Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - z8 proces verbal 11 juillet 2014
Procès Verbal - z8 proces verbal 22 septembre 2014
Procès Verbal - z8 proces verbal 14 avril 2014
Procès Verbal - z8 proces verbal 28 avril 2014
Procès Verbal - z8 proces verbal 22 octobre 2014
Procès Verbal - z8 proces verbal 16 mars 2015
Procès Verbal - z8 proces verbal 27 novembre 2013
Procès Verbal - z8 proces verbal 2 juillet 2013
Procès Verbal - z8 proces verbal 10 juin 2014
Procès Verbal - z7 proces verbal 30 mars 2022
Procès Verbal - z8 proces verbal 4 mars 2014
Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Procès Verbal - z8 proces verbal 4 mars 2014)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Assurance,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 mars 2014 à 20 heures 30
L'an deux mil quatorze, le quatre du mois de mars, à vingt heures trente,
le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 17
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 19
Date de la convocation : mercredi 26 février 2014.
Étaient présents (17) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame Nadine SAOUDI, Monsieur Roger GUITOU, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Christian LALANDE, Madame Simone BOURDARIE , Monsieur Étienne BONNEFOND, Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Simone LACASTA, Madame Claudine LACOMBE, Monsieur Philippe CAMBOU, Monsieur Philippe DELCLAU, Monsieur Christian BOUTHIÉ, Monsieur Jean LOUBIÈRES, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient excusées (2) et étaient absents (7) : Madame Nicole DUMEIL (pouvoir à Monsieur Roger GUITOU), Madame Corinne BERREBI (pouvoir à Madame Nadine SAOUDI), Monsieur Joël VINADE, Monsieur Michel PICAUDOU, Madame Magalie GARRIGUES, Monsieur Laurent SERRALLONGA, Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT, Monsieur Jean-Pierre CABRIÉ. Monsieur Christian BOUTHIÉ est élu secrétaire de séance, à l’unanimité. En application de l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, assistait à la séance Monsieur Dominique MOREAUX, Directeur général des Services de la commune de Gourdon.
Questions à l’ordre du jour :
BUDGET – FINANCES
01 – Présentation et adoption des Comptes de Gestion de l’année 2013
02 – Compte administratif 2013 – COMMUNE
03 – Compte administratif 2013 – SERVICE des EAUX
04 – Compte administratif 2013 – SERVICE de l’ASSAINISSEMENT
05 – Compte administratif 2013 – CINÉMA MUNICIPAL
06 – Compte administratif 2013 – COMPLEXE TOURISTIQUE
07 – Compte administratif 2013 – LA CLÈDE
08 – Finances – Service de l’Assainissement – Autorisation d’emprunt
09 – Foyer-logements – Acquisition – Autorisation au Maire à signer
10 – Court de tennis – Couverture – Avenant n° 1 – Autorisation au Maire à signer
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME – TRAVAUX
11 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – CARMEILLE-VALLÉE
12 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – S.C.I. GARRÉ-BLANC
13 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jacques NOËL
14 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Éliette PICHON
15 – SOCAMA Ingénierie – HYDREL – Station d’épuration Bléou – Avenant n°2 –
Autorisation au Maire à signer
16 – Plan local d’Urbanisme – Procédure de modification simplifiée n° 3 – Rectification d’erreur
matérielle – Bilan et approbation après mise à disposition du public – Additif n° 12
17 – Lot Habitat – Grimardet – Convention d’attribution et de gestion des logements –
Autorisation au Maire à signer
18 – Logement social – Projet de Maison-relais – Lot Habitat - Décision complémentaire
GOUVERNANCE – PERSONNEL 19 – Communes touristiques – Renouvellement d’adhésion et de dénomination 2014-2018 –
Autorisation au Maire à signer
20 – Contrats d’assurances – Consultation
21 – Personnel – Création de deux emplois d’adjoint technique territorial
22 – Odyssée Inform@tique – Contrat de télémaintenance – Renouvellement – Autorisation au
Maire à signer
23 – Conseil général du Lot – Chèques Horizon – Renouvellement de convention 2012-2013 –
Autorisation au Maire à signer
24 – Guilde des Carillonneurs de France – Adhésion 2014 – Autorisation au Maire à signer
ECOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
25 – Club cyclotouriste gourdonnais – Mise à disposition d’un local de la rue Frézat – Convention
– Autorisation au Maire à signer
26 – Lycée – Union nationale du Sport scolaire – Village-Vacances-Familles – Location
exceptionnelle – Autorisation au Maire à signer
QUESTIONS DIVERSES
27 – Centre hospitalier Jean-Coulon – Radiologie – Projet d’implantation d’un scanner –
Mobilisation et soutien du Conseil municipal
28 – Maison du Sénéchal – Projet de dénomination des quatre salles locatives – Avis du Conseil
municipal
29 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage – Abbé Anastase KASONGO MUSAO
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
30 – Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Lot - Demande d’affiliation volontaire du Syndicat mixte du Grand Site de Rocamadour – Consultation du Conseil municipal
31 – Service des Eaux – Anciens compteurs – Vente au poids – Avis du Conseil municipal
32 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Jacqueline CHTROMBERG
33 – Budget Complexe touristique – Village-Vacances-Familles – Marché public de travaux – Acquisition de chalets
34 – Fiscalité – Cotisation foncière des entreprises – Librairies indépendantes de référence – Exonération partielle – Avis du Conseil municipal
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 40 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies et demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son secrétaire de séance.
A – Nomination d’un secrétaire de séance
Monsieur Christian BOUTHIÉ est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
B – Adoption du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2014
Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2014 appelle des observations.
Ce procès verbal est adopté sans observation, à l’unanimité.
Madame le Maire publie l’ordre du jour.
C - Adoption d’un additif à l’ordre du jour
Madame le Maire annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le Conseil municipal.
Cet additif (questions complémentaires n° 30 à n° 34) est adopté, sans observation, à l’unanimité. BUDGET – FINANCES
Madame Aude RATEL, Comptable public, Responsable de la Trésorerie du Centre des Finances Publiques de Gourdon, assiste à la présentation et au vote des Comptes de Gestion et des Comptes administratifs de la Commune pour l’année 2013. Elle présente à l’assemblée délibérante une analyse dynamique du compte de gestion 2013 du budget principal.
01 – Présentation et adoption des Comptes de Gestion de l’année 2013
Madame le Maire cède la parole à Madame Aude RATEL, Comptable public de Gourdon, qui est invitée à expliquer et à commenter les Comptes de Gestion de l’année 2013.
Les Comptes de Gestion de l’année 2013 sont présentés au Conseil municipal au standard des plans comptables M14, M4 et M49.
L’ensemble des volumes des Comptes de Gestion (comptabilité fonctionnelle) a été transmis à chaque membre de l’assemblée par le Service Comptabilité de la Mairie.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte les Comptes de Gestion de l’exercice 2013 (budget principal et budgets annexes).
À l’issue du vote des Comptes de Gestion Madame le Maire cède la présidence de séance à Monsieur Jacques GRIFFOUL et quitte la salle.
En effet, conformément à l’article 2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, elle ne peut en sa qualité d’ordonnateur participer au vote des comptes administratifs.
02 – Compte administratif 2013 – COMMUNE
Monsieur Étienne BONNEFOND expose que la comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2013 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du Comptable public ; ils peuvent être résumés comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 892 585,41 € 0,00 € 455 185,85 € 0,00 € 1 347 771,26 € Opérations de
l'exercice 1 356 693,57 € 824 197,59 € 4 748 611,28 € 5 355 720,35
€
6 105 304,85
€ 6 179 917,94 €
TOTAUX 1 356 693,57 € 1 716 783,00 € 4 748 611,28 € 5 810 906,20
€
6 105 304,85
€ 7 527 689,20 €
Résultats de
clôture 0,00 € 360 089,43 € 0,00 € 1 062 294,92
€ 0,00 € 1 422 384,35 €
Restes à réaliser 1 504 781,49 € 247 475,63 € 0,00 € 0,00 € 1 504 781,49
€ 247 475,63 €
TOTAUX
CUMULES 2 861 475,06 € 1 964 258,63 € 4 748 611,28 € 5 810 906,20
€
7 610 086,34
€ 7 775 164,83 €
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 897 216,43 € 0,00 € 0,00 € 1 062 294,92
€ 0,00 € 165 078,49 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte le Compte administratif principal COMMUNE pour l’exercice 2013.
03 – Compte administratif 2013 – SERVICE des EAUX
Monsieur Étienne BONNEFOND expose que la comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2013 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du Comptable public ; ils peuvent être résumés comme suit :
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
19 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 19
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
19 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 19
mars 2014. Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou
Recettes
ou
Dépenses
ou Recettes ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 111 429,93 € 0,00 € 79 751,38 € 0,00 € 191 181,31 € Opérations de
l'exercice 126 907,32 € 83 088,37 € 655 326,94 € 890 212,00 € 782 234,26 € 973 300,37 €
TOTAUX 126 907,32 € 194 518,30 € 655 326,94 € 969 963,38 € 782 234,26 € 1 164 481,68
€
Résultats de clôture 0,00 € 67 610,98 € 0,00 € 314 636,44 € 0,00 € 382 247,42 €
Restes à réaliser 383 354,13 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 383 354,13 € 0,00 € TOTAUX
CUMULES 510 261,45 € 194 518,30 € 655 326,94 € 969 963,38 € 1 165 588,39
€
1 164 481,68
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 315 743,15 € 0,00 € 0,00 € 314 636,44 € 1 106,71 € 0,00 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte le Compte administratif annexe SERVICE des EAUX pour l’exercice 2013.
04 – Compte administratif 2013 – SERVICE de l’ASSAINISSEMENT
Monsieur Étienne BONNEFOND expose que la comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2013 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du Comptable public ; ils peuvent être résumés comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 648 820,92 € 0,00 € 53 060,88 € 0,00 € 701 881,80 € Opérations de
l'exercice 792 891,00 € 631 391,06 € 404 316,62 € 529 086,97 € 1 197 207,62 € 1 160 478,03 €
TOTAUX 792 891,00 € 1 280 211,98 € 404 316,62 € 582 147,85 € 1 197 207,62 € 1 862 359,83 € Résultats de
clôture 0,00 € 487 320,98 € 0,00 € 177 831,23 € 0,00 € 665 152,21 €
Restes à réaliser 3 554 916,44 € 2 615 172,60 € 0,00 € 0,00 € 3 554 916,44 € 2 615 172,60 € TOTAUX
CUMULES 4 347 807,44 € 3 895 384,58 € 404 316,62 € 582 147,85 € 4 752 124,06 € 4 477 532,43 € RÉSULTATS
DÉFINITIFS 452 422,86 € 0,00 € 0,00 € 177 831,23 € 274 591,63 € 0,00 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte le Compte administratif annexe SERVICE de l’ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2013.
05 – Compte administratif 2013 – CINÉMA MUNICIPAL
Monsieur Étienne BONNEFOND expose que la comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2013 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du Comptable public ; ils peuvent être résumés comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 12 843,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 843,16 € 0,00 €
Opérations de 22 231,30 € 76 858,80 € 203 732,90 € 203 732,90 € 225 964,20 € 280 591,70 €
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
19 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 19
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
19 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 19
mars 2014. l'exercice
TOTAUX 35 074,46 € 76 858,80 € 203 732,90 € 203 732,90 € 238 807,36 € 280 591,70 €
Résultats de clôture 0,00 € 41 784,34 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 41 784,34 €
Restes à réaliser 10 043,98 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 043,98 € 0,00 € TOTAUX
CUMULES 45 118,44 € 76 858,80 € 203 732,90 € 203 732,90 € 248 851,34 € 280 591,70 € RÉSULTATS
DÉFINITIFS 0,00 € 31 740,36 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 31 740,36 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte le Compte administratif annexe CINÉMA pour l’exercice 2013.
06 – Compte administratif 2013 – COMPLEXE TOURISTIQUE
Monsieur Étienne BONNEFOND expose que la comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2013 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du Comptable public ; ils peuvent être résumés comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 60 899,72 € 0,00 € 37 660,16 € 0,00 € 98 559,88 € Opérations de
l'exercice 99 033,22 € 80 606,74 € 113 112,38 € 172 170,41 € 212 145,60 € 252 777,15 €
TOTAUX 99 033,22 € 141 506,46 € 113 112,38 € 209 830,57 € 212 145,60 € 351 337,03 €
Résultats de clôture 0,00 € 42 473,24 € 0,00 € 96 718,19 € 0,00 € 139 191,43 €
Restes à réaliser 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € TOTAUX
CUMULES 139 033,22 € 141 506,46 € 113 112,38 € 209 830,57 € 252 145,60 € 351 337,03 € RÉSULTATS
DÉFINITIFS 0,00 € 2 473,24 € 0,00 € 96 718,19 € 0,00 € 99 191,43 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte le Compte administratif annexe COMPLEXE TOURISTIQUE pour l’exercice 2013.
07 – Compte administratif 2013 – LA CLÈDE
Monsieur Étienne BONNEFOND expose que la comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2013 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du Comptable public ; ils peuvent être résumés comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Opérations de
l'exercice 20 930,51 € 0,00 € 20 930,51 € 20 931,13 € 41 861,02 € 20 931,13 €
TOTAUX 20 930,51 € 0,00 € 20 930,51 € 20 931,13 € 41 861,02 € 20 931,13 €
Résultats de clôture 20 930,51 € 0,00 € 0,00 € 0,62 € 20 929,89 € 0,00 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAUX
CUMULES 20 930,51 € 0,00 € 20 930,51 € 20 931,13 € 41 861,02 € 20 931,13 €
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
19 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 19
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
19 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 19
mars 2014. RÉSULTATS
DÉFINITIFS 20 930,51 € 0,00 € 0,00 € 0,62 € 20 929,89 € 0,00 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte le Compte administratif annexe LA CLÈDE pour l’exercice 2013.
Madame le Maire est invitée à reprendre place à la table des délibérations.
Monsieur Jacques GRIFFOUL cède la présidence de l’assemblée à Madame le Maire.
08 – Finances – Service de l’Assainissement – Autorisation d’emprunt
Exposé de Monsieur Étienne BONNEFOND :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337-3.
Vu le budget primitif 2013 du service de l’Assainissement (restes à réaliser),
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser un emprunt pour financer l’opération de réhabilitation du réseau d’assainissement dans sa globalité.
Rappel du plan de financement de l’opération :
Ressources Montant en euros %
Subvention du Conseil Général 626 000.00 17.81
Subvention de
l’Agence de l’Eau 1 354 278.00 38.54
Prêt 1 000 000.00 28.46
Fonds propres 533 681.00 15.19
Total des ressources 3 513 959.00 100
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,
Considérant que c’est à l’assemblée délibérante qu’il revient de prendre la décision en la matière,
Vu le résultat de la consultation réalisée auprès des établissements bancaires sur la base des données suivantes : prêt de 1 000 000.00 €, taux fixe, amortissement constant du capital, durée 20 ans, remboursement trimestriel :
Caisse des Dépôts
et Consignations Caisse d’Épargne
La Banque
postale Crédit Agricole
Caractéristique Prêt au Secteur public local Aucune offre parvenue
Enveloppe 20 milliards d’euros
Montant 1 000 000.00 € 1 000 000.00 € 1 000 000.00 €
Commission 600.00 € 1 500.00 € 2 000.00 €
Phase de
préfinancement :
Durée du
préfinancement 12 mois 3 mois
Taux du
préfinancement Livret A + 1 %
Phase
d’amortissement :
Durée 20 ans 20 ans 20 ans
Index Livret A
Marge fixe sur
index 1 %
Taux d’intérêt Livret A + 1 % 4.10 % 3.92 %
Périodicité trimestrielle trimestrielle trimestrielle
Profil
d’amortissement
Amortissement
prioritaire du
capital
Amortissement
constant du
capital
Amortissement
constant du
capital
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. Taux de
progressivité de
l’amortissement
0 % 0 % 0 %
Proposition est faite au Conseil municipal de :
* retenir la proposition émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
* autoriser Madame le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que toutes pièces s’y afférant ; * autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en place effective du prêt.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* retient la proposition émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
* autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que toutes pièces s’y afférant ; * autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en place effective du prêt.
09 – Foyer-logements – Acquisition – Autorisation au Maire à signer
Madame Nadine SAOUDI rappelle à l’assemblée ses délibérations en date du 18 septembre 2012 et 27 novembre 2013 relatives à l’opération d’acquisition du foyer- logements, propriété actuelle de l’Office public départemental d’HLM Lot Habitat.
Le principe d’acquisition est le suivant : la Commune, au titre de la valeur patrimoniale du bien, reprend à son passif l’ensemble des prêts contractés par Lot Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le foyer-logements bénéficiera d’une convention de mise à disposition des locaux avec la commune moyennant le remboursement des annuités d’emprunt.
Par délibération en date du 3 février 2014, le bureau de l’Office public départemental d’HLM Lot Habitat a décidé de procéder à la cession du foyer-logements aux conditions suivantes :
Cession au 1er avril 2014 au prix de vente 520 000.00 € du bien susdit, parcelles cadastrées AK 354, AK 356 et AK 358.
Transfert des prêts en cours auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 466 120.00 €.
Remboursement de la provision pour travaux non consommés à hauteur de 91 000.00 €. Soulte en faveur de la commune de 37 120.00 € (520 000 - 466 120 - 91 000). Pour information situation des prêts au 1er avril 2014 :
Référence du prêt Durée Capital initial,
en euros
Capital restant dû
au 1er avril 2014
Taux effectif
global
RARSC01 RéAM
AN RD / 0883554
24 ans 300 734.73 € 144 372.26 € 4.30 %
RARSC01 RéAM
AN RD / 0883553
24 ans 176 195.51 € 84 585.33 € 4.30 %
RARSC01 RéAM
AN RD / 0883556
25 ans 404 502.17 € 206 299.16 € 4.30 %
PALUL01 PAM
SUB / 0930916
20 ans 81 170.88 € 30 864.98 € 4.23 %
Total : 466 121.73 €
En conséquence, il convient d’autoriser Madame le Maire à :
Accepter les termes de l’offre de l’Office public départemental d’HLM Lot Habitat inscrits dans sa délibération du 3 février 2014.
Signer tous les actes et documents nécessaires au transfert effectif de propriété du foyer- logements, parcelles cadastrées AK 354, AK 356 et AK 358, et à prendre en charge les frais liés à la rédaction ainsi qu’à l’enregistrement de ceux-ci.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
autorise Madame le Maire à :
Accepter les termes de l’offre de l’Office public départemental d’HLM Lot Habitat inscrits dans sa délibération du 3 février 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. Signer tous les actes et documents nécessaires au transfert effectif de propriété du foyer- logements, parcelles cadastrées AK 354, AK 356 et AK 358, et à prendre en charge les frais liés à la rédaction ainsi qu’à l’enregistrement de ceux-ci.
10 – Court de tennis – Couverture – Avenant n° 1 – Autorisation au Maire à signer
Monsieur Roger GUITOU expose au Conseil municipal que dans le cadre du lot n° 2 « Bâtiment T.C.E. (Tous corps d’état)» de l’opération de couverture du court de tennis, il s’est avéré qu’après dépose du grillage et des poteaux à la périphérie du court de tennis, les dégradations du revêtement et du support imposent la réalisation d’une platebande en béton afin d’avoir une assise correcte de l’ossature en bois des pignons.
C’est pourquoi l’entreprise MATHIS, 3, rue des Vétérans, 67600 MUTTERSCHOLTZ, propose à la commune de Gourdon la signature d’un avenant au marché initial dont le montant s’élevait à :
* Taux de la Taxe sur la Valeur ajoutée (T.V.A.) : 19,60%
* Montant hors taxe : 210 315,00 euros
* Montant toutes taxes comprises : 251 536,74 euros
Le montant du présent avenant s’élève à :
* Taux de la TVA : 20,00%
* Montant HT : 5 281,00 euros
* Montant TTC : 6 337,20 euros
* Pourcentage d’écart introduit par l’avenant : 2,5%
Le nouveau montant du marché public s’élève donc à :
* Taux de la TVA : 20,00%
* Montant HT : 215 596,00 euros
* Montant TTC : 258 715,20 euros.
Il est proposé à l’assemblée :
* d’approuver les termes et les conditions de cet avenant n°1 au marché du lot n°2 ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant avec l’entreprise MATHIS, 3, rue des Vétérans, 67600 MUTTERSCHOLTZ, et à le mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par dix-sept voix pour et deux abstentions (Mesdames Delphine SOUBIROUX-MAGREZ et Claudine LACOMBE).
* approuve les termes et les conditions de cet avenant n°1 au marché du lot n°2 ;
* autorise Madame le Maire à signer ledit avenant avec l’entreprise MATHIS, 3, rue des Vétérans, 67600 MUTTERSCHOLTZ, et à le mettre en œuvre.
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME – TRAVAUX
11 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – CARMEILLE-VALLÉE
Madame Nathalie DENIS rappelle au Conseil municipal que dans sa délibération n°2 du 22 juin 2010, se prononçant à l’unanimité, il a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 22 juin 2010.
Dans ce contexte et en vertu de l’article L 213.1 du Code de l’Urbanisme il convient que la Commune se prononce sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 11 février 2014 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon et mandataire de M. Romain GAYDOU pour un bien situé au Champ du Pigeonnier, parcelles cadastrées A 1191 et A 1192, pour une superficie respective de 41 m2 et 1540 m2.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 11 février 2014 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon et mandataire de M. Romain GAYDOU pour un bien situé au Champ du Pigeonnier, parcelles cadastrées A 1191 et A 1192, pour une superficie respective de 41 m2 et 1540 m2.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. 12 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – S.C.I. GARRÉ-BLANC
Madame Nathalie DENIS rappelle au Conseil municipal que dans sa délibération n°2 du 22 juin 2010, se prononçant à l’unanimité, il a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 22 juin 2010.
Dans ce contexte et en vertu de l’article L 213.1 du Code de l’Urbanisme il convient que la Commune se prononce sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 20 janvier 2014 par Me Nicolas LAPORTE, notaire à Gourdon et mandataire de la Société civile immobilière (S.C.I.) YOAN pour un bien situé au n° 2, rue Danglars, parcelles cadastrées AH 293 et AH 292 pour une superficie respective de 236 m2 et 22 m2.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 20 janvier 2014 par Me Nicolas LAPORTE, notaire à Gourdon et mandataire de la Société civile immobilière (S.C.I.) YOAN pour un bien situé au n° 2, rue Danglars, parcelles cadastrées AH 293 et AH 292 pour une superficie respective de 236 m2 et 22 m2.
13 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jacques NOËL
Madame Nathalie DENIS rappelle au Conseil municipal que dans sa délibération n°2 du 22 juin 2010, se prononçant à l’unanimité, il a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 22 juin 2010.
Dans ce contexte et en vertu de l’article L 213.1 du Code de l’Urbanisme il convient que la Commune se prononce sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 10 février 2014 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon et mandataire de Monsieur et Madame GENESTE pour un bien situé au n° 25, avenue des Anciens-Combattants, parcelles cadastrées AI 428, AI 429 et AI 430 pour une superficie respective de 441 m2, 6 m2 et 886 m2.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 10 février 2014 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon et mandataire de Monsieur et Madame GENESTE pour un bien situé au n° 25, avenue des Anciens-Combattants, parcelles cadastrées AI 428, AI 429 et AI 430 pour une superficie respective de 441 m2, 6 m2 et 886 m2.
14 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Éliette PICHON
Madame Nathalie DENIS rappelle au Conseil municipal que dans sa délibération n°2 du 22 juin 2010, se prononçant à l’unanimité, il a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 22 juin 2010.
Dans ce contexte et en vertu de l’article L 213.1 du Code de l’Urbanisme il convient que la Commune se prononce sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 6 décembre 2013 par Me Isabelle MEULET-LAPORTE, notaire à Gourdon et mandataire de M. Gilbert RAYNAL pour un bien situé à la Croix de Pierre, parcelles cadastrées A 1202, A 1204, A 1467, A 1469, A 1470, A 1471, A 1472 pour une superficie respective de 62 m2, 1270 m2, 16 m2, 47 m2, 370 m2, 13 m2 et 4047 m2.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 6 décembre 2013 par Me Isabelle MEULET-LAPORTE, notaire à Gourdon et mandataire de M. Gilbert RAYNAL pour un bien situé à la Croix de Pierre, parcelles cadastrées A 1202, A 1204, A 1467, A 1469, A 1470, A 1471, A 1472 pour une superficie respective de 62 m2, 1270 m2, 16 m2, 47 m2, 370 m2, 13 m2 et 4047 m2.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. 15 – SOCAMA Ingénierie – HYDREL – Station d’épuration Bléou – Avenant n°2 – Autorisation au Maire à signer
Monsieur Roger GUITOU expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir un deuxième avenant au marché passé avec la société HYDREL, Zone d’Activités de la Séguinie, 24480 Le Buisson-de-Cadouin, pour les raisons suivantes :
* d’une part, cet avenant a pour objet de modifier une erreur de frappe dans le 1er paragraphe de l’avenant n° 1, sous-paragraphe Article 3 : Sous-traitance. Le montant total des prestations que le contractant envisage de sous-traiter est de 817 346,40 euros hors taxe et non pas de 817 346,40 euros toutes taxes comprises.
* d’autre part, l’étude géotechnique Mission G3 sur le site de la station d’épuration de Gourdon-Bléou a mis en évidence des sols extrêmement défavorables qui viennent contredire les prescriptions de l’étude géotechnique Mission G2.
Cet état de fait rend nécessaire la mise en œuvre de fondations spéciales.
En outre l’avancée des travaux liés au contournement de la ville ont nécessité eux aussi quelques petits aménagements.
Ces différents travaux et aménagement ont un caractère prévisible et obligent la collectivité à établir un deuxième avenant au marché avec la société HYDREL.
Le montant des travaux après avenant s’élèverait à la somme de 1 396 190,00 euros hors taxe soit 1 675 428,00 euros toutes taxes comprises.
Le montant du marché passerait donc de 1 340 925,00 euros hors taxe à 1 396 190,00 euros hors taxe soit une augmentation hors taxe de 4,12 % du montant du marché initial :
Commune de GOURDON
Travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement de la ville
Lot n°3 « Réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées par boues activées du Bléou – Équipements et Génie civil" »
Détail de l'avenant n°2
Génie civil Équipement Total
Rappel du marché 748 525,00 € 592 400,00 € 1 340 925,00 €
Moins-value pour la suppression de la clôture en
panneaux rigides (utilisation des voiles du bassin
d'aération et du nouveau local)
- 9 520,00 € - 9 520,00 €
Plus-value pour la clôture ursus en remplacement de la
clôture barbelé 1 315,00 € 1 315,00 €
Plus-value pour le portillon et les marches (pour accès à
la plate-forme d'observation) 1 500,00 € 1 500,00 €
Plus-value pour la réalisation du parking extérieur
finition calcaire (environ 450 m2) 11 250,00 € 11 250,00 €
Moins-value pour la suppression de la plantation de 240
boutures de saules dans la Zone de Rejet végétalisée - 1 584,00 € - 1 584,00 €
Moins-value pour suppression de l'aménagement de la
voie d'accès temporaire - 8 100,00 € - 8 100,00 €
Fondations spéciales et traitement de la source suite aux
conclusions de l'étude géotechnique mission G3 qui a
mis en évidence des sols défavorables non rencontrés
dans l'étude géotechnique mission G2
55 658,00 € 55 658,00 €
Remplacement de la canalisation de transfert entre le
dessableur dégraisseur et le bassin d'anoxie (hors
vidange et nettoyage des ouvrages)
4 746,00 € 4 746,00 €
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. Total général des travaux supplémentaires 55 265,00 € 55 265,00 €
% du marché 4,12 %
Montant du marché après avenant n°2 803 790,00 € 592 400,00 € 1 396 190,00 €
En ce qui concerne la sous-traitance, la totalité de la masse de travaux serait sous-traitée à l’entreprise PAJOT, Zone d’Activités de Viale-Bas, 47210 Villeréal.
Consécutivement à ces travaux imprévisibles, le montant total des prestations que le contractant envisage de sous-traiter est porté de 817 346,40 euros hors taxe à 872 611,40 hors taxe. Le montant total que le contractant envisage de sous-traiter à l’entreprise PAJOT est porté de 748 525,00 euros hors taxe à 803 790,00 euros hors taxe.
En outre, le point n° IV Délai de cet avenant précise que « Suite à ces imprévus, la fin du délai d’exécution est portée au vendredi 17 octobre 2014 inclus. »
Il est proposé à l’Assemblée :
* d’approuver le principe et les conditions de l’avenant n° 2 au marché Lot n°3 « Réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées par boues activées du Bléou – Équipements et Génie civil », tel que détaillé supra ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant avec la société HYDREL, Zone d’Activités de la Séguinie, 24480 Le Buisson-de-Cadouin, et à le mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve le principe et les conditions de l’avenant n° 2 au marché Lot n°3 « Réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées par boues activées du Bléou – Équipements et Génie civil », tel que détaillé supra ;
* autorise Madame le Maire à signer ledit avenant avec la société HYDREL, Zone d’Activités de la Séguinie, 24480 Le Buisson-de-Cadouin, et à le mettre en œuvre.
16 – Plan local d’Urbanisme – Procédure de modification simplifiée n° 3 – Rectification d’erreur matérielle – Bilan et approbation après mise à disposition du public – Additif n° 12
Madame Nathalie DENIS rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet a été élaboré.
Considérant qu’une erreur matérielle s’est produite au plan administratif dans la transcription des limites définie pour la zone U2 du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) précisément sur le secteur du Mont-Saint-Jean-Sud.
Il a été envisagé de faire application des dispositions de l’article L*123-13-3 du Code de l'Urbanisme dans les conditions fixées par le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 permettant d’utiliser la procédure de modification simplifiée du PLU pour rectifier une erreur matérielle du PLU approuvé.
L’Additif n°12 au Plan local d’Urbanisme porte sur le point suivant :
- Corriger une mauvaise délimitation de la zone U2, faisant suite à un défaut dans la mise à jour du découpage cadastral au lieu-dit Mont-Saint-Jean (section OG) qui a conduit en l’espèce à une mauvaise transcription cartographique des travaux menés par la commission Urbanisme exposés globalement en séance du Conseil municipal pour l’approbation du PLU.
En effet la commission Urbanisme a complété la définition des limites de cette zone avec notamment le recensement préalable des projets de construction en cours de validité au moment de l’élaboration du projet du PLU (recensement des parcelles support de permis de construire ou certificats d’urbanisme accordés).
Cela nécessite les adaptations mineures suivantes :
Tenir compte de la division de la parcelle initialement cadastrée n° 0817 (section OG) d’une superficie totale de 1ha 46a 03ca (14 603 m²) découpée en quatre parcelles n° 0839/0840 et 0841 d’une superficie totale de 29 a 28ca (2 928 m²) et n° 0842 d’une superficie de 1ha 16a 75ca (11 675 m²) ;
- Agrandissement de la surface constructible (zone U2) sur les parcelles section OG n° 0839/0841 (ancien n° 0817) et maintien de la surface déjà constructible (zone U2) de la parcelle section OG n° 0840 (ancien n° 0817 correspondant au chemin d’accès à la parcelle n° 0839).
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. - Maintien en zone naturelle (zone N) de la parcelle section OG n° 0842 (ancien n° 0817).
Entendu que le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs ont été portés à la connaissance du public pendant un mois entre le 20 décembre 2013 et le 24 janvier 2014 inclus.
Il en est présenté un bilan devant le Conseil municipal qui pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations émises.
Le registre mis à disposition du public a permis de recueillir 1 (une) observation en faveur du projet.
La notification aux personnes publiques associées, mentionnées au premier alinéa du I et au III de l'article L. 121-4 du Code de l’Urbanisme, a permis de recueillir 4 (quatre) avis :
- Celui du Conseil général du Lot indique que le projet a bien pris en compte les enjeux du Département et n’appelle à aucune observation ;
- Celui du Conseil régional Midi-Pyrénées indique que le dossier n’appelle à formuler aucune observation ;
- Celui de la Chambre d’Agriculture du Lot indique que le dossier n’appelle pas à des observations particulières et émet un avis favorable ;
- Celui de la Direction départementale des Territoires du Lot indique que le dossier appelle l’observation suivante : « La décision de la commission Urbanisme (compte-rendu de réunion de travail, délibération du Conseil municipal, tableau récapitulatif, ...), lors de l’élaboration du PLU, de classer en zone U2 les parcelles support de permis de construire ou certificats d’urbanisme accordés devra être jointe au projet de modification simplifiée. »
La commission Urbanisme, réunie le 12 février dernier, a émis un avis favorable.
Et pour valoir démonstration de sa décision antérieure, elle a aussi confirmé le principe retenu lors de l’élaboration du PLU de classer en zone constructible les parcelles supports de permis de construire ou certificats d’urbanisme accordés au nom de la Commune.
En effet, pour finaliser le zonage les membres de la commission Urbanisme ont travaillé, secteur par secteur, en effectuant le recensement préalable :
- Des projets de construction en cours de validité (recensement des parcelles supports de permis de construire ou certificats d’urbanisme accordés) ;
- Des divisions parcellaires ; et
- Du bâti existant manquant sur le fonds cadastral servant à l’élaboration du zonage du PLU.
Ce travail a donné lieu à l’adaptation appropriée du zonage et à l’ajout par le bureau d’études de figures sur le document graphique.
Considérant ce bilan, il est précisé que le projet de modification simplifiée du PLU n’appelle à aucune modification avant son approbation.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
* d'approuver la modification simplifiée n° 3 du Plan local d’Urbanisme (PLU) telle qu'elle a été détaillée supra.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve la modification simplifiée n° 3 du Plan local d’Urbanisme (PLU) telle qu'elle a été détaillée supra.
17 – Lot Habitat – Grimardet – Convention d’attribution et de gestion des logements – Autorisation au Maire à signer
Madame Nathalie DENIS rappelle au Conseil municipal que par sa délibération du 21 novembre 2011, ce dernier décidait de mettre à disposition de l’Office public départemental d’H.L.M. Lot Habitat le foncier du lieu-dit Grimardet, sous forme d’un bail de construction de cinquante-cinq ans, pour les besoins de l’opération de nouveaux logements destinés à être attribués en priorité aux sapeurs-pompiers.
Lot Habitat devenait ainsi maître d’ouvrage et gestionnaire de ces quinze logements.
Aujourd’hui Lot Habitat propose à la commune de Gourdon la signature d’une convention susceptible de définir et de répartir clairement le partage des responsabilités et des compétences, et de préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement entre les partenaires pour l’attribution de ces logements.
En effet, en contrepartie de la garantie que la Commune a apportée pour les emprunts contractés par Lot Habitat, elle bénéficie d’un droit de réservation portant sur 100% des quinze logements créés.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. En étroite liaison avec le Service départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Lot, la Commune pourra disposer de listes d’attente sur lesquelles elle devra s’appuyer pour présenter des candidats à location, qui seront ensuite retenus par la commission d’attribution de Lot Habitat.
La gestion locative de cette opération immobilière sera menée de conserve entre Lot Habitat et la commune de Gourdon, qui pourront ainsi superviser les parfaites modalités de fonctionnement de ce dispositif partenarial.
La convention en question est proposée par Lot Habitat pour une durée de douze mois à compter de la date de sa signature ; elle serait renouvelable par tacite reconduction pendant au moins la durée de remboursement des emprunts contractés par Lot Habitat pour la construction.
Il est proposé à l’assemblée :
* d’approuver le principe et les termes de cette convention ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de partenariat avec l’Office public départemental d’H.L.M. Lot Habitat, 23, avenue Alphonse-Juin, 46000 Cahors, et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve le principe et les termes de cette convention ;
* autorise Madame le Maire à signer ladite convention de partenariat avec l’Office public départemental d’H.L.M. Lot Habitat, 23, avenue Alphonse-Juin, 46000 Cahors, et à la mettre en œuvre.
18 – Logement social – Projet de Maison-relais – Lot Habitat - Décision complémentaire
Madame Nadine SAOUDI fait un point rapide sur les suites données par Lot Habitat au projet de Maison-relais.
[Projet qui a vocation à offrir une possibilité de logement aux personnes en situation de grande exclusion, fortement désocialisées et qui ont, de ce fait, besoin d’un temps de réadaptation à la vie quotidienne. Ces structures sont de petite taille, associant logements privatifs et espaces collectifs et sont animées par un hôte ou un couple d’hôtes.]
En premier lieu, le projet s’est porté sur le réaménagement d’un bâtiment appartenant à la Commune dit Immeuble Garagaty.
Mais, au regard de considération à la fois technique et financière Lot Habitat a été contraint (après obtention du permis de construire) d’abandonner ce site pour sa réalisation.
Pour autant, un engagement discuté en réunion du 20 décembre 2012 a permis de compter sur le remboursement des frais de géomètre (Cabinet Destacamp à Gourdon) déjà engagés par la Commune pour la définition et reconnaissance de limite et division de la propriété dudit immeuble mitoyen sise dans le quartier des Cordeliers (modification du parcellaire cadastral/procès-verbal de mitoyenneté).
En deuxième lieu, le projet s’est porté sur l’achat d’un immeuble appartenant à la Direction des Finances publiques dit Ancienne Trésorerie.
Lot Habitat est en effet déjà bénéficiaire d’un nouveau permis de construire.
La réalisation de ce projet nécessite toutefois la signature d’une convention entre la commune de Gourdon et Lot Habitat qui serait publiée avec l’acte notarié à intervenir (cession État/Lot Habitat).
Le découpage de principe y serait précisé et la convention prendrait effet à l’issue des travaux de la Maison-relais.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par seize voix pour et trois abstentions (Madame Marie-Odile DELCAMP, Messieurs Christian BOUTHIÉ et Jean LOUBIÈRES),
* prend acte de la modification immobilière du projet de Maison-relais ;
* prend acte du principe de cession de l’État à l’Office public départemental Lot Habitat de l’Ancienne Trésorerie de Gourdon ;
* approuve le projet d’une convention à passer entre Lot Habitat et la Commune telle que détaillée supra ;
* autorise le Maire à signer avec Lot Habitat ladite convention et à la mettre en œuvre.
* autorise le maire à émettre le titre de recette correspondant remboursement par Lot Habitat des frais de géomètre (Cabinet Destacamp à Gourdon) déjà engagés par la Commune pour la définition et
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. reconnaissance de limite et division de la propriété dudit immeuble mitoyen sise dans le quartier des Cordeliers (modification du parcellaire cadastral/procès-verbal de mitoyenneté).
GOUVERNANCE – PERSONNEL
19 – Communes touristiques – Renouvellement d’adhésion et de dénomination 2014-2018 – Autorisation au Maire à signer
Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ rappelle au Conseil municipal que la commune de Gourdon est affiliée à l’Association nationale des Maires des Stations classées et des Communes touristiques (A.N.M.S.C.C.T.) de France depuis l’année 2009.
A ce titre elle bénéficie du label de Commune touristique.
Or l’ANMSCCT attire l’attention des communes qui ont obtenu leur dénomination de « Commune touristique » au cours de l’année 2009.
En effet la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme est entrée en vigueur le 3 mars 2009.
La dénomination de « Commune touristique » étant valable pour cinq ans, les communes ayant été reconnues « communes touristiques » en 2009 doivent donc remplir un nouveau dossier si elles veulent continuer à pouvoir se prévaloir de cette appellation.
En outre, l’affiliation à l’ANMSCCT est subordonnée au règlement de deux cotisations annuelles :
1°) Une cotisation annuelle proportionnelle au nombre d’habitants de la commune tel qu’il figure dans la Dotation globale de Fonctionnement (D.G.F.).
Le montant de cette cotisation est ré-ajustable chaque année.
Pour une commune telle que Gourdon, soit de 3 000 à 4 999 habitants, le montant de cette cotisation s’élève pour 2014 à 354 euros.
2°) Une cotisation annuelle d’un montant de base de 1/1000 + 62,5% de l’allocation versée en 1993 par le Ministère de l’Intérieur au titre du concours particulier, attribué aux communes touristiques et thermales, institué par la loi du 3 janvier 1979 (article L. 234-14).
Les communes qui ne perçoivent pas cette allocation ne sont pas concernées par cette cotisation, mais uniquement par la première, proportionnelle au nombre d’habitants tel qu’il figure dans la D.G.F.
L’ANMSCCT recommande vivement à la commune de Gourdon de solliciter de nouveau cette dénomination car elle constitue une reconnaissance importante des efforts accomplis par la collectivité dans le domaine touristique ; elle contribue également à donner une large visibilité à la Commune, notamment vis-à-vis des multiples clientèles extérieures.
Il est proposé à l’assemblée :
* d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la Commune affiliée à l’Association nationale des Maires des Stations classées et des Communes touristiques ;
* d’approuver le renouvellement de la demande de dénomination de Gourdon en tant que « Commune touristique » ;
* autoriser Madame le Maire à signer le dossier d’adhésion pour la période quinquennale 2014-2018 ;
* l’autoriser à régler la cotisation annuelle de 354 euros.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve le renouvellement de l’adhésion de la Commune affiliée à l’Association nationale des Maires des Stations classées et des Communes touristiques ;
* approuve le renouvellement de la demande de dénomination de Gourdon en tant que « Commune touristique » ;
* autorise Madame le Maire à signer le dossier d’adhésion pour la période quinquennale 2014-2018 ;
* autorise à régler la cotisation annuelle de 354 euros.
20 – Contrats d’assurances – Consultation
Monsieur Roger GUITOU expose que par délibération en date du 17 novembre 2010, l’assemblée délibérante avait procédé à l’attribution des différents contrats d’assurances et ce pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2011.
Rappel des lots :
* Dommages aux biens
* Responsabilité civile
* Flotte automobile
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. * Automobiles élus et collaborateurs
* Protection juridique et défense pénale
* Annulation de spectacle
* Personnel municipal : couverture du risque statutaire.
L’ensemble des contrats venant à terme le 31 décembre 2014, il convient dès à présent de procéder à une nouvelle consultation ainsi qu’à la résiliation des contrats en cours et ce impérativement avant le 30 juin 2014.
Afin de faire correspondre au mieux les garanties proposées par les organismes d’assurance aux véritables besoins de la collectivité, il est proposé de recourir à un cabinet spécialisé dans le droit des assurances pour une mission d’assistance.
Il est proposé au Conseil municipal de recourir au cabinet d’avocats Henri Abecassis, 56/58 chemin de la Justice, 92290 CHATENAY-MALABRY pour une mission d’assistance se décomposant comme suit :
* Élaboration du dossier de consultation.
* Assistance sur la conduite des procédures.
* Mise au point des marchés.
* Contrôle des facturations et des pièces contractuelles présentées par l’assurance. * Prix de la prestation : 3 100,00 euros hors taxe.
En conséquence, il est proposé à l’assemblée délibérante:
* D’autoriser Madame le Maire à procéder à la résiliation des contrats d’assurance en cours à leur date d’échéance.
* D’autoriser Madame le Maire à procéder à une consultation des organismes d’assurance et ce conformément aux dispositions du code des marchés publics.
* D’approuver le recours au cabinet d’avocats Henri Abecassis, 56/58 chemin de la Justice, 92290 CHATENAY-MALABRY pour une mission d’assistance pour un montant hors taxe de 3 100,00 euros.
* D’autoriser Madame le Maire à effectuer, de manière générale, l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la consultation des organismes d’assurance.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* autorise Madame le Maire à procéder à la résiliation des contrats d’assurance en cours à leur date d’échéance.
* autorise Madame le Maire à procéder à une consultation des organismes d’assurance et ce conformément aux dispositions du code des marchés publics.
* approuve le recours au cabinet d’avocats Henri Abecassis, 56/58 chemin de la Justice, 92290 CHATENAY-MALABRY pour une mission d’assistance pour un montant hors taxe de 3 100,00 euros.
* autorise Madame le Maire à effectuer, de manière générale, l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la consultation des organismes d’assurance.
21 – Personnel – Création de deux emplois d’adjoint technique territorial (sans recrutement)
Madame le Maire expose au Conseil municipal que conséquemment au tableau d’avancement des grades du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale arrêté au 8 janvier 2014, il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel municipal comme suit :
Sur le budget de la Commune :
* Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 1er janvier 2014.
Sur le budget annexe de l’Assainissement :
* Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe au 1er janvier 2014.
Il est précisé à l’assemblée que ces deux créations de postes n’induisent aucun recrutement, mais concernent uniquement des avancements de grade.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs du personnel municipal comme suit :
Sur le budget de la Commune :
* Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 1er janvier 2014.
Sur le budget annexe de l’Assainissement :
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. * Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe au 1er janvier 2014.
22 – Odyssée Inform@tique – Contrat de télémaintenance – Renouvellement – Autorisation au Maire à signer
Madame Simone BOURDARIE expose au Conseil municipal que la prestation de télémaintenance que la société Odyssée Inform@tique apporte aux services municipaux de Gourdon s’achevait le 28 février 2014.
Afin d’éviter toute interruption des services de maintenance, la société Odyssée Inform@tique a proposé le renouvellement de son contrat avec la Commune pour une durée d’un an, soit du 1er mars 2014 au 28 février 2015, pour un montant de 250 euros hors taxe.
Il est proposé à l’assemblée :
* d’approuver le principe du renouvellement dudit contrat de télémaintenance ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat avec la société Odyssée Inform@tique, Zone industrielle La Rivière, Rue de l’Industrie, 19360 Malemort-sur-Corrèze, et à le mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve le principe du renouvellement dudit contrat de télémaintenance ;
* autorise Madame le Maire à signer ledit contrat avec la société Odyssée Inform@tique, Zone industrielle La Rivière, Rue de l’Industrie, 19360 Malemort-sur-Corrèze, et à le mettre en œuvre.
23 – Conseil général du Lot – Chèques Horizon – Renouvellement de convention 2013-2014 – Autorisation au Maire à signer
Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ indique que le Conseil général du Lot (Direction de la Solidarité départementale) propose à la commune de Gourdon de reconduire ensemble pour l’année scolaire 2013-2014 le dispositif « Chèques Horizon ».
Ce dispositif est destiné aux jeunes ayant moins de 26 ans dont la famille, disposant de revenus modestes, peut attester un quotient familial inférieur ou égal à 442 euros.
Le dispositif propose à cette condition un concours financier qui facilite la participation de ces enfants aux activités sportives et culturelles locales.
Ainsi chaque bénéficiaire concerné peut disposer personnellement de six chèques par an, d’une valeur réelle de 7,75 euros.
Pour chaque chèque utilisé comme moyen de paiement, 7,00 euros seront versés par le Conseil général à chaque structure sportive ou culturelle concernée, la famille contribuant elle-même à hauteur de 0,75 euro.
Il est à noter qu’aux termes de la convention proposée, la gestion administrative et financière est confiée au Service de Protection de l’Enfance du Conseil général du Lot.
Il est proposé au Conseil municipal :
* de décider de la reconduction de la convention « Chèques Horizon » ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention pour cette année scolaire 2013-2014.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de la reconduction de la convention « Chèques Horizon » ;
* autorise Madame le Maire à signer ladite convention pour cette année scolaire 2013-2014.
24 – Guilde des Carillonneurs de France – Adhésion 2014 – Autorisation au Maire à signer
Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ rappelle au Conseil municipal que la commune de Gourdon est affiliée à la Guilde des Carillonneurs de France depuis 1987, année du dépôt des cloches de carillon dans l’église Saint-Pierre.
Cette affiliation permet aux élus et aux personnels municipaux de pouvoir se tenir informés, grâce à un bulletin bimestriel, L’Art campanaire, de l’actualité de cette discipline en constante progression, ainsi que des solutions et des progrès matériels dont elle bénéficie.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à renouveler l’adhésion annuelle de la Commune à la Guilde des Carillonneurs de France, en réglant à cette dernière une cotisation forfaitaire de 25 euros.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* autorise Madame le Maire à renouveler l’adhésion annuelle de la Commune à la Guilde des Carillonneurs de France ;
* l’autorise à régler à la Guilde des Carillonneurs de France une cotisation forfaitaire de 25 euros.
ECOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
25 – Club cyclotouriste gourdonnais – Mise à disposition d’un local de la rue Frézat – Convention – Autorisation au Maire à signer
Monsieur Michel CAMMAS rappelle au Conseil municipal que par délibération du 11 mai 2004, le Maire de Gourdon avait été autorisé à signer avec le Club cyclotouriste gourdonnais une convention de mise à disposition d’un local associatif.
Ce local se situe au deuxième étage de l’ancienne maison communautaire (ancien hôpital des enfants) située rue Frézat.
Il est rappelé que cette mise à disposition se faisait sous forme d’une location payante, pour un montant annuel de seize euros.
Il est proposé au Conseil municipal :
* de reconduire cette mise à disposition ;
* d’approuver les termes de la convention infra ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention avec le Club cyclotouriste gourdonnais.
Il convient d’en délibérer.
CONVENTION
de mise à disposition d’un local associatif au Club cyclotouriste gourdonnais Ancienne maison communautaire – Rue Frézat – 2e étage
- Renouvellement -
Entre :
Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire de Gourdon, agissant en cette qualité, dûment autorisée par la délibération du Conseil municipal n° 25 du 4 mars 2014, domiciliée en l’Hôtel de Ville, Place Saint-Pierre, 46300 Gourdon, d’une part, et
Le docteur Christian BOUTHIÉ, Président du Club cyclotouriste gourdonnais, agissant en cette qualité, domicilié 14, avenue de Grimardet, 46300 Gourdon, d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : La Commune de Gourdon met à la disposition du Club cyclotouriste gourdonnais un local de deux pièces, situé dans l’ancienne maison communautaire, au deuxième étage, rue Frézat.
Les clauses et conditions de cette location sont fixées comme suit, étant précisé que les droits et obligations des parties contractantes sont réglés conformément aux dispositions du Code civil et des lois en vigueur, et aux usages courants pour tout ce qui n’est pas prévu à la présente convention.
Article 2 : Le présent bail est accepté pour une période de trois, six, neuf années.
Article 3 : Le Club cyclotouriste gourdonnais utilisera ce local afin d’y installer un bureau, ses archives et des rangements.
Article 4 : Le loyer annuel est fixé au 1er janvier 2014 à 16 euros payables à terme échu.
Article 5 : Les frais d’exploitation (assurances, entretien et autres) incombant au locataire seront pris en charge par le Club cyclotouriste gourdonnais.
Article 6 : La résiliation de la présente convention devra faite l’objet d’un préavis de six mois de part ou d’autre.
Article 7 : Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité des dix-huit votants (Monsieur Christian BOUTHIÉ ne participant pas au vote),
* décide de reconduire cette mise à disposition du local communal de la rue Frézat au Club cyclotouriste gourdonnais ;
* approuve les termes de la convention présentée supra ;
* autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec le Club cyclotouriste gourdonnais.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. 26 – Lycée – Union nationale du Sport scolaire – Village-Vacances-Familles – Location exceptionnelle – Autorisation au Maire à signer
Monsieur Michel CAMMAS expose au Conseil municipal que l’Union nationale du Sport scolaire organise au Lycée de Gourdon, du 23 au 25 juin 2014, trois journées sur le thème « Hygiène alimentaire et qualité de vie ».
Ces rencontres placées sous l’égide de la Direction départementale des Services de l’Éducation nationale concernent deux groupes de soixante jeunes extérieurs qu’il conviendrait d’héberger, avec le personnel d’encadrement, au Village-Vacances- Familles (V.V.F.).
Le montant de cette location pour deux nuits s’élèverait toutes taxes comprises à 720 euros en tout.
Il est proposé à l’assemblée :
* d’approuver le principe d’hébergement de ces soixante jeunes au Village-Vacances-Familles ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’Inspection académique la convention correspondante, à la mettre en œuvre, et à recouvrer le montant du prix de cette location exceptionnelle du V.V.F.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve le principe d’hébergement de ces soixante jeunes au Village-Vacances-Familles ;
* autorise Madame le Maire à signer avec l’Inspection académique du Lot la convention correspondante et à la mettre en œuvre ;
* autorise Madame le Maire à recouvrer le montant du prix de cette location exceptionnelle du V.V.F., soit 720 euros toutes taxes comprises.
QUESTIONS DIVERSES
27 – Centre hospitalier Jean-Coulon – Radiologie – Projet d’implantation d’un scanner – Mobilisation et soutien du Conseil municipal
Madame le Maire expose au Conseil municipal que le Centre hospitalier Jean-Coulon a déposé un projet d’implantation de radiologie auprès de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées.
Ce projet fait suite au départ à la retraite du docteur Christian BEZANGER, unique radiologue du territoire de santé du Gourdonnais.
Cette initiative comprend la reprise des activités actuellement assurées par un cabinet privé :
* actes de radiologie conventionnelle ;
* panoramiques dentaires ;
* échographies et mammographies effectuées dans le cadre des campagnes de dépistage du cancer du sein.
De plus, ce projet intègre la demande d’implantation d’un scanner qui, en tant qu’équipement de base de toute activité de diagnostic, s’avère indispensable pour un service d’urgence.
Ce projet repose aujourd’hui sur la présence de quatre radiologues expérimentés et reconnus (clinique Pasteur de Toulouse) qui s’engageraient pour une durée minimale de six années.
Il permettrait de conserver et même d’augmenter la couverture sanitaire du bassin de santé de Gourdon, en étroite collaboration avec l’hôpital référent que représente le Centre hospitalier de Cahors.
Sur la base d’une activité minimale, la direction du Centre hospitalier Jean-Coulon a démontré que ce projet est budgétairement viable et qu’il permettra de consolider l’équilibre général des comptes de l’établissement.
À l’inverse, la disparition de la radiologie et l’absence de toute autre solution fragiliserait un peu plus l’équilibre budgétaire de Centre hospitalier par l’augmentation des charges générées par les examens qui devraient être réalisés à l’extérieur (centre hospitaliers de Cahors, Sarlat, Brive…) et condamnerait à brève échéance le service d’urgence de l’hôpital.
En conséquence, la population du bassin de santé serait exposée à un défaut de prise en charge et à une perte de chance.
Il est proposé à l’assemblée de soutenir ce projet d’implantation de radiologie du Centre hospitalier Jean-Coulon de Gourdon auprès de l’Agence régionale de Santé de Midi-Pyrénées.
Il convient d’en délibérer.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. Madame le Maire précise que lors d’un entretien récent (17 février dernier) qu’elle avait demandé à l’Agence régionale de Santé en présence de l’actuel directeur de l’hôpital Jean-Coulon et des médecins gourdonnais concernés, elle a fait valoir l’urgence d’une décision favorable officielle afin de parer à la cessation d’activité du docteur Bézanger, prévue en juin 2014.
La réponse évasive de l’A.R.S. n’a pas satisfait les syndicats hospitaliers qui redoutent que leur hôpital réputé de proximité devienne à court terme un centre dévolu à l’accueil et aux soins gérontologiques.
Les promoteurs gourdonnais de ce projet se sont donc tournés vers les députés du Lot, Madame Dominique ORLIAC et M. Jean LAUNAY.
Mercredi 26 février, Madame ORLIAC et Madame le Maire ont été reçues au cabinet de Madame la Ministre de la Santé et ont plaidé pour ce projet de radiologie spécifique à Gourdon.
Elles ont reçu du Ministère la garantie qu’au mois d’octobre 2014 serait ouverte la fenêtre d’une autorisation d’implantation d’un nouveau scanner dans le Lot, à l’exclusion d’autres installations en région Midi-Pyrénées.
Cette garantie a paru suffisante au docteur Bézanger pour qu’il accepte de poursuivre son activité médicale jusqu’à l’obtention du scanner nécessaire à l’hôpital.
La pétition en faveur de ce projet de radiologie a réuni à ce jour mille cinq cents signatures non seulement en Gourdonnais mais également en Périgord.
De même, plusieurs communes ont déjà délibéré activement pour soutenir cette action médicale.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide d’apporter et de manifester le soutien de la Municipalité au projet d’implantation de radiologie du Centre hospitalier Jean-Coulon de Gourdon auprès de l’Agence régionale de Santé de Midi-Pyrénées.
28 – Maison du Sénéchal – Projet de dénomination des quatre salles locatives – Avis du Conseil municipal
Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ rappelle au Conseil municipal que quatre salles de la Maison du Sénéchal sont mises toute l’année à la disposition d’utilisateurs occasionnels, selon des tarifs de location votés le 27 novembre 2013 : cette disponibilité est permise par la situation favorable de chacune de ces pièces en rez-de- chaussée ou bien en rez-de-cour.
Depuis de nombreuses années ces salles ne sont officiellement identifiées que par un matricule individuel qui ne facilite pas leur repérage par les utilisateurs et le public.
C’est pourquoi il est proposé à l’assemblée de transformer ces numéros administratifs en noms propres, dont la signification se rapporterait à l’histoire et au caractère de cette demeure éminente de la butte historique :
En rez-de-chaussée :
La salle n° 1 deviendrait la Salle du Majou : l’ouverture totale de cette ancienne boutique de drapier sur la rue du Majou justifie son assimilation à cette voie principale de la cité.
En rez-de-cour :
a) La salle n° C1 deviendrait la Salle du Capiscòl : la présence en façade d’une grosse cloche en bronze indique qu’à l’époque récente où la maison du Sénéchal a servi d’école, cette pièce centrale a accueilli prioritairement la classe du directeur, le capiscòl en occitan.
b) La salle n° C2 deviendrait la Salle du Bayle : les archives municipales attestent que dès le milieu du XIIIe siècle le roi de France avait délégué un bayle à Gourdon.
(Ce lieutenant représentait l'autorité du roi dans la baillie ou le bailliage ; il était chargé de faire appliquer la justice, superviser la défense de la ville et en contrôler l'administration au nom du roi.
Le bayle, qui prit le nom de sénéchal au XIVe siècle, servit également de médiateur entre les habitants et les consuls de la ville et leur seigneur.)
c) La salle n° C4 deviendrait la Serre : la large vitrerie et l’orientation méridionale de cette pièce justifient son affectation actuelle de serre associative.
Ces nouvelles appellations voudraient correspondre aux caractères si divers de la Maison du Sénéchal.
Elles affermiraient également les initiatives de mise en valeur de cet ensemble patrimonial et touristique tout à fait privilégié, que constituent la Maison du Sénéchal et les jardins qui l’éclairent.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve le principe de dénomination propre des quatre salles locatives de la Maison du Sénéchal ;
* décide que :
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. - la salle n° 1 reçoit le nom de Salle du Majou ;
- la salle n° C1 reçoit le nom de Salle du Capiscòl ;
- la salle n° C2 reçoit le nom de Salle du Bayle ;
- la salle n° C4 reçoit le nom de Serre.
29 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage – Abbé Anastase KASONGO MUSAO
Monsieur Philippe CAMBOU indique qu’en vertu de la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation de l’Église et de l’État, de l’article 5 de la loi du 13 avril 1908 autorisant les communes à engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont elles sont propriétaires, des arrêts du Conseil d’État des 11 novembre 1911 et 13 décembre 1912 concernant l’attribution d’une indemnité de gardiennage, des circulaires NOR/INR/A/8700006/C du 8 janvier 1987 autorisant la revalorisation de ces indemnités, et la circulaire IOC D 1100853 C du 25 janvier 2012 précisant le plafond indemnitaire de ces indemnités,
Il est possible d’allouer à Monsieur Anastase KASONGO MUSAO, vicaire émérite du Groupement paroissial de Gourdon, une indemnité de gardiennage de 395,19 euros pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2013.
Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.), de la Contribution pour le Remboursement de la Dette sociale (C.R.D.S.) (Journal officiel AN, 09.08.1999, p.4830 question n°28144).
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par quinze voix pour, deux voix contre (Madame Simone LACASTA, Monsieur Philippe CAMBOU) et deux abstentions (Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Claudine LACOMBE),
* décide d’allouer à Monsieur Anastase KASONGO MUSAO, vicaire émérite du Groupement paroissial de Gourdon, une indemnité de gardiennage de 395,19 euros pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2013.
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
30 – Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Lot – Demande d’affiliation volontaire du Syndicat mixte du Grand Site de Rocamadour – Consultation du Conseil municipal
Madame le Maire expose que par courrier du 25 février 2014, M. le Président du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Lot (CDG 46) informe l’ensemble des collectivités locales du département (communes et établissements publics de coopération intercommunale, EPCI) de la demande d’affiliation volontaire du Syndicat mixte du Grand Site de Rocamadour au CDG 46.
Le président du CDG 46 rappelle aux maires et aux présidents des EPCI du département que « cette affiliation ne peut avoir lieu qu’après consultation de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés. »
Il précise qu’à compter de la date de son courrier ces derniers bénéficient d’un délai de deux mois pour faire connaître leurs droits à opposition à la demande du Syndicat mixte du Grand Site de Rocamadour.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ladite demande d’affiliation.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* émet un avis favorable à la demande d’affiliation volontaire du Syndicat mixte du Grand Site de Rocamadour au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Lot.
31 – Service des Eaux – Anciens compteurs – Vente au poids – Avis du Conseil municipal
Monsieur Roger GUITOU expose au Conseil municipal que les anciens compteurs d’eau représentent actuellement un volume considérable dont il conviendrait à la Commune de se débarrasser.
Ce stock est constitué principalement de métal qui intéresserait l’Entreprise unipersonnelle à Responsabilité limitée (E.U.R.L.) Périfer 24, 18, rue Blaise-Pascal, 24200 Sarlat-La-Canéda, qui pourrait le recycler.
Il est proposé à l’assemblée :
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. * d’approuver la cession du stock des anciens compteurs d’eau de la Commune à l’EURL Périfer 24 ;
* d’autoriser Madame le Maire à vendre ledit stock à l’EURL Périfer 24, 18, rue Blaise-Pascal, 24200 Sarlat-La-Canéda, au prix d’un euro hors taxes par kilogramme, et à recouvrer le montant de cette vente.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve la cession du stock des anciens compteurs d’eau de la Commune à l’EURL Périfer 24 ;
* autorise Madame le Maire à vendre ledit stock à l’EURL Périfer 24, 18, rue Blaise-Pascal, 24200 Sarlat-La-Canéda, au prix d’un euro hors taxes par kilogramme, et à recouvrer le montant de cette vente.
32 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Jacqueline CHTROMBERG
Madame Nathalie DENIS rappelle au Conseil municipal que dans sa délibération n°2 du 22 juin 2010, se prononçant à l’unanimité, il a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé ce 22 juin 2010.
Dans ce contexte et en vertu de l’article L 213.1 du Code de l’Urbanisme il convient que la Commune se prononce sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 25 février 2014 par Me Nicolas LAPORTE, notaire à Gourdon et mandataire de M. Fouad CHALOUHI pour un bien situé Route de Salviac, parcelle cadastrée AK 346, pour une superficie de 533 m2.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 25 février 2014 par Me Nicolas LAPORTE, notaire à Gourdon et mandataire de M. Fouad CHALOUHI pour un bien situé Route de Salviac, parcelle cadastrée AK 346, pour une superficie de 533 m2.
33 – Budget Complexe touristique – Village-Vacances-Familles – Marché public de travaux – Acquisition de chalets
Monsieur Roger GUITOU expose à l’assemblée les faits suivants :
La Commune a engagé depuis plusieurs années un programme de remplacement des pagans du Village-Vacances-Familles (budget Complexe touristique).
À ce jour, il convient de poursuivre le programme de remplacement des pagans par des chalets et ce impérativement avant l’ouverture de la saison estivale 2014.
Afin d’être à même de pouvoir procéder aux travaux avant l’ouverture de la saison estivale, il convient d’autoriser Madame le Maire à :
* lancer la consultation pour l’acquisition de 3 chalets en remplacement de 3 pagans ;
* engager les négociations avec les entreprises qui répondront à la consultation.
Il convient également de l’autoriser à signer le marché correspondant dans la limite des crédits budgétaires qui feront l’objet d’une inscription au niveau du budget primitif Tourisme, soit 70 000,00 euros hors taxe.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour l’acquisition de 3 chalets en remplacement de 3 pagans ;
* l’autorise à engager les négociations avec les entreprises qui répondront à la consultation ;
* l’autorise également à signer le marché correspondant dans la limite des crédits budgétaires qui feront l’objet d’une inscription au niveau du budget primitif Complexe touristique, soit 70 000,00 euros hors taxe.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. 34 – Fiscalité – Cotisation foncière des entreprises – Librairies indépendantes de référence – Exonération totale – Avis du Conseil municipal
Monsieur Étienne BONNEFOND expose au Conseil municipal que les communes et leurs établissements publics (E.P.C.I.) à fiscalité propre peuvent instituer une exonération de la Cotisation foncière des Entreprises (C.F.E.) en faveur des entreprises qui disposent, au 1er janvier de l’année d’imposition, du label de « librairie indépendante de référence » délivré par l’autorité administrative.
[Le label de librairie indépendante de référence est délivré par l'autorité administrative aux établissements qui réalisent une activité principale de vente de livres neufs au détail, disposent de locaux ouverts à tout public, et proposent un service de qualité reposant notamment sur une offre diversifiée de titres, la présence d'un personnel affecté à la vente de livres en nombre suffisant et des actions régulières d'animation culturelle, dans les conditions précisées par décret en Conseil d'État. (Code général des Impôts, article 1464-I, § IV)]
Pour bénéficier de cette exonération, ces établissements doivent répondre, au cours de l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition (ou du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année, lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l’année civile), aux trois conditions suivantes :
* être une petite ou moyenne entreprise au sens du droit communautaire ;
* avoir son capital détenu, de manière continue et à hauteur de 50 % au moins, soit par des personnes physiques, soit par une petite ou moyenne entreprise dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ;
* ne pas être liée à une autre entreprise par un contrat de concession ou de franchise défini par l’article L.330-3 du Code du Commerce.
Par ailleurs, cette exonération est plafonnée à 200 000 euros en vertu du règlement communautaire concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (T.F.U.E.) aux aides de minimis.
[La règle de minimis a ainsi été mise en œuvre afin d’exempter les subventions de faible montant de l’obligation communautaire de notification des aides d’État à la Commission européenne afin d’établir leur compatibilité avec le marché commun.
Les aides accordées sur une période de trois ans et n’excédant pas un plafond de 200 000 euros ne sont pas considérées comme des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE.]
Sollicitée à propos de cette question fiscale, Madame le Comptable public de Gourdon rappelle à la collectivité que :
* le taux d’exonération peut être partiel ou total mais il ne s’appliquera qu’à la part de C.F.E. perçue par la Commune ;
* la délibération à prendre doit conserver une portée générale ;
* elle doit comporter les conditions prescrites dans l’article 1464-I du Code général des Impôts, le taux d’exonération décidé, la durée et la nature des opérations, les installations ou les activités concernées ;
* de plus, cette délibération doit être prise avant le 1er octobre de l’année afin d’être applicable à compter de l’exercice suivant.
Il est proposé à l’assemblée :
* d’approuver le principe d’exonération de la Cotisation foncière des Entreprises applicables aux établissements gourdonnais bénéficiant du label de « librairie indépendante de référence » ;
* de décider du taux d’exonération partielle, ou de l’exonération totale de la C.F.E. pour les entreprises concernées ;
* de décider de la durée et de la nature des opérations fixées (cf. C.G.I., article 1477, § I et II) ;
* de déterminer les installations ou les activités concernées.
Il conviendra d’en délibérer.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve le principe d’exonération totale de la Cotisation foncière des Entreprises applicables aux établissements gourdonnais bénéficiant du label de « librairie indépendante de référence » ;
* décide d’appliquer l’exonération totale de la C.F.E. pour les entreprises concernées ;
* décide de fixer à trois années la durée d’exonération totale de la C.F.E. pour les entreprises concernées.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
14 mars
2014.
Publié ou
notifié par le
Maire le 14
mars 2014. Madame le Maire demande à l’assemblée si elle désire poser d’autres questions diverses.
Le Conseil municipal n’exprimant aucune autre question diverse, Madame le Maire adresse à l’assemblée, en cette dernière réunion plénière de son mandat électif, une courte allocution.
Elle félicite l’ensemble des conseillers municipaux pour leur engagement personnel tout au long de ces six années d’administration communale, et remercie tout particulièrement les quelques conseillers expérimentés qui ont choisi de ne pas se représenter pour un mandat supplémentaire.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance le mercredi 5 mars 2014 à 00 heure 40.
ANNEXE
Texte intégral de l’allocution de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire de Gourdon, à l’issue de cette dernière assemblée du Conseil municipal 2008-2014
Mes cher(e)s Collègues,
En 2008, le suffrage des électeurs nous confiait pour 6 ans la gestion de notre ville.
Six années au service des Gourdonnaises et des Gourdonnais, six années qui, j'en suis persuadée, auront façonné, changé durablement nos personnalités respectives.
On ne sort pas indemne d'une telle expérience.
École de la vie, tantôt belle tantôt sombre, triste ou joyeuse, se frotter au quotidien d'autrui oblige à une ouverture d'esprit, un regard toujours renouvelé, un questionnement perpétuel.
Ce sont ces qualités qu'il nous faut conjuguer tous les jours pour cultiver la nécessaire empathie envers notre prochain, moteur de notre engagement.
Mais en ce qui concerne la vie communale, l'empathie, condition essentielle, n'est pas suffisante.
Il faut la confronter à l'aune du célèbre adage : « l'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers. »
Une équation difficile et périlleuse qui a demandé à chacun d'entre nous de laisser de côté ses préjugés, parfois une partie de ses convictions et bien souvent quelques amis.
C'est cette apprentissage qui nous a permis d'acquérir une vision plus globale de notre territoire, d'appréhender ce qui fait la richesse et la diversité de notre commune à travers le quotidien de sa population et instaurer un "mieux vivre" ensemble.
Un Conseil municipal, c'est aussi une équipe. Une assemblée d'hommes et de femmes qui acceptent de passer de longues soirées à débattre, qui sacrifient leurs week-ends, qui n'hésitent pas à se lever la nuit, bravant les intempéries, pour seconder gendarmes et pompiers.
Toujours au nom de l'intérêt général.
C'est une équipe qui doit apprendre à se connaître, des individualités qui doivent accepter de ne pas avoir raison toutes seules... c'est le sens du collectif. Vous l'avez supporté, certains, moins... d'autres, pas du tout...
Six ans, c'est long, cela donne le temps de mesurer les qualités et les compétences des personnes qui vous accompagnent, d'accepter nos petits défauts, d'apprendre à respecter nos différences.
Je mesure, aujourd'hui, la chance que j'ai eue de travailler à vos côtés.
Je vous remercie toutes et tous d'avoir assumé, assuré les missions qui vous étaient confiées, de m'avoir soutenue dans la charge de première magistrate de la ville dans les moments heureux comme ceux plus difficiles de cette mandature.
Demain, la démocratie, si chère à nos cœurs, fera se tourner une page.
C'est à ceux pour qui c'est la "dernière séance" que je veux m'adresser maintenant.
Alors, et par ordre alphabétique, je voudrais dire à : Marie-Jo, la vestale du petit patrimoine, Étienne, notre calculette ambulante, Monette, l'amie des fourmis, Philippe que nous n'avons pas réussi à marier, Nicole qui aurait souhaité être plus souvent parmi nous, Simone, la reine du ballon ovale, toute ma reconnaissance et mon admiration pour leur engagement sans faille.
Une mention spéciale à MM. Bouthié et Loubières : je vous ai parfois agacés, vous m'avez souvent titillée, mais l'esprit constructif qui a présidé à nos échanges mérite respect et considération.
Chapeau bas, Messieurs !
En remerciement pour tout ce que vous êtes, je me permets de vous offrir à chacun une rose rouge, témoignage de ma gratitude à votre égard.
Marie-Odile DELCAMP