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Déliberation - szbdwuggfnuhp8h
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - szbdwuggfnuhp8h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gers
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
_| Nombrede membres | Commune de TRAVERSERES
En exercice : 7
Présents :7 , . Lo ne Votants :7 L'an deux mille seize juin, à vingt heure
- Date de convocation : 10/06/2020
— Obiet F
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu Participation classes de habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARASZ Olivier, Maire.
découvertes Etaient présents : ANTAJAN-BERNADOT Joris, BARASZ Olivier, GOMEZ Sandrine, KOVACICEK Corinne, LATAPIE Jean-Luc, LE TALLEC Sophie, PAU André
—— N° de délibération Absent: Néant
2020061604 ANTAJAN-BERNADOT Joris est nommé secrétaire.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer la somme que la commune peut allouer lors d’une demande de participation aux classes de découvertes organisées par les écoles.
Après discussion, le conseil municipal décide de participer à raison de CINQUANTE EUROS (50 €) par enfant concerné, qu'elle que soit l'école qui demande et sans condition de revenus pour les parents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire
COURRIER ARRIVEE LE
23 JUIN 2020
Sous-Préfecture de MIRANDE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture