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Compte-Rendu - compte rendu7juin2021t 6283 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu7juin2021t 6283)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque, Séance du Lundi 7 Juin 2021 à 20h45 :

Convocation du 31/05/2021, (affichée le 31/05/2021).

Ordre du jour :

• Renouvellement convention fourniture et livraison des repas de cantine avec Convivio au 1/09/2021 pour une année, renouvelée 2 fois (au total 3 ans), possibilité de résilier celle-ci avant le 31/03 de l’année scolaire ;

• Tarif de la cantine et garderie au 1/09/2021 (en annexe 1) ;

• Créances éteintes (facturation garderie/cantine pour une famille) effacement de créance suite à une décision de la commission de surendettement, la trésorerie demande qu’un mandat soit établi pour la somme de 642,63 € à l’article 6542 ;

• Abrogation délibération du 19/02/2021 décidant la vente du lot 17 La Maison-Neuve, suite à annulation du permis de construire ;

• Délibération décidant la vente lot n° 11 du lot La Maison-Neuve (503m2 pour 17 605 € HT) ; • Décision modificative budgétaire n° 1/2021 : recettes d’investissement : virement du 28183 au 28051 pour la somme de 468 € (écriture d’amortissement du logiciel de multi facturation) ; • Vente lanternes éclairage public à la Commune de St Cyr-le-Gravelais ; • Indemnité gardiennage église 2021 (même montant qu’en 2020 pour un gardien résidant la commune, soit 479,86 €) ;

• Tableau permanences élections des 20 et 27 juin : bureau de vote à la salle de réunion-cantine ; Divers

Présents : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilie, Mme SACAZE Catherine, M. GEFFRARD Joseph, M. BROSSARD Kévin, M. FERRE Jacky, M. LEMESLE Matthieu, M. PERCHARD Nicolas, Mme LOUTELLIER Emilie, M. POUPIN Thierry, M. BODIN Thierry, M. GÉRAULT Marc, Mme CHRÉTIEN Séverine (arrivée à 20h50), M. HAQUE Michel, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) excusé(s) : Mme POUSSIN Odile

Secrétaire de séance : a été élu M. GERAULT Marc

Pouvoir de vote : néant

Approbation du compte-rendu 12 avril 2021

____________________________________________________________________________________________

Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :

Convention restauration collective CONVIVIO

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de renouveler la convention de restauration scolaire avec la Sté CONVIVION, à compter du 1/09/2021.

Cette convention sera conclue pour 1 an, du 1/09/2021 au 31/08/2022 et sera par la suite renouvelée 2 fois, par période de 12 mois, soit jusqu’au 31/08/2024. Chacune des parties pourra mettre fin à la convention, sous réserve de prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois mois avant la fin de l’année scolaire, soit avant le 31 mars de l’année scolaire.

Tarif cantine et garderie

Il a été décidé à l’unanimité de ne pas modifier le tarif des repas de cantine et de la garderie périscolaire à compter du 1/09/2021, les tarifs vont rester les suivants :

• Repas adulte : …………………. 3,56 €

• Repas enfant : …………………. 2,96 €

• Garderie du matin et/ou du soir pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 750 : ………. 1,35 €/enfant ;

• Garderie du matin et/ou du soir pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 750 : ………. 1,45 €/enfant ;

• Garderie du matin de 8h30 à 8h45 : …………. 0,55 €/enfant

Créance éteinte

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les services de la trésorerie du Pays de Laval ont communiqué un état des créances éteintes, cela concerne des titres de cantine et garderie de 2020 et 2021, pour une famille de La Gravelle.

Le conseil municipal,Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions » décide :

1°) d’éteindre les créances concernées pour la somme de 642,63 €

2°) l’émission d’un mandant à l’article 6542 pour un montant de 642,63 € ; 3°) donne délégation de pouvoir et de signature à M. le Maire pour ce dossier.

Lotissement La Maison-Neuve

Lot n° 17 :

M. le Maire indique que l’acquéreur de ce lot n’a pu obtenir le permis de construire il a décidé de renoncer à l’achat de ce lot, en conséquence le conseil municipal, à l’unanimité, abroge sa délibération du 19/02/2021 décidant la vente du lot n° 17.

Lot n° 11 :

Il a été décidé à l’unanimité la vente du lot n° 11 (503 m2) au prix de 17 605 € HT (soit 21 126 € TTC). Délégation de signature est donnée à M. le Maire.

Décision modificative budgétaire 1/2021

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de prendre la décision modificative budgétaire n° 1/2021 ci-dessous détaillée :

DM du

7/06/2021

Article

28183

Amortissements matériel - 468,00 €

Article

28051

Amortissements logiciel + 468,00 €

Total

après DM

458 091,89 € 458 091,89 € 708 334,89 € 708 334,89 €

Vente lanternes éclairage public

Il a été décidé la vente de 4 anciennes lanternes de l’éclairage public à la Commune de St Cyr le Gravelais, au prix de 100€/ la lanterne.

Indemnité gardiennage église 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé pour 2021 de répartir le montant maximum de cette indemnité (479,86 €) entre les 2 personnes qui se chargent du gardiennage de l’église, (soit 159,95 € pour la période du 1/01 au 30/04 et 319,91 € pour la période du 1/05 au 31/12/2021).

Partie 2 : sujets non soumis à débat ou à délibération :

Divers :

Les élus ont établi le tableau des permanences pour les élections des 20 et 27 juin 2021.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 21h45.