Déliberation - deliberation n 02 note de synthese

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Déliberation - deliberation n 02 note de synthese Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 02 note de synthese)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, BUDGET PRIMITIF 2026

NOTE DE SYNTHESE

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20260306-05032026CM02-DE

Date de télétransmission : 09/03/2026

Date de réception préfecture : 09/03/2026Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20260306-05032026CM02-DE

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Date de réception préfecture : 09/03/2026Le budget 2026 s’élève, après incorporation des restes à réaliser à : = 7 SOI 865,21 euros en fonctionnement

s 2 501 435,86 euros en investissement

Les principales caractéristiques de ce budget sont les suivantes :

° Pour la section de fonctionnement :

Les charges à caractère général, sont en légère baisse, 5% (BPn/Crédits n-1).

° Pour la section d’investissement :

Il s’agit de l’incorporation des restes à réaliser et de propositions qui reprennent essentiellement ce qui a été annoncé dans le Débat d’'Orientations Budgétaires, des enveloppes à minima afin de permettre aux services de continuer à fonctionner.

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Date de réception préfecture : 09/03/2026SECTION DE FONCTIONNEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

Dépenses et recettes par chapitre

DEPENSES RECETTES

Libellé BP 2026 Libellé BP 2026

ol! Charges Scamactère à 411 74718€ 002 Excédent . | 88799871 € général antérieur reporté

012 Éharges Le 3 607 480.18 € 013 Peel de songe personnel charges

Virement à la Opérations

023 section 705 007,50 € 042 d'ordre transfert 1 997,50 € d'investissement entre sections

042 Cheers dore Los poguge 70 Produits LS 875 554,00 € entre sections services

65 Autres charges de 58 608.00 € 73 Impôts ettaxes | 1 200 176.00 € gestion courantes

Charges - en . : — a _— 66 .. 145 532,35 € 731 Fiscalité locale 3 681 733,00 €

financières

67 RES 6 000,00 € 74 Potuons ivcasdoe exceptionnelles participations

Dotations aux

68 amortissements, 2 500.00 € 75 Autres produits 209 236.00 € aux dépréciations gestion courante et aux provisions

à Lin Produits 739115 Pénalité SRU 70 000,00 € 76 # : 7,00 € inanciers

77 Produits 1 000,00 € exceptionnels

DÉPENSES! 7 501 865,21 € RECETTES! 7501 865,21 €

Le total de la section de fonctionnement est équilibré à 7 501 865,21 €

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Date de réception préfecture : 09/03/2026DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Chapitre 011 : Charges à caractère général :

Ces crédits concernent principalement :

+ Fluides (eau, gaz, électricité...)

e Carburants

° Fournitures d’entretien et petit équipement

e Fournitures scolaires

° Fournitures administratives

e Livres médiathèque

+ Fournitures diverses (voirie, produits

pharmaceutiques, vêtements, matériel régies...)

e Contrats de prestation de services

dont la restauration scolaire et les goûters

+ Locations (copieurs, véhicules ...)

+ Entretien et réparation sur biens immobiliers et

notamment :

Terrains

Bâtiments

Voies

Réseaux

e Entretien sur biens mobiliers et matériels

roulants

e Maintenance

+ Assurances (véhicules, bâtiments, R.C, cyber

risques, Securymind)

e Honoraires (géomètre, défense en justice...)

e Frais divers (abonnements, formations...)

e Publicité, publications, relations publiques

Annonces

Fêtes et cérémonies (animations diverses)

Communication, publication

e Transports collectifs

e Déplacements, missions

e Frais d’affranchissement

e [élécommunications

Frais bancaires

2 411 737,18 €

343 400,00 €

8 200,00 €

30 130,00 €

26 857,82 €

9 080,00 €

8 720,00 €

51 300,00 €

450 540,00 €

312 560,60 €

90 469,00 €

288 374,00 €

182 874,00 €

78 000,00 €

11 000,00 €

16 500,00 €

17 200,00 €

106 071,00 €

35 890,00 €

20 080,00 €

13 210,00 €

66 206,00 €

6 200,00 €

39 606,00 €

20 400,00 €

18 597,00 €

970,00 €

8 440,00 €

28 080,00 €

2 200,00 €

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Date de réception préfecture : 09/03/2026e Remboursement à Cœur d’'Essonne 21 892,72 €

(transports scolaires)

e Impôts et taxes 15 910,00 € dont principalement :

Taxe foncière 11 744,00 € Taxe sur les bureaux 3 746,00 € Impôts sur les sociétés (BEA) 150,00€ Fonds allocations handicapés 0,00 €

2. Chapitre 012 : Charges de personnel 3 607 480,18 €

YŸ compris assurance du personnel, cotisations diverses et charges sociales.

L’effectif est de 77 postes pourvus au 1°" janvier 2026 (sur emplois permanents). Les prévisions des dépenses de personnel prennent en compte l’évolution de la masse salariale avec : e L'évolution du point d'indice et le GVT (Glissement, Vieillissement, Technicité),

+ Des fluctuations du personnel (entrées et sorties)

3. Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 705 007,50 €

4, Chapitre 042 : Opérations d’ordre 195 000,00 €

Ce sont ici les dotations aux amortissements.

5. Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 358 608,00 €

Il s’agit ici des subventions et participations versées par la commune ainsi que des indemnités d'élus.

Les principales dépenses de ce chapitre sont les suivantes :

e Participation au budget du CCAS 100 000,00 €

e Indemnités, cotisations. formations des élus 131 472,00 €

e Subventions aux associations 100 000,00 €

+ Subvention dans le cadre de la coopération 0,00 € décentralisée avec la commune

de Lakamané (Mali)

e Participation aux titres de transport 4 000.00 €

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Date de réception préfecture : 09/03/2026de Chapitre 66 : Charges financières

Ces crédits concernent principalement :

+ Les intérêts des emprunts en cours

+ Les intérêts courus non échus

+ Le loyer financier du Bail emphytéotique du

CTM/CPI (intérêts)

T: Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Ce chapitre est en prévision des titres annulés.

8. Chapitre 68 : Dotations aux

amortissements, aux dépréciations et aux

provisions

9. 739115 : Prélèvement au titre de l’article 55

de la loi SRU

Pénalité dans le cadre de la loi SRU

145 532,35 €

60 000,00 €

- 980,00 €

60 000,00 €

6 000,00 €

2 500,00 €

70 000,00 €

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Date de réception préfecture : 09/03/2026RECETTES DE FONCTIONNEMENT

I. Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 887 998,71 €

Reprise du résultat excédentaire de n-1 selon la délibération d'affectation des résultats.

À. Chapitre 013 : Atténuation de charges

e Il s’agit principalement du

remboursement par l’assurance des salaires du

personnel absent (maladie, maternité)

?

à Chapitre 042 : Opération d’ordre transfert

entre section

Quote-part des subventions d'investissement :

Aménagement paysager jardin Mairie / Elémentaire Vivier

Piège photos

Station de gonflage

4. Chapitre 70 : Produits des services

Ce chapitre comprend essentiellement les recettes suivantes :

e Centre de loisirs et séjours

e Restauration scolaire (316 000,00 €), garderie,

étude et transport scolaire

e Remboursement cotisations et salaires des

personnels mis à disposition du CCAS

e Remboursement de charges diverses (maison

médicale, logements communaux, frais médicaux

lors des séjours)

+ Remboursement par Cœur d’Essonne

Agglomération des frais liés à la mise à

disposition de la Halte-Garderie (fluides, entretien,

contrôles du bâtiment refacturés au prorata des

surfaces)

5. Chapitre 73 : impôts et taxes

Ce chapitre comprend les recettes suivantes (estimations) :

e Les versements de la communauté Cœur

d’Essonne Agglomération

+ Attribution de compensation

e Dotfation de solidarité communautaire Â\il

n'est pas sûr que celte dotation soit pérennisée à

l'avenir

43 500,00 €

1 997,50 €

1 000,00 €

797,50 €

200,00 €

875 554,00 €

216 550,00 €

456 000,00 €

163 000,00 €

8 704,00 €

5 000.00 €

1 200 176,00 €

1 128 274,00 €

1 013 211,00 €

115 065,00 €

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Date de réception préfecture : 09/03/20266. Chapitre 731 : Fiscalité locale

Ce chapitre comprend les recettes suivantes (estimations) :

7.

e Les contributions directes sans augmentation des

taux pour un total prévisionnel de :

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties

Taxe d'habitation sur résidence secondaires

+ Taxe additionnelle aux droits de mutation

e Taxe sur les pylônes

e Taxe sur l’électricité

+ Redevance des mines

e Droit de places

e Occupation du domaine public

Chapitre 74 : Dotations et participations

Les principales recettes de ce chapitre sont les suivantes :

8.

e Dotations ;

Dotation globale de fonctionnement (non notifiée)

Dotation de solidarité rurale

Dotation de compensation de la réforme de la taxe

professionnelle

Dotations de compensation des taxes d'habitation et

foncière

FCTVA

e Participations :

Enfance (CAF)

Chapitre 75 : Autres produits

Les recettes de ce chapitre sont les suivantes :

a

+ Revenus des immeubles (loyers de la

gendarmerie, de la poste, de la maison médicale,

des installations sportives et des logements diffus)

° Autres produits divers de gestion courante

e Desdits et pénalités perçus

Chapitre 76 : Produits financiers

3 681 733,00 €

3 288 040,00 €

3 209 982,00 €

29 468,00 €

48 590,00 €

210 000,00 €

61 393,00 €

112 000,00 €

400,00 €

4 900,00 €

0,00 €

600 663,00 €

151 000,00 €

103 000,00 €

0,00 €

194 000,00 €

6 500,00 €

110 000,00 €

209 236,00 €

200 236,00 €

8 000,00 €

1 000,00 €

7,00 €

Il s’agit des dividendes des actions du Crédit Agricole acquises entre 1967 et 1978.

10. Chapitre 77 : Produits exceptionnels 1 000,00 €

Il s’agit d’une provision en cas d’annulation de mandats sur l’exercice antérieur ou de produits exceptionnels divers.

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Date de réception préfecture : 09/03/2026Dépenses et recettes par chapitre (sans RàR)

SECTION D’INVESTISSEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

DEPENSES RECETTES

Libellé BP 2026 Libellé BP 2026

Solde d'exécution Solde d’exécution

001 d'investissement | 1 230 780,76 € 001 d'investissement 0.00 €

reporté reporté

16 RERO 519 571.90 € 10 Dotation Fonds de 1 460 780.76 €

d'emprunts réserve

20 Immobilisations 23 400.00 € 13 PHDMÉRMUSS 0.00 €

incorporelles d'investissement

Subventions

204 d'équipements 0,00 € 16 Éupnnts 5 dsies 0,00 € : assimilées versées

1 Immobilisations 154 090.92 € o1 Virement de la 705 007,50 €

corporelles section de fonct

Immobilisations .

22 reçues en 17918,00 € 024 : rat GER 0,00 € affectation

23 Immobilisations 122 720.00 € 040 Opérations d'ordre 195 000.00 € en cours entre sections

Opérations

040 d'ordre entre 1 997,50

sections

DEPENSES| 2 070 479,08 € RECETTES 2 360 788,26 €

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Date de réception préfecture : 09/03/2026DEPENSES D’INVESTISSEMENT

1. Chapitre 001 : Déficit antérieur reporté

Reprise du résultat déficitaire de n-1 selon

d'affectation des résultats.

2. Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

e Capital de la dette

e Cautions de la Maison Médicale

e Part capital du loyer financier du CTM

3. Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

la délibération

1 230 780,76 €

519 571,90 €

395 000,00 €

3 720,00 €

120 851,90 €

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

0,00 € 23 400,00 € 23 400,00 €

Budget Primitif :

L’enveloppe correspond :

e Etude structure pour pose de panneaux photovoltaïques

(Cosec / Restaurant scolaire)

+ Enveloppe études diverses

4, Chapitre 204 : Subventions d'équipements versées

8 400,00 €

15 000,00 €

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

500,00 € 0,00 € 500,00 €

RAR :

e OPAH - Subvention CAP travaux 2024

5. Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

300,00 €

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

84 206,47 € 154 090,92 € 238 299,39 €

RGR :

Fourniture et pose d'un éclairage sculpture

giratoire RD26

Remplacement de la chaudière au Cosec

Remplacement de la chaudière de la

médiathèque

Raccordement électrique pour

vidéosurveillance

3 946,00 €

27 198,12 €

10 954,09 €

1 656,68 €

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Date de réception préfecture : 09/03/2026Achat et installation de la vidéoprotection aux

entrées/sorties de la commune - Phase 2 3671273€

Chaises d'écoliers - élémentaire Vivier 1 373,12 €

Tables d'écoliers - élémentaire Vivier 1 524,23 €

Eclairage Centre de Loisirs côté Windsor 2412

0075 560,30 €

Tableau blanc émaillé - Maternelle Gaillon 259,00 €

Budget Primitif :

Dont principalement :

Budget Primitif :

e MOE + Travaux Ave Charles de Gaulle (Fonds de

concours CdEA)

8 Chapitre 040 : Opération d’ordre entre sections

e Fourniture et plantation de 7 lilas des indes 7 000.00 €

e Signalisation et mobilier urbain 6 324,00 €

e Travaux logement Gardien COSEC (peinture / raccordements) 15 932,00 €

e Informatique, enveloppe annuelle 6 000,00 €

e Enveloppe équipement sport 5 000,00 €

e Circulateur pour la chaudière de la Médiathèque 9 000,00 €

e Four pour la poterie 15 000.00 €

e Pose d’une fenêtre à la maison médicale 6 037,00 €

e MOE réfection des sanitaires à l’élémentaire Vivier 5 000,00 €

e Achat de mobilier pour 2 classes à l’élémentaire Vivier 21 000,00 €

e Dotation annuelle élémentaire Vivier 6 226,92 €

e Dotation annuelle maternelle Gaillon 1.675,80 €

.…. 1411,20 € e Dotation annuelle maternelle Vivier 3 000.00 €

e Dotation annuelle Centre de Loisirs ?

e Dotation annuelle du CME 3 000.00 €

e Réserve pour achats imprévus 15 000,00 €

e Réserve travaux imprévus 15 154,00 €

6. Chapitre 22 : Immobilisations reçues en affectation 17 918,00 €

I s’agit du loyer GER (Gros Entretien et Réparations) du CTM/CPI

7. Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

346 248,31 € 122 720,00 € 468 968,31 €

RGR :

MOEËE + Etudes Ave Charles de Gaulle (enfouissement des réseaux) 290 000,00 €

Travaux Ave Charles de Gaulle (Fonds de concours CdEA) 51 465,28 €

Restauration du corbillard 1 920,00 €

Travaux de création d'une cour Oasis à l'élémentaire Vivier 2 863,03 €

122 720,00 €

1 997,50 €

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Date de réception préfecture : 09/03/2026Reprises sur subvention :

Aménagement paysager jardin Mairie / Elémentaire Vivier 1 000,00 € Piège photos 797,50 € Station de gonflage 200,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

1. Chapitre 10 : Dotation fonds de réserve 1 460 780,76 €

Ce chapitre regroupe les dotations d'investissement :

e La récupération du FCTVA 200 000.00 €

+ Le produit de la Taxe d’ Aménagement 30 000,00 € e Excédents de fonctionnement 1 230 780,76 €

2. Chapitre 13 : Subventions d’investissement 140 647,60 €

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

140 647,30 € 0,00 € 140 647,60 €

RGR :

FDC- Rénovation énergétique COSEC 24 665,12 €

FDC- Rénovation énergétique MEDIATHEQUE 9 126,46 € Subvention- Création flot de fraicheur sur l'école élémentaire Roger

Vivier 60 509,00 € Subvention- Soutien régional à la création et à la réhabilitation

d'équipements sportifs franciliens 24 674,00 € DETR 2025- Réhabilitation des sanitaires de l'école maternelle Roger Vivier 11 671,00 €

Budget participatif - aménagement PMR sanitaire Maternelle Vivier 10 000,00 €

3. Chapitre 021 : Virement de la section de 703 010,00 €

fonctionnement

4, Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections 195 000,00 €

Dotation aux amortissements

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Date de réception préfecture : 09/03/2026Accusé de réception en préfecture

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