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Déliberation - tl0u1x42pv2y3fe
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - tl0u1x42pv2y3fe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gers
Nombre de membres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice : 7
Commune de TRAVERSERES
Présents :5
Votants :6 L'an deux mille-vingt, le dix juillet, à dix-sept heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARASZ Olivier, Maire.
- Date de convocation : 03/07/2020 Objet —
dé eN D leleetion | Etaient présents: ANTAJAN-BERNADOT Joris, BARASZ Olivier, GOMEZ Sandrine, des représentants de la LATAPIE Jean-Luc, PAU André
commune at! SICTQM
Sud-Est Ont donné pouvoir : KOVACICEK Corinne
N° de délibération Absente : LE TALLEC Sophie
| 2020071001 ANTAJAN-BERNADOT Joris est nommé secrétaire.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que la délibération du
28 mai 2020 reçu en Sous-Préfecture le 12 juin 2020 n’est pas légale au regard
des statuts de la communauté des communes Val de Gers, puisque c’est la
communauté qui est compétente en matière de traitement et collecte des
déchets et que par conséquent c'est à elle d’élire ses délégués.
En conséquence Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de
retirer cette délibération.
Après discussion, le Conseil Municipal décide d'annuler la délibération
prise ie 28 mai 2020 portant ie numéro 2020652608.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire
COURRIER ARRIVEE LE
= 6 AOUT 2020 PAR
Sous-Préfecture de MIRANDE (2% 72 10