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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20220927 088 2022 de 1 1 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
RI
éfecture
le 04/10/2022
COMMUNAUTE
| REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPAR]
F5 0 PRO
EFTR
| DE
COMMUNES
EXTRAIT
D
REGISTR
Affiché
le
È
ID
: 090-200069060-20220927-088_2022-DE
Séance
du
27
septembre
2022
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Vosges du
Sud
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
J-P.
BRINGARD,
En
exercice
:
42
|L. BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
C.
CODDET,
Présents
:
28 | C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
Absents
:
14
|J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
M.
JACQUEY,
P.
LACREUSE,
dont
suppléés
:
1
|M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
dont
représentés
:
7 | E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
Votes
pour
:
36
|G.
TRAVERS,
E.
WEISS,
A.
ZIEGLER
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0 | Suppléant
avec
voix
délibérative
: G.
DEDEURWAERDER
Votants
:
36
Pouvoirs
: M.
AERENS
à C.
CODDET,
E.
WILLEMAIN
à L.
BROS-ZELLER,
Date
de
la convocation
| G
MICLO
à F.
MONCHABLON,
R.
BEGUE
à À,
FESSLER.
C.
PARTY
à
2109/2022
C. CANAL,
P. MIESCH
à J-L.
ANDERHUEBER,
D.
VALLVERDU
à
.
AS.
PEUREUX-DEMANGELLE
Date
de
publication
03/10/2022
Secrétaire
de
séance
: J-P.
BRINGARD
Délibération
n°
088-2022
Objet
:Ressources
humaines
- médecine
professionnelle
et
préventive
- adhésion
et
convention
avec
le
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Territoire
de
Belfort
Monsieur
le
Président
présente
au
conseil
communautaire
un
rapport
présentant
les
nouveautés
affectant
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
proposé
par
le
Centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
depuis
2020.
Initialement
et
jusqu’en
octobre
2021,
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
reposait
entièrement
sur
un
accord
avec
le
Centre
de
gestion
du
Doubs
permettant
aux
adhérents
Terrifortains
de
bénéficier
d’une
prestation
médicale
délivrée
par
un
de
ses
médecins
dans
les
locaux
du
centre
de
gestion
situé
29
boulevard
Anatole
France
à
Belfort. À
la
suite
d’incidents
complexes,
cet
accord
est
devenu
caduc
en
octobre
2021
contraignant
du
coup
le
Centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
à développer
une
autre
solution
en
interne.
Le
conseil
d'administration
de
l’établissement
public,
lors
de
sa
réunion
du
8
avril
dernier,
a
approuvé
la
création
d’un
service
de
santé
au
travail
interne
au
centre
de
gestion
reposant
sur
une
cellule
pluridisciplinaire
regroupant
dans
le
même
pôle
infirmier,
psychologue,
ergonome
et
médecin.
Le
déploiement
de
ce
service
est
en
cours.
Il
est
pleinement
opérationnel
depuis
le
1°
juillet
2022
et
fondé
sur
la
possibilité,
ouverte
par
l’article
20
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
de
confier
les
visites
médicales
à
un
(ou
plusieurs)
infirmier
en
santé
au
travail
placé
sous
la
surveillance
et
la
coordination
d’un
(ou
plusieurs)
médecin
du
travail.
Comme
précédemment,
ce
service
n’est
pas
fondé
sur
une
cotisation
mais
sur
un
coût
de
service
par
visite
et
par
heure
consacré
au
tiers-temps,
c’est-à-dire
le
temps
pendant
lequel
le
médecin
ne
fait
pas
de
visite.
Autrement
dit
l’adhérent
n’acquitte
que
la
visite
réellement
faite,
c’est-à-dire
programmée
et
non
décommandée
dans
les
24
heures
précédant
sa
tenue.
Le
conseil
d'administration
a décidé
de
fixer
les tarifs
de
ce
service
de
la façon
suivante
:
-
75€
la visite
(y
compris
lorsque
l’agent
est vu
plusieurs
fois
dans
l’année),
-
40
€
l’heure
de
tiers-temps,
y
compris
les
interventions
du
psychologue
et
de
l’ergonome,
lorsqu’elle
est
réalisée
en
tout
ou
partie
au
profit
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
possédant
son
propre
comité
technique/comité
social
territorial,
-
les interventions
du
psychologue
et de
l’ergonome
opérées
à titre propre
c’est-à-dire
sans
lien
avec
le service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
font
l’objet
d’une
tarification
séparée
fixée
par
délibération
du
conseil
d'administration
et portée
aux
tarifs
généraux
du
Centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort.
Comme
pour
tous
les
tarifs
du
Centre
de
gestion,
ceux-ci
pourront
faire
l’objet
de
modifications
chaque
année
lors
du
vote
du
budget
de
l'établissement,
sans
nécessiter
une
nouvelle
délibération
d’ajustement. Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
L’adhésion
au
service
entraînera
naturellement
la
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
g;
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
GT
de
Belfort
dont
le
modèle
est
joint
à la
présente.
Affiché
le
ID
:090-200069060-20220927-088_2022-DE
La
date
d’effet
de
la
nouvelle
convention,
en
l’absence
de
toute
indication
dans
la
délibération
du
conseil
d’administration,
est
le
8
avril
2022,
date
de
la
décision
de
cette
dernière
instance.
Elle
est
valable
sans
conditions
de
durée,
la
collectivité
adhérente
pouvant
y
mettre
un
terme
par
délibération
simple
de
l'organe
délibérant
de
l’adhérent,
transmise
au
centre
de
gestion,
3
mois
au
moins
avant
le
31
décembre
de
chaque
année,
pour
une
application
au
1‘
janvier
de
l’année
suivante.
Monsieur
le
Président
précise
enfin
que
le
service
ne
fonctionne
de
façon
optimale
que
depuis
le
1“ juillet
2022,
même
si
l’activité
médicale
a commencé
dès
le
mois
de
mai.
Monsieur
le
Président
invite
l’assemblée
à se
prononcer
sur
ce
rapport
non
sans
souligner
que
l’offre
proposée
est
à
la
fois
plus
économique
que
celle
résultant
de
l’accord
avec
le
Centre
de
gestion
du
Doubs
et
sans
doute
plus
rationnelle
que
les
offres
du
secteur
concurrentiel.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’adhérer
au
nouveau
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
du
Centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort,
avec
effet
au
8
avril
2022,
au
tarif de
:
-
75€ la
visite
réalisée
(tarif actualisé
chaque
année
par
le conseil
d’administration
avec
le budget
primitif),
-
40
€
de
l’heure
de
tiers-temps,
y
compris
les
interventions
du
psychologue
et
de
l’ergonome
lorsque
l’adhérent
dispose
de
son
propre
comité
social
territorial,
ACCEPTE
que
les tarifs visés
ci-dessus,
applicables
au
8 avril 2022
et qu’ils
évoluent
au gré
des
décisions
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion,
rappelées
dans
les tarifs
annuels
de
ce
dernier,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
en
relation
avec
ce
service,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communautaire.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à :
e
Centre
de
gestion
du
Territoire
de Belfort
e __
SGC
Belfort
2 — Antenne
Giromagny
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
BRINGARD