Compte-Rendu - CR CM 20201109

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Compte-Rendu - CR CM 20201109 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Chessy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201109)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CHESSY LES MINES

République Française

Département du Rhône

Arrondissement de Villefranche

Canton du Bois-d'Oingt

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 18

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 NOVEMBRE 2020 A 19H00 A LA SALLE DES FETES

Séance du conseil municipal :

Date de convocation du Conseil Municipal :

09/11/2020 à 19 heures 00

03/11/2020

PRESENTS : T. PADILLA, A. DENOYELLE, À PIERRE DAVIGNON, JN. BERED, G. LEGLISE, L. PIERRON, A. TAILLARD, , C. RIONDELET, E. AMOROSO, C. HOUTIN, D. BILLARD, L. GUYOT, P. RUDOLF, À. LACOMBE, B. MARTIN, C. MICHEAU COURT, V. BRAVO

EXCUSEE: L. POMMIER

ABSENT : 1. DIAS

Monsieur Pierre RUDOLF est nommé secrétaire de séance, assisté par Monsieur Benjamin MARTIN.

Le conseil municipal a approuvé à lUnanimité l’ordre du jour.

RAPPORT DU MAIRE AU TITRE DE SA

DELEGATION

DIA du mois :

Bien situé 240, route de la Vallée pas

d'exercice du droit de préemption

Bien situé 109, route de la Vallée: pas

d'exercice du droit de préemption

Bien situé 68, avenue de la gare: pas

d'exercice du droit de préemption

Bien situé 90, avenue de la gare: pas

d'exercice du droit de préemption

Bien situé 104, rue du Marais: pas

d'exercice du droit de préemption

Demande de subvention — Association « La

douceur de l’hêtre :

L'association « La douceur de l'Hêtre », située à

Létra, a pour objet de soutenir les familles

confrontées aux troubles psychologiques d'un

proche. Leur champ d'action s'est étendu

naturellement à l'écoute de tout aidant isolé et/ou

en souffrance.

Par un courrier daté du 30 septembre, l'association

sollicite une subvention, sans mentionner de

montant.

Conformément au CGCT et au règlement des

subventions adopté par le conseil municipal dans

sa séance du 11 mai 2015, il est décidé de ne pas

allouer de subvention à l'association « La douceur

de l'hêtre ».

Travaux Ecole Publique :

Comme chaque année nous avons réalisé des

investissements et des travaux d'entretien des

bâtiments de l’école publique afin d'assurer la

pérennité de cet équipement, de lisser les

dépenses sur plusieurs années, réduire nos

dépenses énergétiques et améliorer les conditions

de travail des agents communaux. Ainsi, lors des

vacances d'automne, il a été procédé au

remplacement des sols d'une partie de l’école et

de deux portes d'entrée.

Location logements mairie :

Les deux logements réhabilités situés au-dessus

de la partie accueil de la Mairie sont désormais

loués, et ce dès la fin des travaux. Les loyers

mensuels se montent à 500 euros, chaque

logement a une superficie d'environ 50 m2.

Annulation repas des aînés :

Au regard des conditions sanitaires dégradées en

raison de la pandémie, et en concertation avec les

membres du bureau du Comité d'Entraide, nous

avons décidé, d'une part, d'annuler le repas

traditionnel des anciens qui avait lieu chaque

année le deuxième week-end de décembre. Cela a

été une décision difficile à prendre, car ce banquet

est toujours un moment riche d'échanges et de

convivialité, très apprécié par l'ensemble des

convives. Mais, il n'aurait pas été raisonnable defaire courir des risques importants à des

personnes vulnérables.

D'autre part, nous avons choisi de participer, à part

égale, au financement des bons d'achat remis aux

cassissiennes et cassissiens concernés. Cette

dépense d’un montant maximum de 3 000 euros

sera prise en charge par le CCAS. Elle correspond

à la somme habituelle engagée par le CCAS pour

le repas annuel.

Ces bons d'achat permettront aussi de soutenir

notre commerce local, puisqu'ils doivent être

utilisés sur notre commune.

Logiciel de gestion de l'entretien des bâtiments :

La commission communautaire «entretien des

bâtiments », que je préside, a décidé de créer un

groupe de travail dédié à l'étude et le choix d’un

logiciel de gestion de l'entretien des bâtiments. En

effet, la communauté de communes n'a pas

encore une vision globale et programmée des

travaux et contrôles réglementaires à réaliser; ce

qui est aussi le cas pour nombre de nos

communes. C'est pourquoi, il sera proposé aux

communes constitutives de la CCBPD de pouvoir

acquérir cet outil informatique.

Confinement versus 2 :

Suite à l’allocution du Président de la République

et aux nouvelles directives gouvernementales pour

la période du 30 octobre au 1” décembre 2020,

nous avons dû prendre de nouvelles dispositions,

notamment en ce qui concerne les services

communaux proposés aux élèves des écoles

élémentaires (accueil périscolaire, études,

restauration). En effet, la consigne de limiter le

brassage des groupes classes et le respect de la

distanciation physique nous imposent de

réorganiser l'accueil des enfants, particulièrement

pendant la pause méridienne. La première

conséquence est que nous ne pourrons plus

accueillir, dans ces conditions, les élèves de

l'école Saint Joseph durant cette période. Fort

heureusement, nous n'étions pas contraints de

mettre en œuvre ces nouvelles règles dès le lundi

2 novembre. Nous avons donc décidé, en

concertation avec la directrice de l’école publique,

de n'appliquer cette organisation qu'à partir du

jeudi 5 novembre. J'ai tout de suite contacté la

directrice de l’école Saint Joseph pour len avertir

afin qu’elle et les familles puissent s'organiser.

1. APPROBATION DU TAUX DE

PROMOTION __POUR _L’AVANCEMENT

DE GRADE D'AGENTS TERRITORIAUX

Le Maire expose :

Les fonctionnaires territoriaux ont vocation à

bénéficier de décisions d'avancement de grade,

correspondant à un changement de grade à

l'intérieur d'un cadre d'emplois et permettant

l'accès à un niveau de fonctions et d'emplois plus

élevé.

Une proposition d'avancement de grade étant

prévue d'ici la fin d'année pour :

- un agent dans le cadre d'emploi des Agents

territoriaux spécialisés des écoles maternelles au

grade d'Agent spécialisé principal de 1°° classe

des écoles maternelles ;

- trois agents dans le cadre d'emploi des Adjoints

techniques territoriaux au grade d’Adijoint

technique principal de 2°"° classe ;

- un agent dans le cadre d'emploi des Adjoints

techniques territoriaux au grade d’Adjoint

technique principal de 1° classe.

Pour tous les cadres d'emplois, le nombre de

fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement

de grade est déterminé par l'application d'un taux

de promotion à l'effectif des fonctionnaires

remplissant les conditions exigées. Ce taux de

promotion est fixé par l'assemblée délibérante.

Le taux de promotion pour l'avancement des cinq

agents territoriaux n'a pas été fixé en début

d'année 2020. Ce taux peut être fixé pour une

année ou plus.

Le Maire propose :

- de fixer le taux de promotion 2020 à 100%

- de fixer le taux de promotion 2021 à 100%

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de fixer le taux de promotion 2020 à 100%

- de fixer le taux de promotion 2021 à 100%

2. CREATION DE POSTES D’AGENTS

TERRITORIAUX

Le Maire expose :

Les fonctionnaires territoriaux ont vocation à

bénéficier de décisions d'avancement de grade,

correspondant à un changement de grade à

l'intérieur d'un cadre d'emplois et permettant

l'accès à un niveau de fonctions et d'emplois plus

élevé.

Une proposition d'avancement de grade étant

prévue d'ici la fin d'année pour :

- un agent dans le cadre d'emploi des

Agents territoriaux spécialisés des écoles

maternelles, il est nécessaire de créer un poste

d'agent spécialisé principal de 1° classe des

écoles maternelles ;

- un agent dans le cadre d'emploi des

Adjoints techniques territoriaux ;- deux agents dans le cadre d'emploi des Adjoints

techniques territoriaux.

Le Maire propose :

- de créer:

* un poste d'agent spécialisé des

écoles maternelles ;

* un poste agent technique

polyvalent ;

* deux postes d'agents techniques

polyvalents.

- de décider que ces postes sont des postes

à temps complet ;

-_ de dire que ces postes sont ouverts aux

cadres d'emploi, respectivement :

* des Agents territoriaux spécialisés

des écoles maternelles et au grade

d'Agent spécialisé principal de 1°" classe

des écoles maternelles ;

* des Adjoints techniques et au grade

d’Adjoint technique principal de 1°°

classe ;

* Adjoints techniques et au grade

d’Adjoint technique principal de 2°"°

classe ;

- de mettre à jour le tableau des effectifs.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de créer :

* un poste d'agent spécialisé des

écoles maternelles

* un poste agent technique

polyvalent

* deux postes d’agents techniques

polyvalents

- de décider que ces postes sont des postes

à temps complet ;

-_ de dire que ces postes sont ouverts aux

cadres d'emploi, respectivement :

* des Agents territoriaux spécialisés

des écoles maternelles et au grade

d’Agent spécialisé principal de 1°"° classe

des écoles maternelles ;

* des Adjoints techniques et au grade

d’Adjoint technique principal de 1*°

classe ;

* Adjoints techniques et au grade

d'Adjoint technique principal de 2°"°

classe ;

- de mettre à jour le tableau des effectifs.

3. APPROBATION DU REGIME

INDEMNITAIRE POUR LES CADRES

D'EMPLOI DES ADJOINTS

TECHNIQUES _ TERRITORIAUX, DES

ATSEM, DES _ADJOINTS

ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX ET

DES REDACTEURS TERRITORIAUX

Le Maire expose :

Le régime indemnitaire prend en compte toutes les

indemnités et primes auxquelles ont droit les

agents de la fonction publique. C'est l'ensemble

des primes et indemnités pouvant être servies aux

agents, en complément de leur traitement indiciaire

de base.

La détermination du régime indemnitaire est

fondée sur :

- la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 et les

décrets portant création de la prime concernant les

agents de l'Etat ;

- l'article 88 de la loi du 26/01/1984, le

décret n° 91-875 du 06/09/1991 et la délibération

de la collectivité pour les agents territoriaux.

* IEMP (Indemnité d'exercice des préfectures) :

FILIERE ADMINISTRATIVE IEMP

Montant annuel

CADRE REDACTEUR de référence au

D'EMPLOI TERRITORIAL 01/01/2012 (coef

entre 0,8 et 3)

Attaché principal 1372,04 €

Attaché 1 372,04 €

Rédacteur principal 1ère

GRADE classe 1 492,00 €

Rédacteur principal 1 492,00 €

2ème classe

Rédacteur 1 492,00 €

CADRE ADJOINT Montant annuel

D'EMPLOI ADMINISTRATIF de référence (coef

TERRITORIAL entre 0,8 et 3)

Adjoint administratif 1 478,00 €

principal 1ère classe

GRADE Adjoint administratif 1 478,00 €

principal 2ème classe

Adjoint administratif 1 153,00 €

FILIERE TECHNIQUE IEMP

Montant annuel

de référence (coef

entre 0,8 et 3)

CADRE ADJOINT TECHNIQUE

D'EMPLOI TERRITORIALAgent de maîtrise ue 1 204,00 €

principal

Agent de maîtrise 1 204,00 €

GRape | Adjoint technique 1 204,00 € principal 1ère classe

Adjoint technique 1 204,00 €

principal 2ème classe

Adjoint technique 1 143,00 €

FILIERE MEDICO-SOCIALE IEMP

CADRE ADJOINT Montant annuel

D'EMPLOI ADMINISTRATIF de référence (coef

TERRITORIAL entre 1 et 8)

Adjoint administratif 481,82 €

principal 1ère classe

GRADE Adjoint administratif 475,31 €

principal 2ème classe

Adjoint administratif 469,89 €

FILIERE TECHNIQUE IAT

Montant annuel CADRE AGENT TERRITORIAL Montant annuel CADRE ADJOINT TECHNIQUE de référence (coef

D'EMPLOI SPECIALISE DES ECOLES | de référence (coef D'EMPLOI TERRITORIAL

MATERNELLES entre 0,8 et 3) entre 1 et 8) inci ë Agent de maîtrise ATSEM principal 1ère 1 478,00 € 8 no 495,94 € ADE classe principa SR ATSEM principal 2ème 1 478,00 € Agent de maîtrise 475,31 €

classe GRADE Adjoint technique 481,82 € principal 1ère classe

Adjoint technique 475,31 €

principal 2ème classe

Adjoint technique 469,89 €

FILIERE ANIMATION IEMP

CADRE | ADJOINT TERRITORIAL de ten feet

D'EMPLOI D'ANIMATION entre 0,8 et 3) FILIERE MEDICO-SOCIALE IAT Animateur principal de 1 492,00 €

2ème classe CADRE AGENT TERRITORIAL Montant annuel

Animateur 1 492,00 € D'EMPLOI SPECIALISE DES ECOLES | de référence (coef

Adjoint d'animation MATERNELLES entre 1et 8) GRADE N 1478,00 € — =

principal 1ère classe ATSEM principal 1ère 48182€

joint d'animati classe ! Adjoint d'animation 1 478,00 € GRADE — principal 2ème classe ATSEM principal 2ème 47531€

Adjoint d'animation 1 153,00 € classe ‘

* AT (Indemnité d'administration et de FILIERE ANIMATION IAT technicité) :

CADRE ADJOINT Montant annuel de

D'EMPLOI TERRITORIAL référence (coef

IATI D'ANIMATION entre 1 et 8) non e = Animateur principal

FILIERE ADMINISTRATIVE rs avec de 2ème classe 715,15 €

IFTS] Animateur 595,78 €

Montant annuel GRADE Adjoint d'animation 481,82 €

CADRE REDACTEUR de référence au prnepal 1ére cesse D'EMPLOI TERRITORIAL 01/02/2017 (coef Adjoint d'animation 47531€ entre 1 et 8) principal 2ème classe "

Attaché principal Adjoint d'animation 469,89 €

Attaché

Rédacteur principal 1ère

GRADE classe 715,15 €

Rédacteur principal 715,15 €

2ème classe

Rédacteur 595,78 €* IFTS (Indemnité forfaitaire

supplémentaires) :

pour travaux

FILIERE ADMINISTRATIVE

IFTS [non

cumulable avec

l'IAT]

FILIERE ANIMATION IFTS

CADRE ADJOINT Montant annuel de

D'EMPLOI TERRITORIAL référence (coef

D'ANIMATION entre 1 et 8)

CADRE REDACTEUR

D'EMPLOI TERRITORIAL

Montant annuel

de référence au

| 01/02/2017 (coef

entre 1 et 8)

Attaché principal 1 488,89 €

Attaché 1 091,71 €

Rédacteur principal 1ère

GRADE classe 868,15 €

Animateur principal

de 2ème classe 868,15 €

Animateur 868,15 €

Adjoint d'animation GRADE ne R

principal 1ère classe

Adjoint d'animation

principal 2ème classe

Adjoint d'animation

Rédacteur principal

2ème classe 868,15 €

Rédacteur 868,15 €

ADJOINT

ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

CADRE

D'EMPLOI

Adjoint administratif

principal 1ère classe

GRADE Adjoint administratif

principal 2ème classe

Adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE IFTS

CADRE ADJOINT TECHNIQUE

D'EMPLOI TERRITORIAL

Agent de maîtrise

principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique GRADE s

principal 1ère classe

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique

FILIERE MEDICO-SOCIALE IFTS

AGENT TERRITORIAL

SPECIALISE DES ECOLES

MATERNELLES

CADRE

D'EMPLOI

ATSEM principal 1ère

classe GRADE

ATSEM principal 2ème

classe

Le Maire propose :

- d'attribuer l'indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaire (IFTS) à l'ensemble du personnel

ayant droit à cette indemnité dans la mesure où il

s'agit d'heures effectuées au-delà du cycle de

travail habituel. Cette indemnité sera versée au

minimum au coefficient 1 et au maximum au

coefficient 8 ;

- d'attribuer l'indemnité d'exercice de missions

des préfectures (IEMP) à l'ensemble du personnel.

Cette indemnité sera versée au minimum au

coefficient 0,8 et au maximum au coefficient 3 ;

- d'attribuer l'indemnité d'administration et de

technicité aux cadres d'emploi ayant droit à cette

indemnité. Cette indemnité sera versée au

minimum au coefficient 1 et au maximum au

coefficient 8 ;

- de l'autoriser à prendre un arrêté lui

permettant de modifier le taux des indemnités pour

tous les grades d'emploi référencés sur le tableau

des effectifs, sous condition que les agents

remplissent les critères :

* manière de servir (notation +

résultat de l'entretien année N-1) pour 45%

* présentéisme et assiduité pour

45%

* technicité ou responsabilité

particulière pour 10%

Lors d’un recrutement, le 1” coefficient sera de 1

pour chaque indemnité.

Ces dispositions seront prises dans l'attente de la

mise en place du nouveau régime indemnitaire

(RIFSEEP) au cours du 1° trimestre 2021.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les

propositions du Maire.4. AUGMENTATION___ DU TEMPS __ DE

TRAVAIL _POUR___ DEUX ___ AGENTS

TERRITORIAUX

Le Maire expose que le poste occupé par un

adjoint administratif chargé particulièrement de la

gestion administrative des ressources humaines et

de la gestion comptable, dépasse régulièrement

ses horaires de travail en raison, entre autres, de

la gestion du recouvrement du réseau d'eau. Cette

situation est anormale et préjudiciable à long

terme. C'est pourquoi, il est nécessaire

d'augmenter son temps de travail hebdomadaire.

Le Maire propose donc de porter la durée de

travail de ce poste de 26,50 heures à 28 heures

hebdomadaires.

Le Maire expose que le poste occupé par un

adjoint technique chargé particulièrement du

périscolaire et de la surveillance de la cantine

dépasse régulièrement ses horaires de travail en

raison de l'augmentation de l'effectif des enfants.

Le Maire propose :

- de porter la durée du travail de ce poste de

28 heures à 31 heures hebdomadaires. Il précise

que ce poste sera annualisé ;

- de modifier la délibération 20-45 du 14

septembre 2020 qui portait création d'un poste

d'adjoint technique.

APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité, le conseil décide d'adopter les

propositions du Maire.

5. REGLEMENT DE LA REDEVANCE

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(RDOP) - GRDF

Le Maire rappelle: que le montant de la

Redevance d'Occupation du Domaine Public

(RODP) est calculé à partir d'un taux de

revalorisation appliqué à la combinaison des taux

précédents.

Il convient aujourd'hui de voter :

Pour demander le paiement de la RODP 2020

Pour 2020, le montant de la redevance est de 456

€

Pour rappel, le montant de ia redevance

d'occupation du domaine public pour 2019

s'élevait à 471 €

Le Maire propose

- Vu le CGCT

- Vu le courrier de GRDF daté du 12 octobre 2020

De demander le paiement de cette redevance

d'un montant de 471 € auprès de GRDF.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil, à l'unanimité, décide :

De demander le paiement de cette redevance

d'un montant de 471 € auprès de GRDF.

6. VENTE TERRAINS « CIMETIERE »

Le Maire expose :

Par mails en date du 8 octobre et du 14 octobre

2020, nous avons été interpellés par Madame

Elodie DUPERRAY, notaire à Tassin-la-Demi-

Lune, à propos de la vente des parcelles AA 0098

et AA 0099. Ces parcelles sont attenantes au

cimetière de Chessy et pourraient permettre son

agrandissement, qui deviendra nécessaire dans

quelques années au regard de la législation en

vigueur et des places encore disponibles dans le

cimetière actuel

La parcelle AA 0098 a une superficie de 4495 m2,

et la parcelle AA 009 de 1312 m2. Ces parcelles

sont des terrains agricoles situés en zone N du

PLU, elles seront donc vendues au prix du terrain

agricole.

Le Maire propose

- de l'autoriser à indiquer au cabinet

notarial que la Mairie est intéressée par

l'acquisition de ces parcelles ;

- de lautoriser à faire une offre pour

l'acquisition de ces terrains.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil, à l’unanimité, décide :

- de l’autoriser à indiquer au cabinet notarial que la

Mairie est intéressée par l'acquisition de ces

parcelles ;

- de l’autoriser à faire une offre pour

l'acquisition de ces terrains.

7. DELIBERATION MODIFICATIVE

Le Maire expose qu'il y a lieu d'effectuer la

décision modificative suivante pour régler des

factures en attente liées au marché de réseau

d'eau :

- opération 134 achats divers — article 218 : -

1000 euros

- opération 140 marché de bon de commande

— article 2315 : + 1000 euros

- opération 122 opérations de voirie — article

2315 : - 8000 euros- opération 999 travaux divers — article 2151 :

+ 8000 euros

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil, à l'unanimité, décide :

D'effectuer la décision modificative suivante pour

régler des factures en attente liées au marché de

réseau d'eau :

- opération 134 achats divers — article 218 : -

1000 euros

- opération 140 marché de bon de commande

— article 2315 : + 1000 euros

- opération 122 opérations de voirie — article

2315 : - 8000 euros

- opération 999 travaux divers — article 2151 :

+ 8000 euros

8. EFFACEMENT DE DETTES

Le Maire expose que le Trésor Public demande

l'effacement de trois dettes relatives à la

consommation d’eau suite à liquidation judiciaire et

une pour surendettement, à savoir :

- Bar Tabac de la Vallée (antériorité 2019)

pour 61,56€ : facture 2019-001-000031 du 11 juin

2019.

- Madame Ludivine Perrin (antériorité

2019) pour 114,06€ :

* facture 2018-007-001417 du 18

décembre 2018 pour 44,06€ ;

* facture 2019-003-000665 du 19

novembre 2019 pour 70€.

- SAS BRODERIE DESCHAMPS suite à

clôture pour insuffisance d’actif avec décision

judiciaire pour un montant de 159,20€.

- Madame Guylaine Brosseau née Perrot :

décision de la Banque de France, dossier de

surendettement n° 000120026606 pour un

montant de 658,10€.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil, à l’unanimité, décide :

L'effacement des trois dettes relatives à la

consommation d’eau.

9. DESIGNATION DES AGENTS

RECENSEURS POUR L'INSEE

Le Maire expose :

Dans le cadre du recensement des habitants de

notre commune en 2021, un coordonnateur a été

désigné par arrêté en date du 23 octobre 2020 et

suite à la délibération 20-46 du 14 septembre 2020

portant désignation du coordonnateur communal.

Il est nécessaire aujourd'hui de modifier l’article 2

de la délibération 20-46 du 14 septembre 2020

précisant le recrutement des agents recenseurs.

Le Maire propose :

- de fixer à 4 agents le nombre d'agents

recenseurs conformément au découpage par

secteurs de la commune ;

- de Tlautoriser à établir les arrêtés

correspondants fixant la rémunération de ces

agents en fonction de la proposition de l'INSEE la

mieux adaptée à la situation de la commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil, à l'unanimité, décide :

- de fixer à 4 agents le nombre d'agents

recenseurs conformément au découpage par

secteurs de la commune ;

- de lautoriser à établir les arrêtés

correspondants fixant la rémunération de ces

agents en fonction de la proposition de INSEE la

mieux adaptée à la situation de la commune.

10. NOUVELLE REGLEMENTATION POUR

L'UTILISATION DES SALLES

COMMUNALES

Le Maire rappelle que, lors du dernier conseil

municipal, l’utilisation des salles communales par

des associations loi 1901 avait été évoquée,

associations qui proposent cependant un service

payant aux participants. Le conseil municipal

s'était interrogé à propos de l’utilisation de biens

communaux par des associations qui ne sont pas

réellement à but non lucratif, et avait décidé de

confier à la commission vie associative la mission

d'étudier cette question et de proposer un

aménagement du règlement de ces salles pour

clarifier la situation.

La parole est laissée à Madame Agnès Pierre-

Davignon, secondée par Madame Laëtitia Guyot et

Monsieur Cyrille Houtin, qui expose au conseil les

travaux réalisés par la commission sociale et

culturelle. Une nouvelle règlementation est donc

proposée pour fixer les conditions de

fonctionnement, d'utilisation, de sécurité et

d'attribution des salles communales. Cette

nouvelle règlementation s'appuie sur le Code

général des collectivités territoriales et plus

particulièrement les articles L.2122.21 et suivants.

Le Maire propose :

- de modifier la nouvelle règlementation

d'utilisation des salles communales.APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil, à l’unanimité, décide :

- de modifier la nouvelle règlementation

d'utilisation des salles communales.

Prochain conseil municipal le lundi 7 décembre

2020 à 19h00 à la salle des fêtes.