Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - kxuib63lgwjtor
Déliberation - szbdwuggfnuhp8h
Déliberation - ep3bqhaozbaaewq
Déliberation - t55n1rct3wvf0eh
Déliberation - saz6jmuz6fb7yvw
Déliberation - z0wsiezwvrou3m
Déliberation - 2pc0tt6rdvew9b5
Déliberation - w4goa370hru2x
Déliberation - tl0u1x42pv2y3fe
Déliberation - i4ffmzoh9c5gqar
Déliberation - g6qq7sae0usxk8a
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - g6qq7sae0usxk8a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dublé le S10
ID : 032-213204548-20230509-D_20230501-DE
Département du Gers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de TRAVERSERES En exercice : 7
Présents :5
Votants :5 Séance du 09 mai 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le neuf mai, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BARASZ Olivier, Maire.
Avis sur l'adhésion de la
commune de Flamarens | Date de convocation : 3 mai 2023
au SM3V
Étaient présents : BARASZ Olivier, KOVACICEK Corinne, LATAPIE Jean-Luc, PAU André et
LE TALLEC Sophie
Étaient excusés : ANTAJAN-BERNADOT Joris, GOMEZ Sandrine
20230501
Madame LE TALLEC Sophie est nommée secrétaire.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la Délibération du Comité du
Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 21 mars 2023. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal
de la nécessité de reconduire cette procédure suite à l'impossibilité des services de la Sous-Préfecture de
produire l’Arrêté Préfectoral, une note d'incidence étant prévue par l’article L5211-39-2 du CGCT, et n’ayant
pas été fournie lors de la première demande d’adhésion.
Cette Assemblée a décidé, à l'unanimité des membres présents, de donner un avis favorable à la
demande d’adhésion formulée par la Commune de FLAMARENS (32340).
Cette Commune souhaite confier au Syndicat sa compétence dans le domaine de la création et la
gestion d’une fourrière animale.
Le Maire précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les
décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l’avis de tous les organes délibérants des
membres du Syndicat (Communes et Communautés d'Agglomération et de Communes). Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. À défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal, ou l'exposé du Maire, DÉCIDE :
Vu l'avis favorable émis par le Comité Syndical du SM3V à cette demande d'adhésion,
D’approuver l'adhésion de la Commune de FLAMARENS (32430), au Syndicat Mixte des 3 Vallées et
exclusivement à la carte de compétence optionnelle de création et gestion d’une fourrière et refuge pour
chiens et chats ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire RE
—