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Procès Verbal - pv cm 08 09 2026
Procès Verbal - PV 08 09 2026
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 09 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CM
du
08/09/2026
|
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE:
15
PRÉSENTS
:
12
VOTANTS:
15
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
LE
8
SEPTEMBRE
A
VINGT
HEURE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES POTS, DÛMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR PIERRE-HENRI JALLAIS, MAIRE. DATE DE CONVOCATION : 3 SEPTEMBRE 2026 PRÉSENTS : MM BESSE, DECHAMPS, FREHAUT, GUYONNET, JALLAIS, LECUYER, LEVEQUE, MEUNIER, ROBERT, SALLAFRANQUE, TRUFFAULT, VIOLEAU. ABSENTS
EXCUSES
:
Sabine
BONNAUD
(pouvoir à PH
JALLAIS),
Martine
MICHAUD
(pouvoir à
J. TRUFFAULT), Marianne PAGNIEZ (pouvoir à K. VIOLEAU) SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Patrick FREHAUT Ordre du jour :
-
Approbation du PV de la réunion du 7 juillet 2026
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
—
cheminement doux
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
—
opérations de sécurité
-
Autorisation de signature de la convention de partenariat avec la Mission locale pour un engagement de service civique de réciprocité en France
-
Approbation de la convention d’entretien des mares de Chez Jaulin et des Landes
-
Prise en charge des frais afférents au séminaire de cohésion des élus
-
Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité
-
Modification du tableau des effectifs
-
Création du conseil municipal des enfants
-
Participation au transport scolaire du RPI
-
Questions diverses
1. APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 7 JUILLET 2026 Le PV du conseil municipal du 7 juillet 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents. 2. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DE RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE —- CHEMINEMENT DOUX (2026/09/61) M. le Maire rappelle la possibilité proposée aux communes du département de bénéficier d’une subvention au titre du dispositif des « Amendes de Police ». Il est proposé au conseil municipal de présenter un dossier sur les travaux d'aménagement de cheminement doux sécurisé décidés cette année. Nous pourrions obtenir une aide de 50 %, le reliquat sera autofinancé par la commune. IT propose : - de solliciter le Conseil départemental pour les travaux de réalisation d’un cheminement doux piétonnier en agglomération
afin
de
faciliter
l’accès
à
l’école,
au
centre
de
loisirs,
aux
commerces
(coiffeuse
et
esthéticienne) et à la bibliothèque. - de valider le plan de financement suivant :
Coût global
Subvention CD17
Autofinancement
15 671,16
E HT
50
%
= 7 835,58 €
50
% = 7 835,58
€
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
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Prefecture
017-211700893-20261006-2026_10_PV-DE Reçu le
16/10/2026 CM du 08/09/2026
3. DEMANDE DE SUBVENTION AUITITRE DU DISPOSITIF DE RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENRDES DE POLICE = UPÉRATIONS DE SECURITÉ (2026/09/02) M. le Maire
rappelle
la possibilité proposée aux communes du département de
bénéficier d’une subvention
au
titre du dispositif
des « Amendes de Police ».
Il est proposé au conseil
municipal de présenter un dossier
sur
les
travaux
de
signalisation
(horizontale
et verticale)
décidés
cette
année.
Nous
pourrions
obtenir
une
aide de 50 %,
le reliquat sera autofinancé par la commune.
Il propose de solliciter le Conseil départemental pour les travaux de signalétique : - sur les lieux avec les statuts suivants : voies communales et départementales en agglomération :
e
Route de Burie
e
Route de Chaniers
e
Chemin du Bois de la Croix
voies communales hors agglomération
:
e
Route de la Boisselière
e
Route de chez Jaulin
e
Les Guilloteaux — Route des Guilloteaux
e
Chemin des Combes
domaine privé de la commune à usage public :
e
Parkings de la mairie
- de valider le plan de financement suivant :
Coût global
Subvention CD17
Autofinancement
2 775,00
E
HT
50
%
=
1
387,50
€
50%
=
1
387,50
€
ADOPTE à l’unanimité des membres présents. 4.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MISSION LOCALE POUR UN ENGAGEMENT DE SERVICE DE RÉCIPROCITÉ EN FRANCE (2026/09/03) M. le Maire expose au conseil municipal
:
Le dispositif du
Service Civique, créé par la
loi
n° 2010-241
du
10 mars 2010, permet à des jeunes âgés de
16 à 25
ans (jusqu’à 30 ans
pour
les jeunes en
situation de
handicap) de s'engager en
faveur d’une
mission
d'intérêt général. Dans le cadre de sa politique d'ouverture sur le monde et de solidarité, notre commune souhaite accueillir un Jeune volontaire pour une mission en Engagement de Service Civique de réciprocité en France courant 2027. La commune
ne disposant pas d'un
agrément propre délivré
par l'Agence du
Service Civique, elle souhaite
s’appuyer sur le dispositif de
l'intermédiation
proposé par l’Union Nationale des Missions Locales
porteuse
de l'agrément Service Civique, par le biais de la Mission
Locale de la Saintonge. Cet organisme assurera la
gestion administrative du contrat, le versement de l'indemnité d'État et le suivi dujeune. La commune de La Chapelle des
Pots, porteuse du
projet, agira en tant que structure d'accueil
physique.
Le
volontaire
sera
mis
à disposition
des
communes
de
Bussac-sur-Charente et Vénérand
dans
le
cadre
d’une
convention tripartite prévue entre nos 3 communes. Une convention de partenariat détaillant les obligations réciproques de la commune, de la Mission
Locale et
de France Volontaire a été rédigée et validée par les trois structures.
Il
convient désormais d'autoriser M.
le
Maire
à
la
signer.
M. LECUVYER attire l'attention du conseil municipal pour envisager une prévision budgétaire suffisante afin de permettre
au jeune
volontaire
concerné
de
bénéficier de
moyens
suffisants
dans
la
mise
en
œuvre
des
actions qu’il proposera. L'objectif
est de le rendre pleinement acteur lors de la période d’accueil.
Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le Code du service national, notamment les articles L.
120-1
et suivants relatifs au Service Civique,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
et
d'intermédiation
à
intervenir
avec
la
Mission
Locale
de
la
Saintonge,
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017-211700893-20261006-2026_10_PV-DE Reçu le
16/10/2026 CM du 08/09/2026
DÉCIDE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE
:
none
eee
teen eonT de partenariat et d'intermédiation à intervenir avec
la Mission
Locale de la Saintonge et France Volontaire pour l’accueil d’un volontaire en Service Civique International, - d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant ou nécessaire à sa bonne exécution, - que les crédits correspondants aux dépenses d’accueil du volontaire seront inscrits au budget principal de l'exercice en cours. ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents. 5, APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRETIEN DES MARES DE CHEZ JAULIN ET DES LANDES (2026/09/04) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29 sur les compétences du conseil municipal, Vu le projet de convention établie entre la commune de La Chapelle des Pots et l’Agglomération Saintes Grandes Rives, Considérant
l’intérêt
écologique
et
paysager
de
la préservation
des
mares
situées
chez
Jaulin,
parcelle
cadastrée AK 168, et aux Landes, parcelle cadastrée AB 316, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver les termes de la convention relative à l'entretien de ces 2 mares par Saintes Grandes Rives lPAgglo, - d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision. ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents. 6. PRISE EN CHARGE DES FRAIS AFFÉRENTS AU SÉMINAIRE DE COHÉSION DES ÉLUS (2026/09/05) Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29 sur les compétences du conseil municipal, Considérant la nécessité d’organiser un temps de travail et de cohésion destiné à améliorer la coordination des projets de mandature et renforcer l’organisation de l’équipe municipale, Considérant que cet événement présente un intérêt direct pour la commune de La Chapelle des Pots, Considérant que l’organisation de ce séminaire, prévu le
10 octobre 2026 engendre des frais portant sur les
activités de cohésion et la restauration, pour un montant prévisionnel de 687,00 € TTC, Plusieurs
élus
qui
ne
bénéficient
pas
de
«régime
indemnitaire »
expriment
le
souhait
de
participer
financièrement au coût de la prestation envisagée. Mme
DECHAMPS
regrette
la
participation
financière
sollicitée
auprès
des
élus
qui
ne
bénéficient
pas
d'indemnité
et
évoque
une
alternative
possible
pour
un
projet
« cohésion
d'équipe »
via
des
activités
physiques et sportives non payantes. M.
GUYONNET
propose
qu’une
ligne
budgétaire
consacrée
à
la
cohésion
d’équipe
soit
alimentée
annuellement afin de répondre aux besoins identifiés dans ce domaine au profit des personnels et des élus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - que la prise en charge par la commune des frais de ce séminaire sera de 287 € pour l’activité,
réglée
directement au prestataire, - d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision et à engager les crédits nécessaires inscrits au budget qui seront imputés à l’article 6185 — frais de colloque et séminaires. ADOPTE à
l'unanimité des membres présents.
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017-211700893-20261006-2026_10_PV-DE Reçu le
16/10/2026 CM du 08/09/2026
7. AUTORISATION DE RECRUTEMANT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR LES
BESOINS
———— "CCR
OS
ER EEE
ENTPOR AIRE
D'ACTIVITÉ (2026/09/06)
M.
le Maire expose que l’agent polyvalent d’accueil et de secrétariat a demandé sa mutation dans une autre
collectivité,
il
convient donc
d'assurer son
remplacement
pendant
la
période
nécessaire
à
la
procédure
de
recrutement d’un fonctionnaire, Vu la loi n°83-634 du
13 juillet
1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3,
1°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
permettre
le
maintien
d’une
qualité
de
service
pour
les
administrés pendant la période de recrutement suite à une mutation, Le conseil municipal unanime, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
:
- de créer
à
compter du
15
septembre
2026 un
emploi
non
permanent pour faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique € à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de
15h00,
- de modifier le tableau des effectifs. Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour une durée de
6 mois allant du
15
septembre 2026 au
14
mars 2027
inclus,
renouvelable
1
fois. [! devra justifier d’une expérience concluante dans le secteur de l’administration territoriale. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. ADOPTÉ à
l’unanimité des membres présents.
8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (2026/09/07) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'arrêter le tableau des effectifs comme suit :
DUREE
POSTE
GRADE
CATÉGORIE | HEBDOMADAIR
POURVU
| POSTE VACANT
E DU POSTE
Nbre
Statut
FILIÈRE ADMINISTRATIVE Rédacteur principal de
B
35H00
]
titulaire
2°
classe
Adjoint administratif
C
15H00
]
titulaire
Adjoint administratif
C
15H00
contractuel
FILIÈRE
TECHNIQUE
Agent de maîtrise
C
35H00
l
titulaire
Adjoint technique
c
35H00
principal de
1%
classe
Adjoint technique
C
35H00
2
|
titulaire
principal de 2%
classe
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
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017-211700893-20261006-2026_10_PV-DE Reçu le
16/10/2026 CM du 08/09/2026
9, CRÉATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS (2026/09/08) L&C COTISCII
ITEUTICTOdAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant
la volonté de
la municipalité
de favoriser
l’apprentissage de
la citoyenneté,
de
la démocratie
participative et de permettre aux jeunes habitants de s'impliquer dans la vie locale ; Considérant l'intérêt de recueillir la parole, les idées et les propositions des enfants pour améliorer le cadre de vie communal ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - La création sur le territoire de la commune d’une instance consultative dénommée « Conseil Municipal des Enfants » (CME), - Le CME est ouvert aux enfants domiciliés à La Chapelle des Pots, scolarisés dans l’école de la commune en classe de CE2, CMI
et CM,
- Le CME sera composé au maximum de
12 jeunes conseillers à parité (4 par classe) élus par l’ensemble des
élèves scolarisés sur l’école Abel BARON, pour une durée de
1
an. Le renouvellement aura lieu en totalité
chaque année, -
Les
élections
se
dérouleront
à
la
mairie
selon
un
processus
inspiré
du
suffrage
universel
(dépôt
de
candidatures, campagne électorale et vote à bulletin secret), - Le
fonctionnement
pratique
du
CME
(fréquence
des
réunions
plénières,
travail
en
commissions,
rôle
d'accompagnement
des
élus
municipaux,
etc.)
est
fixé
par
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération, - M.
le Maire est autorisé à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce projet et à engager les
crédits nécessaires inscrits au budget. Le
1®CME aura lieu courant octobre et correspondra à
l'installation
officielle des conseillers municipaux
des enfants qui pourra avoir lieu en présence des parents, des enseignants et des élus. ADOPTE à l’unanimité des membres présents. 10. PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE DU RPIT (2026/09/09) M. Julien TRUFFAULT ayant un enfant scolarisé sur le RPI, ne prend pas part au vote. M.
SALLAFRANQUE rappelle que les enfants du RPIT doivent être en possession d'une carte de transport
scolaire pour prendre
le bus
et que cette dernière
représente pour
les familles
une charge
de 45,40 € par
enfant.
Il propose au conseil
municipal de reconduire
la participation de 22,00 € par enfant pour la rentrée
prochaine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d’attribuer
une
participation
de
22,00
€
par
enfant
sur
présentation,
avant
le
30
novembre
2026,
du
justificatif du paiement auprès de la boutique BUSS (CDA de Saintes) et d'un justificatif de domicile, - les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Cette information sera transmise par le biais de l’école et de nos moyens de communication. ADOPTE à l’unanimité des membres présents. 11. QUESTIONS DIVERSES - Les jeux intervillages ont été décalés au cours de l’été du fait de la canicule et annulés définitivement ces derniers
jours du fait d’un calendrier trop chargé en cette fin d’année pour bon nombre de participants.
- La manifestation pour « Octobre rose » aura lieu le 25
octobre prochain ; des décorations roses sont pré-
vues sur la commune. -
Les
habitants
peuvent-ils
ramasser
les
pommes
et
les
poires
du
verger
de
la
mairie (chemin
du
Ribonneau) ? M. le Maire confirme que c’est possible. - En qualité de correspondant Défense, M. BESSE est destinataire d’une communication conséquente sur les opérations extérieures militaires et civiles, sur la prévention liée aux incendies, etc. ; M. le Maire lui propose de rédiger un article sur ces différents sujets mais aussi sur la réserve citoyenne, le Service Militaire Volon- taire, les Jeunes Sapeurs-Pompiers, etc.
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017-211700893-20261006-2026_10_PV-DE Reçu le
16/10/2026 CM du 08/09/2026
d’un Groupe de Travail dédié à l'Environnement et fait un appel !
Mesdames
LEVEQUE,
VIOLEAU
et
Messieurs
LECUYER,
- Mme VIOLEAU
souhaite
savoir où en est le projet d’enfouissement des
lignes électriques dans
le centre
bourg. Pourquoi ne pas poursuivre ce qui a été commencer ? M.
le
Maire
précise
que
:
o
Les dossiers sont prêts mais l’avancée des travaux doit se faire en lien avec la réfection de la traverse du
bourg.
o
Au regard de la complexité du dossier, la municipalité n’a pas poursuivi compte tenu de l’absence de fonds du Conseil départemental.
Mme VIOLEAU
propose
aussi
la
pose
de
plaques
informatives
sur
les
salles
communales ;
un
accord
de
principe est donné sous réserve de la réalisation de devis. - Que faire par rapport aux maisons qui se fissurent du fait de la canicule ? M.
le Maire propose l’envoi d’un
courrier à la mairie avec des photos à l’appui afin de commencer un recensement complet des personnes tou- chées sur la commune. - Quid des ruchers communaux ? Mme DECHAMPS travaille sur ce projet en lien avec un apiculteur. - M. FREHAUT informe de la mise en place du Conseil des sages qui a donné lieu à un appel à candidatures dans le dernier Chapelain Express. - M.
le Maire
remercie
M.
GUYONNET
pour ses compétences
techniques
en
informatique
qu’il
a mis
au
service de la municipalité au cours de l’été (installation d’un PC fixe au RDC de la mairie par exemple). - M.
LECUYER
remercie
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
et adjoints,
rédacteurs
d’articles
qui
ont
permis la parution d’un Chapelain Express conséquent début septembre. La séance est levée à 23h00. Liste des délibérations : - 2026/09/01 — Demande de subvention au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de police — cheminement doux - 2026/09/02 — Demande de subvention au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de police — opérations de sécurité - 2026/09/03
— Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
mission
locale
pour
un
engagement de service civique de réciprocité en France - 2026/09/04 — Approbation de la convention d’entretien des mares de Chez Jaulin et des Landes - 2026/09/05 — Prise en charge des frais afférents au séminaire de cohésion des élus - 2026/09/06 — Autorisation de recrutement d’un agent contractuel
pour les besoins liés à un accroissement
temporaire d’activité - 2026/09/07 — Modification du tableau des effectifs - 2026/09/08 — Création du Conseil municipal des Enfants - 2026/09/09 — Participation au transport scolaire du RPI Le Maire,
Le secrétaire de séance, Patrick FREHAUT
ierre-Henri JALA
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017-211700893-20261006-2026_10_PV-DE Reçu le
16/10/2026