Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision modificative
Déliberation - 20 Décision modificative N° 3
Déliberation - 4 Décision modificative N° 4
Déliberation - 5 Décision modificative
Déliberation - 23 Budget Commune Décision modificative n° 1
Déliberation - 12 Décision modificative N° 2
Déliberation - Décision modificative
Déliberation - decision modificative 3
Déliberation - 4 Décision modificative
Déliberation - 11 bUDGET 2022 Décision modificative N°3
Déliberation - 19 Décision modificative N° 3
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Décision modificative N° 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 18 Octobre 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/10/19
Date de la convocation L 11/10/2021
Votes : 20
‘Présents : 17 ‘Pour : 20
Absents : 7 Contre : 0
Représentés :3 ‘Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un et le dix-huit Octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAÏILLEUX- MOREAU Yves, ROVON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI
Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GASC Carine,
JAURION Léon, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane,
CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel,
Etaient Absents : MM. SEBASTIAN David, DJUROVIC Aleksandra, DUPONT
Laurent, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed,
JAM Thierry
Procurations : - Mr GUERIN Grégory à Mme GAVINET Isabelle
- Mme LABORDA Véronique à Mr ALEIX Bertrand
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr LAMBERT Marcel
Obijet : Budget Commune -— Décision modificative N° 3
Le présent projet de décision modificative n° 3 pour l’année 2021 a pour
objet d’apporter des ajustements aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice,
qui sauront être équilibrés par l’attribution d’une subvention complémentaire sur
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211018-2021-10-19-DE
Date de télétransmission : 20/10/2021
Date de réception préfecture : 20/10/2021 l’opération de la voie verte, mais également par quelques économies réalisées du fait de marchés favorables à la commune.
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose la création d’une opération n° 48, propre au bâtiment Sainte Claire.
Vu l'inscription budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Vu la délibération du conseil municipal n° 2021/04/04 du 15 avril 2021
adoptant le budget primitif pour l’année 2021,
Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n°3 de l’exercice 2021, intégrant les informations précisées ci-dessus, conformément au tableau ci-dessous :
_ | Dépenses | Recettes _{
Investissement E ouverture de crédits _ |diminution de crédits louverture de crédits _ diminution de crédits |
21534 - réseaux électrification - opération 15 13 000,00 €
2151 - réseaux de voirie - opération 37 | 20 000,00 €
2116 - cimetière - opération 63 (cimetière) | 16 000,00 €
[1323 - subvention département - opération 91 {structure de loisirs) | 20 000,00 €|
12313 - contretians - opération 92 (accessibilité bâtiments ERP) | 12 000,00 € _ |
121533 - réseaux câblés - opération 26 (éclairage public} | 5 000,00 € —|:- |
12031 - frais études - opération 48 - (Sainte Claire) 16 000,00 €| E U
12135 - installations générales - opération 83 ( voirie communale) 20 000,00 €| ne
.2128 - aménagement de terrains - opération 91 (structure de loisirs) 40 000,00 €| . 1
Total — _ 81 000,00 € 61 000,00 € 20 000,00 € 0,00 €)
Ouï lexposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à f’unanimité,
Décide d’adopter la décision modificative n°3 de l’exercice 2021, selon les montants
et modalités indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
> laude VALERO
Le Maire -certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Affiché le : Transmis au représentant de l'Etat le :
| Accusé de réception sn préfecture
034-213401946-20211018-2021-10-19-DE
Date de télétransmissian : 20/10/2021
Date de réception préfecture : 20/10/2021