Arrêté - ACV 2025 045 CS 1

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Arrêté - ACV 2025 045 CS 1 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 045 CS 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gro,

x) Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 69770 MONTROTTIER ACV 2025 045 CS

Arrêté temporaire de police de circulation

Interdiction de stationner — Sylviane COMBE - Place des Halles - du 01/08/2035 à 13H au 03/08/2025 à 19H

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 17/07/2025 de Sylviane COMBE, 234 route de Lyon, à Montrottier ;

Considérant qu’en raison de l’utilisation de la salle des fêtes par Sylviane COMBE, l'accès au parking « place des Halles », pour une durée de 03 jours, du 01/08/2025 à 13H au 03/08/2025 à 19H, nécessite une interdiction de stationnement ;

ARRÊTE :

Article 1 : Le présent arrêté est accordé à Sylviane COMBE, lors de l’utilisation de la salle des fêtes, une

interdiction de stationner sera mise en place, situé « place des Halles », pour une durée de 03 jours, du 1% août 2025 à 13H au 03 août 2025 à 19H, selon le plan annexé au présent arrêté, à Montrottier ;

Article 2 : La signalisation routière correspondante est mise en place conformément à la règlementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par le demandeur, selon les modalités fixées à l’article 1°.

Article 3 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules des services techniques et du demandeur est interdit selon les modalités fixées à l’article 1°.

Article 4: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 5 : La responsabilité du demandeur peut être engagée du fait, ou à l’occasion de la manifestation, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner selon les modalités fixées à l’article 1°.

Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entrent en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui est effectuée et maintenue par les soins du demandeur et sous le contrôle des services techniques communaux.

Article 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise au service technique de Montrottier et à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 17 juillet 2025,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier