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Déliberation - kxuib63lgwjtor
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - kxuib63lgwjtor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le Ses ID : 032-213204548-20210511-D_202105114-DE
Département du Gers
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
En exercice : 7 Commune de TRAVERSERES Présents :7
Votants :7 L'an deux mille vingt et un, le onze mai, à vingt heures
Date de convocation : 5 mai 2021
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu Syndicat mi yndicat mixtes des 3 habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier BARASZ, Maire. Vallées : avis sur
l'adhésion de
Communes à la carte Etaient présents : Joris ANTAJAN-BERNADOT, Olivier BARASZ, Sandrine GOMEZ, Corinne
fourrière animale KOVACICEK, Jean-Luc LATAPIE, Sophie LE TALLEC et André PAU
202105114 Joris ANTAJAN-BERNADOT est nommé secrétaire.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil des Délibérations du Comité
du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni les 16 décembre 2020 et 15 avril 2021.
Cette Assemblée a décidé, à l'unanimité des membres présents, de donner un avis
favorable aux demandes d'adhésions formulées par les Communes de CASTELNAU- D'ARBIEU (32500), GAVARRET SUR AULOUSTE (32390), LALANNE (32184), LA SAUVETAT (32500) et TOUGET (32430).
Ces Communes souhaitent confier au Syndicat leur compétence dans le domaine de la création et la gestion d'une fourrière animale.
Le Maire précise qu'en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l'avis de tous les organes délibérants des membres du Syndicat (Communes et Communautés d'Agglomération et de Communes). Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. À défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Président, DECIDE :
Vu l'avis favorable émis par le Comité Syndical du SM3V à ces demandes d’adhésions,
e D'approuver l'adhésion des Communes de CASTELNAU-D'ARBIEU (32500), GAVARRET SUR AULOUSTE (32390), LALANNE (32184), LA SAUVETAT (32500) et TOUGET (32430), au Syndicat Mixte des 3 Vallées et exclusivement à la carte de compétence optionnelle de création et gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et chats ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire eee,