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Déliberation - w4goa370hru2x
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - w4goa370hru2x)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
ID : 032-213204548-20230509-D_20230504-DE
Département du Gers
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
Commune de TRAVERSÈRES
Présents :5
Votants :4 Séance du 09 mai 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le neuf mai, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BARASZ Olivier, Maire.
Autorisation de
signature des décisions
d'urbanisme pour
lesquelles la commune
est pétitionnaire
Date de convocation : 3 mai 2023
Étaient présents: BARASZ Olivier, KOVACICEK Corinne, LATAPIE Jean-Luc, PAU André et
LE TALLEC Sophie
N° di e délibération
Étaient excusés : ANTAJAN-BERNADOT Joris, GOMEZ Sandrine 20230504
Mädame LE TALLEC Sophie est nommée secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un conseiller pour la
signature des décisions d'urbanisme concernant la commune. En effet ces documents ne peuvent être signés
par sa main car il est intéressé aux projets.
Monsieur le Maire propose Monsieur André PAU pour être signataire.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, désigne Monsieur PAU pour
la signature des documents à venir.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire