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Déliberation - dm2025 10 approbation de lavenant 1 au marche de service pour la livraison de repas attribue a la scic leole
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 10 approbation de lavenant 1 au marche de service pour la livraison de repas attribue a la scic leole)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
ee
ONDRES DÉCISION DU MAIRE Naturellement
DM n° 2025-10
Objet: Marché de service pour la production, le
conditionnent et la livraison des repas en parts
individuelles attribué à la SCIC L’EOLE-
Approbation de l’avenant n°1.
LE MAIRE D’ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des décisions de
la compétence du Conseil Municipal,
VU l'article L2194-1 du Code de la Commande Publique, et notamment ses alinéas 1 et 2,
VU le souhait de la municipalité de continuer à améliorer la qualité des repas proposés aux
enfants selon leurs tranches d'âge et selon leurs spécificités, tout en respectant les
recommandations alimentaires établies par une équipe de diététiciennes,
VU la volonté de la commune de mettre en place le portage de repas en liaison froide pour les
besoins de la Maison de la Petite Enfance,
VU la décision du Maire n° 2024-41, en date du 15 juillet 2024, attribuant le marché de service
pour la production, le conditionnent et la livraison des repas en parts individuelles pour les
écoles de la commune et les centres de loisirs, à la SCIC L'EOLE- TARNOS,
VU le bordereau des prix unitaires établi par la SCIC EOLE, fixant le tarif des repas à produire
et à livrer pour les besoins de la Maison de la Petite Enfance à Ondres,
Considérant la nécessité de prendre en compte cette modification au marché de service pour
la production, le conditionnent et la livraison des repas en parts individuelles attribué à la SCIC
L'EOLE,
DECIDE
ARTICLE 1. L'avenant n° 1 au marché de service pour la production, le conditionnent et la
livraison des repas en parts individuelles ou collectives attribué à la SCIC L'EOLE, estimé à la
somme de 113 609,21 €HT, soit 120 063,78 €TTC pour les années 2025, 2026 et 2027 est
approuvé.
Les tarifs unitaires des repas pour les besoins de la Maison de la Petite Enfance (quantité
maximum) sont arrêtés à la somme de :
CATEGORIE Prix unitaires en € HT Prix unitaires en € TTC
GRANDS BEBES 3,19 3.37
MOYENS 3,19 3.37
GRANDS 3,19 3.37
GOUTERS 1,21 1,28
DO Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918 40440 ONDRES 05.59.45.30.06/ contact@ondres.fr / www.ondres.fr 1 ARTICLE 2. Le nouveau montant du marché de service estimé sur la base de quantités
maximum de nombre de repas, pour la production, le conditionnent et la livraison des repas
en parts individuelles attribué à la SCIC L'EOLE est arrêté à la somme de 1 231 006,01 €HIT,
soit 1 298 711, 34 € TTC, pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 3. Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4. La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État
dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête
sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 10 février 2025.
Le Maire, EN SUR DL PS S
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DE 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr/ www.ondres.fr 2/3