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Déliberation - CM 06.06.2024 Deliberations Affichees le 12.06.2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Déliberation - CM 06.06.2024 Deliberations Affichees le 12.06.2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
ST
Puiéte
4 2
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_01-DE
CARENTOIR
commune
ë Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
06
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
23
31/05/2024
Délibération
Ï
N° DO1 — 06.06.2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
Ï
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
|
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[ Secrétaire
(s) de séance
Ouverture de séance
[I | COLAS
Anthony
[_ PRINCELLE Chantal
19H40
]
(OBJET:
PARCELLES
ZY 52—ZY 188 —ZY 189 — ZY 182 -
Baïl rural
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
la
délibération
en
date
du
26
juin
2006,
autorisant
le
renouvellement
du
bail
rural
détenu
par
monsieur
et
madame
Marie-Annick
et
Jean-Jacques
BAGOT
portant
sur
les
parcelles
ZY
52-188-189
et
192
sises
au
Temple ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Région
n°C56220093
du
18.022022
attribuant
l'autorisation
d'exploiter
la
parcelle
ZY
192
à
Monsieur
Clément
RABIN
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Région
n°
C56210826
du
18022022
attribuant
l'autorisation
d'exploiter
les
parcelles
ZY
52
; ZY
188
et
ZY
189
à
monsieur
Clément
RABIN
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Morbihan
en
date
du
16
novembre
2015
relatif
à
l'application
du
statut
des
baux
ruraux
dans
le
département
du
Morbihan
;
Vu l'arrêté
préfectoral
du
Morbihan
en
date
du
17 août
2021
portant
actualisation
des
maxima
et
minima
des
loyers
des
terres
nues
et
des
indices
concernant
les
bâtiments
d'exploitation
et
des
bâtiments
d'habitation
;
Vu
la
délibération
n°23
en
date
du
24
mars
2022
portant
conclusion
d'un
bail
à
ferme
avec
monsieur
Clément
RABIN
pour
l'exploitation
agricole
des
parcelles
communales
cadastrées
ZY
52
—
ZY
188
-
ZY
189
&
ZY
192:
Vu
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Rennes
en
date
du
22
mai
2023
visant
à
annuler
l'arrêté
d'autorisation
d'exploiter
n°
C56220093
de
Clément
RABIN
ainsi
que
l'arrêté
de
rejet
d'autorisation
d'exploiter
de
l'EARL
GUËMENÉ
C56210956
:
Vu
les
arrêtés
d'autorisation
d'exploiter
de
monsieur
Clément
RABIN
référencés
C5622093-2,
C 56210826-3
et de
la SCEA
GUËMENÉ
référencé
C56210956-2
pris en date
du O3
mai 2024 :
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
24
mars
2022,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CARENTOIR
autorisait
la
conclusion
d'un
bail
à
ferme
avec
monsieur
Clément
Page À sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
puis
4 2
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_01-DE
RABIN
pour
l'exploitation
agricole
des
parcelles
communales
cadastrées
ZY
52
-
ZY
188
-
ZY
189
&
ZY
192
en
appui
avec
les
arrêtés
préfectoraux
portant
autorisation
de
les
exploiter
:
Considérant
que
par
suite
d'un
recours
exercé
par
l'EARL
GUEMENE
(transformée
en
SCEA
GUEMENE
au
31/12/2022)
le
tribunal
administratif
de
RENNES,
par
décision
du
22
mai
2023,
a
décidé
de
l'annulation
tant
de
l'arrêté
de
rejet
de
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
de
lEARL
GUEMENE
que
l'arrêté
portant
autorisation
d'exploiter
sur
ces
mêmes
parcelles
délivrées
à
monsieur
Clément
RABIN
;
Considérant
enfin,
que
par
arrêtés
respectifs
en
dates
du
03
mai
2024
soit
les
arrêtés
n°
C56220093-2,
C56210956-2,
C56210826-3,
le
préfet
de
la
Région
Bretagne,
sur
décision
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
des
dossiers
déposès
respectivement
par
monsieur
Clément
RABIN
et
la
SCEA
GUEMENE,
et
de
l'avis
émis
le
2103.2024
par
la
Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
du
Morbihan
(CDOA),
donne
autorisation
d'exploiter
sur
les
parcelles
ZY
52
-
ZV
188
-
ZY
189
&
ZY
192
aux
deux
parties,
ces
dernières
n'ayant
pu
être
départagées
selon
les
critères
fixés
par
le
Schéma
Directeur
Régional
des
Exploitations
Agricoles
(SDREA)
;
Considérant
en
conséquence
qu'il
revient
donc
à
la
commune
de
Carentoir,
propriétaire
des
parcelles,
de
décider
de
leur
destination
locative
:
Sur
présentation
en
séance,
Connaissance
ayant
été
prise
des
courriers
adressés
préalablement
à
la
séance
de
conseil
par
la
SCEA
GUEMENE
et
monsieur
Clément
RABIN à
l'appui
à
leurs
autorisations
d'exploiter
respectives,
ainsi
que
les
arrêtés
d'autorisation
d'exploiter
correspondants
:
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
11
voix
pour,
5
contre
et
7
abstentions
(Nicolas
BERNARD
et
Claudia
GUÉMENÉ,
intéressés
à
l'affaire
n'ayant
pris
part
ni
aux
débats
ni
au
vote)
-
Décide
la
poursuite
du
bail
attribué
à
monsieur
Clément
RABIN
sur
la
base
de
la
délibération
n°23
du
24
mars
2022
par
voie
d'avenant
sur
la
base
des
autorisations
d'exploiter
C5622093-2
&
C5621826-3
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
des
démarches
de
notification
et
de
signature
de
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal PRINCELLE
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
pwiéte
| 2
JUIN
2024
1D
: 056-200067569-20240606-CM_060624_02-DE
LHars
ES
8
Fe
Commune
: Carentoir
CARENTOIR
URSS
,
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Jeudi
06 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conselllers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
Nombre
cumulé
de
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
aux
votes
par
blocs
11
31/05/2024
Délibération
N°
DO2
— 06.06.2024
Nombre
de conseillers présents à l'ouverture de la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conselllers
excusés
donnant
pouvoir
I
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
Nombre
de
conselllers
excusés
sans
pouvoir
I
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[
Secrétaire(s)
de séance
|
COLAS
Anthony
Î
PRINCELLE
Chantal
|
[Ouverture
de séance
[
+
19H40
J
[OBJ ET:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- REPARTITION
2024
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
en
date
du
15
avril
2024
fixant
l'enveloppe
budgétaire
2024
pour
l'attribution
des
subventions
municipales :
Vu
les
demandes
exprimées
par
divers
organismes
à
but
non
lucratif
en
vue
d'obtenir
une
aide
financière
de
la
Commune :
Sur
proposition
de
la
commission
«
associations
»
réunie
le
21
mai
2024
pour
traiter
des
subventions
communales
pouvant
être
accordées
ainsi
que
leur
répartition
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
selon
un
vote
par
catégories
de
subventions :
-
Associations
sportives:
21
voix
pour
(Emmanuelle
CHEVAL,
Fabrice
GASCARD,
Anthony
RIALAIN
et
Joseph
ROBERT,
intéressés
dans
une
association
sportive
ne
prenant
pas
part
au
vote
ayant
quitté
la
séance
le
temps
du
vote);
Animation
locale
: 19
voix
pour
(Marcel
BECEL,
Jeanine
BOULEAU,
Mickaël
GiCQUEL,
Claude
JOUEN,
Laëtitia
PAYEN
et
Raphaël
TARLET
intéressés
dans
une
association
d'animation
locale
ne
prenant
pas
part
au
vote),
-
Etablissements
scolaires:
24
voix
pour
(Emmanuelle
CHEVAL
intéressée
dans
une
association
scolaire
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
-
Solidarité
: 25
voix
pour:
-
Nouvelles
demandes
: 25
voix
pour
;
Subvention
exceptionnelle
pour
le
club
de
handball
de
La
Gacilly
: 25
voix
pour Page 1 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
puise
À 2
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_02-DE
-
Décide
l'attribution
des
subventions
suivantes
pour
2024,
soit
un
montant
total
de
40
965.50
€
sous
réserve
du
maintien
et
de
la
réalisation
des
manifestations
projetées
:
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
VOTÉ
la
Association
basket
de
€
tlon
FORM
350
€
Association
Badminton
club
de
Guer
800
€
Association
ARTTCQ
600
€
Team
HDB
1000
€
sous-total
14
350,00
€
ANIMATION
LOCALE
VOTE
Association
Carentoilr
courses
de
poneys
600
€
Comité
des
loisirs
(Music'o
bois
vert)
4000
€
Comité
des
loisirs
(Marché
de
Noël)
1000
€
Comité
des
loisirs
(pôle
commun)
1000
€
Amicale
des
retraités
de
Carentoir
200
€
Amicale
des
résidents
de
l'EHPAD
(Carentoir)
1500
€
UNC
-
AFN
CARENTOIR
100
€
CLUB
LA
JOIE
DE
VIVRE
DE
QUELNEUC
200
€
COMITE
JUMELAGE
LIZAC
/
QUELNEUC
500
€
BULLE
d'ECHANGES
500
€
Association
ASPEL
800
€
Association
COLIBRI
AFRIQUE
France
800
€
Assoclation
Atelier
musical
de
l'AFF
1 000
€
AAPMMA
LE
MORTIER
DE
GLENAC
ET
LANVAUX
650
€
Association
des
Templiers
800
€
sous-total
13
650,00
€
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
VOTE
Ecole
Saint-Stanisias
CARENTOIR
5
800
€
Ecole
St
François
Quelneuc
2
350
€
Ecole
YAB
2
500
€
ISSAT
PAYS
VILAINE
REDON
200
€
sous-total
10
850,00
€
SOLIDARITE
VOTÉ
DONNEURS
SANG
LA
GACILLY
300
€
UNION
DEPARTEMENTALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
(Morbihan)
93
sous-total
393,00
€
TOTAL
: 39
243,00
€
Page
2 sur3 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié le
1
2
JUIN
2924
1D
: 056-200067569-20240606-CM_060624_02-DE
AUTRES
/
NOUVELLES
DEMANDES
DES
sous-total
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
CLUB
HAND
GACILLY
sous-total
TOTAL
GENERAL : 40 965,50 €
]
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
notification
de
ces
attributions
aux
associations
concernées
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
Le Maire,
Les secréfaires
de séance,
Claude JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal PRINCELLE
À
Page
3 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
jee
Publié le
1
2
JUIN
2024
8,
%
ID : 056-200067569-20240606-CM_060624_03-DE
CARENTOIR
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
06 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
20
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
|
N° DO3 - 06.06.2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
[
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
Ï
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[_Secrétaire(s) de séance
[_ COLAS Anthony
| PRINCELLE
Chantal
|
[Ouverture
de séance
]
19H40
_]
| OBJET:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
- AUTORISATION
DE
PASSAGE
A COMPTER
DE 2024
|
Vu
la
loi
de
finances
pour
2019,
notamment
son
article
242
;
Vu
la
sollicitation
de
la
direction
des
finances
publiques
du
Morbihan
pour
connaître
les
dates
de
passage
des
communes
de
son
ressort
adressée
par
courriel
en
date
du
23
avril
2024 ;
Considérant
que
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
précise
que
les
collectivités
locales
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
se
substitue
aux
comptes
administratif
et
de
gestion
:
Considérant
que
les
communes
du
Morbihan
ont
été
sollicitées
par
les
services
de
la
préfecture
et
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
pour
connaître
leurs
intentions
de
date
de
passage
au
CFU
:soit
en
2025
sur
les
comptes
de
2024,
en
2026
sur
les
comptes
de
2025
où
en
2027
sur
les
comptes
de
2026
:
Considérant
que
pour
mettre
en
œuvre
le
compte
financier
unique,
la
collectivité
locale
doit
délibérer
en
faveur
de
l'adoption
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
métropoles
défini
par
les
articles
L
5217-10-1
à
L
5217-10-15
et
L
5217-12-2
à
L
5217-12-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
décliné
dans
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
cas
échéant
et
dématérialiser
ses
documents
budgétaires
au
format
XML
(ce
qui
est
déjà
le
cas
pour
CARENTOIR). Considérant
que
les
objectifs
du
CFU
sont
les
suivants
:
- Favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion ;
- Améliorer
la
qualité
des
comptes
en
faisant
apparaître
des
données
à
ce
jour
méconnues
:
- Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Page1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié
le
{
ul
MN
le
1D : 056-200067569-20240606-CM_060624_03-DE
Sur
proposition
l'Adjointe
aux
finances
et
aux
budgets,
madame
Marylène
GAPIHAN
d'adopter
le
CFU
dès
2025
sur
les
comptes
de
2024
(tous
budgets
y
compris
CCAS)
:
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour :
-
Fixe
la
date
de
passage
de
l'ensemble
des
budgets
de
la
Commune,
compris
le
CCAS
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
2025
soit
à
compter
des
comptes
de
2024 :
-
_ Précise
que
la
Commune
procède
déjà
à
la
dématérialisation
de
l'ensemble
de
ses
budgets
en
format
xml
;
-
Charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
en
ce
sens.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de séance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal
PRINCELLE
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2024
Reçu
en
préfeciure
le
12/06/2024
Publié
le
{
2
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_04-DE
st
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Jeudi 06 juin 2024
CARENTOIR
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municlpal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
20
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
[
N°
DO4
— 06.06.2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la
séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conselllers
excusés
donnant
pouvoir
|
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
I
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[Secrétaire(s)
de
séance
_[_COLAS
Anthony
[PRINCELLE
Chantal
[ouverture
de
séance
|
19H40
(OBJET:
CLASSE
ULIS
- CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
qu'un
élève
de
Carentoir
a été
inscrit
pour
l'année
scolaire
2023/2024
dans
une
Unité
Localisée
d'Inclusion
Scolaire
(ULIS),
au
Sein
de
l'Ecole
privée
Saint-JUGON
de
LA
GACILLY
afin
d'y
suivre
une
scolarité
adaptée
en
raison
d'un
handicap,
la
Commune
de
Carentoir
ne
disposant
pas
de
classe
de
ce
type
au
sein
de
son
école :
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L
442-5-1
du
code
de
l'Éducation,
ainsi
que
la
réponse
du
ministre
de
l'Éducation
Nationale
publiée
au
JO.
Sénat
du
24/11/2011
à une
question
parlementaire
écrite
(n°
16427,
qui
indique
qu'il
y
a
obligation
de
participation
aux
charges
«
lorsqu'un
enfant
a
fait
l'objet
d'une
affectation
dans
une
«
classe
pour
l'inclusion
scolaire
»
)
obligent
la
Commune,
qui
ne
dispose
pas
d'établissement
scolaire
ni
de
classe
spécialisée
permettant
d'accueillir
de
tels
enfants
en
difficulté
dans
des
conditions
adéquates,
à participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
la classe
ULIS
de
l'école
Saint-Jugon
à hauteur
du
coût
qu'aurait
représenté
sa
scolarisation
à
Carentoir
:
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
fixé
par
délibération
du
15/11/2023
les
montants
par
élève
de
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
de
Carentoir
pour
l'année
2022/2023,
servant
de
référence
sur
la base
des
dépenses
moyennes
consacrées,
au
cours
de
l'année
scolaire
échue,
à
la
scolarisation
des
enfants
de
l'école
publique
de
la
Commune
:
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en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publiéde ID
: 05!
Lo
ZRBE
cu
oco624
ven
Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
:
-
Approuve
le
versement
à
l'école
Saint-Jugon
de
La
Gacilly
une
somme
de
53212
€
par
l'élève
(correspondant
à
une
classe
élémentaire
-
hors
transport
scolaire)
au
titre
des
frais
de
scolarité,
fournitures
comprises
de
l'enfant
résidant
de
la
Commune,
admis
en
ULIS
pour
l'année
2023/2024.
- Charge
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
:
- Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la Commune
pour
2024.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal PRINCELLE
=
Fe
2
Page 2 sur2 CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
pute
| 2
JUIN
2024
ID : 056-200067569-20240606-CM_060624_05-DE Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Jeudi
06 juin 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
LL
N° DO5 — 06.06.2024
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marlène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conselllers
excusés
donnant
pouvoir
Ï
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
Nombre
de
conselllers
excusés
sans
pouvoir
Î
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[_Secrétaire(s) de séance
[_COLAS Anthony
[ PRINCELLE Chantal
|
[Ouverture
de séance
]
19H40
_]
[OBJET: CURAGE DE FOSSES
— AUTORISATION DE DEPOT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
départemental
du
Morbihan
octroie
des
aides
financières
pour
les
programmes
de
curage
de
fossés
:
Considérant
que
pour
pouvoir
sournissionner
les
projets
à
ces
fonds
d'aide,
le
dossier
de
demande
doit
présenter
une
délibération
arrêtant
les
contours
des
travaux
projetés
ainsi
que
les
modalités
de
financement
du
projet
;
Considérant
que
pour
2024,
la
commune
de
Carentoir
a
établi
le
programme
de
curage
de
fossés
inscrit
au
budget
primitif,
comme
suit
: LIEUX
LE
PONT
JOIE
— LES
VIGNES
LA
TORLAIE
BELLE
PILE
- MALVILLE
LE
GUESLAN
TREMELEUC
LA
VILLE
MARIEE
LA
CHESNAIE
- COETU
LA
GREE
DURAND
LES
VIGNES
CORSON
TRELO
— LE
MARCHIX
LA
CHEVALAIE
BEAUSEJOUR
—
LA
ROSAIE
LA
FROULAIE
—
LE
BOIS
PESCHARD
Page 1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié le
Î
2
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_05-DE
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour
:
-
Autorise
le
dépôt
du
dossier
de
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre
du
programme
de
curage
de
fossés
2024
tel
que
ci-
dessus
détaillé
pour
une
enveloppe
prévisionnelle
de
10
200
euros
estimés
pour
un
linéaire
de
20
km:
:
-
Charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme,
les
sommes
étant
inscrites
au
budget
de
la
Commune.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal
PRINCELLE
Page 2 sur
2 2
de
CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2024
Reçu
en
prepu
le TN
70
9 k
Publié
le
1D
: 056-200067569-20240606-CM_060624_06-DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Jeudi
06 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
|
N° D06 — 06.06.2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
[
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
[
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[ Secrétaire(s) de séance
[_ COLAS Anthony
[_PRINCELLE Chantal
_]
[Ouverture
de
séance
]
L_J
19H40
| OBJET:
VOIRIE EN AGGLOMERATION
- PROGRAMME
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
départemental
du
Morbihan
octroie
des
aides
financières
pour
les
programmes
de
revêtements
routiers
hors
agglomération
:
Considérant
que
pour
pouvoir
soumissionner
les
projets
à
ces
fonds
d'aide,
le
dossier
de
demande
doit
présenter
une
délibération
arrétant
les
contours
des
travaux
projetés
ainsi
que
les
modalités
de
financement
du
projet
;
Considérant
que
pour
2024,
la
commune
de
Carentoir
a
établi
un
programme
de
rénovation
de
voirie,
inscrit
au
budget
primitif,
comme
suit
:
LIEU
MI
m°
NATURE
DES
TRAVAUX
MONTANT
HT
LA
METAIRIE
AUX
JOLYS
290
1480
TRICOUCHE
8
998,20
€
LA
BOISSIERE
185
348
BICOUCHE
5 503,65
€
LA
CHESNAIE
290
1150
BICOUCHE
7
502,70
€
__
BRAMBE
266
1011
BICOUCHE
7
894,70€
LA
GEROSSAIE
136
410
BICOUCHE
4
695,60
€
LA
BARDAIE
200
720
BICOUCHE
5
894,35
€
Page 1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié
le
{
2
JUIN
2924
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_06-DE
BICOUCHE
+
HOTEL
ORIO
240
768
RECHARGEMENT
8
451,80
€
LA
GRANVILLE
55
210
BICOUCHE
2 844,95
€
LA
VILLE
OUIE
190
840
BI
6 002,25
€
BRANGOLO
100
400
TRICOUCHE
5 539,20
€
BICOUCHE
+ DERASEMENT
LES
PRES
550
2430
ACCOTEMENT
12
589,00
€
Empierrement
et
L'ABBAYE
AUX
CHEVAUX
compactage
1 735,00
€
Bicouche
+dérasement
AXE
HAUTE
ROCHE
225
745
ET
ACCOTEMENT
5
369,60
€
LA
CROIX
NOUAN
860
4042
BICOUCHE
16
372,00
€
LA
MINERAIE
+ CROIX
DE
LA
NOUAN
730
3777
BICOUCHE
15
629,00
€
BICOUCHE
+
DERASEMENT
LE
BAS
EZEL
212
776
ACCOTEMENT
5
551,60
€
EZEL
80
372
BICOUCHE
3
178,30
€
BICOUCHE
+
DERASEMENT
LA
GREE
DURANT
450
1553
AXE
8
368,80
€
CHEMIN
DE
LA
VILLE
TRICOUCHE
+
AUTOIR
80
275
EMPIERREMENT
5
165,75
€
BICOUCHE
+ DERASEMENT
LES
TOUCHETTES
390
1210
ACCOTEMENT
6
646,00
€
LE
BOIS
GUILLAUME
VERS
PONT
BOIRE
1220
4660
BICOUCHE
18
247,20
€
LA
CERPAUDAIS
50
175
BICOUCHE
2
253,70
€
IMPASSE
DES
QUEZEACS
80
360
BICOUCHE
2
647,80
€
BICOUCHE
+
DARANLO
100
305
EMPIERREMENT
3
038,30
€
170
119,45
€
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour
:
-
Autorise
le
dépôt
du
dossier
de
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre
du
programme
de
voirie
hors
agglomération
2024
tel
que
ci-dessus
détaillé
;
-
Charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme,
les
sommes
étant
inscrites
au
budget
de
la
Commune.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal
PRINCELLE
Ale
Ernie
et
Va
LE
:
PA
Page
2 sur 2 294 À
CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Pwbiéle
À 2
JUIN
20?
ID:
ose 20006780
Do
DA
baos2e
7.08
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
06 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
en exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
|
N°
D07
— 06.06.2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
Nombre
de
conselllers
excusés
sans
pouvoir
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[_Secrétaire(s) de séance
[_ COLAS Anthony
| PRINCELLE Chantal
|
[Ouverture
de séance
[
19H40
|
| OBJET:
CESSION
DE LA PARCELLE
ZT 181
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2241-1 ;
Vu
la
délibération
référencée
DO3-29.012023
par
laquelle
la
commune
de
Carentoir
a
incorporé
dans
son
domaine
privé
communal
la
parcelle
ZT
181
sise
le
Plessis
Grimaud,
en
nature
de
terrain
d'assise
de
bâti
et
jardin,
pour
une
surface
de
4a
85ca
au
titre
de
la
procédure
d'acquisition
des
biens
sans
maîtres :
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
23
février
2024,
référencé
OSE
: 2024_56033-08098
:
Considérant
qu'aucune
destination
spécifique
n'ayant
été
fléchée
par
la
Commune
sur
ce
bien,
il est
proposé
par
la
commission
«
Affaires
économiques
»
réunie
le
06
mai
2024,
de
le
soumettre
à
la
vente
au
prix
de
30
O00O
euros
correspondant
à
l'évaluation
des
domaines :
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
25
voix
pour
:
Autorise
la cession
de
la parcelle
ZT
181
d'une
surface
4a
85ca
au
prix
de
vente
de
30
000
euros
hors
frais
de
notaire
selon
le
plan
suivant :
Page À sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
fete
12
JUIN
2024
1D : 056-200067569-20240606-CM_060624_07-DE
nid
J
D
y
Ë
ge
-
Dit
que
la
parcelle
étant
frappée
d'alignement,
une
clause
résolutoire
visant
à
la démolition
de
la
partie
du
pignon
de
l'habitation
frappée
d'alignement
assortie
d'un
délai
de
18
mois
maximum
faute
de
quoi
la
Commune
procéderait
aux
formalités
d'exécution
de
la
clause
résolutoire,
viendra
compléter
l'acte
de
vente
notarié:
-
Autorise
la
signature
d'un
mandat
de
vente
non
exclusif
auprès
de
l'étude
de
maître
Bouthémy;
-
Dit
que
pour
la
rédaction
de
l'acte
de
vente,
la
Commune
sera
représentée
par
l'étude
BOUTHEMY
de
Carentoir ;
-
Charge
Monsieur
le Maire
des
démarches
et
de
la signature
de
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
seance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal
PRINCELLE
Page 2 sur2 2°
LA
CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Pubiéle
À 2
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_0B-DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
06 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
N°
DO8
— 06.06.2024
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la
séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
[
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[_Secrétaire(s)
de
séance
|
COLAS
Anthony
|
PRINCELLE
Chantal
|
[ouverture
de
séance
[
19H40
[OBJET:
CESSION
DE LA PARCELLE
ZT
191
En
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2241-1
;
Vu
la
délibération
référencée
DO3-29012023
par
laquelle
la
commune
de
Carentoir
a
incorporé
dans
son
domaine
privé
communal
la
parcelle
ZT
191
sise
le
Plessis
Grimaud,
en
nature
de
terre
agricole,
pour
une
surface
de
7a
50ca
au
titre
de
la
procédure
d'acquisition
des
biens
sans
maîtres
;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
23
février
2024,
référencé
OSE
: 2024_56033-08112
:
Considérant
qu'aucune
destination
spécifique
n'ayant
été
fléchée
par
la
Commune
sur
ce
bien,
il est
proposé
par
la
commission
«
Affaires
économiques
»
réunie
le
O6
mai
2024,
de
le
soumettre
à
la
vente
au
prix
de
300
euros
correspondant
à
l'évaluation
des
domaines
:
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
25
voix
pour
:
Autorise
la cession
de
la
parcelle
ZT
191
d'une
surface
7a
50ca
au
prix
de
vente
de
300
euros
hors
frais de notaire
selon
le plan suivant
:
Page 1 sur 2 Envoyé
en
préfeclure
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
pubiétd
2
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_08-DE
-
Autorise
la
signature
d'un
mandat
de
vente
non
exclusif
auprès
de
l'étude
de
maître
Bouthémy;
-
Dit
que
pour
la
vente,
là
Commune
sera
représentée
par
l'étude
BOUTHEMY
de
Carentoir
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
des
démarches
et
de
la signature
de
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
seance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal
PRINCELLE DE )
Page
2
sur
2 CARENTOIR
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié
le
Î
?
JU
?0
ID
: 056-200067569-20240606-
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
06
juin
2024
2
ceog2s
sa.pe
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
20
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
Ï
N° D14 — 06.06.2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
NAËL
David
Nombre
de conseillers
excusés
sans
pouvoir
]
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[Secrétaire(s)
de séance
[ COLAS
Anthony
| PRINCELLE
Chantal
]
[Ouverture de séance
Ï
19H40
]
OBJET:TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET DES
EFFECTIFS - CREATION
D'UN POSTE
PERMANENT
DE GARDIEN.
BRIGADIER Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L
313.1;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant
;
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
les
emplois
et
les
effectifs
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la
nécessité
au
regard
de
la
taille
de
la
Commune
depuis
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
nécessité
de
pouvoir
réglementer
dans
les
domaines
de
la sécurité
et
de
la
salubrité
publique,
il est
proposé
par
la
Municipalité
la
création
d'un
poste
de
policier
municipal
au
grade
de
gardien-brigadier
à
temps
complet
;
Considérant
que
cet
emploi
permettra
l'exécution
des
missions
de
police
administrative
(arrêtés
du
maire,
occupation
du
domaine
public...),
judiciaire
(infractions
et
maintien
de
l'ordre)
et
spéciale
(environnement,
urbanisme,
salubrité
publique,
funéraire,
publicité,
débits
de
boisson...)
relevant
de
la
compétence
du
maire
et
de
manière
générale
de
pouvoir
constater
par
procès-verbal
les
contraventions
aux
arrêtés
du
maire
ainsi
qu'aux
dispositions
des
codes
et
lois
pour
lesquels
ils
sont
compétents
;
Sur
avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
CDG
56
réuni
le
14
mai
2024,
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfeclure
le
12/06/2024
Publié le
1
2
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_14-DE
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
23
voix
pour
et
deux
abstentions: -
Décide
la
création
d'un
service
de
police
municipale
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
;
-
Crée
un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
gardien-brigadier
:
-
Procède
à
l'inscription
budgétaire
des
crédits
nécessaires
:
-
Charge
le
maire
des
formalités
de
recrutement.
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Les
secretaires
de
seance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal
PRINCELLE
F-—
Page
2 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
Pen
4
EN
24
2%
Publié
le
Le
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_15-DE
CARENTOIR
.
Commune
:Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
06
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
[ Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
|
N° D15 — 06.06.2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
|
5
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
|
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[ Secrétaire(s)
de
séance
[
COLAS
Anthony
[_PRINCELLE
Chantal
[ Ouverture
de séance
|
19H40
OBJET:
EGLISE
SAINT-JEAN-BAPTISTE
DU
TEMPLE
- ORGANISATION
DES
VISITES
POUR
2024 - CREATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L
332-
23-2 ; Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
selon
les
termes
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L313-1,
L542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
ainsi
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services ;
Considérant
que
depuis
2019,
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
plus
organiser
les
visites
de
l'église
du
Temple
;
Considérant
de
depuis,
et
afin
de
permettre
d'assurer
la
pérennité
des
visites
dans
l'attente
d'une
nouvelle
proposition
de
visites
par
la
Communauté
de
Communes
(roulement
entre
communes),
il est
proposé
que
la
Commune
de
Carentoir
recrute
directement
une
personne Page1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié
le
À
2
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_15-DE
pour
assurer
ces
visites
sur
la
période
de
juillet
et
août
pour
des
interventions
pouvant
comprendre
également
des
visites
de
groupes
pendant
la
période
:
Aprés
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
25
voix
pour :
-
Autorise
la
création
d'un
emploi
temporaire
saisonnier
pour
la
période
ci-
dessus
considérée
à
compter
du
O6
juillet
2024
jusqu'au
O1
septembre
2024,
les
samedis
et
dimanches,
de
14
heures
à
18
heures
+
régime
indemnitaire
au
premier
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation,
indemnités
instituées
par
la
commune
en
SUSs.
-
Charge
le
Maire
des
démarches
de
recrutement ;
:
-
Procède
à
l'inscription
budgétaire
des
sommes
nécessaires.
Pour
extrait conforme,
Le Maire,
Les
secrétaires
de séance,
Claude JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal PRINCELLE
AT
TE
AT
Page
2 sur
2 4 a,
CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publiéle
À
?
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_16-DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
06 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
20
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
N°
D16
— 06.06.2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la
séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
[
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[
Secrétaire(s)
de
séance
[
COLAS
Anthony
Ï
PRINCELLE
Chantal
[Ouverture
de
séance
|
19H40
| =
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15 :
Vu
le
code
de
l'énergie,
notamment
l'article
L
141-5-3
Vu
le
résultat
de
la
concertation
du
public
pour
la
période
du
16
avril
2024
au
15
mai
2024 :
[OBJET:
DEFINITION
DES ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Considérant
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
:
Considérant
que
l'État
doit
mettre
à
la
disposition
des
collectivités
locales
les
informations
disponibles
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables
; les
communes
devant
ensuite,
après
concertation
du
public,
identifier
des
zones
d'accélération
favorables
à
l'accueil
des
installations
:
Considérant
que
passé
Un
délai
de
6
mois,
le
référent
préfectoral
arrêtera
la
cartographie
des
zones
d'accélération
et
la
transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie
:
Considérant
également
que
si
ce
comité
conclut
que
les
zones
identifiées
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables,
les
référents
préfectoraux
de
la
région
arrêteront
la
cartographie
à
l'échelle
du
département,
après
avis
conforme
de
chaque
commune
concernée
pour
les
zones
situées
sur
son
territoire ;
Page 1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
PEUR
12/06/2024
Publié
le
Î
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_16-DE
Considérant
que
dans
le
cas
contraire,
les
référents
préfectoraux
devront
demander
aux
communes
d'identifier
de
nouvelles
zones
étant
entendu
que
les
communes
pourront
toujours
délimiter
des
zones
d'exclusion
dès
lors
que
les
objectifs
régionaux
sont
atteints
:
Considérant
que
les
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
soit
l'éolien
terrestre,
le
photovoltaïque,
la
méthanisation,
l'hydroëlectricité,
la
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée
:
Considérant
que
la
définition
d'une
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés
:
Considérant
que
les
projets
qui
s'inscriront
dans
ces
zones
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs,
sous
réserve
de
respect
des
dispositions
réglementaires,
notamment
en
matière
d'urbanisme
:
Considérant
enfin
que
ce
dispositif
n'empêchera
pas
l'implantation
de
projets
situés
en
dehors
des
zones
d'accélération
; dans
ce
cas
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
:
Sur
la
base
des
informations
reçues
de
la
préfecture
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables
et
compte
tenu
des
résultats
de
la
concertation
préalable
menée
sur
la
commune
:
Aprés
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
17
voix
pour,
2
contre
et
6
abstentions :
-
Décide
de
définir
les
zones
d'accélération
de
l'énergie
proposées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 141-5-3
du
code
de
l'énergie
comme
suit :
Priorité
ve
;
Instauration
d'une
Fes
d'Iéatraion
Fléchage
des
riorité
Type
d'énergie
nee
nes
de
zone
zone
d'accélération
re
vrofe
zones
d'accélération
1
Solaire
Photovoltaïque
sur
X
bâtiments
ou
ombrières
2
Solaire
Photovoltaïque
au
sol
x
Bâtiments
publics
3
Géothermie
x
ou
privés
4
Bois
énergie
x
remplissant
les
5
Méthanisation
x
conditions
6
Agrivoltaïsme
x
techniques
7
Solaire
thermique
sur
x
bâtiments
et
ombrières
Solaire
thermique
x
Eolien
terrestre
x
Hydroëlectricité
X
-
Charge
le
maire
de
leur
transmission
aux
autorités
compétentes
et
de
leur
inscription
sur
le
portail
cartographique
dédié.
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal
PRINCELLE
—
CAD
Ye
|
F
—
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
prés
5
ll
24
Publié le
2824
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_17-DE
CARENTOIR
Commune
:Carentoir
Département
:Morbihan
Arrondissement
:Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Jeudi 06 juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
20
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
24
31/05/2024
Délibération
]
N°
D17
- 06.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la
séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
]
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
]
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[Secrétaire(s)
de
séance
]COLAS
Anthony
PRINCELLE
Chantal
_]
[Ouverture
de
séance
[
19H40
|
[OBJET:ORGANISMES
EXTÉRIEURS
- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AUPRES
DE
SMACL
ASSURANCES
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2121-21
;
Vu
la
correspondance
adressée
par
SMACL
Assurances
en
date
du
4
avril
2024
:
Considérant
la
correspondance
de
la
SMACL
Assurances
informant
la
Commune
de
Carentoir
de
son
élection
au
sein
de
l'assemblée
pour
la
Région
BRETAGNE
PAYS
DE
LOIRE
;
Considérant
à
cet
effet
qu'il
convient
de
désigner
le
représentant
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
de
cette
assemblée
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
:
Sur
présentation
en
séance,
Vu
les
candidatures
de
David
NAËL
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal:
Au
vu
des
résultats
du
vote
à
main
levée
à
la
demande
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal
:
Ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
voix,
par
24
voix
pour,
David
NAËL
n'ayant
par
ailleurs
pas
participé
au
vote,
est
désigné
pour
représenter
la
Commune
de
CARENTOIR
auprès
de
l'assemblée
pour
la
Région
Bretagne
Pays
de
Loire
de
SMACL
Assurances
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS.
Chantal
PRINCELLE
É
LC Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
pubiéte
2
JUIN
2624
1D
: 056-200067569-20240606-CM_060624_18-DE
CARENTOIR
à
Commune
:Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
06
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
N°
D18
— 06.06.2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN Anthony
ROBERT Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conselllers
excusés
donnant
pouvoir
Ï
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
]
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[ Secrétaire(s) de séance
] COLAS Anthony
| PRINCELLE Chantal
|
[ouverture
de séance
]
19H40
_|
OBJET:
CONTROLE
ET
MAINTENANCE
OBLIGATOIRE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE COMMANDES
COORDONNE
PAR
DE L'OUST À BROCELIANDE
COMMUNAUTE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
le
code
de
la
commande
publique :
Considérant
que
des
contrôles
et
de
la
maintenance
sont
obligatoires
dans
les
bâtiments
communaux
;
Considérant
que
le
marché
M2002
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2024
et
pour
faciliter
les
démarches
administratives
des
communes
membres
de
l'Oust
à
Brocéliande
communauté
(OBC)
et
leurs
organismes,
OBC
propose
de
constituer
Un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
le
contrôle
et
la
maintenance
de
leur
bâtiments ;
Considérant
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
indiquées
et
expliquées
dans
la convention
de
groupement
de
commande,
jointe
à
la prèsente
délibération
;
Considérant
que
le
marché
référencé
M2412
concerne
des
prestations
sont
réparties
en
20
lots,
attribués
par
marchés
séparés
et
définis
comme
suit
:
Page
1
sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié
le
:
10:
os6-zo00s7sbs
20218.
LE
:
8-DE
Lots
Intitulé
du
lot
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
25
voix
pour
:
-
Décide
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
les
contrôles
et
la
maintenance
des
bâtiments
coordonné
par
de
l'Oust
à Brocéliande
Communauté
pour
les
lots
suivants
:
Lot
Dénomination
du
lot
Estimation
maximum
annuelle
1_|
Vérification
et
entretien
des
moyens
d'extinction
1000
€
2_|
Vérification
et
entretien
de
l'éclairage
de
sécurité
800
€
3
|
Vérification
des
alarmes
incendie
900
€
4_|
Vérification
et
entretien
des
dispositifs
de
désenfumage
900
€
5 |
Vérification
des
installations
électriques
et
bornes
de
1500
€
recharges
électriques
6 |
Vérification
des
installations
et
équipements
thermiques
ou
800
€
à
fluide
8 |
Vérification
et
entretien
des
portails,
portes
automatiques
800
€
et
portes
sectionnelles
9 |
Vérification
et
entretien
des
ventilations
mécaniques
2
000
€
contrôlées
10 _ |
Analyse
légionnelle
600
€
M
|
Mesure
du
radon
800
€
12 |
Entretien
toitures,
chéneaux
1000
€
13_|
Contrôle
des
équipements
sportifs
et
aires
de
jeux
800
€
16 |
Vérification
et
maintenance
des
appareils
sous
pression
500
€
Page
2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
os
PATIT070R
8-DE
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
signature
de
la
convention
telle
qu'établie
à
cet
effet
par
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté :
-
Inscrit
les
dépenses
dues
au
titre
des
accords-cadres
dont
la
Commune
est
partie
prenante
au
budget
principal
de
la
Commune :
-
Dit
que
la
Commune
sera
représentée
pour
siéger
à
la
Commission
de
groupement
de
commandes
par
Joseph
ROBERT,
en
tant
qu'Adjoint
aux
«
travaux,
bâtiments,
voirie
et
sécurité
»,
en
qualité
de
titulaire ;
-
Charge
le
Maire
de
la
signature
de
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de séance,
Claude JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal PRINCELLE
ER
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