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Arrêté - ACV 2024 045 C
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 045 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
gastro,
Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69770 MONTROTTIER ACV 2024 045 C
Arrêté temporaire de police de circulation
Empiètement chaussée - SOGEA - travaux Pour SUEZ - Plan du Rieu - du 08/07/2024 au 19/07/2024
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande du 28/06/2024 de SOGEA Rhône-Alpes , représenté par Quentin CHILLET, ZA Bellevue, 69610 SOUZY ;
Considérant qu’en raison de travaux de remplacement d’un tampon d’eaux usées pour le compte de SUEZ, pour une durée de 15 jours, du 08/07/224 au 19/07/2024, la chaussée est rétrécie et nécessite une règlementation de la circulation ;
ARRÊTE :
Article 1 : La présente autorisation est accordée à l’entreprise SOGEA Rhône-Alpes, dans le cadre de travaux de remplacement d’un tampon d’eaux usées pour le compte de SUEZ, pour une durée de 15 jours, du 08/07/224 au 19/07/2024, et figurant au plan annexé, situé « rue du Plan du Rieu » à Montrottier ;
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la
section de route désignée à l’article 1° ci-dessus, est réglementée, avec interdiction de dépasser et de stationner. La vitesse maximale des véhicules sur la section de route en travaux est limitée à 30 km/h,
Article 3 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services techniques, est interdit sur la portion de voie désignée à l’article ler.
Article 4: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.
Article 5 : La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra être maintenue dans un état permettant la circulation des véhicules dans les conditions normales.
Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.
Article 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 28 juin 2024,
Le Maire,
Michel GOUGET.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compérent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 - e-mail : mairie@montrottier.fr - 115 Grand’Rue 69770 Montrottier ZONE DES TRAVAUX AG tOUOUSC
Agence Rhône SOGEA
ZA Bellevue ENVIRON
69610 SOUZY ONNEMENT
M. CHILLET Quentin 07/77/90/10/37
M. VENET Olivier 06/24/25/87148
DEMANDE D'ARRETE DE CIRCULATION
ADRESSEE A: Commune de MONTROTTIER
Mairie
69770 MONTROTTIER
DEMANDEUR : SOGEA Rhône-Alpes
ZA Bellevue
69610 SOUZY
Tél: 04 74 70 04 29 Fax: 04 74 26 16 59 mail : quentin.chillet@vinci-construction.fr
LIEU DES TRAVAUX
Commune de : Montrottier Lieu-dit : Rue du Plan de Rieu
DATE DE DEBUT DES TRAVAUX: 08-juil-24 (Chaussée rétrécie)
DUREE DE L' ARRETE : 2 semaines
DUREE DES TRAVAUX : 1 jour
NATURE DES TRAVAUX: Remplacement d'un tampon d'eaux usées pour le compte de SUEZ
OBJET DE LA DEMANDE
1.- Occupation du domaine public : [1 Sur trottoir
[_] Sur accotement
Sur chaussée
Cl 2.- Accès [ Cl Sans aqueduc
[1] 3.- Nature des travaux Remplacement d'un tampon d'eaux usées pour le compte de SUEZ
[]Tranchée transversale [] Tranchée longitudinale
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:
Signature du demandeur
AVIS de Monsieur le Maire
XX FAVORABLE C] DEFAVORABLE (joindre une notdle
x. .Hfontother…… « LAREIQUEE Cachet et'signature