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Arrêté - ARR2025 6913 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 6913)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2025 — 6913 DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES LIMOGE, DEVILLARS ET LEDERMAN, ADJOINTES AU MAIRE 534 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Vu son arrêté n°2025/4748 portant délégation de fonctions à Monsieur Sébastien BEAUVAL, Adjoint au Maire,

Considérant l’absence du 25 décembre 2025 au 11 janvier 2026 inclus de Monsieur Sébastien BEAUVAL,

Adjoint au Maire délégué aux solidarités, à l’action sociale, aux seniors, au handicap et et à la lutte contre les discriminations,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont déléguées pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant aux solidarités, à l’action sociale, aux seniors, au handicap et à la lutte contre les discriminations :

o du 25 décembre 2025 au 28 décembre 2025 inclus Mme LIMOGE Première Adjointe au Maire

o du 29 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus Mme DEVILLARS Adjointe au Maire

o du 5 janvier 2025 au 11 janvier 2026 Mme LEDERMAN Adjointe au Maire

ARTICLE 2 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressées.

Fait à Courbevoie, le K 8 EC, as

Arrêté transmis en Préfecture le ll 8 DEC. 2025

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le fl 8 DEC. 2075

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à

partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)