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Arrêté - ACV 2026 031 C
Arrêté - ACV 2026 045 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 045 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
tro
gs
Up,
République
Française
Mairie
de
Montrottier
ACV
2026
45
C
69770
MONTROTTIER
Arrêté
temporaire
de
circulation
Interdiction
de
stationner
—
Parking
de
la
Place
des
Cèdres-
Comité
des
Fêtes
« Fête
des
Œufs
» — du
samedi
04/04/2026
12H
au
lundi
06/04/2026
12H
Le
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et L2213.1 ;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et R411.21.1
à R
411.26 ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
la demande
du
03
avril
2026
du
Comité
des
Fêtes,
représenté
par
Jean-Cyrille
BURDET,
à
Montrottier
;
Considérant
que
pour
permettre
l’installation
des
stands
de
la « Fête
des
Œufs
»,
une
interdiction
de
stationner
sera
appliquée
« parking
de
la Place
des
Cèdres
»,
du
samedi
04
avril
2026
à
12H
au
lundi
06
avril
2026
à
12H
;
ARRÊTE
:
Article
1
: La
présente
autorisation
est
accordée,
au
Comité
des
Fêtes
dans
le cadre
de
« La
Fête
des
Œufs
», pour
une
durée
de
trois jours,
du
samedi
04
avril
2026
à
12H
au
lundi
06
avril
2026
à
12H
située
« Parking
de
la Place
des
Cèdres
»,
sur
la commune
de
Montrottier,
Article
2
: Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
le
stationnement
sera
interdit
selon
les
modalités
fixées
à
l’article
1°.
Article
3
: La
mise
en
place
de
la
signalisation,
ainsi
que
son
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
de
l'association
désignée
à l’article
1°.
Article
4
: Tout
stationnement,
à
l’exclusion
de
celui
des
véhicules
du
Comité
des
Fêtes,
installation
des
stands
de
la
manifestation,
et
des
véhicules
des
services
publics,
est
interdit
« Parking
de
la
Place
des
Cèdres
»
selon
les
modalités
fixées
à l’article
1%.
Article
5
: Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
sera
réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
6
: La
responsabilité
de
l’association
pourra
être
engagée,
en
cas
de
manquement
à ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
7
: Conformément
à
l’article
R.411.25
du
Code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
par
les
soins
de
l’association,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
8
: Tous
les
agents
de
la force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le
03
avril
2026,
Le
Maire,
Jean-François
POISSON.
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Tel
: 04
74
70
13
07
115
Grand’Rue
69770
Montrottier
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr