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Déliberation - 12 Décision modificative N° 2
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Décision modificative N° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 26 Juillet 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/07/12
Date de la convocation | 16/07/2021 .
L. Ge
Présents : 18 | Pour : 21
Absents : 3 Contre : 3
Représentés : 6 ‘Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un et le vingt-six juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des fêtes, à dix huit heures sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, BAILLEUX-MOREAU Yves, ALEIX
Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, AMMARI Hanane, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etaient Absents : MM. GUERIN Grégory, DUPONT Laurent, JAM Thierry.
Procurations : - Mme RICARD Christine à Mr VALERO Claude
- Mme ROYON Sophie à Mme BOUISSON Mylène
- Mme LAMBERT Véronique à Mr BAILLEUX-MOREAU Yves
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mr GARIN-MICHAUD Gérard
Objet : Budget Commune — Décision modificative N° 2
Le présent projet de décision modificative n° 2 pour l’année 2021 a pour objet d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice, suite à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes pour la partie fonctionnement, ainsi | Accusé de réception
en préfecture - |
034-213401946-20210726-2021-07-12-DE
Däte de télétransmission : 28/07/2021
Date de réception préfecture : 28/07/2021 | que l’exercice du droit de préemption dans le cadre de l’étude urbaine et de programmation en vue de la reconquête de l’ilot des Halles pour la partie investissement.
Vu l'inscription budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Vu la délibération du conseil municipal n° 2021/04/04 du 15 avril 2021 adoptant le budget primitif pour l’année 2021,
Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n°2 de l’exercice 2021, intégrant les informations précisées ci-dessus, conformément au tableau ci-dessous :
CL : Dépenses U Recettes
{Fonctionnement = == | ouverture decrédits | diminution de crédits ouverture de crédits diminution de crédits
(6574 - subventions aux associations | 5 000,00€| —
|022- dépenses imprévues ” =! == 5 000,00 €
Total 5 000,00 €| 5 000,00 €
Dépenses Recettes
investissement . ___!_ ouverture de crédits diminution de crédits ouverture de crédits | diminution de crédits
2112 - 822 terrains de voirie _ | = ____:29000.0 €
2138 -020 autres constructions Il ______ 29000,00€! =}
Total U | 29 000,00 € -29 000,00 €|
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 21 voix Pour, 3 voix Contre,
Décide d’adopter la décision modificative n°2 de l’exercice 2021, selon les montants et modalités indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Mise en ligne le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture |
034-213401946-20210726-2021-07-12-DE
Date de télétransmission : 28/07/2021
Date de réception préfecture : 28/07/2021 |