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Compte-Rendu - compte renducm1erdecembre2021 6607 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm1erdecembre2021 6607)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, Séance du Mercredi 1er décembre 2021 à 20h45 :

Convocation du 24/11/2021, (affichée le 24/11/2021).

Ordre du jour :

• Résultat consultation des architectes pour réhabilitation bar/restaurant (7 lettres de consultation envoyées, réponse devant parvenir avant le 30/11/2021 en Mairie) ;

• Demande de subvention DETR/DSIL2022 pour travaux au bar/restaurant ; • Décision modificative budgétaire n° 4/2021 budget Commune et 1/2021 Budget Lot La Maison-Neuve ; • Convention de gestion des équipements affectés au service « eau » et « assainissement » entre la Commune et Laval Agglo à renouveler au 1/01/2022 (en annexe) ;

• Mise en place de la M57 au 1/01/2022 : délibération demandée par la Trésorerie (sortie actif enregistré au compte 266) ;

• Vente lot n° 12 du lotissement La Maison-Neuve ;

• Compte-rendu conseil d’école du 9/11/2021 ;

• Pour rappel rencontre avec Florian BERCAULT (président de LAVAL Agglo) et les élus des Communes de Port-Brillet, La Gravelle, Olivet, St Pierre-la-Cour, le jeudi 9/12/2021 de 19h30 à 21h à la salle de la Madeleine à Port-Brillet, soirée bilan et prospectives ;

• Divers ;

Présents : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilie, Mme SACAZE Catherine, M. GEFFRARD Joseph, Mme POUSSIN Odile (présente à partir de 22h), M. BROSSARD Kévin, M. FERRE Jacky, M. PERCHARD Nicolas, M. LEMESLE Matthieu, Mme LOUTELLIER Emilie, M. POUPIN Thierry, M. BODIN Thierry, Mme CHRÉTIEN Séverine, M. HAQUE Michel, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) excusé(s) : M. GÉRAULT Marc

Secrétaire de séance : a été élu Madame SACAZE Catherine

Pouvoir de vote : néant

Approbation du compte-rendu de la séance du : 27 octobre 2021

____________________________________________________________________________________________

Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :

Travaux réhabilitation bar/restaurant :

Les élus avant de se décider ont débattu sur ce dossier :

Faut-il réhabiliter ce bâtiment où le raser et reconstruire au même endroit où ailleurs sur la Commune ; - Faut-il toujours y prévoir une activité bar/restaurant, alimentation, point poste … - N’y a-t-il pas un risque financier pour la Commune, quelles subventions peuvent être obtenues (M. le Maire indique que la Commune peut bénéficier de la DETR, 30% du montant HT des travaux, un fonds de concours de LAVAL Agglo et peut-être d’autres subventions).

- Est-ce qu’il y a un éventuel repreneur intéressé par ce projet (M. le Maire indique qu’une personne avait fait savoir qu’il serait intéressé, l’est-il toujours ?).

- Ne faudrait-il pas publier une annonce auprès de la Chambre de Commerce de Laval sur ce projet ? - Ne serait-il pas plus judicieux dans un premier temps de contacter 2 architectes/maîtres d’œuvre et leur demander un avant-projet et contacter auparavant la personne intéressée afin de connaître ses attentes pour le projet éventuel de reprise de l’activité bar/restaurant.

Résultat consultation architecte/maîtres d’œuvres étude pour travaux réhabilitation du bar/restaurant

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 20/09/2021 il a été décidé de lancer une nouvelle consultation des architectes/maîtres d’œuvres pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment communal à usage de bar/restaurant. La première consultation lancée le 28/06/2021 n’ayant pas permis de retenir une offre (une seule offre parvenue en Mairie). Monsieur le Maire a adressé 7 courriers de consultation le 28/09/2021 à différents architectes/maîtres d’œuvres, en demandant une réponse avant le 30/11/2021.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les réponses reçues, à savoir : A3 Architecture à Laval, CF. Architecture Port-Brillet/Vitré, PROJ’ELECT Concept à Laval et ARTI’ZEN à Bonchamp les Laval :Nom Base travaux HT Honoraires HT Pourcentage

ARTI'ZEN 300 000,00 € 27 000,00 € 9,00%

Proj'Elect Concept 300 000,00 € 29 700,00 € 9,70%

A3 Architecture 225 000,00 € 22 500,00 € 10,00%

CF Architecture 250 000,00 € 25 000,00 € 10,00%

- Proj’Elect Concept : option conception cuisine : + 2 500 € HT

- CF.Architecteur : option relevé diagnostic : + 3 000 € HT

- A3 Architecture : option relevés : + 1 850 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention »,

Considérant les différentes interrogations des élus sur ce projet de réhabilitation et la nécessité d’avoir de plus amples renseignements sur la faisabilité de celui-ci (financière, technique …) avant de signer un marché de maîtrise d’œuvre,

DECIDE :

- de ne pas donner suite à cette consultation (le projet n’étant pas encore assez définie) ; - de solliciter auprès de CF.Architecture et Arti’Zen un devis estimatif pour la réalisation dans un premier temps d’une esquisse du projet de réhabilitation du bar/restaurant (afin que les élus puissent ensuite décider d’engager ou non la réalisation de ce projet) ;

Décision modificative budgétaire n° 4/2021 Commune

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre la décision modificative budgétaire n° 4/2021 ci-dessous détaillée :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévision BP 2021 444 702 € 444 702 € 639 945 € 639 945 €

DM

technique

suite à

cession

13 389,89 € 13 389,89 € 68 389,89 € 68 389,89 €

TOTAL 458 091,89 € 458 091,89 € 708 334,89 € 708 334,89 €

DM 1 du

7/06/2021

Article

28183

Amortissements matériel - 468,00 €

Article

28051

Amortissements logiciel + 468,00 €

DM 2/2021

Du

20/09/2021

Article

« 022 »

Dépenses imprévues - 1 900,00 €

Article

« 6574 »

Subventions + 1 900,00 €

DM

n°3/2021

Du 27/10/2021Art. 022 Dépenses imprévues - 5 676,00 €

Art. 673 Titres annulés sur ex.

antérieur

+ 5 676,00 €

DM

n°4/2021

Du 1/12/2021

Art 6745 Subvention Budg Lot - 12 552 €

Art 023 Virement sect Invest + 12 552 €

Art 27638 Autres établissements - 12 552 €

Art 021 Virement sect Fonction + 12 552 €

Total après

DM

458 091,89 € 458 091,89 € 708 334,89 € 708 334,89 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » valide la décision modificative n°4/2021 ci-dessus détaillée.

Décision modificative budgétaire n° 1/2021 Lotissement La Maison-Neuve Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire n° 1/2021 au Budget Lot La Maison-Neuve :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévision BP 2021 205 985 € 205 985 € 259 087 € 259 087 €

DM n° 1

du 1/12/21

Art 168748 Autre communes - 12 552 €

Art

3355/040

Travaux (écriture stock) + 12 552 €

Art 774 Subvention exception. - 12 552 €

Art

7133/042

Variation en cours stock + 12 552 €

TOTAL 205 985 € 205 985 € 259 087 € 259 087 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » valide la décision modificative n°1/2021 ci-dessus détaillée.

Ecritures comptables Budget Commune et Lot La Maison-Neuve

Monsieur le Maire, suite aux décisions modificatives n° 1/Budget Lotissement La Maison-Neuve et n°4/Budget Commune, propose au conseil municipal les écritures suivantes :

- Subvention nécessaire à l’équilibre du budget Lot La Maison-Neuve :

* Mandat budget Commune au 6745 pour 7 297,70 €

* Titre au budget Lotissement au 774 pour 7 297,70 €

- Remboursement avance du budget Commune :

* Mandant budget Lotissement au 168748 pour 36 588 €

* Titre au budget Commune au 27638 pour 36 588 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » accepte les écritures ci-dessus détaillées.

Convention relative à la gestion des équipements affectés au service « eau » et « assainissement » avec Laval Agglo

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que LAVAL Agglomération a indiqué que dans le cadre de la mise en place du nouveau marché de prestations de service, certaines missions ont été confiées au prestataire, la convention de gestion entre la Commune et LAVAL Agglomération doit être modifiée. A cet effet LAVAL Agglomération propose une nouvelle convention à effet du 1/01/2022, pour une durée de 4 ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » :

Considérant qu’en application des dispositions des articles L 2121-29, L5211-1 et L5211-10 du CGCT, LAVAL Agglomération peut confier par convention la gestion de certains équipements relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses Communes membres,

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion des équipements affectés au service « assainissement » ;

Considérant que LAVAL Agglomération n’ayant pas à ce jour les moyens humains en interne pour assurer la gestion des équipements affectés à la compétence, entend confier la gestion des équipements affectés au service « assainissement » à la Commune de La Gravelle,

ACCEPTE de conclure avec la Communauté d’Agglomération de LAVAL une convention relative à la gestion des équipements affectés au service « eau » et « assainissement » et donne délégation de signature à Monsieur le Maire.

Délibération sortie créances compte 266 de l’actif/inventaire

Monsieur le Maire explique que le bilan de la commune de LA GRAVELLE comporte au compte 266 des participations versées pour un montant total de 92 782,19€

Ces participations financières demeurant toujours à l'actif comme à l'inventaire se détaillent ainsi. • participation district ou SIVOM : 43 388,71

Le district du Pays de LOIRON, créé par arrêté préfectoral du 14 novembre 1991 à la suite de la dissolution du SIVOM de LOIRON, a été transformé en communauté de communes par arrêté du 26 décembre 2000. La compétence voirie a été reprise par les communes lors de la dissolution du SIVOM. Le compte 266 retrace des appels d’échéances d’emprunts réalisés par le district en 1980 1992. Par ailleurs, le bilan actuel de LAVAL AGGLOMERATION issu de la fusion de la communauté d’agglomération de LAVAL et de la communauté de communes de LOIRON, réalisée au 1 janvier 2019, ne retrace aucune créance au profit de la commune de LA GRAVELLE.

• Autres participations concernant OPDHLM pour 49 393,48€.

Ces créances, n'étant justifiées par aucun engagement juridique, correspondent en réalité à des subventions relevant depuis la réforme de l’instruction M 14 du compte 204X qui fait l’objet d’un amortissement obligatoire. Dans l’ancienne nomenclature M11, ces subventions étaient retracées au compte 27 qui a été repris au compte 26 lors de la transposition M11 en M14 en 1996, alors qu’elles relevaient du compte 204. Pour corriger ces erreurs, il y a lieu de mettre en application les préconisations l'avis du conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) N°2012-05 du 18 octobre 2012. Les sorties sont matérialisées par des opérations d'ordre non budgétaires réalisées uniquement par le comptable de la collectivité : 1. Annulation du traitement comptable erroné initial et imputation au compte imparti : Débit 2041582 Crédit 266 pour 92 782,19€

2. Reconstitution des amortissements

Débit 28041582 Crédit 1068 92 782,19€

3. Sortie du bien à la suite de son amortissement

Débit 28041582 Crédit 2041582 92 782,19.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » valide l’utilisation du compte 1068 pour la sortie des créances du bilan de la commune par opérations d'ordre non budgétaires et autorise le Maire à signer toutes pièces à cet effet.

Vente lot n° 12 du lot La Maison-Neuve

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » :* DECIDE la vente du lot n° 12 du lotissement La Maison-Neuve, cadastré section ZD n° 140, d’une superficie de 512 m2, au prix de 17 920 € HT, soit 21 504 € TTC.

Délégation de signature est donnée à Monsieur le Maire à l’effet de signer le compromis et l’acte authentique en l’étude de Maître GUILLERON, notaire à Loiron.

Partie 2 : sujets non soumis à débat ou à délibération :

Compte-rendu conseil d’école 9/11/2021 :

M. le Maire laisse la parole à Mme l’adjointe, elle relate aux élus les différents sujets abordés lors de ce conseil d’école : modalités d’organisation des conseils d’école à savoir un seul pour les 2 écoles, le rappel du protocole sanitaires, les effectifs : 39 élèves à La Brûlatte et 49 à La Gravelle soit au total 88 élèves dans le RPI et 91 prévus en janvier avec les TPS, vote du règlement intérieur, projets pour l’année 2021/2022 (piscine Aquabulle, fête de la science, spectacles JMF, séances cinéma Le Trianon, spectacles CCPL, permis piéton, B2i et permis internet, permis vélo, liaison CM2-6ème, projet découverte sites historiques (plusieurs sorties programmées), la cantine et la demande des parents d’élèves suite à un sondage réalisé pour changer de prestataire, le problème de quantité de qualité. Elle signale que depuis le conseil d’école plusieurs faits (manque les plats pour les menus sans viande, problème de température …) ont été signalés à CONVIVIO. Elle indique que les enseignants de La Gravelle remercie la Commune pour le nouveau VPI, l’interrupteur classe des CM, le déménagement des tapis de gym … Pour ce qui est des demandes : ajouter des porte-manteaux dans le couloir, raboter la porte des toilettes des filles, 2 nouveaux ordinateurs, fixation du bloque portail au sol qui se défait…

M. le Maire rappelle aux élus la rencontre avec Florian BERCAULT (président de LAVAL Agglo) et les élus des Communes de Port-Brillet, La Gravelle, Olivet, St Pierre-la-Cour, le jeudi 9/12/2021 de 19h30 à 21h à la salle de la Madeleine à Port-Brillet, soirée bilan et prospectives ;

Divers :

M. le Maire rappelle aux élus qu’en application de l’article L 5211-39 du CGCT le rapport d’activités 2020 de Territoire Energie Mayenne a fait l’objet d’une communication aux élus.

Concernant les illuminations celles-ci seront prochainement installées par Eiffage. 22h : arrivée de Mme POUSSIN Odile

Une élue signale que lors de l’activité Zumba du mardi 30/11 il a été constaté que les radiateurs avaient été coupé et qu’il ne faisait que 11° dans la pièce, M. l’adjoint indique que lorsqu’il quitte la salle après le club il met les radiateurs à 15°, il va être fait le nécessaire pour que cela ne se reproduise plus. Un élu habitant le lot La Cassée demande si le nécessaire a été fait pour l’éclairage public à La Cassée, M. le Maire indique qu’il va contacter M. PAILLARD de Territoire Energie 53 afin de voir ce qui pourrait être installé (lampadaires solaires …).

M. le Maire signale qu’à compter du 1/01/2022 les salles polyvalentes sportives, c’est-à-dire les salles à finalité socio-culturelle ou autre pouvant accueillir temporairement des activités ou manifestations sportives, devront être pourvu d’un défibrillateur, la salle de réunion-cantine pourrait être concernée par cette obligation mais où l’installer.

M. le Maire signale qu’il y a actuellement des travaux pour la fibre (opérateur Free), qu’il faut rester vigilant car il y a une recrudescence des cambriolages.

Concernant la cérémonie des vœux du 14/01/2022 un point sera fait en début d’année en fonction du contexte sanitaire pour savoir si elle sera maintenue ou non.

Une réunion de la commission « bulletin » est prévue le 6/12/2021 à 18h.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 22h45.