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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 28 septembre 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 28 septembre 2020 (4ème séance)
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
15 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents: MM. eï Mmes Laurent WAGNER, Loïc MALLICK, Yann TAMING,
Michel GREFF, Marie-Claude MALLICK, Christelle SCALEGNO-MULLER, Sophie
ROJIC, Armand CHRIST, Pascal HAMMAN, Honoré VERGNE, Rébecca DOUB,
Patrice NAGEL, Sylvain BERGWEILER et Laurent SLAVIK.
Sont absents : -/-
DATE DE CONVOCATION : 22 septembre 2020
À l'ouverture de la séance, le Maire propose de rajouter les points suivants :
Point 11 : Travaux d'agrandissement du cimetière
Point 12 : Adhésion groupement de commandes Numérique pédagogique Programme Fus@é
Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification de l'ordre du jour.
Le compte-rendu de la séance du 27 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.
POINT 1 - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE PMR ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE
Dans le cadre des travaux pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) à l'école maternelle et primaire et suite à la Commission générale du 7 septembre 2020, le Conseil Municipal, après délibération, décide
- d'ajouter les travaux suivants : Mise en place d'une membrane d'éranchéité ainsi
que fourniture et mise en œuvre d'un sol souple amortissant de l'aire de jeux de
la cour :
- de ne pas réaliser la reprise des enrobés de la cour, le remplacement des
clôtures et des couvertines.
Suite à ces modifications, un nouvel estimatif sera proposé lors du prochain conseil.
POINT 2 - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - CAHIER DES
CHARGES
M. Loïc MALLICK, Adjoint chargé de l'urbanisme, informe que le cahier des charges est
en phase de finalisation. Une réunion de la Commission de l'Urbanisme aura lieu
prochainement. POINT 3 - MISE EN PLACE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
M. Loïc MALLICK, Adjoint chargé des affaires scolaires, présente le projet et les objectifs définis lors de la Commission des affaires scolaires. Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l'unanimité et prévoit la mise en place pour début 2021.
POINT 4 - ACHAT PC PORTABLE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'achat d'un PC portable pour la mairie et accepte le devis de PC SELECT d'un montant de 667.60 € TTC. M. Sylvain BERGWEILER ne prend pas part au vote.
POINT 5 - ECLAIRAGE PUBLIC
Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé des travaux, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le devis de CTLEC pour l'installation d'un lampadaire au passage du pont (Rue de Forbach - Rue du Châtaignier) et mise en souterrain pour un
montant de 2 304.00 € HT.
POINT 6 - PAIEMENT HEURES COMPLEMENTAIRES
Le Maire fair érat de 30 heures complémentaires pour M. Christian GETSKOPP. Le Conseil Municipal autorise le Maire à régler ces heures, à savoir 20 heures en octobre 2020 et 10 heures en novembre 2020.
POINT 7 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
1) Sur proposition de M. Loïc MALLICK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente des biens cadastrés Section 1 n° 70, n° 71 et n° 291/73 d'une superficie totale
de 3 125 m2 (36, rue de Forbach).
2) Sur proposition de M. Loïc MALLICK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente du bien cadastré Section 2 n° 179 d'une superficie de 809 m2 (9, rue des
Mésanges).
3) Sur proposition de M. Loïc MALLICK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente des biens cadastrés Section 3 n° 132 et n° 382/Village d'une superficie totale
de 1352 m2 ({C, rue de Forbach).
4) Sur proposition de M. Loïc MALLICK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente du bien cadastré Section 3 n° 300 d'une superficie de 444 m2 (25A, rue du Rempart).
5) Sur proposition de M. Loïc MALLICK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente d'un logement compris dans le bâtiment en copropriété cadastré Section 3 n° 473/357A d'une superficie de 84.2 m2, à savoir un appartement au rez-de-chaussée
avec cave et 2 parkings extérieurs (5B, rue Principale).
POINT 8 - CHANGEMENT D'OPERATEUR TELEPHONIQUE
M. Laurent WAGNER informe le Conseil Municipal que la commune change d'opérateur téléphonique et a accepté la proposition de SFR Busines pour 182.00 € par mois. Cette offre comprend un accès fibre pour la mairie avec ligne illimitée, un accès fibre pour l'école avec ligne illimitée et 3 lignes analogiques.
Pour rappel, le contrat actuel avec Orange s'élevait à 220.00 € par mois. Ce changement d'opérateur ne nécessite pas de modification de numéro de téléphone, ni
d'adresse mail.
POINT 9 - REPAS COMMUNAL DES PERSONNES AGEES
En raison du contexte sanitaire actuel, le repas communal des personnes âgées ne sera pas organisé cette année. Le Conseil Municipal approuve cette proposition et propose d'envoyer un courrier d'information aux personnes concernées.
POINT 10 - BRIOCHES DE L'AMITIE
L'opération « Brioche de l'Amitié » est proposée cette année du 12 au 18 octobre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 6 voix contre, 4 pour et 5 abstentions de ne pas participer à cette opération en raison du contexte sanitaire.
POINT 11 - TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte le devis du Cabinet GUELLE et FUCHS d'un montant de 4 850.00 € HT pour réaliser l'étude de l'agrandissement du cimetière.
POINT 12 - ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES NUMERIQUE PEDAGOGIQUE - PROGRAMME FUS@E
Sur proposition de M. Loïc MALLICK, Adjoint compétent, et après présentation du programme « Fus@é » initié par le Département de la Moselle, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité : d'adhérer, sans engagement, au groupement de commandes et d'approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au
numérique pédagogique ;
d'autoriser le Maire à signer cette convention au nom de la commune.
POINT 13 - DIVERS - INFORMATIONS
Le Maire fait le point sur les dossiers en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLINE, le 29/09/2020
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 29/09/2020
et publication ou notification le 29/09/2020