi
une
gestion
simplifiée
de
l’achat
de
fournitures
et de
services
en
matière
d'informatique
et de
télécoms.
Les
objectifs
de
la CANUT
sont
principalement
de
proposer
à ses
Membres
:
-
Une
gestion
simplifiée
des
achats,
-
Des
marchés
adaptés
aux
besoins
des
collectivités
territoriales,
-
Des
frais
d'accès
réduits,
-
Une
relation
directe
avec
les titulaires
pour
l’exécution
des
marchés,
-
Une
représentation
de
leurs
intérêts
face
aux
titulaires
de
marchés,
-__
Des
interlocuteurs
dédiés
apportant
une
forte
réactivité
aux
sollicitations
qu’elle
recevra.
La
CANUT
est
un
Acheteur
sous
forme
de
Pouvoir
Adjudicateur
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L1211-1
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP)
ayant
pour
objet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achats
au
sens
de
l’article
L.2113-2
du
CCP
ou
tout
texte
subséquent
le complétant
ou
s’y substituant.
La
CANUT
n'’exige
pas
d'’exclusivité
lors
de
l’utilisation
de
ses
marchés,
et
permet
de
résilier
la
souscription
à un
marché
à tout
moment.
l'adhésion
à
la
CANUT
est
gratuite,
seul
le
coût
annuel
d'utilisation
des
marchés
est
facturé
par
l'association
selon
les
tarifs
suivants,
pour
un
établissement
seul,
soit
150
€
HT
pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
:
Coût
annuel
à
:
Structure
<100
employés
Structure
>=500
employés
Structure
<500
employés
Rx
43:
EAU
DISRSE
Structure
seule
|
Re
Si
Loco
RLRTe
“ ai
Total
HT
IAE
AMIE)
Le Il
RTC
|
remisé
MIE
CSS
I
Toit
tete
2
accords-cadres
HE 3
accords-cadres
remise
30%
4
accords-cadres
remise
40%
5accords-cadres LME 6
accords-cadres
remise
50%
=
PLAFOND
La
solution
d'achat
mutualisé
via
la
CANUT
présente
l’avantage
technique
de
conserver
l'opérateur
actuel
avec
des
tarifs
privilégiés
et
évite
ainsi
des
changements
de
cartes
SIM
et
d'éventuels
désagréments
de
gestion
dans
la
migration
des
contrats.
Il'est
donc
proposé
d’adhérer
à
la
CANUT
et
d'autoriser
le
paiement
d'utilisation
annuelle
du
marché
de
télécommunications
mobiles
passée
par
cette
centrale
d'achat.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29
;
VU
l’article
L. 2113-2
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
aux
centrales
d’achat
;
10
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 1° juillet
2026
- Procès-verbal VU
les conditions
d'accès
au
marché
public
pour
la téléphonie
mobile
passé
par
la Centrale
d'Achats
du
Numérique
et des
Télécoms
ainsi
que
ses
conditions
économiques
et techniques
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
renouveler
les
forfaits
téléphoniques
mobiles
pour
les
services
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité,
DÉCIDE
d’adhérer
à
la
Centrale
d’Achats
du
Numérique
et
des
Télécoms
;
AUTORISE
le
paiement
de
150
€
HT
annuel
pour
l'accès
au
marché
public
de
téléphonie
mobile
passé
par
la
CANUT;
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
le
bon
d'adhésion
à
ia
CANUT
ainsi
que
la convention
relative
au
marché
de
téléphonie
mobile
et toutes
pièces
afférentes
au
dossier;
PRÉCISE
que
les dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
RAPPELLE
que
Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-
Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
Nicolas
DOMET
rentre
de
nouveau
en
séance.
2026-07-06
Attribution
de
deux
promesses
de
bail
civil
et d’une
promesse
de
bail
emphytéotique
à l’entreprise
Terraval
pour
l’exploitation
d’une
plateforme
de
recyclage
des
déchets
inertes
du
BTP
ISDI
(Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes)
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
propriétaire
des
parcelles
K
n°1091,
K
n°70,
K
n°71,
BY2
et
BY41,
situées
sur
la
ZAE
d’Ambroise
II
à
Saint-Martin
de
Seignanx. L'entreprise
Terraval,
souhaite
reprendre,
à son
compte,
le projet
d'extension
de
lISDI
(Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes)
exploitée
jusqu’en
juin
2025
par
l’entreprise
Suez.
Pour
cela,
elle sollicite
d’une
part,
la
mise
à
disposition
des
parcelles
K
1364
et
K
1361,
propriétés
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
sur
son
domaine
privé,
à hauteur
de
7102
m?
afin
d'y
installer
une
plateforme
de
recyclage
de
déchets
inertes
du
BTP
; d'autre
part
l'occupation
d’une
autre
partie
des
parcelles
K
1366,
K
1363
et
K
1367p,
sur
une
surface
d’environ
24624
m?,
permettant
de
réaliser
l'extension
de
l’ISDI
actuelle,
contiguë
aux
terrains
en
cours
d'acquisition
auprès
de
propriétaires
privés,
et
enfin
l'occupation
d’une
partie
des
parcelles
K1367,
BY2p
et
BY41
pour
l’enfouissement
de
déchets
inertes
sur
une
surface
d'environ
16288
mi.
11-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1%
juillet
2026
- Procès-verbal Compte
tenu
des
activités
projetées
et
des
durées
d'occupation
locatives
demandées,
il est
proposé
d'établir
d’une
part
une
promesse
bail
emphytéotique
et
d’autre
part
deux
promesses
de
bail
civil,
sous
conditions
suspensives
relatives,
notamment
à
l'obtention
de
l’ensemble
des
autorisations
nécessaires.
Ces
baux
sont
rédigés
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires
relevant
des
articles
L2211-1
à 2222-23
du
CG3P,
des
articles
1713
à 1778
du
Code
civil
et des
articles
L451-1
à
L451-13
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime.
La
durée
du
bail
emphytéotique
est
fixée
à 30
ans
et
la Communauté
de
communes
percevra
un
loyer
annuel
de
10
000€
en
qualité
de
bailleur,
suivant
les
modalités
contractuelles
définies
dans
ledit
projet
de
bail.
La
durée
du
premier
bail
civil
est
fixée
à 25
ans
et
la Communauté
de
communes
percevra
un
loyer
de
2500
€ en
qualité
de
bailleur,
complété
par
une
redevance
proportionnelle
à
l’usage
de
0,15
€/m3
de
matériaux
inertes
déposés
sur
le terrain
loué,
suivant
les
modalités
contractuelles
définies
dans
ledit
projet
de
bail.
La
durée
du
deuxième
bail
civil
est fixée
à 6 ans
et
la Communauté
de
communes
percevra
un
loyer
de
1000
€
les
première
et
deuxième
années,
puis
2900
€
les
années
suivantes
en
qualité
de
bailleur,
complété
par
une
redevance
proportionnelle
à l’usage
de
0,10
€/m3
de
matériaux
inertes
déposés
sur
le terrain
loué,
suivant
les
modalités
contractuelles
définies
dans
ledit
projet
de
bail.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021;
VU
les
articles
L2211-1
à
2222-23
du
CG3P
et
1713
à
1778
du
Code
civil ;
VU
les
articles
L 451-1
à
L451-13
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
fixant
les
conditions
du
bail
emphytéotique
;
CONSIDÉRANT
les projets
de
baux
ci-annexés
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'attribuer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
et
deux
promesses
de
bail
civil
sous
conditions
suspensives
à
l’entreprise
Terraval
pour
l'exploitation
d’une
plateforme
de
recyclage
de
déchets
inertes
du
BTP,
d’un
projet
d'extension
d’ISDI
et d’un
site
d'enfouissement
de
déchets
inertes
sur
les
parcelles
K
1364,
K1361,
K1366,
K1363,
K1367p,
BY2p,
BY41,
situées
route
de
Northon,
ZAE
d’Ambroise
III
à
Saint-Martin
de
Seignanx
;
APPROUVE
les termes
des
projets
de
baux
entre
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et Terraval
joints
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
promesses
de
baux
annexées
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
12
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1° juillet
2026
- Procès-verbal dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Carine
GLEIZES
:
« Monsieur
le Président,
Chers
collègues,
je
prends
la parole
au
nom
des
groupes
Saint-Martin
Notre
Projet,
que je représente,
et Tarnos
pour
Tous,
représenté
par
Marie-Ange
DELAVENNE.
Nous
tenons
à
exprimer
notre
vive
opposition
à
cette
délibération.
Au
regard
des
éléments
particulièrement
préoccupants
que
nous
avons
découverts
à la lecture
du
dossier,
nous
demandons
le retrait
de
ce point
de
l'ordre
du jour.
En
effet,
la lecture
intégrale
des
trois promesses
de
bail révèle
de
nombreuses
zones
d'ombre
qui
ne
permettent
pas
aux
élus
communautaires
de
se
prononcer
en
toute
connaissance
de
cause. Premièrement,
sur la forme.
Le
délai
de
communication
des
pièces
ne
nous
a pas
permis
d'examiner
ce
dossier
dans
des
conditions
satisfaisantes.
Les
plans
de
situation,
pourtant
indispensables
pour
comprendre
l'emprise
réelle
du
projet,
ne
nous
ont
été
transmis
que
la
veille
de
la séance,
après
une
intervention
auprès
de
la
Direction
générale.
Nous
rappelons
que
les
élus
doivent
pouvoir
disposer
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
suffisamment
en
amont
afin
d'exercer
pleinement
leur mandat
et de
voter
en
toute
connaissance
de
cause.
Sur
un
engagement
foncier
d'une
durée
de
30
ans,
une
telle
méthode
ne
répond
pas,
selon
nous,
aux
exigences
de
transparence
que
les
élus
et
les
habitants
sont
en
droit
d'attendre.
Deuxièmement,
sur le fond,
quatre
points
majeurs
nous
alertent
. L'ampleur
réelle
du
projet
n'apparaît
pas
dans
la délibération.
Celle-ci ne fait aucune
mention
du
volume
total de déchets
concerné.
Pourtant,
les
baux
prévoient
une
capacité
de
107
000
m*
de
collecte
et
de
transit
de
déchets.
Cette
absence
d'information
ne
permet
pas
d'apprécier
l'impact
réel
du
projet,
notamment
sur
le
trafic
des
poids
lourds,
les
riverains
et notre
environnement.
Le
bail
emphytéotique
nous
engage
dans
des
conditions
particulièrement
contraignantes.
Il autorise
Terraval
à
céder
son
bail
à
un
tiers
sans
l'accord
de
la
collectivité,
contrairement
aux
autres
baux.
Plus préoccupant
encore,
il instaure
un pacte
de préférence
qui
limite
la
liberté
de
la
Communauté
de
communes
de
disposer
de
ses
propres
terrains
pendant
30
ans.
Nous
considérons
qu'il s'agit,
en pratique,
d'un
véritable
chèque
en
blanc,
au
détriment
de l'intérêt
public.
Les
enjeux
environnementaux
sont
particulièrement
préoccupants.
Notre
propre
collectivité
reconnaît,
dans
le
bail
n°2,
la présence
d'une
zone
humide
et
d'habitats
d'espèces
protégées.
Le
bail
n°1
mentionne
également
la
présence
d'un
cours
d'eau
rejoignant
le
ruisseau
du
Northon.
Dans
ce
contexte,
l'implantation
d'une
installation
classée
soulève
des
interrogations
juridiques
et
environnementales
qui
devraient
être
pleinement
éclaircies
avant
toute
décision,
Nous
ajoutons
que
ces
terrains
sont
mitoyens
de
sites
déjà
touchés
par
une
pollution
aux
métaux
lourds,
comme
le relève
le diagnostic
réalisé
pour
la société
SARP
en
2025.
Ce
contexte
environnemental
mérite,
à lui seul,
une
vigilance
particulière.
Enfin,
les
conditions
financières
nous
interrogent.
Au
regard
de
la
surface
concernée,
plus
de
107
000
m3,
et plus
de
48
000
m?,
et
de
la durée
exceptionnelle
des
engagements,
les
loyers
et redevances
prévus
nous
paraissent
anormalement
faibles,
bien
en
deçà
de
la
valorisation
que
l'on
peut
légitimement
attendre
du
patrimoine
de
notre
collectivité.
Nous
nous
interrogeons
sur
l'urgence
de
cette
délibération.
Pourquoi
voter
aujourd'hui
une
promesse
de
bail alors
même
que
les études
environnementales
ne sont pas finalisées
? Dans
ces conditions,
nous
estimons
qu'il
serait
prématuré
d'engager
la
collectivité
sur
une
durée
de
30
ans.
Une
collectivité
responsable
doit
pouvoir
se
prononcer
en
disposant
de
l'ensemble
des
éléments
d'appréciation.
Pourquoi
ce projet
ne
pourrait-il pas
attendre
que
toute
la transparence
soit faite
?
Le bilan pour
le territoire
apparaît
particulièrement
déséquilibré.
Sur les 107
000
m°
de capacité
prévus,
seuls
6 000
m°
seraient
réservés
au
Seignanx,
sans
qu'une
garantie
contractuelle ferme
ne
soit prévue.
Autrement
dit,
notre
territoire
supporterait
les
nuisances
liées
à
une
installation
dimensionnée
très
majoritairement
pour
traiter
des
déchets
provenant
de
l'extérieur.
En
l'absence
d'une
étude
des
effets
13
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1% juillet
2026
- Procès-verbal cumulés
sur
un
secteur
déjà fortement
sollicité
par
des
activités
de
cette
nature,
nous
estimons
que
ce
projet
appelle
une
vigilance
toute
particulière.
Nous
nous
étonnons
également
que
ce
soient,
une fois
encore,
les mêmes
communes
qui concentrent
ce
type
d'activités
et les nuisances
qui les accompagnent.
Cette
situation
interroge
l'équilibre
de
l'aménagement
de
notre
territoire
et
la
répartition
des
contraintes
entre
les communes
du
Seignanx.
Monsieur
le Président,
il est temps
de faire souffler
un
vent
nouveau
sur la gestion
de
notre foncier,
afin
que
les décisions
soient prises
avec
toute
la transparence,
la rigueur
et la prudence
que
nos
concitoyens
sont
en
droit
d'attendre.
Pour
toutes
ces
raisons,
si
notre
demande
de
retrait
n'est
pas
retenue,
nous
voterons
contre
cette
délibération.
Par
ailleurs,
au
regard
des
irrégularités
relevées
et
des
enjeux
environnementaux
soulevés
par
ce
projet,
nous
saisirons
les services
de
l'État
afin
qu'ils
examinent
ce
dossier
dans
le cadre
de
leurs
compétences.
Nous
vous
remercions
»
Marie-Ange
DELAVENNE
:
« Quand
vous
dites,
dans
la délibération,
souhaite
reprendre
à son
compte
le projet d'extension
de Suez,
c'est
toute
l'activité
de
Suez
? »
Gilles
PEYNOCHE
:
« Oui,
la partie
tri et déchet.
»
Monsieur
le Président
:
« Effectivement,
je précise juste,
parce
que
sur l'intervention
de
Madame
GLEIZES,
on
pourrait
presque
croire
qu'il n'y
a aucune
activité
sur
le site.
Pour
ceux
qui
connaissent
le site,
ce
n'est
pas
nouveau.
On
est
vraiment
sur
un
site
qui
a de
longues
années
en
ISDI.
»
Gilles
PEYNOCHE
:
« D'abord,
je
suis
très
content
que
Madame
GLEIZES
ait
lu
ce
dossier,
qu’elle
ait pu
en
sortir
tous
ses
éléments
et
de
le commenter
à l'ensemble
du
Conseil
Communautaire.
C'est
quand
même
une
bonne
chose,
et
je
vais
vous
dire
pourquoi
il
ne
faut
pas
retirer
cette
délibération.
Sur
la
forme,
sur
la
communication,
je pense
que je fais
confiance
au
service
de
la communauté
pour
avoir
mis
en
place
la
nécessaire
communication
et
ça,
je
ne
suis
pas
très
inquiet.
Je
vais
refaire
un
peu
d'historique.
En
effet,
pourquoi
il y a une
ISDI sur ce site
là et pourquoi
il n'y a pas
dans
d'autres
communes
?
Je
rappelle
que
la
compétence
économique,
c'est
la
Communauté
de
communes
donc
on
doit être
évidemment
solidaire.
Il y a des implantations
économiques
dans
certaines
communes,
l'avantage
de
cette
zone
Ambroise
1,
2
et
3,
c'est
que
dans
le
PLUi
et
dans
les
documents
d'urbanisme,
les
ICPE
(Installation
Classée
pour
Protection
de
l'Environnement)
et
les
ISDI
sont
autorisées.
Cela
veut
dire
qu'on
ne fait
pas
tout
à fait
n'importe
quoi
et qu'on
installe
plutôt
ce
genre
d'économie
et d'entreprises
dans
ce secteur.
Ça,
c'est la première
chose.
La première
entreprise
qui est
arrivée,
c'était
l'entreprise
Dubos
qui
avait
déjà fait
du
tri dans
les années
1995-2000.
C'est-à-dire
que,
quelque
part,
il est apparu
déjà,
il y a plus
de
25
ans,
l'idée
de
trier avant
d'enfouir
les
déchets
inertes,
Ça s'appelait
à l'époque
les décharges
de
classe
4.
C'est
vrai que
la Communauté
de
communes
et Saint-
Martin-de-Seignanx,
puisque
c'est
sur
son
site,
ont
toujours
été
à
l'écoute.
Et
ça,
c'est
chapeau.
Aujourd'hui,
il y a deux
solutions.
Soit,
vous
laissez faire
les gens,
les entreprises,
les particuliers,
et vous
allez
avoir
du
plâtre,
du
bois,
de
la
terre,
des
végétaux,
partout,
soit
vous
organisez
le
tri.
Aujourd'hui,
on
a une
déchetterie
à Boucau-Tarnos,
une
à Saint-Martin
et on
organise
l'apport
des
déchets,
le tri des
déchets
et
pour
les
déchets
du
bâtiment,
ce
que
l'on
appelle
les
déchets
inertes,
c'est-à-dire
qui
ne
posent
pas
de
problème
à
l'environnement,
évidemment
qu'on
les
enfouit.
Et
donc,
on
a
une
longue
tradition
sur
ce
secteur
de
tri et d'enfouissement.
Aujourd'hui,
c'est
vrai
que
l'entreprise
Suez
s'est
réorientée
vers
d'autres
secteurs
et
l'entreprise
Terraval,
qui
est
une
entreprise
spécialisée,
travaille
depuis
le mandat
précédent
et je
dirais
presque
le
14
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 1° juillet
2026
- Procès-verbal début
du
dernier
mandat
où
l’on
était
en
contact
avec
eux
pour
avancer
sur
ce
dossier.
Et Suez,
même
avant
2020,
il
y
avait
déjà
eu
des
contacts
avec
la
préfecture
pour
justement
justifier
ce
type
d'aménagement.
Donc,
ce
n'est pas
venu
comme
ça,
il y a eu
un
travail
long,
très
long,
parce
que
c'est
toujours
long
et très
long.
I! a fallu
une
évolution,
évidemment,
du
PLUÏ,
une
discussion
avec
les élus,
et
on
est
arrivé
à
aujourd'hui.
Et
moi,
honnêtement,
j'allais
me
féliciter,
et
je
me
félicite
de
cette
délibération.
Parce
que,
franchement,
si
aujourd'hui,
on
pense
que
l'on
va
pouvoir
continuer
à
se
développer
et à construire
sans
mettre
une filière
de
tri en
place...
Je
vous
rappelle
qu'avec
le PLH,
il ne
vous
a pas
échappé
le nombre
de
logements
qu'on
va
devoir
construire,
et qu'on
a tous
voté.
II ne
vous
a pas
échappé
non
plus
que
le PLUIÏ,
que
nous
avons
voté,
nous
oblige,
et c'est bien,
à reconstruire
dans
les centres-villes,
à reconstruire
la ville sur la ville,
donc
à réhabiliter du bâti existant.
Là,
on
est en pleine
canicule,
donc
on
va éventuellement
changer
des fenêtres,
on
va
travailler sur
l'amiante.
Tout
ça,
à un
moment
donné,
fait
qu'il faut
qu'on
ait
une
filière
de
tri et
de
déchets
développée
derrière.
Et
cette
solution
technique
portée
par
l'entreprise
Terraval
sur
des
terrains
qui
sont
une
partie
terrain
privé
et
l'autre
de
terrain
communautaire,
dont,
après
25
et
30
ans,
nous
redeviendrons
propriétaires.
Alors
moi
qui
vais
avoir
70
ans,
c'est sûr
que
dans
25
ans je
ne
le
verrai
pas,
peut-être
depuis
l'EPAD
qui est
à côté,
mais franchement,
je pense
que
sur
une
équation
économique,
il y a des
chefs
d'entreprise
dans
cette salle,
si vous
laissez faire
une
entreprise
avec
un
investissement
important
en
termes
de
transport,
en
termes
de
logistique,
en
termes
de
matériel
de
tri,
en
termes
de
personnel,
en
termes
de
bascule
et
de
traçabilité
sur
une
durée
qui
est
inférieure
à
25
ans,
il est
évident
que
personne
ne
viendra.
À
un
moment
donné,
on
est
avec
une
entreprise
privée
qui
va
remplir
une
mission
je
dirais
de
service
public
quasiment
et
qui
a
besoin
d'une
équation
économique
qui
lui
permette
de
fonctionner.
C'est
aussi
simple
que
ça.
La
pollution
et le diagnostic
de
SARP,
je
ne
suis
pas
au
courant,
mais
je pense
que
ça
a
été
réglé
parce
qu'on
est
allé
les
visiter.
C'est
une
société
très
sérieuse.
Quant
aux
loyers,
ils ont
été
négociés,
là aussi
dans
le cadre
d'une
équation
économique.
Je remercie
encore
le travail
du
DGS,
de
la
DGA
et
du
service
de
développement
économique
qui
ont
négocié
au
plus
près
une
équation
qui
permette
de
rendre
cet aménagement
possible.
Et la dernière
chose
sur
les fameux
6 000
m°.
Il faut
savoir
que
les
6 000
m°
sont
réservés
au
Seignanx
mais
ça
ne
veut
pas
dire
que
les
autres
déchets
triés
et inertes
ne
viendront
pas
du
Seignanx.
On
a un
exemple
avec
le centre
aquatique
qui
a généré
des
déblais
importants
puisqu'évidemment,
un
bassin,
ça fait
1m50
ou
2m
de
large.
Sur
5
lignes
d'eau,
je
vous
laisse
calculer
le volume,
il fallait
bien
mettre
la
terre
quelque
part.
Et quelque
part,
cette
terre,
elle
est
dans
un
environnement,
je
dirais,
avec
tous
les agréments. Donc
aujourd'hui,
il ne
vous
a pas
échappé
non
plus
que
le bail emphytéotique
a des
clauses
suspensives
liées
à
encore
quelques
éléments
techniques,
règlementaires,
environnementaux
à
régler.
Et
dès
qu'elles
seront
réglées,
on
avancera
sur
le
projet.
Ce
projet,
je
le
connais
depuis
longtemps,
en
tant
qu'élu
Saint-Martinois
et
élu
communautaire
aujourd'hui
avec
mes
collègues,
on
le
porte
parce
que
c'est
la solution
pour
éviter
en
tout
cas
que
les
gens,
les
entreprises
mettent
partout
des
déchets
et
qu'on
soit sûr
d'une filière
de
recyclage,
de
tri de
recyclage
et d'enfouissement.
»
Marie-Ange
DELAVENNE
:
« Petite
question
par
rapport
à ce
que
tu
as
dit Gilles.
Est-ce
qu'il y a eu
un
avis
des
domaines
au
sujet
des
loyers
?
Comment
ça
fonctionne
?
Et
pourquoi
une
promesse
de
bail
?
Ça
protège
qui
cette
promesse
?
Parce
qu'on
pourrait
très
bien
attendre.
Parce
que
là,
pour
le
moment,
toutes
les
autorisations
n'ont
pas
été
encore
données,
je
crois,
non,
de
ce
que
j'ai pu
lire.
Donc
pourquoi
le faire
maintenant
alors
? Pourquoi
ne
pas
attendre
? »
Laurent
CLAUDE
:
« Ça
a été
dit tout
à l'heure.
En jaune
vous
avez
ce
qu'il est proposé
de
mettre
en
bail civil et en
bleu
le
bail
emphytéotique
. Donc
pourquoi
en
est-on
aux
promesses
de
vente
? Parce
que
comme
ça
ne
vous
a pas
échappé,
ce sont
des
promesses
avec
des
clauses
suspensives.
Pour
pouvoir
signer
l'acte
définitif,
15
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1%
juillet
2026
- Procès-verbal encore
faut-il
avoir
levé
les
clauses
suspensives
comme
tout
un
chacun
qui peut
acheter
un
bien
peut
déterminer
avec
le
propriétaire
un
certain
nombre
de
clauses
suspensives.
C'est
pour
ça
que
dans
la
délibération,
il vous
est proposé
d'approuver
les projets
qui vous
sont soumis
et d'autoriser
le Président,
in fine,
à
les
signer.
Je
voudrais
revenir juste
sur
ce
qui
a été
dit parce
que
je
ne
suis
pas
là pour faire
de
commentaires,
je
suis juste
là pour
vous
donner
les éléments factuels.
Ça
a été
très
bien
dit par
Gilles
PEYNOCHE,
à partir
du
moment
où
la
Communauté
de
communes
est
engagée
dans
des
éléments
de
construction
que
ce
soit
pour
elle
ou
pour
l'ensemble
du
territoire,
c'est-à-dire
les
communes
ou
même
les
privés,
il nous
appartient
de
traiter nos
déchets,
je le rappelle
quand
même,
c'est la loi,
ce n’est pas
nous
qui
la fixons,
c'est
la
loi.
Nous
avons
aujourd'hui
le SITCOM
qui
existe.
Je
rappelle
aussi
qu'il fut
un
temps
où
nous
avons
échangé
avec
le SITCOM
pour savoir s'il était intéressé
pour
reprendre
le site parce
que
s'agissant
d'un
service
public,
il aurait
eu
la priorité
et cela
n'était
pas
le
cas
pour faire
une
plateforme
de
tri.
Vous
avez
à
Bénesse-Maremne
une
plateforme
de
tri des
matériaux
et je
rappelle
par
exemple
que
la
voie
cyclable
qui relie
Ondres
et Saint-Martin,
elle
a été faite
avec
des
matériaux
recyclés.
S'agissant
du
montant
de
la
redevance,
par
rapport
aux
entreprises
et
aux
investissements
qu'ils
doivent
réaliser,
un
loyer
de
10
000
euros
par
an
a été
décidé
après
de
longues
négociations.
Pendant
30
ans
ça
fait
300
000
euros
de
plus,
je
rappelle,
ils
nous
devront
une
redevance
au
mètre
cube.
Comment
le fait-on ?
Il y a des
levées
topo
qui sont faites
régulièrement
et donc
en fonction
des
volumes
qui
sont
amenés,
l'entreprise
va
nous
reverser
une
contribution.
Et
ensuite,
pourquoi
il y
a
des
clauses
suspensives
? Je rappelle
qu'il y a des
études
environnementales
qui doivent
être
conduites,
notamment
pour
la partie
qui
est en
bas,
puisqu’effectivement
il y a des
choses
qui
ont
été
relevées
par
le CPIE
que
la Communauté
de
communes
a mandatée.
»
Marie-Ange
DELAVENNE
:
«
On
le sait
depuis
un
moment.
»
Laurent
CLAUDE :
«
Oui,
mais
comme
on
le sait,
on
l'a mis
dans
le bail.
C'est-à-dire
que
l'entreprise
doit faire,
doit finaliser
les
études
environnementales,
doit
obtenir
les
autorisations
environnementales
et
c'est
pour
ça
que
c'est suspensif.
Si elle
ne
les
obtient
pas,
bien
évidemment,
elle
ne
remblayera
pas
et
on
sait
d'ores
et
déjà
que
de
toute
façon,
toute
la
parcelle
ne
pourra
pas
être
remblayée.
Donc
c'est
totalement
transparent.
»
Marie-Ange
DELAVENNE
:
« Vous
dites
que
c'était
difficile,
compliqué
de
négocier.
Ça
veut
dire
qu'il y avait
d'autres
concurrents
aussi
? D'autres
entreprises
qui
étaient
intéressées
par
le projet
? »
Monsieur
le
Président
:
« Non,
au
contraire
même.
Ils ne
sont
pas
très
nombreux.
»
Gilles
PEYNOCHE
:
« Il n'y a pas
beaucoup
d'entreprises
qui font
ce
genre
de
travail.
Pourquoi
? Parce
que
quelque
part,
ça
nécessite
une
technicité
importante
et
un
investissement
important
en
termes
de
machines
et
de
compétences.
Je
voudrais
insister
sur
quelque
chose
que
j'ai
oublié
aussi.
C'est
que
dans
25
ans,
dans
30
ans,
quand
ça
sera
remis
à
la
Communauté
de
communes,
évidemment
que
la
Communauté
de
communes
récupérera
une
plateforme.
Cette
plateforme
pourra
servir à du
stockage,
elle pourra
servir
à du
parking,
elle
pourra
servir
aussi,
parce
qu'on
en fait
de
plus
en
plus,
à
une
renaturation.
Certains
d'entre
vous
étaient
au
COPIL
de
travail sur la requalification
de
la zone
Ambroise.
L'environnement
de
cette
zone
qui
date
des
années
1980
est
un
élément
important
de
réflexion
et
d'engagement
pour
justement
redonner
un
côté
environnemental.
À
un
moment
donné,
il
n'y
a
pas
d'autre
non-
16
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 1° juillet
2026
- Procès-verbal transparence
que
ce
qu'on
a
dit
là,
sur
le
plan.
Quand
vous
parlez
Madame
DELAVENNE
de
l'environnement,
c'est
vrai que
quand
on
avait fait les premiers
éléments,
c'était en
début
de
mandat,
il y a eu
des
études
du
CPIE
déjà
pour
savoir
s'il y avait
une
potentialité
de faire
cette
zone-là
et c'était
tout
à fait possible.
»
Marie-Ange
DELAVENNE
:
« Juste
une
autre
petite
question,
je crois
que
Terraval
c'est en
lien
avec
le groupe
Etchart,
qui travaille
dans
le
bâtiment.
I
y
a
énormément
de
déchets
d'un
peu
partout.
Aujourd'hui,
les
107
000
mètres
cubes,
c'est
quand
même
beaucoup.
6 000
pour
le Seignanx,
donc
peut-être
plus
s'il y a
besoin,
mais
peut-être
moins
s'il n'y a pas
besoin.
C'est surtout
pour
Etchart
qui
va
s'en
servir.
»
Monsieur
le Président
:
«
Précision,
tout
à
l'heure,
on
parlait
des
6
000.
Les
6
000,
c'est
uniquement
la
négociation
de
la
Communauté
des
communes.
Il pourrait
tout
à fait y avoir
Tarnos,
Saint-Martin,
Ondres,
Biarrotte,
qui
également
seraient
au-delà
de
ces
6 000
et pourraient
être
des
bénéficiaires
d'un
site
comme
celui-ci.
Encore
une fois,
il ne faut
pas faire
la fixation
sur 6 000,
c'est juste
un
volume
que
la Communauté
elle-
même,
pour
ses
projets
à elle,
a négocié
avec
Terraval.
»
Marie-Ange
DELAVENNE
:
« Oui,
mais
ça
veut
dire
que
vous
estimiez
que
c'était
à peu
près
ce
chiffre,
non
? »
Monsieur
le Président
:
« Oui,
à
la
Communauté
des
communes,
vous
pouvez
les
compter
sur
les
doigts
de
votre
main,
les
équipements
communautaires,
il n'y
en
a pas
beaucoup
aujourd'hui
et
donc
on
ne
pense
pas
non
plus
qu'on
va
construire
des
salles
par
dizaine
dans
le
mandat
à
venir.
Donc
effectivement,
c'est
une
négociation,
et
moi
je
trouve
que
c'est
une
bonne
chose
d'avoir
gardé
quand
même
cette
possibilité
pour
la Communauté
des
communes.
Juste
une
précision,
et on
le voit d'ailleurs
à l'œil nu,
parce
que
pour
ceux
qui ne
connaissent
pas
le site,
au
sud
de
l'emprise
bleue,
il faut
savoir
que
sur
un
site
comme
celui-ci,
la
priorité
de
Terraval,
c'est
quoi
? C'est le tri ! Et moi,
la proposition
que je fais
au
Conseil
communautaire
avant
de passer
au
vote,
c'est
que
tout
simplement,
la
commission
développement
économique
aille
visiter,
parce
que
sincèrement,
j'ai visité
il y a quelques
années
un
site
comme
celui-ci,
c'est
très
intéressant
à visiter.
I y
a des
enjeux
pour
le territoire,
notamment
de
tri,
sur
le BTP,
et
c'est
ce
que
je pense
que
vous
vouliez
induire
tout
à l'heure,
qui sont
très importants
pour
tout le territoire
au sens
large,
c'est des sujets
qu'on
a avec
d'autres
Agglomérations
et
Communautés
de
communes,
et
c'est
vrai
qu'on
a souvent
évoqué
en
bureau
communautaire
cet
enjeu
sur
les
déchets
inertes.
Et
le
sujet,
c'est
de
dire,
là
on
est
un
site
qui
est
déjà
aménagé,
où
on
a
des
autorisations,
où
on
a
des
études
environnementales,
et ça
nous
permet
tout
simplement
d'avoir
un
cadre
propice,
justement
pour
sécuriser
les
enjeux
que
vous
avez
évoqués
tout
à
l'heure.
Et je
rappelle
qu'encore
une
fois,
on
a
la chance
d'avoir
un
CPIE
qui
a fait
un
grand
travail,
c'était
il y
a
maintenant
3-4
ans
quasiment,
même
5
et
qui fera
aussi
que
l'ambition
environnementale
sur ce site sera
très
haute.
»
Marie-Ange
DELAVENNE
:
« En
2018
ou
2019,
ils étaient
déjà
là le CPIE,
on
savait
déjà
ce
qu'il y avait
dessus.
»
Monsieur
le Président
:
« Mais
là attention,
c'est une
nouvelle
étude,
ce n’était pas
sur le site actuel,
c'était plutôt
vers
la partie
du
nord,
du
site.
Voilà,
je
vous
propose
de
maintenir
évidemment
cette
délibération,
et encore
une fois,
on
est
sur
une
délibération
qui
a
quasiment
5
années
de
travail
pour
la
commission
développement
économique.
Par
contre,
c'est
vrai
que
ce
sont
des
délibérations
qui
sont
sûr
« l'entre-mandat
»,
c'est
17
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1°
juillet
2026
- Procès-verbal la particularité,
et
ça je
comprends
tout
à fait
les
nouveaux
élus,
mais
c'est
vrai
que
les
explications
de
Gilles
vous
ont bien
montré
à la fois
l'historique
et le contexte
de
ce
genre
de
bail.
»
Résultat du vote : MAJORITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
2
Contres
: Carine
GLEIZES;
Marie-Ange
DELAVENNE
2 Abstentions
: Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
Monsieur
le Président
:
« Je précise,
pour
Monsieur
DE
CASANOVE,
c'est
à partir
de
cette
délibération
que
l’on
peut
enregistrer
le
pouvoir
de
Cyprine
LAVAUD
pour
vous-même
puisque
nous
l'avons
bien
reçu
par
mail.
Donc
la
septième
délibération
pour
être
précis.
»
Présents
: 24
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE
;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
;
Sylviane
LECLOU;
Martine
SEGUI
; Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX : Julien
FICHOT
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES - TARNOS
: Marc
MABILLET;
Patrick
CENDRES
; Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER
; Aurélie
ORDUNA
; Isabelle
PANELAY
;
Cécile
TROISVALLETS
;
Antoine
ROBLES
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 8
- ONDRES
: Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI;
Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Claire
MÉTAY
a
donné
pouvoir
à
Philippe
SABATHÉ
;
Fabienne
HONTABAT
a
donné
pouvoir
à
Gilles
PEYNOCHE
- TARNOS
: Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Cécile
TROISVALLETS
;
Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
; Alice
CASSAING
a
donné
pouvoir
à
Antoine
ROBLES
Absent
: 1
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Armelle
PARROUFFE
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
2026-07-07
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
Centre
d'Etudes
et
d’Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la Mobilité
et l'Aménagement
(CEREMA)
- Année
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
engagée
dans
une
démarche
de
transition
écologique
et
énergétique
ambitieuse,
notamment
incarnée
dans
son
plan
climat
air-énergie-territorial
(PCAET)
et
son
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
(SDEnR).
Le
CEREMA
est
un
organisme
qui
propose
un
panel
de
services
destiné
à
l’ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités,
sur
des
thématiques
diverses
telles
que
la
transition
écologique,
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
dans
le
bâtiment,
les
mobilités
décarbonées,
la
gestion
intégrée
du
littoral,
etc.
18
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 1° juillet
2026
- Procès-verbal A
ce
titre,
les
Communautés
de
communes
du
Seignanx
et
de
Maremne-Adour-Côte-Sud,
ainsi
que
le
Département
des
Landes,
ont
notamment
confié
au
CEREMA
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le cadre
du
projet
d'étude
des
conditions
de
faisabilité
d’une
ferme
houlomotrice.
Récemment,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
confié
au
CEREMA
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
du
bilan
mi-parcours
de
son
PCAËET.
Aussi,
dans
le cadre
de
cette
mission
ainsi
que
tout
autre
projet
futur
en
lien
avec
le PCAET
et/ou
le SDEnR
pour
lequel
le CEREMA
pourrait
intervenir,
Monsieur
le
Président
propose
de
renouveler
l’adhésion
au
CEREMA.
L’adhésion
au
CEREMA
nécessite
l’acquittement
d’une
cotisation
annuelle
qui
s’élèvera,
pour
l’année
2026,
à
1 438,50
€ TTC.
VU
la
délibération
n°2022-09-08
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Seignanx
;
VU
la
délibération
n°2024-03-13
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Schéma
Directeur
des
Energies
renouvelables
du
Seignanx;
VU
l'appel
à cotisation
du
CEREMA
en
date
du
26
mai
2026;
CONSIDÉRANT
l'expérience,
les
compétences
et
le
savoir-faire
du
CEREMA
dans
le
domaine
des
énergies
marines
spécifiquement,
mais
également
dans
les
différents
domaines
de
la
transition
écologique
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
Centre
d'Etudes
et d’Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
(CEREMA)
pour
un
montant
de
1 438,50
€ au
titre
de
l’année
2026 ;
DÉSIGNE
Madame
Lucile
Combrouze
pour
représenter
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
titre
de
cette
adhésion :
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
2026-07-08
Convention
pour
la
répartition
du
fonds
vert
PCAET
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
de
Biarrotte,
Saint-Laurent-de-Gosse,
Tarnos
et
Saint-Martin
de
Seignanx
19
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1°
juillet
2026
- Procès-verbal Depuis
la
fin
de
l’année
2022,
la
Communauté
de
communes
met
en
œuvre
avec
ses
communes
membres
et
ses
partenaires
locaux
le
plan
d'actions
du
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
du
Seignanx.
Ce
document-cadre
est
la feuille
de
route
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
transition
écologique
et énergétique
ambitieuse.
En
2025,
l'Etat
a attaché
au
Fonds
vert
une
mesure
spécialement
destinée
au
financement
des
projets
qui
participent
à
la
mise
en
œuvre
des
PCAET.
Une
enveloppe
a
ainsi
été
attribuée
à
chaque
département
et sa
gestion
confiée
aux
Préfets.
Le
Préfet
des
Landes
a donc
invité
tous
les
porteurs
de
PCAET
du
département
à faire
état
des
projets
prévus
dans
ce
cadre
pour
l’année
2025.
La
Communauté
de
communes
a
ainsi
constitué
un
dossier
de
candidature
comprenant
une
liste
de
projets
portés
par
elle-même
et
par
les
communes
de
Biarrotte,
Saint-Laurent-de-Gosse,
Tarnos
et
Saint-Martin
de
Seignanx.
Ces
projets
concourent
notamment
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
du
PCAET
relatives
à la transition
énergétique
et aux
mobilités
durables.
Pour
l’ensemble
de
ces
projets,
le Préfet
des
Landes
a
accordé,
par
arrêté,
la
somme
de
182
114€.
La
Communauté
de
communes
a
désormais
la
charge
de
répartir
cette
somme
entre
les
différents
porteurs
de
projets
éligibles.
La
convention
portée
en
annexe
de
la
présente
délibération
a donc
pour
but
de
fixer
la
répartition
des
montants
et
définir
les
modalités
de
versement
et
de
suivi
des
projets,
en
conformité
avec
l’arrêté
d’attribution
signé
par
le Préfet.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'autorisation
d'engagement
d’un
montant
de
1 175
348
€ en
date
du
2 juin
2025
et
imputée
sur
le
programme
380
«
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»
(«
fonds
vert
»);
VU
le dossier
n°
25689497
déposé
sur
Démarches
Simplifiées
le 7 août
2025 ;
VU
l'arrêté
2025
n°544
portant
attribution
d’une
subvention
et
portant
usage
du
droit
de
dérogation
reconnu
au
Préfet;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
et
notamment
son
plan
d'actions
;
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimités,
APPROUVE
le projet
de
convention,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention,
à
accomplir
toute
formalité
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente ;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
20
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1°
juillet
2026
- Procès-verbal Monsieur
le Président
:
« Le
PCAET,
le fléchage
du
fonds
vert,
ça
passe
par
la
Communauté
de
communes,
je
le
rappelle.
Évidemment,
on
regrette
tous
ce
qu'on
a entendu
depuis
le début
de
l'année
sur
le fonds
vert,
puisque
je
rappelle
sa
diminution,
vous
en
avez
suffisamment
entendu
parler
ces
derniers jours
avec
l'enjeu
du
bâti
scolaire.
Un
fonds
vert
qui
devient
un
pot
de
chagrin
aujourd'hui.
J'espère
que
l'Etat
rectifiera
notamment
les 20
derniers
pourcents
qu'on
a évoqués
ces
dernières
semaines
de
gel du
gouvernement,
parce
qu'on
en
a
bien
besoin
et
que
l'on
voit
que
ça
concerne
par
exemple,
Biarrotte
pour
de
la
rénovation
énergétique,
les panneaux
photovoltaïques
que
vous
avez
sûrement
vus
en
passant
sur
la
salle
du
centre,
mais
aussi
tout
ce
qui
concerne
les
équipements
notamment
vélos.
Tous
ces
dossiers
concernent
ces
deux
enjeux
de
la
rénovation
énergétique
et
des
mobilités
douces
d'une
manière
générale.
»
Lucile
COMBROUZE
:
« J'ai
oublié
de
préciser,
excusez-moi,
que
sur
le
document
qui
vous
a
été
envoyé
par
mail,
il y a
une
erreur
concernant
le
coût
global
du
projet
de
Biarrotte,
celui
qui
est
affiché
est
le
bon
138
555,64
euros.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
2026-07-09
Convention
de
partenariat
pour
la poursuite
de
l’action
du
Département
des
Landes
en
matière
de
GEMAPI
en
tant
que
membre
de
Géolandes
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Département
est
l’un
des
membres
fondateurs
de
Géolandes,
établissement
public
constitué
en
1988
pour
répondre
à des
demandes
ponctuelles
des
Communes
du
littoral
landais
en
vue
d'intervenir
sur
les
plans
d’eau,
et
pour
avoir
une
vision
cohérente
des
problèmes
à l'échelle
de
l’ensemble
des
étangs
littoraux
landais
d’eau
douce.
Le
périmètre
d'intervention
de
Géolandes
concerne
14
plans
d’eau
douce
répartis
du
nord
au
sud
de
la façade
littorale
landaise,
représentant
environ
10
000
ha
de
surface
en
eau.
Depuis
la
création
de
la
compétence
GEMAPI
et
son
affectation
aux
EPCI,
Géolandes
a
continué,
sur
son
périmètre
d'intervention,
de
mettre
en
oeuvre
toutes
actions
concertées
sur
les
plans
d'eau
douce
littoraux
landais,
destinées
à
préserver
les
sites,
le
potentiel
touristique
et
l'équilibre
écologique
du
milieu. La
présente
convention
a
pour
objet
de
permettre
au
Département,
en
tant
que
membre
historique
de
Géolandes,
de
continuer
à participer
à lexercice,
par
ce
dernier,
d’une
partie
des
missions
relevant
de
la compétence
GEMAPI
au-delà
du
1er
janvier
2020.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
reste
décisionnaire,
en
tant
que
membre
de
Géolandes,
dans
le
respect
des
instances
de
gouvernance
de
ce
dernier,
quant
à
la
nature
et
au
financement
des
opérations
à conduire
ainsi
qu’à
leur
devenir.
La
convention
est
établie
à compter
de
sa
signature
pour
une
durée
initiale
de
5 ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée,
une
fois.
VU
les
nouveaux
statuts
de
Géolandes
tels
que
validés
lors
du
comité
syndical
du
5 décembre
2025 ;
21-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 1° juillet
2026
- Procès-verbal VU
la délibération
du
Comité
Syndical
de
Géolandes
en
date
du
5 juin
2026
approuvant
les
termes
de
la
présente
convention
et
autorisant
la
Présidente
à
la
signer
;
CONSIDÉRANT
que
le
Département
des
Landes
est
membre
historique
de
Géolandes,
en
charge
de
mettre
en
oeuvre
toutes
actions
concertées
sur
les
plans
d'eau
douce
littoraux
landais
destinées
à
préserver
les sites,
le potentiel
touristique
et l'équilibre
écologique
du
milieu
et est,
à ce titre, financeur
principal
des
opérations
conduites
pour
l’exercice
des
missions
de
Géolandes
antérieurement
au
1er
janvier
2018
;
CONSIDÉRANT
l’article
59
de
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
modifié
par
l’article
1
de
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le domaine
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
, à
accomplir
toute
formalité
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
2026-07-10
Groupement
d'Intérêt
Économique
et
Environnemental
Diver’Seignanx
: partenariat
technique
et
financier
pour
la
période
de
2025-2027
- Avenant
n°1
à
la
convention
Depuis
2024,
le
Groupement
d'intérêt
Économique
et
Environnemental
(GIEE)
Diver’Seignanx
regroupant
le
CBE
du
Seignanx,
le
CPIE
Seignanx
Adour
et
l'ALPAD,
accompagne
les
agriculteurs
et
agricultrices
engagé-e:s
dans
l’expérimentation
de
nouvelles
cultures
nourricières,
en
leur
apportant
un
appui
technique
et
financier.
Ces
expérimentations
portent
principalement
sur
les
protéines
végétales,
notamment
les
haricots
nains
et
grimpants.
Le
GIEE
offre
un
cadre
sécurisant,
permettant
de
limiter
les
risques
et
de
garantir
des
conditions
de
test
optimales.
Dans
le
cadre
de
l'axe
2
de
la
feuille
de
route
agricole
et
alimentaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
intitulé
«
Tendre
vers
une
agriculture
nourricière
du
bassin
de
vie
»,
figure
l’action
«
Soutenir
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
nourricières
répondant
aux
besoins
du
territoire
».
Le
soutien
au
GIEE
Diver’Seignanx
s'inscrit
donc
pleinement
dans
la
mise
en
oeuvre
opérationnelle
de
cette
stratégie.
22
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 1° juillet
2026
- Procès-verbal Afin
de
formaliser
l'engagement
financier
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
envers
le GIFE
Diver’Seignanx,
une
convention
triennale
(2025-2027)
a
été
signée
en
2025,
pour
une
aide
d’un
montant
total
de
12
000
euros.
Pour
autant,
la
réussite
de
l’expérimentation
impose
l'acquisition,
dès
cette
année,
du
matériel
indispensable
représenté
par
les box
de
séchage,
c’est pourquoi,
les acteurs
de
ce dossier
ont
demandé
le
versement
du
solde
de
l’aide
financière
en
une
fois.
Cela
nécessité
de
faire
évoluer
la
convention
initiale
par
avenant.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le PCAËET
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
avril
2025
approuvant
la
feuille
de
route
agricole
et
alimentaire ;
VU
la délibération
n°2025-09-17
du
17
septembre
2025,
approuvant
les termes
de
la convention
initiale
VU
le
projet
d'avenant
ci-annexé ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
structurer
un
partenariat
technique
et
financier
avec
le
groupement
pour
soutenir
leur
action
localement
en
lien
avec
la feuille
de
route
agricole
et alimentaire
du
Seignanx
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
d’avenant
à
la convention,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
modifiant
le
rythme
de
versement
de
l'aide
financière
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
avenant
et tous
documents
afférents
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
le Président
:
«
Vous
avez
bien
entendu,
parce
que
c'est
une
information
importante
la dernière
partie,
il n'y a pas
de
somme
en
plus,
c'est
simplement
qu'on
anticipe
le
versement.
C'est
le
rythme
du
versement
qui
est
anticipé.
Est-ce
que
ça
amène
des
questions
? »
Marie-Ange
Delavenne
:
« Je
découvre
ce
groupement,
je
ne
connaissais
pas.
Est-ce
que
vous
pourriez
me
donner
quelques
petites
explications
? J'ai un
peu
lu la délibération
bien
sûr,
mais je ne
connaissais
pas
ça.
»
Monsieur
le Président
:
«
C'est
tout
ce
qui
concerne
le
PAT:
Le
projet
alimentaire
de
territoire.
C'est-à-dire
que
c'est
une
démarche
évidemment
globale,
derrière
la volonté
de
tous
ces
acteurs,
c'est d'arriver
à une
agriculture
nourricière.
Aujourd'hui,
vous
le savez
et on
le
voit
autour
de
nous,
quand
on
arrive
notamment
en
salle
du
Conseil
communautaire,
on
passe
devant
beaucoup
de
champs
de
maïs.
La
difficulté
pour
un
agriculteur
aujourd'hui,
c'est
de
modifier
sa
production
et
de
la
diversifier
pour
arriver
sur
cette
23
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1°
juillet
2026
- Procès-verbal réussite-là,
sur
le haricot
nain.
Le
haricot
nain,
ça fait partie
de
cet
enjeu
des
légumineuses
c'est-à-dire
quelque
chose
qu'on
va
pouvoir
consommer
sur
notre
territoire.
Et
donc
le
projet
alimentaire
de
territoire,
c'est
essayer
d'accompagner
les
agriculteurs
du
territoire
pour
modifier
leur
production.
Ça
marche
parce
que
là,
on
ne
dirait pas
l'énergie
qu'il faut,
notamment
aux
agriculteurs,
parce
que
c'est
eux
qui sont
concernés.
Il y
a
une
phase
de
test
dans
un
premier
temps,
avant
de
voir
si
c'est
économiquement
viable,
mais
aussi
sur
la manière
de
produire,
parce
qu'évidemment,
sur certaines
productions,
il y a un
ramassage
souvent
manuel,
comme
pour
les
haricots
Tarbais
par
exemple.
Il y a eu
plusieurs
tests
depuis
trois
ans,
la démarche
est conduite
avec
le CPIE
et un
agent
a été
embauché
spécifiquement
pour
ce soutien
aux
agriculteurs
et
pour
la
recherche
de
débouchés.
Puisque
produire
c'est
bien,
mais
vendre
et
en
vivre
c'est
mieux.
C'est
la
réussite
d'un
projet
comme
celui,
je
vais
citer
un
terrain
qui
appartient
à
la
Communauté
de
communes,
de
Vincent
PERE
qui
est
agriculteur
entre
Saint-Martin-de-Seignanx
et
Ondres.
Les
tomates
qu'il produit
vous
les
retrouvez
dans
les
assiettes
des
scolaires,
avec
Eole,
mais
également
pour
le restaurant
quand
vous
allez
au
RIE.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
2026-07-11
La
Vélodyssée-Euro
Vélo
1
: Convention
de
partenariat
2026-2027
(Phase
V)
- Années
2026-2027 Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
du
5
avril
2023
a
adopté
un
nouveau
schéma
cyclable
d'intérêt
communautaire,
lequel
a intégré
notamment
la Vélodyssée
— Eurovélo
n°
1,
dont
la compétence
était jusque-là
communale.
Cette
cinquième
génération
de
convention
valide
une
poursuite
du
travail
collaboratif
avec
les
EPCI
traversés
par
l’Eurovélo
afin
de
porter
l'itinéraire
et
la
marque
«
La
Vélodyssée
» vers
l’excellence
par
une
ambition
collective
« qualité
» plus
forte
en
intégrant
tous
les
niveaux
territoriaux
concernés.
Ouverte
en
2021,
la Vélodyssée
est
la plus
longue
des
véloroutes
européennes
(11
150
kilomètres
dont
600
kilomètres
traversant
la
Nouvelle-Aquitaine).
C’est
un
itinéraire
très
touristique
reconnu
et
primé
à
plusieurs
reprises
en
France
ou
à
l'étranger,
avec
la volonté
de
continuer
le travail
en
commun,
et
de
concentrer
les
efforts
sur
la qualité
et
le développement
des
services.
La
Communauté
de
communes,
assumant
la
compétence
et
la
maitrise
d'ouvrage
de
cet
itinéraire,
peut
poursuivre
le partenariat
deux
années
supplémentaires,
pour
un
montant
de
2 000
euros
annuel.
Cette
nouvelle
convention
a
pour
objectif
de
mobiliser
les
moyens
nécessaires
à
la
réussite
et
au
développement
durable
de
l'itinéraire.
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
» ;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
;
VU
le
nouveau
schéma
cyclable
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5
avril
2023;
24
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 1° juillet
2026
- Procès-verbal Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à l'unanimité,
APPROUVE
les termes
de
la convention
jointe
à la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
et tous
les documents
afférents;
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
le Président
:
« Un
partenariat
important
sur
cette
Vélodyssée.
Evidemment
c'est
un
repère
de
tracé
très
important
pas
que
pour
les
touristes,
pour
les
locaux
surtout,
puisqu'on
est
aussi
sur
une
utilisation
par
les
habitants
du
Seignanx.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
2026-07-12
Travaux
de
reprise
d’un
busage
sur
la
Route
du
Mouliot
à Saint
André
de
Seignanx
-
Convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
avec
la commune
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
réalise,
en
collaboration
avec
la
commune
de
Saint-André-de-Seignanx,
la
reprise
d’une
buse
avec
un
enrochement
sur
la
Route
du
Mouliot
à
Saint-André-de-Seignanx
suite
aux
intempéries
du
mois
de
février. Les
travaux
sont
réalisés
dans
le
cadre
du
marché
à
bon
de
commande
avec
l'entreprise
PINAQUY
comprenant
la reprise
complète
de
la buse
et
le confortement
du
talus
avec
un
enrochement.
Suite
à
l'application
des
prix
unitaires
du
marché
à
commandes,
le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
19
330,32
€ TTC.
Il convient
donc
de
prendre
une
délibération
pour
la convention
de
répartition
financière
qui
s'établira
comme
suit
:
-
Part
commune
de
Saint-André-de-Seignanx:
7 058,30
€
HT
soit
8 469,96
€ TIC
-
Part
Communauté
de
communes
: 8
970,30
€
HT
soit
10
764,36
€ TTC
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
» ;
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
08
Novembre
2023 ;
VU
la
décision
du
16
janvier
2024
attribuant
le
marché
à
bons
de
commande
à
l'entreprise
PINAQUY
domiciliée
à Saint-Martin-de-Seignanx
;
25
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1°
juillet
2026
- Procès-verbal VU
la
lettre
de
commande
avec
PINAQUY
en
date
du
03
février
2026
d’un
montant
de
19
330,32
€ TIC
pour
les
travaux
;
VU
la
nécessité
de
passer
une
convention
de
répartition
financière
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-André-de-Seignanx
sur
les
travaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
les termes
de
l'avenant
à la convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune
de
Saint-André-de-Seignanx
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
et
tout
document
afférent
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes ;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
2026-07-13
Mandat
spécial
pour
déplacement
d’élus
dans
le
cadre
du
festival
OFF
d'Avignon
2026 Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
le
remboursement
des
frais
que
génère
l'exécution
des
mandats
spéciaux
s'applique
à tous
les élus.
Pour
obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d’un
déplacement
ou
d’une
mission,
l'élu
doit
agir
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
octroyé
par
délibération.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise,
exceptionnelle
et
limitée
dans
le temps.
Le
mandat
spécial
est
délivré
à des
élus
nommément
désignés.
Une
fois
ces
conditions
réunies,
les
intéressés
bénéficient
du
remboursement
des
frais
exposés
dans
le
cadre
de
la
mission.
Dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
saison
culturelle
portée
par
La
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
incluant
le
FestiMai
et
la
saison
culturelle,
mais
aussi
diverses
actions
de
médiation
et
de
sensibilisation
aux
spectacles,
un
déplacement
à
Avignon
est
prévu
pour
les
élus
membres
de
la
26
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 1° juillet
2026
- Procès-verbal commission.
Ce
séjour,
prévu
du
4
au
11
juillet
2026,
leur
permettra
d'assister
à
un
maximum
de
spectacles
et d'en
préréserver
certains
pour
la saison
culturelle
2027-2028.
Monsieur
le
Président
précise
qu’un
logement
est
réservé
à
proximité
du
festival
afin
d'accueillir
les
élus.
Le
coût
de
cette
location
sera
pris
en
charge,
en
totalité,
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx. ll'est
proposé
que
la Communauté
de
communes
procède
au
remboursement
des
frais
:
-
De
transport
{le
co-voiturage
sera
privilégié
et
il conviendra
d'organiser
le
déplacement
en
fonction
de
ce
mode
de
transport) ;
-
De
billetterie
(concernant
les
frais
de
billetterie,
il est
demandé
aux
élus
soit
d'effectuer
une
demande
d'accréditation
professionnelle
au
nom
de
leur
commune
ou
bien
d'étudier
l'option
d'achat
d’une
carte
Off).
Le
montant
des
remboursements
se
fera
dans
la
limite
des
montants
et
barèmes
retenus
pour
les
agents
de
la collectivité,
sur
présentation
de
justificatifs
et feuilles
de
frais
nominatives.
Monsieur
le
Président
propose
donc,
dans
le
cadre
du
déplacement
à
Avignon,
de
donner
mandat
spécial,
du
4 au
11 juillet
2026
(semaine
complète)
à :
-
Mme
Claire
BEDERE
-
M.
Pascal
LANNEBERE
-
M.
Patrick
HUGONNIER
-
M.
Laurent
PETRIACQ
-
M.
Didier
MIREMONT
VU
les
articles
L.
5211-14,
L2123-18
et
R.2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
de
la
commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
19
mai
2026
sur
les
participant.es
au
festival
Off
d'Avignon ;
CONSIDÉRANT
que
les
frais
exposés
donnent
droit
à
remboursement
lorsqu'ils
s'exécutent
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
présentant
un
intérêt
intercommunal
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à l'unanimité,
DONNE,
dans
le cadre
du
déplacement
à Avignon,
mandat
spécial
du
4 au
11 juillet
2026
à :
-
Mme
Claire
BEDERE
-
M.
Pascal
LANNEBERE
-
M.
Patrick
HUGONNIER
-
M.
Laurent
PETRIACQ
-
M.
Didier
MIREMONT
PRÉCISE
que
les frais
inhérents
à cette
mission
seront
remboursés
sur
présentation
de
justificatifs
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
27
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1*
juillet
2026
- Procès-verbal Carine
GLEIZES
:
« Je
disais
que
je
ne
suis
évidemment
pas
contre
la
culture
mais
au
contraire,
simplement
dans
cette
délibération
je
n'ai pas
vu
de
montant
concernant
le logement
et.
Donc
c'est
open
bar
? »
Monsieur
le Président
:
«Il
y a
une
organisation,
comme
ça
se fait
régulièrement,
assez
classique.
Vous
retrouvez
toutes
les
structures
culturelles
qui font
une
programmation
qui
viennent
à Avignon
pour
chercher
du
spectacle.
C'est
aussi
pour
cela
que
le festival
d'Avignon
avait
été
créé
il y a
de
nombreuses
années.
En
fait,
les
élus
vont
choisir
le programme
et cibler
des
spectacles
entre
3 ou
6 par jour.
Au
gré
des
compagnies,
il
peut
y avoir
des
surcoûts.
Pour
ceux
qui
ne
sont
jamais
allés
à
Avignon,
il y
a
un
programme
très
épais
avec
quelquefois
des
modifications
d'horaire
et de
séance.
Ça
c'est
comme
toutes
les programmations
culturelles.
Et
on
ne
maîtrise
pas
quelle
sera
exactement
le programme
journalier
et le coût
des
entrées.
Mais
dans
tous
les
cas,
je
peux
dire
que
pour
être
déjà
allé
choisir
des
spectacles
à
Avignon,
ce
sont
des
journées
très
denses
qui
commencent
très
tôt
et
qui finissent
très
tard.
Et c'est
un
vrai
travail.
Et je
le redis,
c'est
la
force
de
notre
Festimai.
C'est-à-dire
que
l'on
a
un
festival
culturel
où
les
élus
ont
un
engagement
de
tous
les instants.
Les
élus
dans
les 8 communes
du
Seignanx,
ce sont
eux
qui gèrent
souvent
l'accueil
du
public
dans
les
communes,
qui
mangent
avec
les
artistes
ou
qui
leur font
à manger
régulièrement.
Il y
a
un
engagement
des
élus
sur
ce
Festimaï
qui fait
aussi
la petite
émotion
supplémentaire.
Et
ça
s'est
traduit
il y
a
maintenant
plusieurs
années
par
le
déplacement
pour
aller
chercher
des
spectacles.
Et
évidemment,
je n'ai même
pas
besoin
de
préciser
qu'il n'y a pas
d'abus
parce
que
les élus sont
attentifs
aux finances
publiques,
ça
paraît
évident.
Tous
les
33
élus
qui sont
autour
de
cette
table
ont
le même
état d'esprit,
tout se fait dans
un
cadre
qui est déjà
réglementaire
puisqu'on
vote
une
délibération,
mais
avec
évidemment
un
suivi
attentif.
»
Carine
GLEIZES
:
« Du
coup,
il n'y
a pas
d'enveloppe
? »
Isabelle
CAZALIS
:
« Alors
petite
précision
par
rapport
à
l'enveloppe
justement,
c'est
qu'en
fait,
on
a
des
pass
qui
nous
donnent
droit
à
accéder
à
des
spectacles.
Donc
on
ne
les
paye
pas
tous,
mais
il y a
des
compagnies
qui
ne
les
acceptent
pas
et qui font
payer
les
entrées.
Donc
ce
ne
sont
que
les
entrées
que
les
élus
payent
gui
sont
remboursées
sur
présentation
de facture,
évidemment.
Mais
il y a
aussi
des
élus
qui
rentrent
gratuitement
parce
qu'on
est
des
programmateurs
culturels,
mais
pas
les
membres
des
petites
communes
qui
n'ont
pas
de festival
ou
de
saison
culturelle
chez
eux.
Donc
eux,
ils n'ont
pas
de
pass,
ce
sont
uniquement
les gens
qui représentent
la Communauté
et les grandes
communes.
Et tous
les autres
payent
leurs
tickets,
c'est ce
qu'on
rembourse,
ainsi
que
les frais
d'essence
pour
se
déplacer,
puisqu'on
covoiture
et on
rembourse
celui
qui paye
l'essence
avec
les
termes
qui sont
prévus
par
le législateur
au
kilomètre.
Les
repas
sont
payés
par
les élus,
évidemment
et à boire,
quand
on
boit
un
coup
aussi.
C'est
pris
en
charge
par
les
élus.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
2026-07-14
Création
d'emploi
non
permanent
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
28
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1° juillet
2026
- Procès-verbal sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il
convient
de
prévoir,
la
prolongation
d’un
renfort
au
service
urbanisme
et
donc
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur,
catégorie
hiérarchique
b,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
urbanisme.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23
2°;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
tableau
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
la
communauté
de
communes
mentionné
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
non
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B,
pour
faire
face
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
du
service
urbanisme ;
PRÉCISE
que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
l'indice
brut
389
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
des
rédacteurs,
emploi
de
catégorie
hiérarchique B ;
PRÉCISE
que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget ;
PRÉCISE
que
Monsieur
le Président
est
chargé
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
29
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1%
juillet
2026
- Procès-verbal 2026-07-15
Créations
d'emplois
permanents
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Suite
au
jury
de
recrutement
sur
le
poste
de
gestionnaire
de
paie,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
créer
un
emploi
permanent
titulaire
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Par
ailleurs,
afin
de
permettre
le renouvellement
de
contrat
d’un
agent
au
sein
de
l'Espace
Numérique
Solidaire,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
créer
un
emploi
permanent
titulaire
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
modifications
seront
inscrites
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L 332-8
2 ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article 1
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
VU
le
tableau
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
communauté
de
communes
mentionnés
ci-dessus
;
CONSIDÉRANT
que
les
grades
à
créer
sont
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
les
agents
concernés
; Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent,
titulaire,
de
gestionnaire
de
paie,
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent,
de
conseiller
numérique,
à temps
complet,
de
catégorie
C,
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
au
grade
d’adjoint
administratif.
30
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1°
juillet
2026
- Procès-verbal AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-
8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la nature
des
fonctions,
sur le poste
mentionné
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à procéder
aux
nominations
correspondantes
;
PRÉCISE
que
:
-
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
des
agents
concernés
seront
celle
fixée
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
l'emploi
correspondant
;
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
PRÉCISE
que
Monsieur
le Président
est
chargé
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
le Président
:
«
Vous
avez
compris,
l'ENS,
l'Espace
Numérique
Solidaire,
un
repère
important
pour
le
service
qu'on
peut
proposer
à nos
habitants
sur ce vrai sujet du
numérique.
C'est
un
vrai sujet qui nous
concerne
tous
en
tant
qu’élus,
on
voit bien
dans
nos
collectivités
qu'il faut
qu'on
accompagne
l'usager
parce
qu'on
lui
demande
de
plus
en
plus
d'aller
sur
Internet faire
les
différentes
opérations
administratives
et ce sont
souvent
des
parcours
du
combattant.
Et Maëva
et Manuel
accompagnent,
nos
habitants
du
Seignanx
et je rappelle
qu'ils
vont
également
assurer
des
permanences
sur
le terrain
pour
ce sujet.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
2026-07-16
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Président
présente
à l’Assemblée
délibérante
les modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
31-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1°
juillet
2026
- Procès-verbal TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
04.06.2026
au
01.07.2026
Nouveau
tableau
des
Total
Postes
FILIERE
Cat.
Grade
Durée
Pourvu
Vacant
rat
Sup.
Vacant
Créations |
effectifs {postes ouverts)
Directeur
Etabl.
Public
20
à
.
.
35.
1
0
1
0
0
0
1
40000
hab
(emploi
fonctionnel)
DGA
(emploi
fonctionnel)
35
1
0
1
0
0
0
1
Attaché
Hors
Classe
35
1
0
1
0
0
0
1
Attaché
35
8
1
9
0
1
0
9
Rédact
incipal
de
1è
édacteur principal
de
1ère
35
:
ë
3
L
5
ô
3
classe
Administrative
Rédacteur principal de 2ème
35
2
0
2
0
0
0
2
classe
Rédacteur
35
4
6
10
0
6
0
10
Adjoint
administratif
principal
35
1
0
L
9
0
4
2
de
1ère
classe
26
1
o
i
ô
ü
0
1
È
€
Adjoint
administratif
principal
ÿ
:
'
PENCR
35
2
0
2
0
0
0
2
ë
de
2ème
classe
S
Adjoint
administratif
35
7
0
7
0
3
1
8
ë
SOUS
TOTAL
ADMINISTRATIF
31
7
38
0
10
2
40
©
:
_—
:
A
t
| de
2:
&
Animation
RÉMRRSMEREINEIREN
EE
EME
35
0
1
1
0
1
0
1
classe
SOUS
TOTAL ANIMATION
(J
1
1
0
2
0
1
à
Assistant
socio-éducatif
de
Social
A
3:
35
1
0
1
0
9
0
1
classe
exceptionnelle
SOUS TOTAL SOCIAL
1
0
1
0
0
0
1
Ingénieur
principal
35
Ÿ
0
À
0
0
0
1
A
ingénieur
35
2
0
2
0
0
0
2
B
Technicien
35
3
0
3
0
1
0
3
Technique
Agent
de
maîtrise
35
0
1
1
0
2
0
1
Adjoint
techni
incipal
d
c
join
ed
nique
principal
de
3%
ï
ë
i
0
ä
ü
j
2ème
classe
Adjoint
technique
35
4
0
4
0
0
(o}
4
SOUS TOTAL TECHNIQUE
11
1
12
0
3
0
12
Sous TOTAL Agents
Per
43
9
52
0
14
2
54
35
1
1
2
0
0
0
2
C
Adjoint
administratif
17,5
0
1
1
0
1
0
1
a
Administrative
ÿ
35
1
1
2
0
0
1
3
Ê
B
Rédacteur
ü
17,5
0
1
1
0
1
0
4
eo ES è
Technique
35
?
0
2
0
0
0
2
ë
Adjoint
technique
5
17,5
1
0
1
0
0
0
1
©.
Sous TOTAL Agents
non
P
5
4
9
0
2
£
10
TOTAL TOUTES
FILIERES
48
13
61
0
16
3
64
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
32
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1°
juillet
2026
- Procès-verbal Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
2026-07-17
Motion
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à l'échelon
territorial
le plus
pertinent
en
termes
d'efficacité,
de
proximité
et de
solidarité
Monsieur
le
Président
précise
aux
membres
du
conseil
qu'il
a
été
alerté
comme
d’autres
élus
locaux,
au
sujet
d’un
projet
de
loi en
cours
de
préparation
par
le gouvernement,
qui
dans
le cadre
d’un
nouvel
acte
de
décentralisation,
proposerait
de
reconnaître
aux
départements
le
rôle
de
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
dans
les
secteurs
de
l'énergie,
de
l’eau
et du
numérique.
Cette
évolution
si elle
devait
se
traduire
dans
les
faits,
remettrait
en
cause
ie
mode
de
gouvernance
historique
mis
en
place
sur
nos
territoires
depuis
plus
de
80
ans
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
situés
sur
nos
territoires.
C’est
pourquoi,
il a été
sollicité
par
le
président
du
SYDEC
afin
de
s'opposer
à cette
modification
par
le
biais
d'une
motion.
VU
les
statuts
du
SYDEC,
syndicat
dont
la
Communauté
de
communes
est
membre
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes ;
CONSIDÉRANT
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d’un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le « qui fait quoi
»
dans
l’exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local
;
CONSIDÉRANT
la déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
« chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
» et
de
renforcer
leurs
capacités
d'intervention
dans
les secteurs
du
numérique,
de
l’eau
et de
l'électricité
et de
gaz,
« dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
»
;
CONSIDÉRANT
que
la
distribution
d'énergie
(électricité,
gaz,
chaleur
et
froid)
ainsi
que
celle
de
l’eau
constituent
des
services
publics
essentiels
de
proximité,
qui
justifient
que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur caractère
opérationnel,
soient
exercées
par
les collectivités
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités),
aux
plus
près
des
réalités
du
terrain
et des
besoins
des
citoyens-consommateurs
;
CONSIDÉRANT
l'existence
d’un
lien
étroit
entre
les
services
publics
de
réseaux
et
certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement,
dont
la
mise
en
œuvre
relève
également
du
bloc
communal
;
CONSIDÉRANT
que,
si le législateur
a récemment
reconnu,
d’une
part,
la faculté
pour
le département
de
jouer
un
rôle
plus
actif
dans
la
gestion
de
l’eau,
mais
uniquement
en
matière
de
production,
de
stockage
et transport
{loi n° 2025-327
du
11
avril
225
visant
à assouplir
la gestion
des
compétences
eau
et
assainissement)
et
d'autre
part
a
maintenu
le
droit
pour
le
département
de
continuer
à
exercer
à
titre
dérogatoire
la compétence
organisatrice
du
réseau
de
distribution
d'électricité
à condition
de
s'en
être
doté
avant
2004,
ce
qui
ne
concerne
en
pratique
que
deux
d’entre
eux
;
33
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1° juillet
2026
- Procès-verbal CONSIDÉRANT
l'importance
des
besoins
d’investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
d’eau
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à
éviter
l'apparition
de
fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
la
résilience
et
la
sécurité
des
infrastructures
de
plus
en
plus
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements
climatiques
;
CONSIDÉRANT
le
rôle
opérationnel
que
jouent
les
syndicats
techniques
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment
grâce
à
une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le
secteur
des
réseaux
d'énergie,
d’eau
et
numériques,
au
niveau
départemental
voire
régional.
Ainsi,
au
vu
de
l’ensemble
des
éléments
énoncés
ci-dessus,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
a
décidé
à
l’unanimité
:
1°)
d'estimer
:
—
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
réseaux
d’eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences;
—
Qu'il
convient
au
contraire,
à travers
les
syndicats
d'énergie,
d'eau
et
numériques
de
grande
taille,
les
autorités
organisatrices
ou
les
structures
spécialisées
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
privilégier
la solidarité,
la
proximité
et
l'efficacité
sur
le
plan
opérationnel,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
—
Consternant
que
l’on
puisse
envisager
de
bouleverser
l’organisation
actuelle
des
grands
syndicats
spécialisés
qui
ont
mis
en
place
des
plans
pluriannuels
d'investissement
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
territoires
et
aux
enjeux
nationaux.
2°)
de
demander
au
Gouvernement :
—
De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le chef
de
file des
réseaux
de
proximité
;
—
De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité
;
—
De
ne
pas
obérer
les
moyens
d’action
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et aux
objectifs
fixés
par
le Gouvernement.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
le Président
:
« Ces
derniers
jours
nous
avons
eu
de
bonnes
nouvelles
puisqu'à
priori,
le
Sénat
retirerait
cette
proposition
de
loi.
Donc
nous
allons
être
prudent,
je
vous
propose
de
maintenir
cette
motion
qu'on
34
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 1° juillet
2026
- Procès-verbal transmettra
au
SYDEC
si tout
le
monde
en
est
d'accord,
mais
j'imagine
que
nous
allons
avoir
un
vote
majoritaire
a minima,
puisque
les 8 communes
du
Seignanx
étaient
engagées
et l’ont déjà
voté.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10/07/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 10/07/2026
Heure
de
levée
de
la
séance
: 19
H
50
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Julien
FICHOT
isabelle
CAZALIS
35
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
1%
juillet
2026
- Procès-verbal