Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 10 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 10 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 10 4
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 7 36
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 121 Budget Assainissement NON Collectif DES Eaux Usees Decision Modificative N°1 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 121 Budget Assainissement NON Collectif DES Eaux Usees Decision Modificative N°1 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le sept octobre à dix sept heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du premier octobre deux mille vingt quatre, s'est réuni dans la salle
du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-1-2-121
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 2024
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR : M. RENAUD Olivier : M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES 5 M.MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC : Mme GAILLARD Elisabeth
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.ce-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de GRAYSSAS
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à Daniel ZANIN)
M. DELACHOUX Jean Paul
Mme DEFAVERI Jeanine {en remplacement de M. DUPUY Jean)
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine (8 donné pouvoir à M. LOPES Ernest)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme BRU Leetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
|La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
|Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwtelerecours.fr. |
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwv.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-1-2-121
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 2024
Le conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et la commission environnement rendront un avis dans leurs séances du 02 octobre 2024.
Vu le rapport de présentation,
Le Président propose donc :
- d'approuver ces propositions,
- d'adopter la décision modlificative n°1 à l'exercice 2024 du budget Service Public d’Assainissement Non Collectif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'approuver ces propositions,
- d'adopter la décision modificative n°1 à l'exercice 2024 du budget Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Fait à Valence d'Agen, le 7 octobre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 8 octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMU NES
Guy MERIEL DES DEUX RIVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 4 GCT. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le À 4 gCT. 2024 AR Préfecture
Après 2 envois revenus en erreur retransmission délibération : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -
DECISION MODIFICATIVE N°1-2024
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20241007-24CC7 1 2 121B-BF
2ACCT7 1 2: 121B
07/10/2024
DOCUMENTS _BUDGETAIRES_ET_ FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
FLUX_DM1_PREFSPANC_112024021_seal.xml
Fichier(s) annexes(s) :
2024CC7-1-2-121 BUDGET ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF DES EAUX USEES DECISION
MODIFICATIVE N°1-2024.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
15/10/2024 08:01:45
15/10/2024 08:02:43