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Déliberation - CM20072023 2
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - CM20072023 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
1/1
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 21 juillet 2023
- DEL2023-07-01 : modification du règlement général d’utilisation des salles polyvalentes Acceptée
- DEL2023-07-02 : fixation des tarifs 2024 de locations des salles polyvalentes Reportée
- DEL2023-07-03 : autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n°10 du lotissement communal Henri Acceptée Ermice
- DEL2023-07-04 : autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n°18 du lotissement communal Henri Acceptée Ermice
- DEL2023-07-05 : autoriser M. Le Maire à signer l’avenant 2023-2024 à la Convention Territoriale Globale Acceptée (CTG) de préfiguration de services aux familles avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche
- DEL2023-07-06 : autoriser M. Le Maire à signer la convention de prestations de repas avec Convivio Acceptée pour la rentrée scolaire 2023-2024
- DEL2023-07-07 : fixation du tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation d’une Acceptée terrasse devant l’établissement Le Vent des Isles
- DEL2023-07-08 : fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public pour le Acceptée stationnement de scooters de mer sur le parking Snsm
- DEL2023-07-09 : fixation du montant de la location de la salle du bourg le 8 juillet dernier suite au Acceptée désagrément subi par les preneurs
- DEL2023-07-10 : choix du prestataire pour l’équipement de vidéo-protection Reportée
Ajout :
- DEL2023-07-11 : remboursement de la taxe de raccordement à l’assainissement suite au retrait du PC05048121W0018
Acceptée