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Arrêté - ARR2025 0789 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 0789)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025/ 0789 OBJET : Nomination de Monsieur Vincent JULE, en qualité d’administrateur

du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 123-6, R. 123-11,

R. 123-12 et R. 123-15

Considérant le décès de Monsieur Jean-Marc PONSOT le 28 juillet 2021, nommé administrateur du Centre Communal d'Action Sociale par arrêté du 15 juillet 2020 en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine du handicap,

Considérant la candidature de Monsieur Vincent JULE de l’association Bien Vivre Son Handicap,

ARRETE

ARTICLE 1 : Est nommé dans les fonctions d’administrateur du Centre Communal d’Action Sociale de Courbevoie jusqu’à expiration du présent mandat, Monsieur Vincent JULE en sa qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine du handicap.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté,

dont ampliation sera notifiée à l’intéressé.

Fait à Courbevoie, le 6 février 2025

e Maire,

>

Jacques KOSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le Q 6 FEV, 202

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le

Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :

Signature

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir

de la notification de la sion attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, mois le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)