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Déliberation - Delib double signature 2026 090
Déliberation - Delib double signature 2026 053
Déliberation - Delib double signature 2026 064
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Delib double signature 2026 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026064-DE zu le 05/06/2026
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél 05
58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
jeudi
04
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vingt-neuf
mai,
s'est
réuni
à la Salle
du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Eric SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Gilles
BIENAIME,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Michaël
COCULET,
Marcel
CORBI,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Corinne
VILLETORTE,
Stéphan
PLAS,
Laurence
MARCILLAUD,
Yoann
DUBOURG,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Jean-Luc
BUREAU
DU
COLOMBIER
donne
procuration
à
Monsieur
Antoine
GSEGNER
Romain
ARCHIMBAUD
donne
procuration
à
Monsieur
Eric
SOULES
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Martial
GENY
donne
procuration
à
Madame
Catherine
PINSAT
Vanessa
OULD-SADOUN
donne
procuration
à
Monsieur
Yoann
DUBOURG
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/064
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire
BUDGET
ANNEXE
REGIE
DES
ARENES
AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
RESULTATS
2025
Exposé
des
motifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2311-5
et
L2311-11, VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
de
la
M57,
VU
les
pièces
justificatives
prévues
aux
articles
L2311-5
et
L2311-11,
Mairie
de Parentis
en Born — Séance
du
Conseil
Municipal
du
04 Juin 2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026064-DE
.
‘
oo,
zu le 05/06/20
la délibération
n°
2026-001
du
20
Février
2026
concernant
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025,
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement
qui
apparaît
au
compte
financier
unique,
l’exécution
de
l'autofinancement
s'effectue
au
vu
de
la
délibération
de
l'assemblée,
affectant
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
en
réserves,
par
émission
d'un
titre
de
recettes
au
compte
1068,
ou
report
en
fonctionnement.
Cette
recette
est
reprise
au
budget
de
l'exercice
N+1.
Le
solde
d'exécution
d'investissement
fait
l'objet
d'un
simple
report
en
section
d'investissement
quel
qu'en
soit
le
sens.
Par
délibération
en
date
du
04
Juin
2026,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
dispositions
du
Conseil
d'Exploitation
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
Régie
des
Arènes
pour
l'exercice
2025
et
constaté
les
résultats
de
gestion
suivants
:
Section
de
Excédent
15
074.97
€
Fonctionnement Section
Excédent
7
164.18
€
d'investissement VU
la
délibération
n°
2026-07
du
Conseil
d'Exploitation
décidant
à
l'unanimité
les
reports
comme
suit
du
budget
«
Régie
des
Arènes
»
en
date
du
06
Mai
2026
-__
Décide
le
report
en
section
d'Investissement
de
la
somme
de
7
164.18
€,
-_
Décide
le
report
en
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
15
074.97
€.
Délibération En
application
de
l'article
R.
2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
dispositions
de
la
délibération
n°2026-07
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Arènes.
Mairie
de
Parentis
en
Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du 04 Juin
2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026064-DE zu
le 05/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
.
Votes
par procuration
5
Le
Mair e,
Votes
exprimés
29
Pour
29
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Unanimité
ë
E
ES
Délibération
présentée
au
coi
légalité
en
«
Préfecture ds
Landes le
v° f°JU IN 20
2026
S
et certifiée exécutoire
sous
la responsabilité
du
Mäire à
7
:
Paul
CRUC
compter
du
#
au
°
0 5 JUIN 202 2.
QUE
Le Maire,
X (Lan
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administ{a
4
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'état.
Il peut
être saisi par
l'application
Infè
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
Mairie
de Parentis
en Born — Séance
du
Conseil
Municipal
du 04 Juin 2026