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Compte-Rendu - CR CM 20201221
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201221)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
CHESSY LES MINES
République Française
Département du Rhône
Arrondissement de Villefranche
Canton du Bois-d'Oingt
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2020 A 19H00 A LA SALLE DES FETES
Séance du conseil municipal :
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/12/2020 à 19 heures 00
PRESENTS : T. PADILLA, A. DENOYELLE, À. PIERRE DAVIGNON, JN. BERED, G. LEGLISE, L. PIERRON, A. TAILLARD, C. RIONDELET, E. AMOROSO, C. HOUTIN, D. BILLARD, L. GUYOT, P. RUDOLF, L. POMMIER, B. MARTIN, V. BRAVO, A. LACOMBE
EXCUSEE: C. MICHEAU COURT
ABSENT : l. DIAS
Madame Laëtitia GUYOT est nommée secrétaire de séance, assistée par Madame Gaëlle LEGLISE.
Le conseil municipal a approuvé à l’Unanimité l’ordre du jour.
1. DEMANDES DE SUBVENTIONS :
BONUS __RELANCE__ ET __ CONTRAT
AMBITION REGION « DEUXIEME
GENERATION »
Le Maire expose :
La commune peut percevoir, en investissement,
des subventions de la Région Auvergne Rhône
Alpes au titre de deux programmes. En effet, la
Région a décidé d'agir pour la relance de l’activité
économique. Deux dispositifs de relance
immédiate en direction des collectivités locales ont
été mis au point. Ils visent à soutenir la commande
publique locale dans les secteurs du bâtiment et
des travaux publics.
e Le Bonus Relance s'adresse aux
communes de moins de 20 000
habitants. L'aide est réservée aux
projets d'investissement dans les
domaines d'intervention de
l'aménagement du territoire (services à
la population, espaces publics,
rénovation des bâêtiments...). Sont
exclus les travaux de voirie, de
réseaux, d'acquisition de matériel.
Les modalités d'intervention sont
assez ouvertes :
© Taux d'intervention régional:
50%maximum
o Plancher de dépenses
subventionnables : 3 000 € HT
o Plafond de dépenses
subventionnables: 200 000 €
HT
Dates clefs :
o 31 mars 2021: date limite de
dépôt des dossiers (La Région
souhaite que les communes
déposent deux dossiers et un
sera retenu pour le
financement. L’enveloppe
disponible sur le territoire
permet d'envisager une
subvention de 15000 €
minimum)
o 30 juin 2021: date limite de
démarrage des travaux + Le Contrat Ambition Région
« deuxième génération » d'une durée
de trois ans pour des projets d'au
moins 60 000 € dont le démarrage des
travaux aura lieu avant la fin 2022.
Nous devons signaler nos projets d'ici
à la fin de l’année.
La commune envisage de déposer deux dossiers
pour les travaux suivants :
- toiture de l'école publique
- sanitaires du boulodrome
Le Maire propose :
> de demander l’aide de la Région au titre de
ces deux dispositifs (Bonus Relance,
Contrat Ambition 2ème génération,
> de l'autoriser à faire tout le nécessaire
pour répondre à ces appels à projet, ainsi
qu’à signer tout document s’y rapportant,
notamment, la déclaration d'intention ainsi
que le dossier de demande d'aide.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil, à l’unanimité, décide :
> d'adopter les propositions du Maire.
2. ACHAT __PARCELLES AA0098 ET
AA0099
Le Maire expose :
Par délibération n° 20-61 en date du 09 novembre
2020, le conseil municipal m’autorisait à indiquer
au Cabinet notarial que la Mairie était intéressée
par l'acquisition des parcelles AA0098 et AA0099.
Le 23 novembre, nous avons reçu un message du
notaire nous informant que les héritiers de la
propriétaire de ces parcelles nous proposent un
prix de 3€ le mètre carré.
Après enquête auprès de la SAFER, il s'avère que
le prix du mètre carré sur ce type de terrain est
actuellement de 0,25€ à 0,50€.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil, à l’unanimité, décide :
> de faire une proposition de prix aux
propriétaires à 0,50€ le mètre carré.
3. DELIBERATION MODIFICATIVE
Le Maire expose :
Pour clôturer l'exercice 2020 et payer les factures
en attente, il est nécessaire d'effectuer la décision
modificative suivante sur le budget communal
2020 :
e Chapitre 020, dépenses imprévues: -
10 185€
e Opération 134 protection et sécurité, article
2315 : - 10 000€
e Opération 111 aménagement gestion
cimetière, article 2315 : - 6 077€
e Opération 115 aménagement bâtiments
communaux, article 2135 : + 26 262€
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil, à l’unanimité, décide :
> d'accepter la décision modificative ci-
dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 20h50.
Prochain conseil municipal le lundi 11 janvier
2021 à 19h00 à la salle des fêtes.