Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 novembre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 novembre 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Lixing-lès-Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 novembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Département

de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement

de SARREGUEMINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus :

15 Séance du 12 novembre 2024 (37ème séance)

Conseillers en fonction :

14

Conseillers présents :

11

Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.

Sont présents : MM. et Mmes Laurent WAGNER, Yann JAMING, Laurent SLAVIK,

Marie-Claude MALLICK, Armand CHRIST, Honoré VERGNE, Patrice NAGEL, Pascal

HAMMAN, Sylvain BERGWEILER et Michel GREFF.

Absents excusés : MMes Sophie ROJIC, Christelle SCALEGNO-MULLER et M. Loïc MALLICK.

DATE DE CONVOCATION : 4 novembre 2024

POINT 1 - ARRET DU PROJET DE PLU

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure d'élaboration du PLU ;

- les modalités selon lesquelles la concertation avec la population ont été définies lors de la séance du conseil municipal du 26 février 2021 :

- les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en oeuvre et le bilan qu'il convient d'en tirer ;

- le débat qui s'est tenu au sein du conseil municipal dans la séance du 12 février 2024 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, les principales options et règles que contient le projet de PLU.Le Conseil Municipal,

VU les articles L.153-8 et suivants et R.153-1 et suivants du code de l'urbanisme,

VU la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2021 prescrivant

l'élaboration du PLU,

VU le projet de PLU. et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les documents graphiques, le règlement

et les annexes,

VU le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, conformément à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, ayant eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 12 février 2024,

VU le bilan de la concertation présenté par Monsieur Laurent SLAVIK, Adjoint compétent,

Considérant que le projet de P.L.U. est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées ;

Après en avoir délibéré,

Tire le bilan de la concertation :

Arrête le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Lixing-lès-Rouhling tel qu'il est annexé à la présente :

Précise que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis :

- à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du P.L.U ;

ainsi qu'aux:

- communes limitrophes.

POINT 2 - MISE EN PLACE DU RISQUE DE PREVOYANCE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d'administration du Centre de Gestion

de la fonction publique territoriale de la Moselle a, conformément à l'article 25 de la loi

84-53 du 26 janvier 1984, décidé d'engager une consultation en vue de conclure uneconvention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le

compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d'une comptabilité

analytique, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le

montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en

contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de mise en

place d'une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière

annuelle correspond à 0,14% de la masse salariale assurée.

Conformément à l'article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses

supportées par le Centre de Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à

caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents

dans les conditions fixées par une convention d'adhésion.

Les membres du conseil d'administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020,

décidé d'attribuer l'offre au groupement formé par l'assureur ALLTANZ et le

gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l'avis formulé par le comité technique

départemental).

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l'article 22 bis de la loi

n°83-634

du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale

complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes

publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de

dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

. . Taux de Niveau de ,. Risques garantis ._ | Adhésion

cotisation garantie

d Incapacité de travail 95%

Garanties de +|--------- . Be Invalidité 188% 95% Obligatoire

permanente

Options Minoration de 0,65% 95%

(au choix de | etraite | | Facultative

l'agent) Décès / PTIA 0,45% 100%

Le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026

Le contrat est à adhésions facultatives

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer

“ L'assiette de cotisation est celle retenue par l'employeur :Traitement brut indiciaire + NBI

Y L'adhésion des agents s'effectue sans questionnaire médical

VU le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles

L827-1 à L827-12

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code des Assurances ;

le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection

sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 15 mai 2019

approuvant le lancement d'une consultation pour la passation d'une

convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le

domaine de la protection sociale complémentaire :

l'avis favorable à l'unanimité du comité technique paritaire du 5 juin 2020

sur le choix du candidat retenu :

la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020

attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLTANZ :

l'exposé du Maire ;

Considérant l'avis du comité social territorial en date du 11 octobre 2024 :

Après délibération, les membres du conseil municipal :

DECIDENT

- de faire adhérer la commune de Lixing-Lès-Rouhling à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l'assureur est ALLTANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.

- que la cotisation de l'agent sera calculée sur le traïtement de base + NBI

- que la participation financière mensuelle par agent sera de 13€ brut pour un temps complet.

AUTORISENT Madame le Maire à signer les documents qui découlent de la convention

de participation ainsi que la convention d'adhésion à la mission facultative proposée par

le Centre de Gestion de la Moselle.POINT 3 - BILAN PISCINE

M. Yann TAMING, Adjoint responsable de la piscine, présente le bilan de la saison 2024 : 17 journées d'ouverture.

Dépenses totales : 10627.57 € comprenant les charges courantes (eau, électricité….), la rémunération du surveillant de baignade, l'entretien, les produits d'entretien et

pharmaceutiques, les analyses et la recherche de fuites. L'achat des pompes a été pris en charge par l'assurance suite aux inondations. La dépense totale est réduite à 8371.57 € soit une dépense moyenne de 492.45 € par jour d'ouverture.

POINT 4 - AFFAIRES FORESTIERES

Sur proposition de M. Yann JAMING, Adjoint chargé de la forêt, le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :

1) Etat de prévision des coupes (EPC) pour 2025

- délivrer le bois par affouage

- réaliser une coupe de bois de chauffage dans la parcelle 2, estimée à 284 m3 (répartis entre 4m3 de bois d'œuvre et 400 stères de bois de chauffage), pour une recette estimée à 7 040.00 € (des Totalités peuvent également se rajouter en volume et recette).

Il s'agit de la parcelle que nous avons laissé marteler en 2022 et qui n'a pas pu être réalisée suite aux intempéries.

-_ réaliser une coupe de bois de chauffage dans la parcelle 8 estimée à 370 m3

(répartis entre 29 m3 de bois d'œuvre et 370 stères bois de chauffage) pour une recette estimée à 10367 € (des totalités peuvent également se rajouter en volume et recette)

Il s'agit de la parcelle que nous avons laissé marteler l'année dernière par approbation du conseil municipal.

Le bois supérieur à 35 cm de diamètre sera estimé sur pied et sera facturé 21.00 € le stère.

Le bois inférieur à 35 cm de diamètre sera enstéré puis mesuré et sera facturé 13.00 € le stère.

- fixer le délai de façonnage au 1°" mai et le délai de vidange au 30 septembre.

2) Travaux d'exploitation prévus en 2025

-__ Assistance technique : 390.00 € HT

- _ Câblage, désencrouage des bois en cours d'exploitation : 1548.00 € HT- __ Matérialisation des lots de bois : 520.00 € HT

- Assistance technique, encadrement de l'exploitation forestière : 105.00 € HT - _ Abattage des tiges de plus de 35 cm de diamètre : 1680.00 € HT

3) Travaux patrimoniaux prévus pour 2025

- Intervention en futaie irrégulière combinant éclairement des semis, nettoiement,

dépressage et remise en état en contexte chênaie sur les parcelles 4, 7 et 8 : 2437.42 €

- Dégagement mécanique, broyage en plein au-dessus des semis en régénération naturelle sur la parcelle 7 : 653.62 €

- Maintenance de cloisonnement d'exploitation du broyeur parcelle 7 : 822.10 €

Cela représente :

-En investissement : 3913.14 € HT

-En fonctionnement : 4243.00 € HT

Le Conseil Municipal autorise le Maire, par 10 voix pour et 1 abstention, à signer toutes

pièces relatives à l'exercice forestier 2025 et le devis s'y rapportant.

4) Approbation de l'état d'assiette pour l'exercice 2025

En accord avec le programme de coupe prévu par le nouvel aménagement de l'ONF, M. Yann JAMING propose de laisser faire le martelage de la Parcelle 7 (Hartwald) d'une superficie de 5.46 ha

Volume estimé : 246 m3, soit environ 344 stères.

Le volume réel sera connu à l'issue du martelage.

5) Election de garants solidaires

Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour et 1 abstention, de

nommer Marie-Claude MALLICK, Honoré VERGNE et Sylvain BERGWETÏILER garants

solidaires responsables au sens de l'article L145-1 du code forestier pour la cession du bois par affouage.

POINT 5 - REPAS SENIORS

Sur proposition de M. Laurent SLAVIK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide

de participer à l'organisation du repas des personnes âgées qui aura lieu le dimanche 24

novembre 2024 au foyer Saint Maurice.

Le Maire, les Adjoints et 3 Conseillers Municipaux participeront à cette manifestation.

Les conjoints sont également invités.

Madame Pierrette NAGEL sera également présente, elle représentera le Crédit Mutuel.POINT 8 - SUBVENTION CHAUDIERE EGLISE

En accord avec le Conseil de Fabrique et en raison des travaux supplémentaires

importants qui étaient à prévoir ainsi que la hausse importante du prix du gaz, le

remplacement de la chaudière de l'église au fioul par une chaudière au gaz n'a pas été

réalisé. Madame le Maire a demandé une prolongation de deux ans pour l'attribution de

la subvention. En date du 18 octobre 2024, la sous-préfecture a annulé la subvention

DETR et a décidé de ne pas prolonger le délai d'exécution de cette opération.

POINT 9 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Sur proposition de M. Laurent SLAVIK, Adjoint à l'urbanisme, le Conseil Municipal, après

délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant

la vente du bien cadastrée Section 2 n°277, d'une superficie de 706 m° (10, rue de la

Forêt).

Sur proposition de M. Laurent SLAVIK, Adjoint à l'urbanisme, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant

l'échange du bien cadastré Section 2 n°108, d'une superficie de 878 m°? (rue Principale)

contre le bien cadastré Section 3 n°519, d'une superficie de 54 m° (rue du Rempart).

POINT 10 - PERISCOLAIRE

M. Laurent SLAVIK, Adjoint aux affaires scolaires, expose la situation du périscolaire. Une nouvelle proposition est attendue avant fin novembre.

POINT 11 - DIVERS - INFORMATIONS.

Le Maire propose d'organiser une cérémonie le 17 février 2025 pour les 80 ans de la

Libération de Lixing-lès-Rouhling.

POUR EXTRAIT CONFORME

LIXING-LES-ROUHLING, le 18/11/2024

Le Maire,

Compte-rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le 18/11/2024 C et publication ou notification le 18/11/2024Le Conseil municipal décide, par 6 voix pour et 5 voix contre, l'achat et la distribution

d'un cadeau pour les personnes de plus de 70 ans qui ne participent pas au repas des

séniors.

POINT 6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Conformément à la délibération du 16 octobre 2009, le Conseil Municipal décide de

l'attribution des subventions suivantes :

-Le montant de la subvention par jeune est maintenu à 15.00 € et le montant de la

subvention forfaitaire à 80.00 €

-En raison de la crise énergétique, le Conseil Municipal décide de verser 50.00 € supplémentaires à titre exceptionnel pour cette année à toutes les associations qui

possèdent un local et en assurent les frais de fonctionnement.

- A.S.L. (27 jeunes x 15.00 € + 80.00 € + 50.00 €) 535.00 €

- PARTAGE ET CREATION 80.00 €

- A. A.P.P.M.A.(9 jeunes x 15.00 € + 80.00 € + 50.00 €) 265.00 €

- AP.E. (Association de Parents d'Elèves) 80.00 €

- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 360.00 €

- AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES ELUS 80.00 €

- CERCLE VERMEIL 80.00 €

- SYNDICAT DES ARBORICULTEURS 130.00 €

- LIX'SCENES 80.00 €

- TENNIS CLUB 130.00 €

- BIEN-ETRE 80.00 €

- QUAND ON SEME 80.00 €

Le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 3000.00 € au C.I.A., Gestion

salle de sports.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

POINT 7 - BRIOCHE DE L'AMITIE

L'opération « Brioche de l'Amitié > est proposée cette année du 14 au 20 octobre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour et 3 contre, de ne pas participer à cette opération et de verser une subvention exceptionnelle de 400.00 €

à l'A.F.A.E.I. pour l'opération « Brioche de l'Amitié ».