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Arrêté - de 2025 017 avis scot 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Arrêté - de 2025 017 avis scot 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
CESTAYROLS - COMMUNE
Séance du jeudi 28 août 2025
Délibération N° DE_2025_017
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-huit août deux mille ängt-cinq, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
10 7 9 présidence de Jean DERRIEUX
Date anne on Présents : Jean DERRIEUX François JONGBLOET,
Francis BERNADOU, Philippe BEGLIOMINI Amélie
Pour Contre” | Abstention GALAND, Claude THILLIEZ, Geneviève DELRIEU
9 0 0 Représentés : Annie OHRESSER représentée par
Amélie GALAND, Bernard GISQUET représenté par
Résultat du vote : adoptée Jean DERRIEUX
Absents et Excusés : Stéphanie CALMELS
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Amélie GALAND est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : Avis sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale de la
communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération
n°118_2025 du 23 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé le bilan de concertation
et a arrêté le projet du SCOT conformément à l'article L 143-20 du code de l'urbanisme.
Il rappelle que lélaboration du SCOT a été prescrite par délibération du conseil de
communauté en date du 21 novembre 2022.
La commune de Cestayrols a été destinataire comme l'ensemble des communes du
territoire du SCOT Gaiïllac-Graulhet du dossier comprenant l'ensemble des pièces du
dossier du projet de SCOT arrêté constitué du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS),
du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) y compris le Document d'Aménagement
Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) et les annexes dont le rapport de
présentation.
Le rapport de présentation comporte une introduction générale exposant la structure et le
sommaire du dossier de SCOT, ainsi que 7 pièces :
1- Rapport de présentation
1.1 Résumé non technique
DE_2025_017 1.2 Diagnostic
1.8 Etat initial de l'environnement
1.4 Justifications des choix retenus et analyse de la consommation d'espace
1.5 Evaluation environnementale
1.6 Indicateurs de suivi
1.7 Bilan de concertation
1.8 Glossaire
Le PAS, débattu les 18 janvier 2024 et 20 janvier 2025, présente les choix retenus en 4
défis et plusieurs objectifs :
+ Défi 1: Renforcer l'attractivité économique et développer les filières durables
A1 - Déployer une stratégie économique offensive sur l'ensemble de la
Communauté d'Agglomération
À.2 - Favoriser le développement de l'industrie et ses filières locales
A3 - Accompagner et renforcer l'agriculture, la viticulture et la sylviculture, forces
nourricières, économiques et sociales majeures
A4 - Affirmer et valoriser le fort potentiel touristique et culturel du territoire
A.5 — Renforcer la dynamique du commerce de proximité
* Défi 2: Atteindre la complémentarité entre les composantes urbaines et rurales
B.1 - Affirmer le positionnement régional de la Communauté d'Agglomération en
lien avec les territoires voisins
B.2 - Valoriser l'accessibilité et la desserte de la Communauté d'Agglomération
B.3 - Viser un équilibre entre accueil de populations, sociologies nouvelles et la
capacité du territoire à offrir emplois, équipements et services dans un cadre de vie de qualité
B.4 - Permettre à chacune des communes de jouer un rôle dans un aménagement complémentaire et solidaire à l'échelle de la Communauté d'Agglomération
+ Défi 3 : S'engager pour une qualité de vie et un bienvivre pour tous
C.1 - Préserver et mettre en valeur les atouts majeurs liés au cadre de vie et aux paysages
C.2 - Mettre en œuvre une stratégie en matière d'habitat répondant aux différents besoins
C.3 - Faciliter les mobilités et les différentes alternatives à la voiture
C.4 - Proposer une offre en équipements et services de qualité au plus près des
différents besoins
+ Défi 4: Mettre en œuvre les transitions écologiques, énergétiques & numériques au cœur des choix d'aménagement
D.1 - Mettre en œuvre une stratégie de préservation de la ressource en eau D.2 - Préserver et valoriser les richesses écologiques
D.3 - S'inscrire dans le changement de modèle d'aménagement en réduisant la
consommation des espaces naturels, agricoles, et forestiers et l’artificialisation des sols
DE_2025_017 D.4 - Renforcer la résilience énergétique et environnementale dans le cadre des
enjeux climatiques et de la santé
D.5 - Intégrer les risques dans les choix d'aménagement
D.6 - Valoriser les opportunités liées à une desserte numérique de qualité
Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) traduit concrètement les ambitions du
PAS en objectifs et orientations opposables. Le DOO comprend un Document
d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) déterminant les conditions d'implantation des équipements commerciaux. || comprend également un dossier
d'annexes cartographiques et un dossier d'annexe relative à la trame verte et bleue.
Le DOO se structure autour des 4 défis du PAS et comporte des orientations sous forme de prescriptions et de recommandations.
Conformément aux dispositions de l'article L 143-20 du code de l'urbanisme, l'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L 143-16 arrête le projet de SCOT et le
soumet pour avis aux communes membres de l'établissement public.
Monsieur le Maire précise également qu'au terme de la consultation de l'ensemble des
personnes publiques associées, le projet de SCOT sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L 143-22 du code de l'urbanisme.
Conformément aux dispositions de l'article R143-4 du code de l'urbanisme, la commune
doit émettre un avis au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de SCOT.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contenu général de ce document et ses
objectifs.
Entendu la présentation faite par M le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :
*_Rend un avis favorable au projet de SCOT arrêté,
Transmet cet avis au président de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet pour être annexé au dossier d'enquête publique sur le projet d'élaboration du SCOT.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean DERRIEUX Amélie GALAND Président de séance Secrétaire de séance
DE_2025 017