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Déliberation - deliberations decembre 23
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations decembre 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Commune
dALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023 094
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1‘ adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRÈS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023 094 Objet: Modification du tableau du conseil et mise à jour des membres de
commissions suite à l'installation d’une nouvelle conseillère municipale
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-22,
L.2122-22 et L.2122-93 ;
Vu le code électoral, notamment son article L.270 ;
Vu la délibération D2020 014 du 9 juin 2020 relative à la création des commissions
municipales et à la désignation de ces membres ;
Vu la délibération D2023 045 du 6 juin 2023 relative à la transformation de de la commission
« Scolaire-Jeunesse » ;
Considérant que Madame Manon GENELOT, conseillère municipale sur la liste « ALLINGES EN COMMUN » a signifié par courrier réceptionné en mairie le 20 novembre 2023, sa démission du conseil municipal d’Allinges ;
Considérant la nomination de Madame Hélène CORCELLE dès le 20 novembre 2023 ;
Considérant qu’il convient en conséquence de remplacer cette élue au sein des commissions
municipales et des comités consultatifs pour lesquels elle était membre.
Un siège de conseiller municipal était vacant par suite de la démission de Madame GENELOT
Manon. La démission a été déposée et acceptée le 20 novembre 2023.
Aux termes de l'article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « Les
démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. Cette dernière est
effective et définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le
représentant de l'Etat dans le département ».
Aux termes de l’article L270 du code électoral, «le candidat venant sur une liste immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège
devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Conformément à ces dispositions, Madame Hélène CORCELLE, candidate suivante de la liste
« ALLINGES EN COMMUN » est convoquée et installée lors de ce conseil du 12 décembre
2023.
Les membres du Conseil sont invités à procéder à l’élection de Madame Hélène CORCELLE
comme membre Municipal et remplacer Mme Genelot au sein des commissions de « l’ Agenda
30 », « Scolaire-Jeunesse » et « Sport/Communication ».
Le tableau du conseil municipal a été mis à jour pour donner suite à l’installation de Madame
Hélène CORCELLE. Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire a signé le tableau du conseil municipal en plaçant
Madame Hélène CORCELLE en dernière place sur la liste ;
-__ DESIGNE Madame Hélène CORCELLE comme :
e Membre de la commission de « l’Agenda 30 » ;
e Membre de la commission « Scolaire-Jeunesse » ;
e Membre de la commission « Sport-Communication ».
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire detséance,
Frédéric JACQUET
Le 1% adjoint au maire _ | s
Gilles NEURA J de
2 Commune
dALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_098
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1% adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRÈS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine. .
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_098 Objet : Attribution du marché pour l'acquisition d’un camion multifonctions
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique du 1° avril 2019 ;
Vu le rapport d’analyse joint en annexe ;
Vu la commission pour avis réunie en date du 13 novembre 2023 et son avis favorable :
La commune d’Allinges se distingue par ses châteaux localisés sur une colline. La colline des
Châteaux des Allinges culmine à 714m d’altitude, les pentes sont raides (particulièrement au
Nord) et boisées. La voie conduisant aux Châteaux est étroite et implique le passage sous deux
voûtes. La commune dispose de 29 kms de chemins ruraux et forestiers.
Afin de permettre des interventions rendues nécessaires par l’entretien courant des chemins
ruraux et collines boisées ou lors de préparations d'évènements culturelles à vocation
touristique, à multi-saisons au sein des châteaux et ainsi faciliter le développement local, une
consultation a été lancée sur la plateforme marché public (MP74) sous le n° MAPA-2023-F-01
F-PA-61663. Il s’agit d’un marché de fourniture et service à tranche ferme et à une tranche
optionnelle. Deux candidats ont déposé une offre : BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRE et
BOSSON SAS.
L’une des offres ne répond pas aux critères principaux décrit dans les documents de la
consultation, une seule offre à fait l’objet d’une analyse en fonction des critères définies. Il est
proposé à l’assemblée délibérante de bien vouloir attribuer le marché à l’entreprise BOSSON
SAS conformément au rapport d’analyse annexé.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le rapport d’analyse présenté en séance ;
- ATTRIBUE le marché pour l’acquisition du camion multifonction à l’entreprise
BOSSON SAS pour un montant de 179 990,00 € HT soit 215 880,00 € TTC :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives
et comptables se rapportant à ce marché ; Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compler de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Frédéric JACQUET
Le 1% adjoint au maire,
Gilles NEURAZ Commune
d'ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_095
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRES Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves,
DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles,
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_095 Objet : Tarification des salles communales en 2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération D2022 084 portant sur la modification du règlement et des tarifs de location
des salles communales pour l’année 2023 ;
Considérant qu’il convient de procéder à la révision annuelle de la tarification des salles de la
commune ; ‘
Les tarifs des salles mises à dispositions à des particuliers résidant la commune, associations et
organismes du territoire ont évolué en 2023.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de statuer sur un maintien tarifaire de la grille de
location des salles. En effet, le contexte inflationniste, compte tenu de la crise énergétique
actuelle et des surcoûts de chauffage induits, reste d’actualité.
La grille tarifaire par période reste la même :
- Période « Hiver » : du 1 octobre au 31 mars de chaque année ;
- Période « Eté » : du 1 avril au 30 septembre de chaque année.
Compte tenu de l’ouverture de l’école de l’Aérospatiale, les dispositions datant de 2023 restent
inchangées :
- De ne plus mettre à disposition la salle de l’Aérospatiale aux particuliers, pour des
raisons d’hygiène et de sécurité compte tenu de la proximité de cette salle avec le nouveau
groupe scolaire. ;
- L’accès aux cuisines de l’Aérospatiale qui jouxtent la salle mise en disposition ne sera
pas accessible y compris aux associations.
Pour la petite salle et grande salle communale au chef-lieu, il n’y aura plus de mises à
dispositions de vaisselles (verres, assiettes et couverts) aux particuliers (proposition de
tarification en annexe).
Salles communales mises à | Manifestation | Habitantde | Habitantde | Association | Association | Association Association ition co! rciale la la dela dela HORS commune | HORS TARIF HIVER |TARIFÉTÉ |commune |commune |TARIFHIVER | commune
TARIF TARIF ÉTÉ TARIF ÉTÉ
HIVER
Salle de l'Aérospatiale
Salle principale 800 | Plus de mise | Plus de mise | 250 200 300 250 à disposition | à disposition
Grande salle communale
Grande salle communale 700 600 1000 800
Associations locales (loi 1901)
{avec cuisine et vaisselle)
Grande salle communale (sans | 2000 700 500 500 400 700 500 cuisine et sans vaisselle)
Grande salle communale 800 600 600 500 500 700 Associations locales (loi 1901)
avec cuisine
Petite salle
Petite salle communale (loi 1901) 500 350
avec cuisine et vaisselle
Petite salle communale (loi 1901) | 800 300 250 300 250 350 300 sans cuisine et sans vaisselle
Petite salle communale 350 300 400 300 350 350
Associations locales (loi 1901)
avec cuisine
CAUTIONS DES SALLES
Salle de l'Aérospatiale 2000 1500 1500 1500 1500
Petite salle communale 2000 1500 1500 1500 1500 1500 1500
Grande salle communale 2000 1500 1500 1500 1500 1500 1500 Éa
Comme il en est d’usage, une salle suivant les disponibilités du jour sera mise à disposition
gracieusement aux familles qui veulent organiser une réception à l’issue d’une cérémonie des
obsèques qui se tiendra sur la commune.
Par ailleurs, la salle de 1’ Aérospatiale sera uniquement mise à disposition pour les membres de
la commune dans le cadre de réunions et dans le but de réaliser les assemblées générales des
associations. La mise à disposition de la salle pour les habitants d’Allinges est toujours de
rigueur.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- __ APPROUVE la tarification des salles, inchangée depuis le 1° janvier 2023 ;
-__ DECIDE que la délibération sera applicable dès le 1° janvier 2024.
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwWw.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le 1° adjoint au maire, Frédéric JACQUET Commune
SALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_097
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRÈS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves,
DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET aété désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_097 Objet : Mise en place du contrat de location terrain nu pour l’occupation du
domaine privé communal par un commerçant ambulant « Comme sur des roulettes »
Installé sur la commune depuis quelques mois, le food-truck « Comme sur des roulettes »
connait un succès croissant et souhaite s'implanter plus régulièrement sur la commune,
notamment le mardi soir au niveau du bas de l’école de la Chavanne et le jeudi soir au sein du
parking de l’Aérospatiale.
Ainsi, dans le but de donner un coup de pouce à ce créateur d’activité économique, il est proposé
de fixer la location mensuelle à 60 euros par mois pour la mise en place hebdomadaire de son
food-truck à ces deux emplacements.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le contrat de location jointe à la présente ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de location et tout document relatif à
ce dossier.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Le secrétaire de séance Le 1° adjoint au maire,
Gilles NEURAZ Commuüfs
SALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023 111
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRÈS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène, BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_111 Objet : Convention 2024 avec Activ Emploi
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La collectivité à souvent recours à des intérimaires en remplacement d’agents indisponibles
pour raisons de santé ou pour assurer les taux d'encadrement au sein du service périscolaire.
Jusqu’à ce jour, seul Chablais Inter Emploi était mandaté pour assurer cet intérim ce qui générait
des difficultés à trouver du personnel et des surcoûts considérables pour la collectivité (54 000
€ pour 2023).
Il est donc proposé de signer des conventions avec plusieurs organismes locaux afin de pouvoir
répondre aux besoins et de mettre en concurrence ces entreprises dont Activ Emploi fait partie.
Il est également précisé que le recours à des intérims devra faire l’objet d’un triple contrôle
avant validation afin d’éviter un recours systématique aux intérimaires, coûteux pour la
collectivité (responsable de service — RH — Adjoint aux Finances).
Le recours à des agents en CDD recrutés directement par la collectivité sera privilégié.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à la majorité avec une abstention (Monsieur BURNET Jean-Pierre) :
- _ APPROUVE la convention entre la commune et Activ emploi ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier ;
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 25
Contre 0
Abstention 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séan
Frédéric
Le 1% adjoint au maire,
Gilles NEURAZ Commuñé
SALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023 107
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRES Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS- CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit
pour la Commune d’Allinges : son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au
ler janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-
1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Messieurs le Maire demande de bien approuver le passage de la commune d’Allinges à la
nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- RAPPORTE la délibération n°D2023_051 en ce qu’elle applique, à tort, le référentiel
M57 au budget des caveaux à compter du 1° janvier 2024 ;
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget
principal de la commune d’Allinges ;
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération ;
- DIT que le budget des caveaux continuera à appliquer la nomenclature M4.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le conirôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, L Re Le 1% adjoint au maire,
Frédéric JACQU AE Gilles NEURAZ | Commüng
SALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_096
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1 adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRES Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS- CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène, BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves,
DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_096 Objet : Création du conseil municipal des jeunes (CMJ)
Vu la Convention Internationale des droits de l’enfant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2143-2 et
suivants ;
Considérant la volonté d’instaurer une nouvelle instance de démocratie citoyenne tournée vers
la jeunesse qui répond à une volonté de l’ Agenda 30 ;
L'objectif éducatif de cette démarche est de permettre aux jeunes allingeois, un apprentissage
de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus
démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections...) mais aussi par une gestion de
projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.
À l’image d’un Conseil Municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis
exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des
acteurs à part entière de la vie de la commune. La création du CM] s’inscrit dans une dynamique
citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa
mesure.
La mise en place d’axes de travail tels que réunions de commissions, assemblées plénières,
comité de suivi permet de viser à atteindre ces objectifs. Ce CM] sera composé d’enfants élus
en classes de CMI et de CM2 de la commune. Leur mandat durera deux années.
La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son
rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la
vie des Allingeois en général et des jeunes en particulier. Il est prévu d’organiser au moins une
séance plénière par an du Conseil Municipal des Jeunes. Un règlement sera établi afin d’en
déterminer le cadre : objectifs du CMJ, rôle des élus jeunes, déroulement d’élections,
commissions...
Le CM] pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux
adultes.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la création du Conseil Municipal
des Jeunes d’Allinges.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- __ APPROUVE la création d’une nouvelle instance de participation citoyenne nommée « Conseil Municipal des Jeunes » ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au « Conseil Municipal des Jeunes ».
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Le secrétaire de séance, Le 1% adjoint au maire,
Frédéric JACQUET #7 Gilles NEURAZ
F
_. / V Commun®
dALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_100
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1% adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRÈS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS- CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_100 Objet : Travaux en régie
Vu le Code général des Collectivités Territoriales :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération D2023_006 déterminant le coût horaire du personnel technique et du matériel
de la Commune :
Considérant que les dépenses d’acquisition de matériel et matériaux qui ne sont pas assez
importantes ne peuvent pas être imputées directement à la section d’investissement, même si
ces dépenses concourent à des travaux faits par la collectivité pour elle-même,
Considérant qu’un état des travaux d’investissement effectués en régie est établie, qui
correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de
production : matériel et outillage acquis ou loué, frais de personnel, ete… à l’exclusion des frais
financiers et d’administration générale,
Considérant que ces immobilisations sont des travaux en régie et peuvent par conséquent être
transférés en investissement pour obtenir l’attribution du fonds de compensation pour la TVA ;
Vu les états des travaux en régie ci annexés établis au titre de l’année 2023 pour un montant
total de 16 676,43 € euros, à savoir :
Réfection Toilettes école Joseph DESSAIX:
- Charges du personnel : 756,90 Euros
- Matériel appartenant à la Commune : 32,29 Euros
- Achat de matériel : 503,48 Euros
- Montant total : 1 292,67 Euros
- Imputation définitive : 2135
Réalisation de meubles — Ecoles d’Allinges:
- Charges du personnel : 1 261,50 Euros
- Matériel appartenant à la Commune : 32,29 €uros
- Achat de matériel : 969,74 Euros
- Montant total : 2263,53 €uros - Imputation définitive : 2184
Réalisation de meubles — Hangar Technique:
- Charges du personnel : 504,60 €uros
- Matériel appartenant à la Commune: 0,00 €uros
- Achat de matériel :
- Montant total :
- Imputation définitive : 2184
Réfection toilettes du Château :
- Charges du personnel :
341,01 Euros
845,61 Euros
958,74 Euros
- Matériel appartenant à la Commune : 32,29 €uros
- Achat de matériel :
- Montant total :
- Imputation définitive : 2135
Electrification PADDLE - Tennis :
- Charges du personnel :
1 132,35 €uros
2 123,38 Euros
3 027,60 Euros
- Matériel appartenant à la Commune : 77,98 €uros
- Achat de matériel :
- Montant total :
- Imputation définitive : 2184
7 045,66 Euros
10 151,24 Euros
Soit une répartition totale par imputation :
Compte Compte Compte
2184 21534 2135
2 263,53 € 10 151,24 € 1 292,67 €
845,61 € 2123,38 €
3 109,14 € 10 151,24 € 3 416,05 € Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les états de travaux en régie pour l’année budgétaire 2023 pour un
montant de 16 676,43 euros ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents et actes inhérents à régie de Travaux.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Le secrétaire de|séance,
Frédéric JACQUET
Le 1% adjoint au maire,
Gilles NEURAZ Commune
dALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_109
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRÈS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_109 Objet : Convention 2024 avec Chablais Inter Emploi
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Depuis 2016, la commune a recours à l’association Chablais Inter Emploi pour pallier les
différentes absences en cours d’année au service périscolaire.
Ce service étant précieux et permettant de procéder très rapidement aux remplacements des différentes absences, et ainsi assurer la continuité du service public, il est proposé d’approuver de nouveau la passation d’une convention pour l’année 2024.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ VALIDE la convention jointe en annexe de la présente note ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à la signer la convention pour une durée d’un an, soit
du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
/
Le secrétaire de gééire, Le 1° adjoint au maire,
Frédéric JACQUET Gilles NEURAZ Commune
dALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_110
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : ,
Mesdames DESPRÈS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_110 Objet : Convention 2024 avec Chablais Insertion (entretien des espaces des
châteaux)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Depuis plusieurs années, une convention est passée avec l’association Chablais Insertion pour
les travaux d’entretien des châteaux des Allinges. Il est proposé de passer renouveler cette
convention pour l’année 2024.
Cette convention est passée pour la seule année 2024 et servira de support à une formation
polyvalente aux métiers d’agent d’entretien des espaces verts et espaces naturels.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ APPROUVE la convention entre la commune et Chablais Insertion ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce
dossier ;
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours. fr.
Le secrétaire de séancé, Le 1% adjoint au maire, Frédéric JACQU Gilles NEURAZ
7 Le
4
T Commune
SALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023 099
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : |
Mesdames DESPRÈS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène, BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves,
DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_099 Objet : Cession du local la Genévrière
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1,
Vu l’article L. 2122-21 du CGCT,
Vu l’avis de la Direction de l'immobilier de l’État (DIE) (anciennement France Domaine) en
date du 20 Décembre 2022,
Il est exposé au conseil municipal le souhait de vendre un bien communal à l’amiable. Il s'agit
d’un espace de stockage de 65 m°? se situant 463 Route des Blaves-74200 Allinges.
Il est proposé de vendre cette parcelle au prix de 2 000 euros le mètre carré, à condition que
tous les frais liés à cette opération soient pris en charge par le demandeur.
La commune de Allinges est propriétaire, depuis le 27/07/2017 d’un bien immobilier cadastré
AR226 d’une superficie de 60m.
Le bien n’est pas affecté à un usage public et appartient au domaine privé communal.
Le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le constituent
sont aliénables et prescriptibles.
Afin d’optimiser la gestion du patrimoine communal, une procédure de consultation pour une
vente de gré à gré, a été lancée le 04 avril 2023, à cent vingt mille euros (120 000 €) via les
mesures de publicité suivantes : site internet de la commune, annonces parues dans les journaux
pendant un mois et affichage sur les panneaux communaux gérés par le service communication.
Il est précisé que les frais de notaire liés à ce dossier seront pris en charge par l’acquéreur.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE la cession du terrain appartenant au domaine privé communal, d’une surface de 65m?, au prix de 120 000 euros à Monsieur Marcel DELUCINGE ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse unilatérale de vente avec Monsieur Marcel DELUCINGE ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toutes pièces utiles en l’objet ;
- DIT que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur, Monsieur Marcel DELUCINGE.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour lesquelles cette acquisition est éligible. Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le 1° adjoint au maire, Frédéric JACQUET Gilles NEURAZ Commüñe
SALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_ 104
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRÈS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS- CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves,
DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles,
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_104 Objet : Versement de l’indemnité de gardiennage de l’église d’Allinges — 2024
Vu la circulaire n°NOR/IN/A/87000006/C du 8 janvier 1981 ;
Vu la circulaire n°NOR/IOC/D/11/2/246C du 29 juillet 2011 ;
Vu la circulaire ministérielle du 7 mars 2019 :
Vu la circulaire préfectorale en date du 27 octobre 2023 ;
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de
l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire
l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur
absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Il est demandé au conseil municipal d’appliquer ce versement indemnitaire pour le gardiennage
des églises communales en restant fixé au plafond de 2019 comme suit :
- 479,86€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte
-_ 120,97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des
périodes rapprochées
Les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE Je versement d’une indemnité de 479,86 € au gardien de l’église
communale d’Allinges, Monsieur VAILLY, au titre de l’année 2024.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le site internet
www.felerecours.fr.
Le secrétaire de séance Le 1% adjoint au maire, Frédéric JACQ Gilles NEURAZ
TT !
S 2
ET Communé
dALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_105
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : |
Mesdames DESPRÈS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves,
DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_105 Objet : M57 — Adoption du budget règlementaire et financier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération D2023 051 du 6 juin 2023 relative à la mise en place de la nomenclature
comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu l’examen de la présente délibération par la Commission municipale Finances, réunie le 21
septembre 2023 ;
Considérant qu’il convient dans le cadre de la M57 d’adopter, avant toute délibération
budgétaire, un Règlement Budgétaire et Financier fixant notamment les règles internes en
matière budgétaire et comptable
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’adoption du règlement budgétaire et
financier.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le règlement Budgétaire et Financier joint à la présente délibération,
applicable dès le ler janvier 2024.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
TT Le secrétaire|de séancé, Le 1% adjoint au maire, Frédéric IAOQUET Gilles NEURAZ Commüné
SALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_101
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRÈS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles,
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET aété désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité par les membres présents. D2023_101 Objet : Décision modificative n°3
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et
D.2342-2 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération D2023-017 adoptant le budget primitif du compte principal ;
Vu la délibération D2023- 042 adoptant le budget supplémentaire 2023 ;
Vu l’examen de la présente délibération par la Commission municipale Finances, réunie le 21
septembre 2023
Considérant la nécessité d’ajuster les dépenses prévisionnelles de l’exercice 2023 ;
Considérant le projet de DM3 présenté ci-dessous ;
Il est rappelé que les décisions modificatives n’ont pas d’impact sur l'équilibre budgétaire et
explique qu’il est nécessaire de prévoir les crédits nécessaires à l’amortissement des attributions
de compensation d'investissement afin de pouvoir passer les écritures d’ordre correspondantes.
Section de fonctionnement :
CHAPITRE : MONTANT DM3 | CHAPITRE MONTANT DM3
011- Charges à +279 033,54 013 - Atténuations de + 1 729,00
caractère générale charges
012 - Charges de
personnel et frais - 5000.00! 73 - Impôts et taxes +101 312,00
assimilés
74 - Dotations,
66 - Charges financières +3 000.00 | Subventions et +101 176,00
’ participations
68 - Dotations aux
amortissements et aux L : prisiéné 75 AUTRES produits de +2 031,00
gestion courante
-__16,00 6815 - Dotations aux
prov. pour risques et
charges de
fonctionnement
6817- Dotations aux
prov. pour dépréciation
des actifs circulants
+ 16,00
042 - Opérations
d'ordre de transfert
entre sections
Article 722 -
Immobilisations +70 785,54
corporelles
TOTAL SENS 277 033,54 | TOTAL SENS 277 033,54
TOTAL SECTION 00,00
Charge à caractère général — chapitre 011 : des dépenses d’entretiens, de réparations
et d'interventions sur bâtiments publics (réhabilitations électriques, entretiens dans les écoles), sur biens mobiliers et sur terrains (interventions sur réseaux eaux pluviales à la
suite d’intempéries notamment) ont été rendus nécessaires du fait du caractère non prévu de ces dépenses.
Charges de personnels — chapitre 012 : - 5 000 euros au titre de 2023, en effet, la
prime de pouvoir d’achat sera instauré début d’année 2024 permettant ainsi la
récupération de crédits à ce chapitre afin d’alimenter le 011.
Dotations aux amortissements et aux provisions — chapitre 68: Au sein de ce
chapitre, il convient de réajuster les crédits entre articles afin de provisionner les créances douteuses communiquées par le service de gestion comptable. Cette provision doit s’effectuer à minima à hauteur de 45% du montant des titres impayées de plus de 2
ans. La disponibilité budgétaire permet de provisionner la totalité de la somme qui a été
évaluée à 15,30 euros, arrondi à 16 euros. Les recettes de fonctionnement supplémentaires permettant d’équilibrer la décision
modificative n°3 s’expliquent par :
- La récupération d’indemnités journalières résultant d’un suivi quotidien ;
- Au sein du chapitre 73 — Impôts et taxes :
°_ L'augmentation du produit de fiscalité locale permettant d’ajouter environs 50K€ aux
recettes telles que budgétées initialement, basée sur les informations communiquées
récemment par les services de la DGFIP ;
e La perception d’un montant au titre du fonds de péréquation des droits de mutation à
titres onéreux pour les communes de moins de 5 000 habitants plus important que le
montant budgété lors du vote du budget primitif 2023 permettant ainsi d’inscrire
environs 50K€ supplémentaires :
+ La perception d’un produit de taxe sur les pylônes électriques plus élevé que le montant
budgété pour cette année 2023.
- Au sein du chapitre 74 - Dotations, subventions et participations : un réajustement
des recettes budgétées au titre de certaines dotations a été rendu possible du fait de la
communication des montants réels qui seront versés en cette fin d’année et au titre de
l’année 2023, notamment : + 7347 euros au titre de la Dotation Globale de
Fonctionnement, + 13 510 euros au titre de la Dotation de Solidarité Rurale, + 71 586
euros au titre de la Dotation Nationale de Péréquation.
Section d’investissement :
CHAPITRE MONTANT DM3 CHAPITRE MONTANT DM3
21-
Immobilisations - 70 785,54
corporelles
23 - Immobilisations
en cours - 20 000,00
20 - Immobilisations :
+ 20 000,00 incorporelles
040 - Opérations
d'ordre de transfert +70 785,54
entre sections
TOTAL SENS 00,00 | TOTAL SENS 00,00
TOTAL SECTION 0,00 Immobilisation incorporelles — chapitre 20 : L'augmentation de ce chapitre
s’explique par un réajustement nécessaire afin d’équilibrer ce chapitre à la suite de
l'engagement de la deuxième partie d’une étude relative à des travaux futurs Avenue
des châteaux.
Immobilisation corporelles — chapitre 21 : la ré- imputation des dépenses de voiries
en section d’investissement ne sont pas faisables, en effet, ces dépenses relèvent de
l’entretien courant de voirie et doivent rester au chapitre 011. Il est proposé de prendre
les crédits nécessaires pour la constatation des travaux en régie à hauteur de 70 785,51
euros sur ce chapitre.
Immobilisations en cours — chapitre 23 : Les travaux prévues initialement sont revus à
la baisse, permettant ainsi de dégager des crédits pour équilibrer la section
d’investissement.
Chapitre 040- Opérations d'ordre de transfert entre sections : Ouverture des crédits
aux fins de constatation des travaux en régie pour un montant de 70 785,54 euros. Ce
chapitre doit s’équilibrer avec le chapitre 042 en recettes de fonctionnement.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE la décision Modificative N°3 telle qu’elle est présentée ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire dé séance, 4 Le 1% adjoint au maire,
Frédéric JACQUET Gilles NEURAZ
EST T7 Commüns
dALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_103
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1‘ adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : |
Mesdames DESPRÈS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_103 Objet : Fixation de la durée d'amortissement des véhicules supérieurs à 3,5 tonnes.
L’instruction comptable M14 pour les Communes vise à améliorer la lisibilité des comptes
communaux.
Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de
l’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution
du patrimoine communal.
La délibération adoptée en début d’année 2023 et sous l’égide de la nomenclature M14 prévoit
une durée d’amortissement pour l’acquisition de véhicule équivalente à 5 ans.
La commune a pour projet d'acquérir un camion multifonction utilisable sur le long terme. Au
regard de la durée de vie attendue du bien, il est proposé de revoir la durée d’amortissement des
véhicules supérieurs à 3,5 tonnes afin de prendre en considération sa durée probable
d'utilisation, soit 15 ans.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de fixer la durée d'amortissement pour tous les véhicules supérieurs à 3,5
tonnes à 15 ans et ce jusqu’au 31 décembre 2023
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire He séance
Frédéric JACQU
Le 1° adjoint au maire,
Gilles NEURAZ Commufé
‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_112
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRÈES Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène, BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves,
DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_112 Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il est rappelé que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe
délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification,
de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,
de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Pour faire suite au départ de la Directrice Générale des Services à l’issue de son contrat, au
nombre croissant d’enfants inscrits en cantine et au périscolaire et à la volonté politique de récupérer la compétence enfance — jeunesse et notamment le centre de loisirs, il est nécessaire de créer les postes suivants :
-__ Responsable finances à temps complet ;
- Création de postes d’animateurs sur les temps périscolaires afin d’assurer les taux d’encadrement ;
- Création de poste d’agents d’entretien et d’agents de restauration ou modification des taux horaires ;
- Changement de taux de travail de l’adjoint pédagogique (moins de 10%).
Et de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
Le nombre d’agent étant supérieur à 50 au 01/01/2024, il conviendra de créer un comité social
territorial en interne, cette compétence étant jusqu’à présent dévolue au centre de gestion de la
Haute-Savoie. Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le tableau des effectifs comme synthétisé ci-dessus ;
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. Îr.
Le secrétaire de séance, TT Le 1‘ adjoint au maire,
Frédéric JACQUET Gilles NEURAZ
A Commune
SALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_108
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRES Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles,
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_ 108 Objet: Demande de subvention DETR 2024 dans le cadre du projet de
transformation du terrain naturel de football en terrain gazon synthétique
La commune d’Allinges est engagée dans une forte politique de soutien et de développement
du sport.
Pour se faire, elle a pour projet la mutation du terrain de foot honneur en terrain de foot nouvelle
génération synthétique (homologué Fédération Française de Football) disposant d’un éclairage
adapté. Ainsi, avec cet équipement municipal, la commune d’Allinges peut accueillir dans un
cadre de qualité et adapté à la pratique du sport en compétition, les associations à caractère
sportif œuvrant ou souhaitant œuvrer sur le territoire communal et les scolaires de l’école J.
DESSAIX. Ensuite, la montée de l’équipe 1 en division régionale de la Société Sportive
d’Allinges nécessite un terrain adapté à la pratique et au niveau élevé des pratiquants.
Enfin, les terrains naturels à l’occasion d’épisodes météorologiques et climatiques (pluie, neige
sécheresse) sont rendus indisponibles.
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses HT Recettes
Lot n°1 : Terrassements, revêtements, terrain | Autofinancement : 427 240 €
de sport, clôtures et VRD : 1019291€E HT | Etat DETR : 231 809 € Lot n°2: Éclairage: 126 766,00 EHT + Région AURA : 200 000 € option éclairage terrain de pétanques | Département Haute-Savoie : 200 000€ 12 992,00€ HT Autres (FFF) : 100 000€
Soit un total de : 1 159 049,00 € HT Total : 1 159 049,00 €
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à la majorité avec 8 abstentions (Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Madame BOISSINOT Muriel, Monsieur BUTTAY Christophe; Madame DAL-PAN
Mathilde ; Madame FAUDOT Claudine; Monsieur VUATTOUX Christian ; Monsieur
MAION-FONTANA Samuel ; Monsieur BURNET Jean-Pierre) :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’État
dans le cadre de la DETR 2024 pour un montant de 231 809 €. Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 18
Contre 0
Abstention 8
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séädhnce,
Frédéric JACQUE
accessible par le site
Le 1° adjoint au maire,
Gilles NEURAZ Commüng
dALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_102
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1% adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : |
Mesdames DESPRÈS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves,
DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles,
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_102 Objet : Autorisation dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
2024
Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de
la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Selon ce même article, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption
du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-
dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du
budget primitif 2024.
Chapitres Budget 2023| Autorisations 25%
20 - Immobilisations incorporelles 61 000 15 250,00
204 — Subv. d'équipement versées 315 126 78 781,50
21 - Immobilisations corporelles 1 016 581,45 254 145,36
23 - Immobilisations en cours 736 696,85 184 174,21
27 - Autres immobilisations
financières 156 239,75 39 059,94
TOTAL 2 285 644,05 571 411,01 Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DONNE son accord ;
- _ AUTORISE le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023 dans l’attente du vote du budget primitif
2024.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le 1° adjoint au maire,
Frédéric JACQUET Gilles NEURAZ
De Commuñé
SALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023 106
L’an deux mil vingt-trois le mardi douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint au maire.
Date de convocation du conseil municipal : six décembre 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRES Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, GOUACHON Véronique, DUSSAPT Christiane, CARRERAS-
CANDI Clara, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CORCELLE Hélène,
BOISSINOT Muriel.
Messieurs NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA
Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DEVILLE François ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles, Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame FAUDOT Claudine.
Absents :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Frédéric JACQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6
NOVEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l’approbation de ce document.
Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2023_106 Objet : Mise à jour du règlement intérieur du périscolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 ;
Vu la délibération D2022 015 du 8 mars 2022, approuvant le règlement des services
périscolaires pour l’année 2018-2019 ;
Vu la délibération D2021_076 — « Tarifs périscolaires » ;
Vu la délibération D2023_048 — « Modification des tarifs du périscolaire 2022-2023 » :
Vu la délibération D2023_049 - Mise à jour du règlement intérieur du périscolaire « Partie
règlement — paiement » ;
Vu Pavis favorable de la commission scolaire en date du 23 mai 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 25 mai 2023 ;
Considérant l'importance de réviser régulièrement les points mentionnés au règlement
intérieur du périscolaire afin de suivre la conjoncture actuelle mais aussi la situation
économique et structurelle présente ;
Considérant la demande de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) du 23 novembre 2023
d’ajouter la date de mise en place de la grille tarifaire par la collectivité.
Le règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, unilatéralement
et dans le respect des droits de chacun, les règles d’organisation des services communaux et la
tarification des activités périscolaires de la commune.
Etant précisé qu’il est systématiquement spécifié aux usagers que leur inscription à un service
vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur correspondant au service qu’ils
utilisent.
Ainsi, il est proposé :
- L'application de la grille tarifaire 2023-2024 dès le 01/09/2023 ;
- La mise en place du dispositif « Cantine à 1€ » sur les années civiles 2023 et 2024.
Lors du précédent conseil municipal, le 6 juin 2023, la mise à jour du règlement intérieur du
périscolaire en incluant la partie « tarification/paiement » du document a été validée.
Il est demandé au conseil municipal de valider l’ensemble du document du règlement intérieur
du périscolaire, en approuvant de fait ce rajout de la partie concernant « l’organisation et la
gestion ». Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à la majorité avec deux abstentions : Monsieur BURNET Jean-Pierre en
raison de l'absence de sanctions positives dans le dispositif « permis à points » et Madame
CORCELLE Hélène pour insister sur le nécessaire travail à effectuer en amont des sanctions
avec les parents.
-_ VALIDE l'application de la grille tarifaire 2023-2024 dès le 01/09/2023 ;
- VALIDE la mise en place du dispositif « Cantine à 1€ » sur les années civiles 2023 et
2024 ;
= APPROUVE dans sa globalité le projet de règlement intérieur du périscolaire.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 26
Pour 24
Contre 0
Abstention 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
/
Le secrétaire de = Le 1° adjoint au maire,
T
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Frédéric JACQU Gilles NEURAZ