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Déliberation - Décision modificative
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/19
Date de la convocation 06 /10/ 2020
‘Votes : 26
Présents : 20 Pour : 26
Absents : 1 Contre : 0
Représentés : 6 ‘Abstention : Ô
L'an deux mille dix vingt et le quinze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix
huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, DJUROVIC Aleksandra, HÉREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard,
NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO Claude - Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Budget Commune - Décision Modificative n° 2
Le présent projet de décision modificative n° 2 pour l’année 2020 a essentiellement pour objet d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice. Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20201015-2020-10-19-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Le budget principal comporte principalement des virements de crédits entre chapitres qui ne bouleversent pas la structure du budget primitif, l'inscription de crédits complémentaires en recettes et en dépenses ainsi que l’inscription de crédits pour des opérations d’ordre.
Vu l'inscription budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/03/04 du 5 mars 2020 adoptant le budget primitif pour l’année 2020,
Considérant qu’il y a lieu de reprendre les opérations d’ordre,
Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d’ordre budgétaires,
Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n°2 de l’exercice 2020,
intégrant les informations précisées ci-dessus, conformément au tableau ci-dessous :
Diminution de crédits _|__ Ouverture de crédits
| 022 — dépenses imprévues | 2.500 €
| 61521 - terrain | 2.500 €
—J
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte la modification budgétaire telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
__— Le Maire
NRIEOR, Claude VALERO
re E (4
\ 4 Lo) F XX y Vs + \Y . A _E Fe Le Maire : -certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
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| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-19-DE |
| Date de télétransmission : 22/10/2020 |
| Date de réception préfecture : 22/10/2020 |