Déliberation - deliberation n 05 note de synthese

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Déliberation - deliberation n 05 note de synthese Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 05 note de synthese)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, BUDGET PRIMITIF 2024

NOTE DE SYNTHESE

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20240405-2803CM05RECTIF2-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024Le budget 2024 s’élève, après incorporation des restes à réaliser à : » 7765 279,00 euros en fonctionnement

» 2754 618,37euros en investissement

Les principales caractéristiques de ce budget sont les suivantes :

> Pour la section de fonctionnement :

Les charges à caractère général, sont en légère hausse (BPn/Crédits n-1).

> Pour la section d’investissement :

Il s’agit de l’incorporation des restes à réaliser et de propositions qui reprennent essentiellement les projets annoncés dans le Débat d’Orientations Budgétaires.

Les principales enveloppes en investissement sont les suivantes :

e Déploiement et remplacement des équipements de vidéoprotection

Rénovation énergétique de la gendarmerie

Installation de bornes électriques pour recharge de véhicules (RVE)

Etudes phase IT salle des fêtes

Etudes réhabilitation avenue Charles de Gaulle

Etudes îlots de fraîcheur dans le groupe scolaire Vivier

Le loyer financier du Bail emphytéotique du CTM/CPI (part capital)

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Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024SECTION DE FONCTIONNEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

Dépenses et recettes par chapitre

DEPENSES RECETTES

Libellé BP 2024 Libellé BP 2024

011 Charges à! 2 600 568,00 € 002 Excédent | 132124371€ caractère général antérieur reporté

012 Charges dl 355121422€ 013 Atténuation del :46 600 00 € personnel charges

Virement à la Opérations 023 section 579 076,00 € 042 d'ordre transfert 1 860,00 € d'investissement entre sections

Opérations .

042 d'ordre entre 267 592,00 € 70 Produits des| 363 84000 € . services sections

65 Autres charges de 58 436,00 € 73 Impôts ettaxes | 1388 702.00 € gestion courantes

66 Charges 240 714,56 € 731 Fiscalité locale | 3 336 701,00 € financières

67 Charge 51 950,22 € 74 Dotations et| 22 258.00 € exceptionnelles participations

739115 Pénalité SRU 65 728,00 € 75 Autres produits! |80 669.00 € gestion courante

76 Produits 5,29 € financiers

77 Produits 1 000,00 € exceptionnels

DEPENSES 7 765 279,00 € RECETTES! 7 765 279,00 €

Le total de la section de fonctionnement est équilibré à 7 765 279,00 €

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Date de réception préfecture : 05/04/2024DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Chapitre 011 : Charges à caractère général :

Ces crédits concernent principalement :

Fluides (eau, gaz, électricité...)

Carburants

Fournitures d’entretien et petit équipement

Fournitures scolaires

- Fournitures administratives

Livres médiathèque

Fournitures diverses (voirie, produits

pharmaceutiques, vêtements, matériel régies.)

Contrats de prestation de services

dont la restauration scolaire et les goûters

Locations (copieurs, véhicules .….)

Entretien et réparation sur biens immobiliers et

notamment :

Terrains

Bâtiments

Voies

Réseaux

Entretien sur biens mobiliers et matériels roulants

Maintenance

Assurances (véhicules, bâtiments, R.C, cyber

risques, Securymind)

Honoraires (géomètre, défense en justice...)

Frais divers (abonnements, formations...)

Publicité, publications, relations publiques

Annonces

Fêtes et cérémonies (animations diverses)

Communication, publication

Transports collectifs

Déplacements, missions

Frais d’affranchissement

2 600 568,00 €

529 990,00 €

9 500,00 €

45 345,00 €

29 057,00 €

7 080,00 €

8 720,00 €

49 380,00 €

445 170,00 €

330 488,00 €

86 807,00 €

273 323,00 €

153 481,00 €

92 000,00 €

15 942,00 €

11 900,00 €

13 400,00 €

119 268,00 €

31 500,00 €

20 100,00 €

9 540,00 €

60 506,00 €

6 200,00 €

33 329,00 €

20 977,00 €

27 780,00 €

1 000,00 €

7 140,00 €

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Date de réception préfecture : 05/04/2024Télécommunications

Frais bancaires

Frais divers

Cotisations aux organismes auxquels la

commune est adhérente (AMF, AMIF, UME,

Cités Unies …)

Entretien des locaux

Remboursement à Cœur d’Essonne

(transports scolaires)

Impôts et taxes

dont principalement :

Taxe foncière

Taxe sur les bureaux

Impôts sur les sociétés (BEA)

Fonds allocations handicapés

2. Chapitre 012 : Charges de personnel

Ÿ compris assurance du personnel, cotisations diverses et charges sociales.

34 335,00 €

1 812,00 €

122 818,00 €

4 549,00 €

118 269,00 €

20 000,00 €

16 118,00 €€

12 000,00 €

3712,00€

136,00€

0,00 €

3 551 214,22 €

L’effectif est de 79 postes pourvus au 1° janvier 2024 (sur emplois permanents). Les prévisions des dépenses de personnel prennent en compte l’évolution de la masse salariale avec : - l’évolution du point d’indice et le GVT (Glissement, Vieillissement, Technicité), - des fluctuations du personnel (entrées et sorties, incidence de la crise sanitaire)

3. Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement

4, Chapitre 042 : Opérations d’ordre

Ce sont ici les dotations aux amortissements.

5. Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

579 076,00 €

267 592,00 €

408 436,00 €

I s’agit ici des subventions et participations versées par la commune ainsi que des indemnités

d’élus.

Les principales dépenses de ce chapitre sont les suivantes :

- Participation au budget du CCAS

- Indemnités, cotisations, formations des élus

Subventions aux associations

130 000,00 €

122 945,00 €

130 000,00 €

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Date de réception préfecture : 05/04/2024-_ Subvention dans le cadre de la coopération

décentralisée avec la commune de Lakamané

(Mali)

- Participation aux titres de transport

6. Chapitre 66 : Charges financières

Ces crédits concernent principalement :

- Les intérêts des emprunts en cours

- Les intérêts courus non échus

- Le loyer financier du Baïl emphytéotique du

CTM/CPI (intérêts)

7. Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Ce chapitre est en prévision des titres annulés.

8. 739115 : Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi

SRU

Pénalité dans le cadre de la loi SRU

0,00 €

3 000,00 €

240 714,56 €

75 000,00 €

-1 285,44 €

66 000,00 €

51 950,22 €

65 728,00 €

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Date de réception préfecture : 05/04/2024RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1. Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 1 321 243,71 €

Reprise du résultat excédentaire de n-1 selon la délibération d’affectation des résultats

2. Chanitre 013 : Atténuation de charges

- Il s’agit principalement du remboursement par

l’assurance des salaires du personnel absent

(maladie, maternité} et de la récupération du salaire

et des charges de l’agent mis à la disposition de la

MIC

3. Chapitre 042 : Opération d’ordre transfert entre

section

Quote-part des subventions d’investissement

4, Chapitre 70 : Produits des services

Ce chapitre comprend essentiellement les recettes suivantes :

Centre de loisirs et séjours

Restauration scolaire (240 000,00 €), garderie, étude

et transport scolaire

- Remboursement cotisations et salaires des personnels

mis à disposition du CCAS

- Remboursement de charges diverses (maison

médicale, logements communaux, frais médicaux

lors des séjours)

- Remboursement par Cœur d’Essonne Agglomération

des frais liés à la mise à disposition de la Halte-

Garderie (fluides, entretien, contrôles du bâtiment

refacturés au prorata des surfaces)

5. Chapitre 73 : impôts et taxes

Ce chapitre comprend les recettes suivantes (estimations) :

- Les versements de la communauté Cœur d’Essonne

Agglomération

- Attribution de compensation

- _ Dotation de solidarité communautaire Ai n'est

pas sûr que cette dotation soit pérennisée

140 000,00 €

1 860,00 €

763 840,00 €

182 000,00 €

410 000,00

135 100,00

7 800,00 €

3 500,00 €

1 388 702.00 €

1 116 800,00 €

1 013 211,00 €

103 589,00 €

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Date de réception préfecture : 05/04/2024- FNGIR

- Taxe additionnelle aux droits de mutation

6. Chapitre 731 : Fiscalité locale

Ce chapitre comprend les recettes suivantes (estimations) :

- Les contributions directes sans augmentation des taux

pour un total prévisionnel de :

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties

- Taxe sur les pylônes

- Taxe sur l’électricité

- Redevance des mines

- Droit de places

-_ Occupation du domaine public

7. Chapitre 74 : Dotations et participations

Les principales recettes de ce chapitre sont les suivantes :

- Dotations ;

Dotation globale de fonctionnement (non notifiée)

Dotation de solidarité rurale

Dotation de compensation de la réforme de la taxe

professionnelle

Dotations de compensation des taxes d'habitation

et foncière

FCTVA

- Participations :

Enfance (CAF)

8. Chapitre 75 : Autres produits

Les recettes de ce chapitre sont Les suivantes :

- Revenus des immeubles (loyers de la gendarmerie,

de la poste, de la maison médicale, des installations

sportives et des logements diffus)

- Autres produits divers

de gestion courante

9, Chapitre 76 : Produits financiers

71 902,00 €

200 000,00 €

3 336 701,00 €

3 118 589,00 €

3 088 624,00 €

29 965 €

58 342,00 €

155 000,00 €

100,00 €

4 300,00 €

370,00 €

622 258,00 €

172 703,00 €

83 000,00 €

32 400,00 €

185 920,00 €

10 000,00 €

104 000,00 €

189 669,00 €

181 029,00 €

7 640,00 €

5,29 €

Il s’agit des dividendes des actions du Crédit Agricole acquises entre 1967 et 1978.

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Date de réception préfecture : 05/04/202410. Chapitre 77 : Produits exceptionnels 1 000,00 €

Il s’agit d’une provision en cas d’annulation de mandats sur l’exercice antérieur ou de produits exceptionnels divers.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024Dépenses et recettes par chapitre (sans RàR)

SECTION D’INVESTISSEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

DEPENSES RECETTES

Libellé BP 2024 Libellé BP 2024

. ti Solde d’exécution

001 , =. 472 228,30 € 001 d'investissement 0,00 € d’investissemen reporté

t reporté P

16 Remboursement | og 820.00 € 10 Dotation Fonds! | ;27 690 07€ d'emprunts de réserve

20 Immobilisations | 45 610,00 € 13 Subventions 339 236,00 € incorporelles d'investissement

Subventions Emprunts et

204 d'équipements 2 000,00 € 16 P te 203 720,00 € ; dettes assimilées versées

21 Immobilisations | 382 637 00 € 021 Mrement de Ie 579 076,00 € corporelles section de fonct

Immobilisations Produit des

22 reçues en 17 700,00 € 024 , 108 892,00 € . Cessions

affectation

Immobilisati Opérations 23 OUPISAUOPS | 246 904,00 € 040 d'ordre entre 267 592,00 € en cours . sections

Extension

201901 Centre de 157 985,00 €

Loisirs

Opérations

040 d’ordre entre 1 860,00 €

sections

DÉPENSES || 2 330 744,30 € RECETTES 2 626 215,07 €

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Date de réception préfecture : 05/04/2024DEPENSES D’INVESTISSEMENT

1. Chapitre 001 : Déficit antérieur reporté 472 228,30 €

Reprise du résultat déficitaire de n-1 selon la délibération d’affectation des

résultats.

2. Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

Capital de la dette

Cautions de la Maison Médicale

Part capital du loyer financier du CTM

3. Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

7 205,40 € 40 610,00 € 47 815,40 €

RaäR :

-_ Plan topographique complet - bornage amiable - 98 route d'Evry

- Plan topographique Ferme 26 rue du Puits sucré

Budget Primitif :

L’enveloppe correspond principalement à :

-_ Evolution du site internet

-_ Evolution téléviseur de communication

- Enveloppe études

4. Chapitre 204 : Subventions d'équipements versées

Restes à Réaliser | BudgetPrimitif | Crédits

500,00€ | 2 000,00€ 2 500,00€

RaR :

-_ OPAH participation commune

Budget Primitif :

Subvention dans le cadre des OPAH

S, Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Restes à Réaliser | Budget Primitif Crédits

107 198,86 € 782 637,00 € 889 835,86 €

608 820,00 €

490 000,00 €

3 720,00 €

115 0,00 €

3 720,00 €

3 485,40 €

10 000,00€

610,00€

30 000,00€

300,00€

2 000,00€

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 05/04/2024RaR :

Travaux de dépollution parcelle 98 route d'Evry

Aménagement paysager - Mairie

Aménagement paysager - complément - Mairie

Installation poste Enedis (permis de construire)

Mise en sécurité Ferme du puits sucré - futurs logements sociaux

Remplacement Robinets mater Gaillon

ADAP main courante école élémentaire rue du marché

Portail école de musique

Remplacement des robinets thermostatiques Elem Vivier- bat rue du marché

Remplacement des robinets thermostatiques Ecole mater Vivier

Remplacement des robinets thermostatiques Elem Vivier bat coté RPA

Signalisation horizontale et verticale en peinture routière

Meuble / banc / bibliothèque Elem Vivier

Vidéo projecteur centre de loisirs

Budget Primitif :

Dont principalement :

- Plantations

- Signalisation

- 4 bancs pour les 1/2 lunes

- Informatique, enveloppe annuelle

-_ Restauration des panneaux Marolles Pas à pas

- Mise en place de bornes électriques pour VL

-__ Nouveau système de vidéosurveillance phase 1

- Gendarmerie, remplacement des menuiseries

- Travaux toiture du tennis couvert

- Tracteur tondeuse pour le stade

Enveloppe équipements sport

- Salle de danse : étanchéité

-_ Serrures SALTO

- Climatisation à la médiathèque

- Ecran de communication + câbles pour présentation des actions

culturelles à la médiathèque

- _ Matériel pour les festivités

ADAP Accès PMR à l’école de musique

Modification des grilles de protection façade ouest de l’église

Fourniture et pose d'un portail automatisé à la ferme

Pose de stores intérieurs à la Grange

Travaux de réhabilitation du pigeonnier

Installation d'une PAC à la Maison Médicale

Dotation annuelle élémentaire Vivier

Dotation annuelle maternelle Gaïllon

Dotation annuelle maternelle Vivier

Remplacement du motorégulateur de l'ascenseur du centre de loisirs

36 636,00 €

15 044,28 €

2 187,00 €

10 545,94 €

4 944,00 €

3 737,78€

1 182,00 €

9 090,00 €

7 727,82 €

6 161,62€

5 524,67 €

660,78 €

2 283,11 €

1 473,86 €

7 000,00 €

5 000,00 €

6 024,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

2 000,00 €

40 000,00 €

180 000,00 €

51 466,00 €

35 428,00 €

5 000,00 €

76 633,00 €

19 000,00 €

7 500,00 €

1 880,00 €

6 200,00 €

8 530,00 €

5 400,00 €

14 532,00 €

7 000,00 €

90 278,00 €

27 600,00 €

6 350,40 €

1 887,48 €

1 746,36 €

7 302,00 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024Changement des vitres du Préau de l’école élémentaire Vivier 24 000,00 €

Pose de films anti-chaleur école élémentaire Vivier 11 000,00 €

Dotation annuelle du CME 3 000,00 €

Enveloppe équipement du CTM 6 810,00 €

Saleuse 6 420,00 €

Réserve annuelle 10 000,00 €

Installation électrique salle du Conseil (vidéoprojecteur +prises) 5 000,00 €

Kit têtes thermostatiques pilotées 10 000,00 €

Installation/déploiement téléphonie 15 000,00 €

Réserve travaux imprévus 10 800,00 €

6. Chapitre 22 : Immobilisations reçues en affectation 17 700,00 €

Il s’agit du loyer GER (Gros Entretien et Réparations) du CTM/CPI

7. Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Opération 201901 : Extension du centre de loisirs

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits |

Chap. 23 | Op.201901 Chap. 23 | Op.201901 _ Chap.23 | Op.201901 | 23 919,38€| 285050,43€ | 246904,00€| 157985,00€ |) 270823,38€, 44303543€ 308 969,81 € 404 889,00 € 713 858,81 € |

RaR :

- _ Avenant 3 - complément mission MOE réhabilitation centre de loisirs 799,83 €

-_ Suppression raccordement ancienne caserne 271,20 €

- Mobilier professionnel de cuisine - Centre de loisirs 14 889,60 €

- Sous-traitant Lot 5 Plomberie Sanitaire 158,75 €

- Lot 4 - Chauffage - Extension centre de loisirs 6 013,29 €

- Lot 7 - Électricité CFO- CFA Extension centre de loisirs 4 00952€

- Aménagement CL après agrandissement 1 336,26 €

- Aménagement CL après agrandissement 3 000,00 €

- Sanitaires pour Centre de Loisirs 570,59 €

- Aménagement du centre de loisirs après agrandissement 2 596,60 €

- _ Sous-traitant Lot 7 - Electricité CFO- CFA Extension centre de loisirs 8 000,00 €

- Marché Subséquent - Réhabilitation extension du centre de loisirs + 522,96 €

AVENANT

- Centre de loisirs Agrandissement - Maitrise d'œuvre 3 274,88 €

- Avenant 3 - complément mission MOE réhabilitation centre de loisirs 3 393,16 €

- _ Avenant 3 - complément mission MOE réhabilitation centre de loisirs 3 101,42 €

- Mission CSPS réhabilitation centre de loisirs 7 987,80 €

- Avenant 1 - complément mission MOE réhabilitation centre de loisirs 216,47 €

- Sous-traitant lot 1 Déconstruction, extension et réaménagement du 1 000,00 €

CENTRE DE LOISIRS

Lot I - charpente bois - Travaux centre de loisirs 299,99 €

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20240405-2803CM05RECTIF2-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024- Lot 2- isolations / cloisonnement / menuiseries : finitions extension Centre de loisirs

- Aménagement centre de loisirs après agrandissement

- Sitl-sous-traitant lot 2 - Isolation - cloisons - revêt sol - Centre de loisirs

- Lot 1-Démolition /VRD/ enveloppe du bâtiment

- Lot 6 - Ventilation - Conditionnement d'air - Extension centre de loisirs

- Lot 3 - Menuiseries extérieures - Extension centre de loisirs

- Lot 5 -plomberie /sanitaire réaménagement Centre de loisirs

- Restauration Christ en mosaïque

- Restauration du cadre du tableau " La Sainte Famille"

Budget Primitif :

- MOE + Etudes Ave Charles de Gaulle (Fonds de concours

CdEA)

- Travaux Ave Charles de Gaulle (Fonds de concours CdEA)

Salle des fêtes : Réhabilitation : Phase 2 (étude de

faisabilité/programmiste)

Travaux de peinture des murs de la Grange

MOE Réfection de la cour de l'école élémentaire

Opération 201901 Travaux d’extension du Centre de loisirs

8. Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre

sections

Reprise sur subvention

188 951,08 €

9 936,55 €

937978 €

4 794,03 €

8 959,22 €

471918€

12 985,65 €

2 100,00 €

5 700,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

25 470,00 €

39 600,00 €

31 834,00 €

157 985,00 €

1 860,00 €

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20240405-2803CM05RECTIF2-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024RECETTES D’INVESTISSEMENT

1. Chapitre 10 : Dotation fonds de réserve

Ce chapitre regroupe les dotations d’investissement :

- La récupération du FCTVA

- Le produit de la Taxe d’ Aménagement

- Excédents de fonctionnement

2. Chabitre 13 : Subventions d’investissement

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits t-

Le

128 403,30 €. 339 236,00 € 467 639,30 €E€ |

RaR :

- DSIZ - patio école Gaillon

- Assainissement bâtiments communaux AESN

- Assainissement des bâtiments communaux — CD 91

-_ Subvention région IDF serre et poulailler pour le potager

- Participation à l'enfouissement des réseaux (Rte de Cheptainville)

Budget Primitif :

Solde subvention CAF — Extension du Centre de Loisirs

Budget participatif — Ilot de fraicheur

Subvention Piège photo

DETR 2023 — Chauffage de l’Eglise

DETR 2024 — Vidéoprotection

DSIL 2024 - Changement des huisseries de la gendarmerie

3. Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

Emprunt au titre des investissements 2024

4, Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement

6. Chapitre 024 : Produits de cessions

Vente du terrain Route d’Evry

7 Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections

Dotation aux amortissements

1 127 699,07 €

240 000,00 €

120 000,00 €

767 699,07 €

36 424,00 €

40 000,00 €

18 000,00 €

1 550,50 €

32 428,80 €

225 000,00 €

10 000,00 €

1 000,00 €

9 196,12 €

10 680,00 €

83 360,00 €

200 000,00 €

579 076,00 €

108 892,00 €

267 592,00 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 05/04/2024Accusé de réception en préfecture

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