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Déliberation - Delib double signature 2026 026
Déliberation - Delib double signature 2026 084
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Delib double signature 2026 084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026084-DE zu le 05/06/2026
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Pôle
Animation
et Vie
de
la Cité
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
jeudi
04 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vingt-neuf
mai,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Gilles
BIENAIME,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Michaël
COCULET,
Marcel
CORBI,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Corinne
VILLETORTE,
Stéphan
PLAS,
Laurence
MARCILLAUD,
Yoann
. DUBOURG,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Jean-Luc
BUREAU
DU
COLOMBIER
donne
procuration
à
Monsieur
Antoine
GSEGNER
Romain
ARCHIMBAUD
donne
procuration
à
Monsieur
Eric
SOULES
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Martial
GENY
donne
procuration
à Madame
Catherine
PINSAT
Vanessa
OULD-SADOUN
donne
procuration
à
Monsieur
Yoann
DUBOURG
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/084
: Affaires
Générales
.
Rapporteur
: Madame
le
Maire
COMMISSION
PERMANENTE
D'APPEL
D'OFFRES
- DÉSIGNATION
DES
5
MEMBRES
TITULAIRES
ET
DE
LEURS
5 SUPPLEANTS
Exposé
des
motifs
VU
la
délibération
n°
2026/057
en
date
du
05
mai
2026,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a procédé
à la désignation
des
5 membres
titulaires et de
leurs 5 suppléants
de
la
Commission
permanente
d'Appel
d'Offres, cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026084-DE zu le 05/06/2026
VU
les
articles
L.
1411-5
et
L.
1414-2
du
CGCT,
qui
créent
une
commission
d'appel
d'offres
dans
chaque
collectivité
territoriale,
CONSIDÉRANT
que
l'autorité
territoriale
est
membre
de
droit
en
qualité
de
Président,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
5
membres
titulaires
et
leurs
cinq
suppléants,
Listes
des
candidats
présentées
par
les
différents
groupes
(titulaires
et
suppléants
sur
une
même
liste)
:
Titulaires
Suppléants
Liste
Pour
Parentis
Yoann
DUBOURG
Vanessa
OULD-SADOUN
Nathalie
BOUVARD
Liste
Union
Citoyenne
pour|Adrien
FERE
Paul
CRUCHANDEU
Parentis
Hélène
DAUDIGNON
Romain
ARCHIMBAUD
Eric
SOULES
Virginie
GODARD
Annabelle
BESNARD
Catherine
VIGHETTI
Catherine
PINSAT
Antoine
GSEGNER
Liste
Mieux
vivre
ensemble
à |
Corinne
VILLETORTE
Parentis
Stéphan
PLAS
Laurence
MARCILLAUD
I -
Election
des
membres
titulaires
et
suppléants
Votants
29
Nuis
0
Suffrages
exprimés
29
Nombre
de
sièges
à pourvoir
5+5
nb
suffrages
exprimés/
5 sièges
5.8
Ont
obtenu
:
Liste
Pour
Parentis
3
voix
Liste
Union
Citoyenne
pour
Parentis | 23
voix
Liste
Mieux
vivre
ensemble
Parentis
à|
3 voix cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026084-DE zu
le 05/06/2026
1/a
—
Répartition
proportionnelle
Liste
Pour
Parentis
voix
3/5.8
=0.52
|=0
siège
Liste
Union
Citoyenne
pour
Parentis|
voix
: 23/5.8
=
3.96
|= 3
sièges
Liste
Mieux
vivre
ensemble
à|voix
:3/5.8
=0.52
|= 0
siège
Parentis Nombre
de
sièges
attribués
=
3
1/b - Répartition
au
plus
fort
reste
pour
le 4"
siège
restant
Liste
Pour
Parentis
3—(0
x 5.8)
=
=
0 siège
Liste
Union
Citoyenne|23
— (3x5.8)
=
-0.2
=
0 siège
pour
Parentis
Liste
Mieux
vivre|
3 — (0 x 5.8)
=3
=
0 siège
ensemble
à
Parentis
Les
listes
Pour
Parentis
et Mieux
vivre
ensemble
à Parentis
présente
un
plus fort reste
identique.
La
liste attributaire
du
siège
n°
4 est donc
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
aux
élections
municipales,
à savoir
la liste Mieux
vivre
ensemble
à Parentis.
1/c — Répartition
au
plus
fort
reste
pour
le 5ème
siège
restant
Pour
Parentis
3—
(0
x 5.8)
=
3
=
1 siège
Union
Citoyenne
pour
|23 — (3x5.8)
=
-0.2
=
0 siège
Parentis Mieux
vivre
ensemble
à|
3—(1
x 5.8)
=
-2.8
=
0 siège
Parentis La
liste
Pour
Parentis
présente
le plus
fort
reste
et est
donc
attributaire
du
siège
n°
5.
Délibération En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
PROCÈDE
à
la désignation
de
ses
délégués
de
la manière
suivante
:
-
1 délégué
titulaire
désigné
par
la liste
Pour
Parentis,
-
3
délégués
titulaires
désignés
par
la
liste
Union
Citoyenne
pour
Parentis,
-
1
délégué
titulaire
désigné
par
la
liste
Mieux
vivre
ensemble
à
Parentis,
-
1 délégué
suppléant
désigné
par
la liste
Pour
Parentis,
-
3
délégués
suppléants
désigné
par
la
liste
Union
Citoyenne
pour
Parentis,
-
1
délégué
suppléant
désigné
par
la
liste
Mieux
vivre
ensemble
à
Parentis. cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026084-DE zu le 05/06/2026
Titulaires
Suppléants
Liste
Pour
Parentis
Yoann
DUBOURG
Vanessa
OULD-SADOUN
Liste
Union
Citoyenne
pour|Adrien
FERE
Paul
CRUCHANDEU
Parentis
Hélène
DAUDIGNON
Romain
ARCHIMBAUD
Eric
SOULES
Virginie
GODARD
Liste
Mieux
vivre
ensemble
à|Corinne
VILLETORTE
Stéphan
PLAS
Parentis
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
1l
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.