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Arrêté - ARR2025 3923
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 3923)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2025- 3923 DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES DJEBBARI ET LEDERMAN, ET A MESSIEURS DE COMPIEGNE ET BEAUVAL, ADJOINTS AU MAIRE 5.34 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Va l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et
élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 portant délégation au Maire (article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales),
Vu son arrêté n°2020-2029, portant délégation de signature à Monsieur Michel GEORGET, Adjoint au Maire,
Considérant l’absence de Monsieur Michel GEORGET, Adjoint au Maire, du 17 juillet 2025 au 29 juillet 2025
inclus, ainsi que du 2 août 2025 au 10 août 2025 inclus,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, toutes les pièces
concernant les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), ainsi que l’ensemble des contentieux
relatif au stationnement payant et notamment la défense de la Ville en la matière :
o du 17 juillet 2025 au 20 juillet 2025 inclus M. de COMPIEGNE Adjoint au Maire
o du 21 juillet 2025 au 27 juillet 2025 inclus Mme DJEBBARI Adjointe au Maire
o les 28 et 29 juillet 2025 ainsi que les 2 et 3 août 2025 M. BEAUVAL Adjoint au Maire © du4 août 2025 au 10 août 2025 inclus Mme LEDERMAN
Adjointe au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise aux intéressés.
Fait à Courbevoie, le 0 L JUIL, 2025
Le Maire,
Jacq à KOSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le 0 L JUIL. 2025
Arrêté affiché en mairie le 0 db JUIL 2025
Arrêté notifié le
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)