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Déliberation - 2026 dm 018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dm 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET |
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS : |
DECISION DU MAIRE N° : 2026 DM 018
OBJET : Signature d’une nouvelle convention de mise à disposition d'un véhicule électrique solidaire avec le garage SOLIDARAUTO43.
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération n°2026 DEL 080 du Conseil Municipal en date du 01 juin 2026 donnant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n°5,
Vu la décision du maire n° 2024 DM 038 du 13 septembre 2024 portant sur la signature d’une convention de mise à disposition d'un véhicule électrique solidaire avec le garage SOLIDARAUTOS43,
Considérant la nécessité de mise à jour de cette convention pour inclure la nouvelle tarification aux bénéficiaires,
DECIDONS :
Article 1 :
Il est décidé de signer avec le garage :
e SOLIDARAUTOS43
e La Manufacture — Village AFPA - Rue René Descartes 21 Blavozy
e 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE
Une nouvelle convention de mise à disposition d’un véhicule électrique de marque CITROEN AMI afin d'organiser de la location solidaire permettant l'accès à des personnes défavorisées à l'autonomie de déplacement.
À compter de la date de signature
e Pour une durée de 1 an renouvelable par expresse reconduction
A titre gracieux.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
1 à
ss
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 02/40 KR
AR Prefecture
043-214300121-20260729-2026_DM_018-DE
Reçu le 02/10/2026