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Déliberation - z0wsiezwvrou3m
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - z0wsiezwvrou3m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Gers
En exercice : 6
Présents : 5
Votants : 5
SMB3V : Avis sur
l'adhésion de la
commune de
Roquelaure Saint Aubin
au syndicat
N° de délibération
20251202
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 2
Publié le S LO
ID : 032-213204548-20251217-D_2025_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de TRAVERSERES
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Étaient présents: BARASZ Olivier, KOVACICEK Corinne, LATAPIE Jean-Luc, LE TALLEC
Sophie et PAU André
Absent : ANTAJAN-BERNADOT Joris
Madame LE TALLEC Sophie est nommée secrétaire.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la Délibération du Comité du
Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 29 août 2025.
Cette Assemblée a décidé, à l'unanimité des membres présents, de donner un avis favorable à la demande
d'adhésion formulée par la Commune de ROQUELAURE SAINT AUBIN (32430).
Cette Commune souhaite confier au Syndicat sa compétence dans le domaine de la création et la gestion
d’une fourrière animale.
Le Maire précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les
décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l’avis de tous les organes délibérants des
membres du Syndicat (Communes et Communautés d'Agglomération et de Communes). Ceux-ci doivent se
prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. A défaut de réponse
dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, décide, à l'unanimité des présents :
Vu l’avis favorable émis par le Comité Syndical du SM3V à cette demande d’adhésion,
e _D’approuver l’adhésion de la Commune de ROQUELAURE SAINT AUBIN (32430), au Syndicat Mixte des
3 Vallées et exclusivement à la carte de compétence optionnelle de création et gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et chats ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire, LE
LATE