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Déliberation - Delib double signature 2026 026
Déliberation - Delib double signature 2026 063
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Delib double signature 2026 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026063-DE zu
le 05/06/2026
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél] 05
58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
jeudi
04
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vingt-neuf mai,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Han
-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents:
24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Gilles
BIENAIME,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Michaël
COCULET,
Marcel
CORBI,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Corinne
VILLETORTE,
Stéphan
PLAS,
Laurence
MARCILLAUD,
Yoann
DUBOURG,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Jean-Luc
BUREAU
DU
COLOMBIER
donne
procuration
à
Monsieur
Antoine
GSEGNER
Romain
ARCHIMBAUD
donne
procuration
à
Monsieur
Eric
SOULES
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Martial
GENY
donne
procuration
à
Madame
Catherine
PINSAT
Vanessa
OULD-SADOUN
donne
procuration
à
Monsieur
Yoann
DUBOURG
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/063:
Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire
BUDGET
ANNEXE
REGIE
DES
ARENES
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
EXERCICE
2025
Exposé
des
motifs
Par
délibération
en
date
du
Oier
Avril
2012,
le
Conseil
Municipal
a
confirmé
les
conditions
de
fonctionnement
de
la Régie
des Arènes. cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026063-DE zu
le 05/06/2026
En
application
de
ces
dispositions,
il est
prévu
que
le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Arènes
délibère
sur
le
budget
des
recettes
et
des
dépenses.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2222-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Juin
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
VU
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
autorisés
à
participer
à
l'expérimentation
au
titre
de
la
«
vague
2
»
de
l'expérimentation,
VU
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
pour
le
budget
annexe
«
Régie
des
Arènes
»,
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques,
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Le
Conseil
d'Exploitation
doit
se
prononcer
et
approuver
le
compte
financier
unique
de
ce
budget
annexe
«
Régie
des
Arènes
».
Ce
document
récapitule
les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
passé
qui
se
résument
de
la
façon
suivante
:
Résultat
de
clôture :
Section
de.
Excédent
15
074,97
€
|
Fonctionnement Section
Excédent
7
164.18
€
d'Investissement Total
Cumulé
…|Excéde
CONSIDÉRANT
les
restes
à
réalisér
en
dépense
pour
un
montant
de
0.00
€
et
en
recettes
pour
un
montant
de
0.00
€
Résultat
cumulé : cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026063-DE zu
le 05/06/2026
Section
de
Excédent
15
074,97
€
Fonctionnement Section
Excédent
7
164.18
€
d'Investissement VU
la
délibération
n°
2026-06
du
Conseil
d'Exploitation
approuvant
à
la
majorité
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2025
du
budget
«
Régie
des
Arènes
»
en
date
du
06
Mai
2026,
Délibération Madame
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote
et
a
quitté
la
séance
lors
de
l'examen
du
compte
financier
unique.
En
application
de
l’article
R.2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
-
APPROUVE
les
dispositions
de
la
délibération
n°2026-06
du
Conseil
d‘Exploitation
de
la
Régie
des
Arènes.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Votes
par
procuration
6
Le
Maire,
Votes
exprimés
d
Pour Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Délibération
présentée
au
contrâle
ST
WE
Préfecture
des
Landes
le
É
Î
2026
et certifiée exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
di
?
SUP
DS
JUIN 202
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Z
Se
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé
Triburfal
Adiirké&
éjai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état,
11 peut
être
Faisi
par
l'aRff
On
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.