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Compte-Rendu - cm28092017
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm28092017)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte–Rendu de la réunion du Conseil Municipal
L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, Mme Christine JULLIEN, M. Philippe MILAN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Valérie BOURGEAT , M. Dominique BRUNEL, M. Gilles JUVEN, M. Daniel HUGOUD, M. Olivier MANEVAL, Mme Corinne CHEVAL, M. Christian DELAS, M. Jean Marc KEHRWILLER
Absent excusé : M. Sauveur CATALANO
Date de la convocation : 18 septembre 2017
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h00
M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 juillet 2017
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
2) DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire informe le conseil municipal des décisions prises par délégation:
Encaissement sur le compte de la commune, d’un chèque d'indemnité reçu de l'assureur AXA, pour un montant de 716,06 €uros, qui correspond à l'arrêt-maladie de l'employé communal M. Emmanuel CHAIX.
Signature du contrat avec la société "Plein sud" pour fournir les repas à la cantine scolaire, pour une période de 3 ans. Le prix d'achat du repas est de 3,06 €uros.
Signature du contrat avec la société de transport en commun "Tourisme Mercier", afin d'assurer le transport des écoliers de Gervans à destination de l'espace aquatique LINAE à TAIN L'HERMITAGE, pour 10 séances. Le coût de cette prestation s'élève à 920 €uros, qui seront remboursés par "ARCHE AGGLO communauté de communes".
Accord à l'unanimité du Conseil municipal 2
3) DELIBERATIONS
Convention de mandat entre le S.D.E.D. et la Commune de GERVANS
M. le Maire indique au Conseil Municipal que, pour donner suite à la demande de travaux demandée par le garage "STYL'AUTO" (remplacement de l'alimentation en moyenne tension par de la basse tension), le S.D.E.D. demande à la commune de Gervans de signer une convention de mandat, pour un montant de 22543,80 €uros.
Dont la prise en charge sera répartie comme suit :
- Financement par le S.D.E.D. = 16174,68 €uros
- Financement par l'usager ("STYL'AUTO") = 6369,12 €uros
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Essai des P.E.I.(Point d’Eau Incendie) par le S.I.E.V.; et adhésion de PONSAS au S.I.E.V.
a) M. le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre du "Schéma de Défense Extérieure Contre les incendies (S.D.E.C.I)", le contrôle du bon fonctionnement des P.E.I est désormais à la charge de la commune et non plus du S.D.I.S. ("Service Départemental d'Incendie et de Secours").
Ce contrôle du débit et de la pression de chaque P.E.I. doit être effectué tous les 3 ans
M. le Maire a demandé au S.I.E.V. (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune) le coût de cette prestation :
- Le coût du contrôle d'un P.E.I. = 15 €uros (à la charge de la commune)
M. le Maire propose de faire réaliser ce contrôle par le S.I.E.V. (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune), et de lui déléguer cette compétence.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
b) M. le Maire informe le Conseil municipal que la commune de PONSAS désire intégrer le S.I.E.V. (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune), à compter du 1er janvier 2018.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Avenant au contrat de prévoyance collective des employés communaux
M. le Maire indique au Conseil municipal que, comme l'an dernier, la M.N.T. "Mutuelle Nationale Territoriale" propose de réviser le taux de cotisation sur le salaire des 2 employés communaux (Latra et Emmanuel), et de passer de 0.95 % à 1.05 %.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal 3
Date de fin de la "Régie Electrique Municipale de Gervans"
M. le Maire informe le Conseil municipal que, pour donner suite à la dernière réunion du conseil d'administration de la Régie Electrique de Gervans, en date du19/09/17, ainsi qu'à la rencontre de Mme la Perceptrice et des responsables du S.D.E.D. :
L'arrêt d'existence de la Régie Electrique de Gervans, initialement prévu pour le 31 /12/17, est reporté au 31/03/18, en raison d'une part des contraintes administratives (création d'un nouveau SIRET + registre Kbis, etc.), et d'autre part, du fait que la commune de Gervans va récupérer l'actif et le passif comme stipulé dans les statuts de la Régie Electrique de Gervans.
Le S.D.E.D. devra entériner lors de son Comité Syndical le 17/11/17 la création de la régie SDED GERVANS au 1er janvier 2018.
La Régie Electrique de Gervans devra aussi établir un budget pour ces 3 premiers mois de 2018. La nouvelle structure comportera 9 administrateurs: 5 élus du SDED, 2 élus du conseil municipal et 2 abonnés de Gervans.
Le syndicat S.D.E.D. acquerra un logiciel de facturation. Le Trésor Public de St-Vallier gérera les factures. Les abonnés disposeront en cas d'incident, d'un N° de téléphone pour le dépannage.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Désignation des administrateurs à la "Régie S.D.E.D. GERVANS"
M. le Maire rappelle que, lors la dernière réunion du conseil d'administration de la Régie Electrique de Gervans en date du19/09/17, se sont proposées pour représenter les abonnés, Mmes Anne-Marie GALMICHE et Claudine HOMMAIS.
M. le Maire demande au Conseil municipal que 2 de ses membres proposent leur candidature pour représenter le Conseil municipal: M. le Maire Pascal CLAUDEL et M. Philippe MILAN, adjoint, acceptent ce poste.
M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'intégrer le bilan (actif et passif) de la Régie Electrique de Gervans dans le bilan de la commune de Gervans:
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Renouvellement du contrat concernant la gestion du standard téléphonique de la Mairie
M. le Maire déclare au Conseil municipal que le contrat actuel échoit au 30/10/17.
M. Philippe MILAN, adjoint aux finances présente au conseil municipal l’étude qu’il a réalisée suite à la réception des 3 devis proposés par les sociétés IPSET , Orange et C'PRO.
M. Philippe MILAN, adjoint aux finances propose de porter le choix sur celui de C'Pro, qui est en outre le devis le moins disant.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Appel à la solidarité nationale concernant les dégâts de l'ouragan aux Antilles
Suite aux dégâts très importants provoqués par l'ouragan IRMA sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, M. le Maire indique au Conseil municipal que l'Association des Maires de France demande aux communes de faire preuve de solidarité à l'égard des personnes sinistrées. 4
M. le Maire propose de verser 200 euros aux sinistrés, par le biais de l'Association des Maires de France.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
M. Jean-Marc KEHRWILLER ajoute que la société S.A.U.R. va solliciter aussi ses clients, via un relais à vélo et une vente de km parcourus (15 €/km). Ce relais passera le 25/10/17 à Gervans, dans l'étape de Tain à St-Vallier (puis direction St-Barthélemy-de-Vals; arrivée à Aix-Les-Bains). Les dons-équivalents-km récoltés seront reversés à la Croix-Rouge.
Ecole "Ardèche Musique et Danse" (A.M.D.)
M. le Maire rappelle le contexte qui fait polémique: Le syndicat "Ecole Ardèche Musique et Danse" met à disposition dans plusieurs villes (antennes) des 2 départements, des professeurs certifiés pour divers instruments et ensembles vocaux.
Ce syndicat a révisé il y a quelques années le mode de calcul de la participation que chaque commune adhérente doit reverser à ce syndicat, et qui permet en particulier de rémunérer les professeurs. Ce nouveau calcul, basé sur le "potentiel fiscal" de chaque commune adhérente - et non pas au prorata des élèves habitant ces communes - a eu pour conséquence de faire s'envoler le montant des participations réclamées aux communes. Concernant GERVANS, la hausse est de 417.5%.
Cinq communes refusent de régler leur cotisation jugée abusive.
Le dossier a été transmis à la Cour des Comptes, qui a répondu à la commune de Gervans, via un courrier en date du 1/9/17, en la mettant en demeure de payer les 15.000 €uros attendus par "A.M.D.", dans un délai d'1 mois. Il en est de même pour les autres communes n'ayant pas réglé leur cotisation. De plus, le montant de cette cotisation devrait augmenter de 30% l'an prochain.
M. le Maire a alors rencontré, en compagnie des autres maires, le secrétaire général de la Préfecture de la Drôme. Si aucune issue n’est trouvée, les Maires des 5 Communes concernées envisagent de faire une conférence de presse.
M. le Maire rappelle que les statuts de ce syndicat empêchent toute commune de le quitter.
M. le Maire indique qu'un rendez-vous est pris le 5/10/17 auprès d’ "ARCHE AGGLO communauté d’Agglomération" afin de proposer à ses représentants de lui transférer cette compétence communale.
M. le Maire propose donc au Conseil municipal de se retirer de ce syndicat "A.M.D."
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Commande groupée de débroussailleurs et réciprocateurs
Mme Christelle FOSSE, adjointe à l’environnement, rapporte au Conseil municipal d'avoir assisté au sein de ARCHE Agglo à St-Donat, en compagnie de M. Christian DELAS, à une démonstration du fonctionnement de débroussailleurs / réciprocateurs.
Mme FOSSE ajoute que 3 fournisseurs de ces matériels ont été consultés, et que l'acquisition de ce type de matériel est subventionnée à hauteur de 80 % par l'Agence de l'eau, dans le cadre de la démarche "Zéro pesticide".
Le prix d'achat de ce matériel s'élève, hors subvention, à 600 €uros.
Ce matériel sert à la fois de débroussailleur et de réciprocateur (au moyen de 2 outils interchangeables en bout du bras de cet outil). 5
M. le Maire rappelle qu'un plan de désherbage est mis en route par l'intercommunalité. A ce titre, une personne passera à Gervans le 6 décembre prochain afin d'établir un diagnostic pour établir ce plan de désherbage.
M. le Maire propose au Conseil municipal d'acquérir ce débroussailleur/réciprocateur.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Projet de la Route des Creux
M. le Maire fait part au Conseil municipal du projet de réhabilitation de la Route des Creux, qui a été débattu au sein de la commission Urbanisme qui s'est réunie dernièrement.
Cette commission a demandé à l'architecte M.VIOT, de proposer un plan d'aménagement de cette voie de circulation.
M.VIOT a retourné à la Mairie un projet qu'il a illustré par un plan. Ce plan décrit le cheminement de cette route, couverte d'un enrobé, et bordée par un trottoir doté d'un revêtement en stabilisé. Des espaces verts sont disposés çà et là au bord de la route.
L'objectif de ce projet est de sécuriser le parcours des piétons le long de cette route, en forçant les véhicules à ralentir.
M. le Maire indique que ce projet est découpé géographiquement en 3 lots, évalués comme suit :
- Un lot au nord (la plus grande portion, soit 80 % environ, représentant la partie centrale, en direction du nord), pour un montant évalué à : 139517 €uros H.T.
- Un lot au sud, depuis le carrefour avec la R.N.7, en direction du Rhône : 27410 €uros HT - Un lot vers l'impasse des jardins (revêtement bicouche), pour : 14740 €uros HT
Soit un total de : 181667 €uros HT
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
M. le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à demander une subvention au Conseil Départemental de la Drôme de telle sorte que ces travaux puissent être réalisés en 2019.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
4) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Ménage dans la salle "Les Berges du Rhône"
M. le Maire indique au Conseil municipal que le service de nettoyage assuré par la société SNH ne donnant pas satisfaction, le contrat sera dénoncé le 27/11/17.
La commission municipale composée de M.GUIER – M.MILAN – M.BAUGIRAUD – M.HUGOUD sera chargée d’étudier le coût du transfert de compétence du ménage entre la société SNH et une employée communale.
Inauguration à "La Treille"
M. le Maire informe le Conseil municipal, que les nouveaux gérants repreneurs du commerce multi-services "La Treille Gervandoise " invitent les membres du Conseil municipal à l'inauguration publique de leur activité, le jeudi 28/9/17 à 19h. 6
Rencontre avec Mme la Députée
M. le Maire indique au Conseil municipal avoir participé avec l’ensemble des Maires du Canton à une réunion le 15/9/17 avec Mme Mireille CLAPOT, Députée de la majorité présidentielle, et lui avoir posé la question concernant la diminution des ressources financières publiques des communes. M. le Maire dit n'avoir pas eu de réponse, et avoir seulement eu la confirmation de cette baisse des dotations accordées par l'Etat et de l'arrêt du financement des contrats aidés.
Rapport de la Cour des Comptes sur l'exercice 2014/2015 de la communauté de communes HTCC
M. le Maire informe le Conseil municipal que, dans ce rapport reçu en Mairie, la Cour des Comptes fait quelques préconisations (mutualisation de services entre les communes, etc.).
Informations diverses
M. Christian DELAS, Président de l’ ACCA, remercie le Conseil municipal, pour la mise à sa disposition du garage de la maison Fauvell-Champion.
Le traditionnel Repas des Aînés aura lieu le samedi 16/12/17 à la salle "Les Berges du Rhône". C'est M.MARMEY traiteur à St-VICTOR, qui a été choisi pour fournir le repas. Le vin sera pris chez M. Maxime CHOMEL, la clairette de Die sera fournie par le "Club Sportif et Culturel de Gervans".
Les colis-cadeau seront confectionnés à "La Treille".
MM. Jean-Sébastien GUIER et Gilles JUVEN représenteront le Conseil municipal pour le service du repas. Les 3 autres associations du village (chasse, CSCG, Tennis) proposeront, chacune, un de leurs membres pour compléter ce service.
La séance est levée à 21h20
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le 30 / 10 / 17 à 19h00
Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL