Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib2023 056 Convention association lEscale solid
Déliberation - Delib2023 101 VACATION CENTRES DE LOISIRS
Déliberation - DEL 2024 35 SOLIDARITE INSERTION CONVENTION AC
Déliberation - Delib2023 103 Tableau des emplois
Déliberation - Delib2023 105 Contrat Telethon
Déliberation - Delib2023 037 Tableau des emplois
Déliberation - Delib2023 082 Tableau des emplois
Déliberation - Delib2023 090 Reamenagement garanties
Déliberation - Delib2023 096 Convention Travaux Quadrant
Déliberation - Delib2023 024 Reprise competence AUTOLIB
Déliberation - Delib2023 098 Accompagnement des beneficiaires du revenu de solidarite active RSA
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 098 Accompagnement des beneficiaires du revenu de solidarite active RSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN- LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, Mme Cécile GUILLOU,
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, M. Kevin BLANCHARD, M. Valéry BARNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Bruno JACON à Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Fabrice BULTEAU, M. Frédéric VOLE à M. Jean PREVOST, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Julie TESTUD à M. Abraham ABITBOL
Absents non-représentés :
- Adjoints –
M. Amirouche LAIDI
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI, M. Yohann CORVIS
Secrétaire :
M. Stéphane PERRIN-BIDAN
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-098-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Delib2023-098 Accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Renouvellement de la convention entre le Département et la Ville.
- Conseil Municipal du 16 novembre 2023 -
Vu l’exposé des motifs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l’action sociale et des Familles, notamment l’article L 263-1 relatif au programme Départemental d’Insertion, et l’article L 262-36, qui définit les modalités d’exercice des compétences confiées par le Département à la Commune de Suresnes,
Vu la Convention proposée par le Département des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de l’accompagnement, par la commune, des bénéficiaires du RSA,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Vianney RASKIN, adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 40
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 6
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1er. - D’approuver la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Suresnes relative à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA au titre de l’année 2024, qui sera renouvelée en 2025 et 2026 par avenant, ci-après annexée.
Article 2. - D’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 21 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-098-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2023.11.24 07:49:59 +01'00'