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Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2023
Présents : Jean-Louis POLETTI - David CHAUMEIL - Mireille GRONDONA - Frédéric SEGUIN - Claire D’AGOSTINO - Jocelyne MOULIN - Catherine ROSIGUE - Philippe MARCE - Pascal CHOFFEZ
Absents excusés : Bruno DEGENETAIS procuration David CHAUMEIL - Sylvie GUISSET procuration Frédéric SEGUIN - Nathalie LEBRUN procuration Mireille GRONDONA - Bruno GIRARD - Violaine GIBERT
Secrétaire de séance : Pascal CHOFFEZ
Le quorum étant respecté, la séance est ouverte à 18h32 sous la présidence de M. Jean-Louis POLETTI, Maire.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
- Bâtiment du presbytère :
Isolation et peinture escalier et paliers, validation de devis
Isolation et peinture escalier et paliers, demande de subvention
- Appartement n°4 :
Installation d’une PAC, demande de subvention
- Aire de jeux enfants :
Fourniture et pose d’un grillage, validation de devis
Fourniture et pose d’un grillage, demande de subvention
- Eglise :
Remplacement de l’horloge de commande des cloches, validation de devis
Remplacement de l’horloge de commande des cloches, demande de subvention
- Appartement communaux : DPE apparts 1-7-9, validation de devis
- Budget communal :
Mise en place du référentiel comptable M57
Décision modificatives
Admission en non-valeur
- Ecole : règlement de la cantine scolaire
- Convention pour la mise en place d’une sirène d’alerte
- CCPR : Délibération portant modification statuaires
- Convention de médiation du CDG42
- Autorisations de recrutement de personnel
Divers :
- Point sur les travaux en cours
- RPQS eau potable et assainissement individuel
- Energies renouvelables loi APER et ZACC
- Conseil communautaire du 26 octobre
- Bulletin municipal
- Questions diverses - Bâtiment du presbytère
Isolation et peinture escaliers et paliers, validation de devis
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les murs des parties communes (hall, escaliers, paliers) du bâtiment du presbytère ne sont pas isolées thermiquement, il en résulte des déperditions de chaleur. Pour corriger ces lacunes il convient de faire procéder à des travaux d’isolation thermiques, un devis a été sollicité pour cela auprès de l’entreprise Harmonie Peinture.
Le devis est présenté au conseil municipal pour validation, son montant est de 3 97,40 € HT soit 4 353,14 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la validation de ce devis et autorise sa signature par Monsieur le Maire.
Isolation et peinture escalier et paliers, demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les travaux qui viennent d’être présentés peuvent être subventionnés par le Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2024.
Après délibération, le conseil municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès du Département de la Loire.
- Appartement n°4 : Installation d’une PAC, demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors d’un précédent conseil, le devis pour l’installation d’une PAC dans l'appartement n°4 a été présenté et adopté.
Monsieur le Maire explique que cette installation peut être subventionnée par le Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2024.
Après délibération, le conseil municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès du Département de la Loire.
- Aire de jeux enfants
Fourniture et pose d’un grillage, validation de devis
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la parcelle sur laquelle a été implanté le city- stade offre la possibilité d’aménager une aire de jeux pour les enfants à l’arrière du city-stade.
Les terrains limitrophes de la parcelle sont privés et la présence d’une mare sur ceux-ci présente un danger potentiel qu’il convient de corriger. Pour ce faire, il est nécessaire d’empêcher l’accès à ces terrains et à la mare par la mise en place d’un grillage le long de la zone sur laquelle peut être aménagée l’aire de jeux. Un devis a été sollicité à cet effet auprès de l’entreprise Espacs.
Le devis est présenté au conseil municipal pour validation, son montant est de 6 390,00 € HT soit 7 668,00 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal décide avec 11 voix pour et 1 opposition la validation de ce devis et autorise sa signature par Monsieur le Maire.
Fourniture et pose d’un grillage, demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la fourniture et la pose du grillage peuvent être subventionnés par le Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2024.
Après délibération, le conseil municipal sollicite avec 11 voix pour et 1 opposition une subvention auprès du Département de la Loire. - Eglise
Remplacement de l’horloge de commande des cloches, validation de devis
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’horloge qui commande la sonnerie du clocher de l’église est hors de service et doit être remplacée. Un devis a été fourni à cet effet par les établissements Paccard.
Le devis est présenté au conseil municipal pour validation, son montant est 2 227.40 € HT soit 2 672.88 € TTC
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la validation de ce devis et autorise sa signature par Monsieur le Maire.
Remplacement de l’horloge de commande des cloches, demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la fourniture et l’installation de la nouvelle horloge peuvent être subventionnés par le Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2024.
Après délibération, le conseil municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès du Département de la Loire.
- Appartements communaux : DPE apparts 1-7-9, validation de devis
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, les DPE des appartements communaux sont obsolètes. Les appartements 1-7-9 devant être remis en location prochainement, il est nécessaire de faire procéder à leurs diagnostics énergétiques. Des devis ont été sollicités en ce sens auprès du bureau FPE Expertise.
Le devis présenté au conseil pour validation est de 906.67 € HT soit 1 088 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la validation de ce devis et autorise sa signature par Monsieur le Maire.
- Budget communal :
Mise en place du référentiel comptable M57
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la réunion du 13 juin 2023, il a été adopté le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57. La Trésorerie nous ayant signalé que la délibération ne précisait pas s’il s’agissait de la version abrégée il faut reformuler la délibération en ajoutant cette précision.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de reformuler la délibération en précisant « version abrégée » pour la nomenclature M57.
Décisions modificatives
Suite à des remarques de la Trésorerie sur le budget, il a fallu prendre 3 décisions modificatives.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications, approuve à l'unanimité les décisions modificatives suivantes :
COMPTES RECETTES ET DEPENSES d’investissement et de fonctionnement
Imputation Nature Ouvert Réduit
D F Chap.011-
012-65
Charges général-Charges personnel
Charges gestions courante 100 000
R F Chap.002 Excédent 2022 100 000
D I Chap. 21 Immobilisations corporelles 100 000 R I Chap. 1068 Affectation de résultat 100 000 Total 100 000.00 100 000.00 COMPTES DEPENSES de fonctionnement
COMPTES DEPENSES de fonctionnement
Admission en non-valeur
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Trésorier Principal M. BALMONT nous indique que certains titres n’ont pas été réglés. Malgré de nombreuses relances et recours de la part de la trésorerie, ils restent à ce jour impayés aussi la Trésorerie propose de les mettre en non- valeur. Le montant de ces impayés est de 348.69 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications, décide avec 1 opposition des membres présents la mise en non-valeur des sommes impayées.
- Ecole : Règlement de la cantine scolaire
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’en début d’année scolaire, un règlement de la cantine est donné aux familles des enfants scolarisés à l’école communale. Le règlement est ancien, une mise à jour est nécessaire, elle sera présenté et soumise au vote du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents la mise à jour et la validation du nouveau règlement de la cantine.
- Convention pour la mise en place d’une sirène d’alerte
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, les communes situées à proximité des sites industriels à risques doivent être équipées de sirène d’alerte. Le site de l’école a été retenu pour l’implantation d’une sirène sur notre commune. La mise en place de la sirène nécessite la signature d’une convention avec la Préfecture., celle-ci est présentée au conseil municipal pour vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention.
- CCPR : Délibération portant modifications statuaires
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la compétence Action Sociale ayant été prise par la CCPR, les statuts de cette dernière ont été modifiés en conséquence. L’ensemble des communes de la CCPR doit valider cette modification.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la validation de ces modifications.
Imputation Nature Ouvert Réduit
Chap.22 Dépenses Imprévues 4 500
Chap.042 6811 Amortissements 4 500 Total 4 500.00 4 500.00
Imputation Nature Ouvert Réduit
Chap.014 739223 Fonds de péréquation 3 500
Chap.022 Dépenses Imprévues 3 500 Total 3 500.00 3 500.00 - Convention de médiation du CDG42
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 a instauré le principe que les recours formés contre des décisions individuelles soient précédés d’une tentative de médiation. Le CDG42 met en place une procédure de médiation et propose aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’y adhérer en signant une convention avec lui. Cette convention est soumise au vote du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention.
- Autorisation de recrutement de personnel temporaire
Le Maire explique au conseil municipal que lorsqu’un(e) employé(e) communal(e) est absent(e), il peut être nécessaire de recruter une autre personne pour le (la) remplacer temporairement pour cela une délibération doit être prise en ce sens. Elle sera soumise au conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents la prise de cette délibération.
- Autorisation de recrutement de personnel pour accroissement d’activité
Le Maire explique au conseil municipal que si un(e) employé(e) communal(e) a une surcharge de travail, il peut être nécessaire de recruter une autre personne pour l’aider temporairement pour cela une délibération doit être prise en ce sens. Elle sera soumise au conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 10 voix pour et 1 opposition et 1 abstention des membres présents la prise de cette délibération.
Divers
- Point sur les travaux en cours
Une présentation des travaux en cours a été faite au conseil municipal
- RPQS eau potable et assainissement individuel
Les rapports ont été présentés au conseil municipal
- Energies renouvelables loi APER et ZACC
La loi et sa mise en œuvre au niveau communal est présentée au conseil municipal
- Conseil communautaire du 26 octobre
La prochaine réunion du Conseil Communautaire se tenant à la salle des fêtes de St Michel sur Rhône le jeudi 26 octobre, il est nécessaire que les conseillers municipaux soient représentés
- Bulletin municipal
La préparation du bulletin 2024 doit être prochainement lancée, l’organisation est à mettre en place.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18.