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Déliberation - 18 Décision modificative N° 2
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Décision modificative N° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 17 Octobre 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/10/18
Date de la convocation : 10/10/2022 a _ Kotes: 34 Fu
Présents : 20 Pour : 24
Absents : 03 (Contre :0 Ronréseniés 4 absiention D
L’an deux mille vingt-deux, et le dix sept Octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni, à dix-huit heures trente dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Gcorges, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, ROIG José, HEREDIA
Fabienne.
Etaient Absents : MM. GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr GUERIN Grégory à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme DJUROVIC Aleksandra à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Budget 2022 Commune — Décision modificative N° 2
Le présent projet de décision modificative n° 2 pour l’année 2022 a pour objectif d’actualiser le budget primitif initialement prévu, tout en préservant la règle de léquilibre budgétaire,
Vu l'inscription budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221017-2022-10-18-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Vu la délibération du conseil municipal n° 2022/04/05 du 6 avril 2022 adoptant le budget primitif pour l’année 2022,
Afin de régler le complément de subvention à l’association « ESP Pétanque » lié à l’organisation de la fête locale 2022, d'ajuster au mieux les dépenses
d’investissement, et de régulariser les opérations budgétaires 2021 pour la voie verte et Notre Dame des Vertus, pour bénéficier du FCTVA,
Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n°2 de l’exercice 2022, intégrant les informations précisées ci-dessus, conformément au détail ci- dessous :
Section fonctionnement :
Dépenses :
- 60633 —- fournitures de voirie - 900€
- 6574 — subventions aux associations + 900€
Section investissement :
Dépenses :
- 020 (dépenses imprévues) : -12.000€
- 2313 — opération 72 (foyer rural) + 4,000€
- 21538 — opération 26 (éclairage public) + 8.000€
- 1318 — opération 100 (budget participatif) - 40.000€
- 2181 — opération 100 +20.000€
- 2182 — opération 100 + 5.000€
- 2188 — opération 100 +15.000€
- 2138 - opération budgétaire 2021 voie verte +19.455€
- 21316 — opération budgétaire 2021 notre dame des vertus +107.190€
Recettes :
- 2128 — opération budgétaire 2021 voie verte +19.455€
- 2116 — opération budgétaire 2021 notre dame des vertus +107.190€
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide :
- D’adopter la décision modificative n°2 de l’exercice 2022, selon les montants
et modalités indiquées ci-dessus,
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
LN Accusé de réception en préfecture
À 034-213401946-20221017-2022-10-18-DE
ate de télétransmission : 19/10/2022
) ate de réception préfecture : 19/10/2022
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Vds ER ————