Compte-Rendu - compte rendu2mars2016 2895

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu2mars2016 2895

Compte-Rendu - compte renducm1erdecembre2021 6607

Compte-Rendu - compte renduaffichagecm12avril 6192

Compte-Rendu - compte rendu7juin2021t 6283

Compte-Rendu - compte renduaffichagecm12avril 6192

Compte-Rendu - compte rendu7juin2021t 6283

Compte-Rendu - compte renducm1erdecembre2021 6607

Compte-Rendu - compte renducm24juillet amf 5027

Compte-Rendu - compte renducm24juillet amf 5027

Compte-Rendu - compte renducm4juillet amf 5026

Compte-Rendu - compte rendu2mars2016 2895 Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu2mars2016 2895)Thèmes du document : Famille, Banque, Démocratie, Séance du conseil municipal du 2 Mars 2016 à 20h30

Convocation du 24 Février 2016.

Présents : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, Mme MORICE Claire, M. LOUVEL Frédéric, M. BODIN Thierry, M. LEMESLE Matthieu, M. GERAULT Marc, Mme SACAZE Catherine, Mme LOUTELLIER Emilie, Mme BEAUFILS Laurence, M. CHRETIEN Hervé, M. PIEAU Christian, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s : M. BROSSARD Kévin et M. PERCHARD Nicolas

Arrivée de Mme LOUTELLIER Emilie à 21h05

Secrétaire de séance : a été élu Monsieur LOUVEL Frédéric

Pouvoir de vote : néant

---------------------------------------------

Ordre du jour :

• Amortissement du camion benne acheté en 2015, à partir de 2016 sur 7 ans et amortissement sur 10 ans de tous les biens inscrits au compte 202 (révision carte communale) ;

• Modification demande de subvention au titre de : « Aide exceptionnelle aux collectivités territoriales, 10 000 € », nouvelle demande à formuler sans inclure l’aménagement du terrain de jeux ; • Demande au titre de la réserve parlementaire pour l’aménagement du terrain de jeux ; • Compte de gestion 2015 du receveur municipal (Commune, Assainissement et Lotissements en annexe) ; • Compte administratif 2015 : Commune, Assainissement et Lotissements en annexe ; • Subventions 2016 (en annexe) ;

• Agent titulaire du service cantine, garderie, ménage école/mairie va être en arrêt maladie : délibération fixant l’indice de rémunération des agents recrutés en CDD qui vont la remplacer (en annexe) ; • Raccordement électricité inférieur à 100m : dossier certificat urbanisme CUb 053 108 15 K4008, délibération du conseil municipal pour que le coût de l’extension du réseau est à la charge du bénéficiaire ;

• Vote crédit « fournitures scolaires 2016 », proposé 72 €/élève ;

• Divers ;

Partie 1 : sujets soumis à délibération :

Durée d’amortissement matériel et document d’urbanisme (2016-03-01) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que s’agissant des dotations aux amortissements : • la base est le coût d’acquisition ou le coût de la réalisation de l’immobilisation (valeur TTC) ; • la durée est fixée par l’assemblée délibérante qui se réfère au barème de l’instruction M14 ; Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’amortir les biens ci-dessous : • camion-benne acheté en 2015 sur une durée de 7 ans (n° 125 à l’inventaire) ; • la révision de la carte communale sur une durée de 10 ans (n° 128 à l’inventaire) ; Le conseil municipal,

Vu l’article L 2321-2, 27° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du Code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » DECIDE :

• d’amortir sur 7 ans le camion-benne inscrit à l’inventaire sous le n° 125 ; • d’amortir sur 10 ans la révision de la carte communale inscrite à l’inventaire sous le n° 128 ;

Demande de subvention – « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » (2016-03-02) Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de modifier la délibération prise le 5/02/2016 sollicitant une subvention de 10 000 € au titre de l’Aide exceptionnelle aux collectivités territorialespour les travaux d’aménagement des abords de l’école. En effet les travaux d’aménagement du terrain jouxtant l’école sont inclus dans le montant des travaux figurant sur le dossier de demande de subvention. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de modifier la délibération prise le 5/02/2016 par laquelle conseil municipal sollicite une subvention de 10 000 € auprès du Ministère de l’Intérieur sur le programme 122, action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales » en vue de la réalisation des travaux d’aménagement aux abords de l’école rue de l’Oudon, et de solliciter la dite subvention sur un montant estimé de travaux s’élevant à 96 542 € HT et non 158 284 € HT comme il est indiqué dans la délibération du 5/02/2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » sollicite la dite subvention auprès du Ministère de l’Intérieur, pour les travaux d’aménagement des abords de l’école primaire, rue de l’Oudon, dont le montant est estimé à 96 542 € HT.

Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire (2016-03-03) Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire de l’exercice 2016 pour les travaux d’aménagement du terrain situé à côté de l’école primaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention »

• décide la réalisation des travaux d’aménagement du terrain situé à proximité de l’école primaire dont le coût est estimé à 61 742 € HT (aménagement en parking pour l’école et l’étang communal et réalisation d’un terrain de jeux) ;

• décide de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire de l’exercice 2016 ;

Arrivée de Mme LOUTELLIER Emilie

Compte de gestion 2015 Commune (2016-03-04)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal a déclaré que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Comptable du Trésor de la Trésorerie du Bourgneuf la Forêt, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté le compte de gestion 2015, dont le résultat budgétaire est le suivant :

Investissement : Dépenses de l’exercice :................. 254 538,70 €

Recettes de l’exercice : .................. 179 566,30€

Résultat de l’exercice : ..................................................... - 74 972,40 €

Résultat antérieur reporté : ............................................... + 50 869,36 €

Résultat cumulé : ............................................................. - 24 103,04 €Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 455 502,04 €

Recettes de l’exercice : ............... 438 832,22 €

Résultat de l’exercice : .................................................... – 16 669,82 €

Résultat antérieur reporté : ............................................ + 182 528,57 €

Résultat cumulé : ......................................................... + 165 858,75 €

Compte de gestion 2015 : Assainissement (2016-03-05)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal a déclaré que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Comptable du Trésor de la Trésorerie du Bourgneuf la Forêt, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté le compte de gestion 2015, dont le résultat budgétaire est le suivant :

Investissement : Dépenses de l’exercice :................. 19 824,40 €

Recettes de l’exercice : .................. 29 277,47 €

Résultat de l’exercice : ..................................................... + 9 453,07 €

Résultat antérieur reporté : ............................................... + 74 680,12 €

Résultat cumulé : ............................................................. + 84 133,19 € Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 13 154,00 €

Recettes de l’exercice : ............... 14 417,31 €

Résultat de l’exercice : .................................................... + 1 263,31 €

Résultat antérieur reporté : ............................................ + 31 710,84 €

Résultat cumulé : ......................................................... + 32 974,15 €

Compte de gestion 2015 du Lot. « La Cassée » (2016-03-06)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal a déclaré que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Comptable du Trésor de la Trésorerie du Bourgneuf la Forêt, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté le compte de gestion 2015, dont le résultat budgétaire est le suivant :

Investissement : Dépenses de l’exercice :................. 103 931,43 € Recettes de l’exercice : .................. 83 156,18 €

Résultat de l’exercice : ..................................................... - 20 775,25 €

Résultat antérieur reporté : ............................................... + 6 451,75 €

Résultat cumulé : .............................................................. – 14 323,50 € Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 83 236,74 €

Recettes de l’exercice : ............... 139 542,40 €

Résultat de l’exercice : .................................................. + 56 305,66 € Résultat antérieur reporté : ............................................ + 25 663,92 €

Résultat cumulé : ......................................................... + 81 969,58 €

Compte de gestion 2015 du Lot. La Maison Neuve (2016-03-07)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal a déclaré que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Comptable du Trésor de la Trésorerie du Bourgneuf la Forêt, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté le compte de gestion 2015, dont le résultat budgétaire est le suivant :

Investissement : Dépenses de l’exercice :................. 300 930,28 €

Recettes de l’exercice : .................. 243 180,19 €

Résultat de l’exercice : ..................................................... – 57 750,09 €

Résultat antérieur reporté : ............................................... + 57 257,90 €

Résultat cumulé : ............................................................. - 492,19 €

Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 226 280,42 €

Recettes de l’exercice : ............... 226 280,42 €

Résultat de l’exercice : .................................................. 0,00 €Résultat antérieur reporté : ............................................ + 5 834,72 €

Résultat cumulé : ......................................................... + 5 834,72 €

Compte administratif 2015 Commune (2016-03-08)

Le conseil municipal a élu comme président de séance M. GERAULT Marc pour cette délibération, et M. DEULOFEU Nicolas, Maire s’est retiré de la salle pour le vote de cette délibération. Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par M. DEULOFEU Nicolas, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faîte du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement : Dépenses de l’exercice :................. 254 538,70 €

Recettes de l’exercice : .................. 179 566,30€

Résultat de l’exercice : ..................................................... - 74 972,40 €

Résultat antérieur reporté : ............................................... + 50 869,36 €

Résultat cumulé : ............................................................. - 24 103,04 €

Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 455 502,04 €

Recettes de l’exercice : ............... 438 832,22 €

Résultat de l’exercice : .................................................... – 16 669,82 €

Résultat antérieur reporté : ............................................ + 182 528,57 €

Résultat cumulé : ......................................................... + 165 858,75 € 2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération adoptée suite à un vote à main levée, par : Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Compte administratif 2015 Service Assainissement (2016-03-09)

Le conseil municipal a élu M. GERAULT Marc comme président de séance pour cette délibération, et M. Nicolas DEULOFEU, Maire s’est retiré de la salle pour le vote de cette délibération. Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par M. DEULOFEU Nicolas, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faîte du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement : Dépenses de l’exercice :................. 19 824,40 €

Recettes de l’exercice : .................. 29 277,47 €

Résultat de l’exercice : ..................................................... + 9 453,07 €

Résultat antérieur reporté : ............................................... + 74 680,12 €

Résultat cumulé : ............................................................. + 84 133,19 €

Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 13 154,00 €

Recettes de l’exercice : ............... 14 417,31 €

Résultat de l’exercice : .................................................... + 1 263,31 €

Résultat antérieur reporté : ............................................ + 31 710,84 €

Résultat cumulé : ......................................................... + 32 974,15 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Délibération adoptée suite à un vote à main levée, par : Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Compte administratif 2015 Lot. « La Cassée » (2016-03-10)

Le conseil municipal a élu comme président de séance M. GERAULT Marc pour cette délibération, et M. Nicolas DEULOFEU, Maire s’est retiré de la salle pour le vote de cette délibération. Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par M. DEULOFEU Nicolas, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faîte du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement : Dépenses de l’exercice :................. 103 931,43 € Recettes de l’exercice : .................. 83 156,18 €

Résultat de l’exercice : ..................................................... - 20 775,25 €

Résultat antérieur reporté : ............................................... + 6 451,75 €

Résultat cumulé : .............................................................. – 14 323,50 € Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 83 236,74 €

Recettes de l’exercice : ............... 139 542,40 €

Résultat de l’exercice : .................................................. + 56 305,66 € Résultat antérieur reporté : ............................................ + 25 663,92 €

Résultat cumulé : ......................................................... + 81 969,58 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération adoptée suite à un vote à main levée, par : Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Compte administratif 2015 Lot. La Maison Neuve (2016-03-11)

Le conseil municipal a élu comme président de séance M. GERAULT Marc pour cette délibération, et M. Nicolas DEULOFEU, Maire s’est retiré de la salle pour le vote de cette délibération. Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par M. DEULOFEU Nicolas, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faîte du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement : Dépenses de l’exercice :................. 300 930,28 €

Recettes de l’exercice : .................. 243 180,19 €

Résultat de l’exercice : ..................................................... – 57 750,09 €

Résultat antérieur reporté : ............................................... + 57 257,90 €

Résultat cumulé : ............................................................. - 492,19 €

Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 226 280,42 €

Recettes de l’exercice : ............... 226 280,42 €

Résultat de l’exercice : .................................................. 0,00 €

Résultat antérieur reporté : ............................................ + 5 834,72 €

Résultat cumulé : ......................................................... + 5 834,72 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat del’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération adoptée suite à un vote à main levée, par : Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Vote des subventions 2016 (2016-03-12)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions de la Commission des Finances réunie le 29 février 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » vote les subventions 2016 ci-dessous détaillée :

• Comité de Fleurissement : ………………………… 1 000 €

• FR Le Bourgneuf/Bourgon (La Ritournelle) ……… 2 009 €

• Comité des Fêtes : ………………………………… 1 000 €

• Amicale des Pêcheurs : …………………………… 500 €

• Club de l’Amitié de La Gravelle : ………………… 350 €

• Ass des Anciens Combattants : …………………… 250 €

• ADMR La Gravelle : ……………………………… 300 €

• Ass Parents d’Elèves du RPI : ……………………. 300 €

• Coopérative Scolaire de La Gravelle : …………… 1 040 €

• S.P.A Laval : ……………………………………… 159,60 €

• Espaces de découverte Pays de Loiron : …………. 100 €

• Comité Départemental Randonnée Pédestre : ……. 25 €

• Pass’Sport Ecoles Port-Brillet : ………………….. 132 €

• Les Motards ont du cœur : ……………………….. 150 €

Rémunération agent en CDD (2016-03-13)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 23/10/2015 le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer des contrats de travail à durée déterminée afin de pourvoir au remplacement d’un agent de la collectivité momentanément indisponible (exercice des fonctions à temps partiel, congé annuel, congé de maladie, de grave ou de longue maladie, congé de longue durée, congé de maternité ou adoption, congé parental ou congé de présence parentale, congé de solidarité familiale ou d’accomplissement du service civil ou national, rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire, autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuel de la fonction publique territoriale). Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’agent en charge du ménage de l’école, la mairie, l’accompagnement du transport scolaire, l’encadrement des TAP, l’aide au service cantine et la garderie va être en congé maladie à compter du 7/03/2016 (hospitalisation) et qu’il y a lieu de conclure 2 CDD afin d’assurer le remplacement.

Monsieur le Maire propose de fixe la rémunération des agents recrutés en CDD pour pourvoir au remplacement selon le 6ème échelon de l’échelle 3, soit l’indice brut 348, majoré 326.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de fixer la base de rémunération des 2 agents recrutés en contrats CDD pour pourvoir au remplacement de l’agent titulaire en congés maladie, sur le 6ème échelon de l’échelle 3, soit l’indice brut 348, majoré 326.

Raccordement au réseau de distribution d’énergie électrique inférieur à 100m (2016-03-14)Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du certificat d’urbanisme positif n° CUb 53 108 15 K4008, pour le terrain cadastré AC n° 46 au lieu-dit « Les Piltières » il conviendra de réaliser une extension du réseau d’une longueur inférieure à 100m.

Conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 ce raccordement étant exclusif aux besoins du projet indiqué sur la demande de certificat d’urbanisme, la Commune de La Gravelle demande au Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz de la Mayenne de traiter cette opération directement avec le bénéficiaire, la Commune ne souhaitant pas prendre en charge le coût de cette extension du réseau.

Parallèlement, la Commune s’engage à ne pas autoriser la desserte d’autres constructions existantes ou futures issues du raccordement considéré sous peine de restituer l’intégralité de la participation financière de 4 024 € supportée par le bénéficiaire.

Le solde des coûts et la taxe sur la valeur ajoutée sont pris en charge par le SDEGM. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » demande au SDEGM de traiter directement avec le bénéficiaire pour cette extension du réseau électrique et ne prendra pas en charge le coût de cette extension.

Crédit « fournitures scolaires » 2016 (2016-03-15)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le crédit « fournitures scolaires » voté en 2015 s’élevait à 72 €/élève, en 2014 à 72 €/élève.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer pour 2016 à 65 €/élève le montant de ce crédit « fournitures scolaires ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de fixer à 65€/élève le montant du crédit « fournitures scolaires » pour 2016.

Partie 2 : sujets non soumis à délibération :

Divers :

• Mme SACAZE a fait le compte-rendu de la réunion de la commission « enfance/jeunesse » du 25/02/2016 par rapport à l’organisation des TAP. Il s’avère qu’il n’y a aucun problème de communication et d’organisation entre les 3 agents qui ont en charge les TAP. • L’ouverture de la pêche au plan d’eau commune est reportée à la fin du mois de mars. • M. le Maire informe les élus :

- la fête communale aura lieu les 2 et 3 juillet 2016, le feu d’artifice est commandé ; - Les Motards ont du cœur : passage à La Gravelle le 24 avril 2016 ;

- Le Comité des Fêtes organisera le dimanche 3 avril 2016 une chasse aux œufs pour les enfants de la Commune ;

- L’Amicale de Parents d’Elèves du RPI organise le dimanche 13 mars 2016 une bourse aux livres à la salle de réunion-cantine ;

- Le jeudi 25/02 le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Loiron a validé la révision de la carte communale de La Gravelle ;

- La date du prochain conseil ne peut être fixée dès maintenant, il manque des informations pour la préparation des budgets 2016.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et aucun conseiller municipal ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22H.

Rappel des délibérations :

2016-03-01 : Durée d’amortissement matériel et document d’urbanisme 2016-03-02 : Demande de subvention : « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » 2016-03-03 : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016-03-04 : Compte de gestion 2015 de la Commune

2016-03-05 : Compte de gestion 2015 Assainissement

2016-03-06 : Compte de gestion 2015 du Lot La Cassée2016-03-07 : Compte de gestion 2015 du Lot La Maison Neuve

2016-03-08 : Compte administratif 2015 Commune

2016-03-09 : Compte administratif 2015 Assainissement

2016-03-10 : Compte administratif 2015 Lot la Cassée

2016-03-11 : Compte administratif 2015 Lot La Maison Neuve

2016-03-12 : Vote subventions 2016

2016-03-13 : Rémunération agent en CDD

2016-03-14 : Raccordement au réseau de distribution d’énergie électrique inférieur à 100m 2016-03-15 : Crédit « fournitures scolaires » 2016

Signatures :

DEULOFEU Nicolas FOUCHER Emilien

GEFFRARD Joseph

MORICE Claire LOUVEL Frédéric

BODIN Thierry

LEMESLE Matthieu

BROSSARD Kévin

ABSENT

GERAULT Marc

PERCHARD Nicolas

ABSENT

SACAZE Catherine

LOUTELLIER Emilie

BEAUFILS Laurence CHRETIEN Hervé PIEAU Christian