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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 14 PETR Désignation élus Commissions
Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 14 PETR Désignation élus Commissions)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Ke ". E F? 2 F- S DE ID : 040-200069631-20210211-DCC2021 02 14-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 11 février 2021
05 5898 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le onze février deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret)}, Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (CHinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacg les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU
(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO,
Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Eric DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel COUDROY,
Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Alain LABAT
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 43
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : À
Date d'envoi de la convocation : 05/02/2021
Le secrétaire de séance : Madame Chantal OMICIUOLO (Garrey)
PETR: __ DESIGNATION DE DEUX _ELUS AU SEIN DES COMMISSIONS
URBANISME/SCOT, AGRICULTURE LOCALE, CIRCUITS COURTS ALIMENTAIRES
ET ENERGIE, CLIMAT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu les statuts du PETR Adour Chalosse Tursan,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
ID : 040-200069631-20210211-DCC2021 02 14-DE
Considérant la proposition du PETR de constituer 3 commissions thématiques avec, pour
chacune d'elle, la désignation d'un élu référent PETR et de 2 élus issus du conseil communautaire
(en plus de chaque Président d'EPCI) de chaque intercommunalité constituant le PETR
1. Commission Urbanisme/SCoT
2. Commission Agriculture locale/Circuits courts alimentaires
3. Commission Energie/Climat
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De désigner :
1. Commission Urbanisme/SCol :
Jean-Marie DARRICAU et Yves DUCOURNAU
2. Commission Agriculture locale/Circuits courts alimentaires
Ghislaine LALANNE et Thierry DARTIGUELONGUE
3. Commission Energie/Climat
Guillaume LALANNE et Benoit VIDAL
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 11 février 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ ee, TERRES»
NTCHALOSSE communauté de communes
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.