Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 10 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 10 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 55B Assainissement Collectif DES Eaux Usees Adoption du Compte de Gestion 2023
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 55B Assainissement Collectif DES Eaux Usees Adoption du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
CO
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-1-2-55
OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine {pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois |
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme GAILLARD Elisabeth
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
eo el
|
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-1-2-55
OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le compte de gestion 2023 du budget assainissement collectif des eaux usées étant
conforme au compte administratif,
Le Président propose donc :
- d'approuver le compte de gestion 2023 du budget assainissement collectif des eaux
usées, dressé par le comptable public, dont les écritures sont conformes au compte
administratif pour le même exercice,
- de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable
public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le compte de gestion 2023 du budget assainissement collectif des eaux usées, dressé par le comptable public, dont les écritures sont conformes au compte
administratif pour le même exercice,
- de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable
public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, rappelle ni observation ni réserve de sa
part.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance . Le Président de la Communauté de Monsieur le Maire GASQUES SES" des Deux Rives
ee COMMUNAUTÉ DE Sue 77 "]
DES DEUX RIVES À DAS
Guy MERI Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire û ÿ JUIL, 2024
Reçu en Préfecture le 0
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le B JUIL. 2024 AR Préfecture
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240627-
2024CC7_ 1 2 55B-DE
2024CC7_1 2 55B
27/06/2024
DELIBERATIONS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
2024CC7-1-2-55B ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DES EAUX USÉES
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
2023.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/07/2024 16:19:50
09/07/2024 16:20:15