Procès Verbal - PV CM 2024 03 05

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Procès Verbal - PV CM 2024 03 05 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03 05)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, Mairie de Charantonnay

Procès- verbal du CM N°0 2/202 4

Version du 07 mars 2024 Page 1

Note de synthèse :

Conseil Municipal du mardi 05 mars 2024

Présents : Mmes BICHET DECOODT, DELAY, FINCK, MARC, REBOURS, SOARES, VAUGON, MM BAYLE, DARTY, DESFLACHES, DRAGHI, ORELLE, PERICHON, ROUSSET,

Absents excusés : M HUMBERT (procuration à C BAYLE) Mme POMMIER (procuration à E BICHET) et Mme Rebours jusqu’à la délibération N°2024/08.

Absents : M BRETONNIER

Secrétaire de séance : M BAYLE Christian

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 26 février 2024 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h00.

Monsieur Orelle informe les membres du conseil qu’il souhaite :

1/ changer l’ordre de vote des délibérations,

2/ ajouter une délibération à l’ordre du jour afin de désigner un adjoint, représentant à Territoire Energie Isère (TE8)

Le conseil accepte à l’unanimité ces modifications

Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 dans sa version modifiée, les signatures du Maire et du secrétaire (Mme BICHET) sont apposées après approbation.

Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

• Décision de non-préemption pour la parcelle AK 708

• Décision de non-préemption pour la parcelle AK 760 ;

• Décision de non-préemption pour la parcelle AL 551

• Décision de non-préemption pour les parcelles AK 770 ; 773.

DELIBERATIONS

FINANCES

Autorisation de signer l’avenant n°11 à la convention du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu,

Attribution des subventions aux associations,

Demande de subvention à Collines Isère Nord Communauté pour attribution du fond de concours de 175 000€ dans le cadre de l’extension et la rénovation du restaurant scolaire.

VIE ASSOCIATIVE

Approbation du Règlement sur l’attribution des box de la Salle des fêtes,

CONSEIL MUNICIPAL

Avis sur la modification des statuts de Collines Isère Nord Communauté pour « soutien aux associations d’enseignement musical et école de musique du territoire »

Accorder mandat au Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) pour participer à la consultation des entreprises dans le cadre de la protection sociale complémentaire prévoyance.

Election du 3ème adjoint à la suite de la démission de M Fabien BICHET,

Tableau du conseil municipal,

Attribution d’un nom à la salle socio-culturelle,Mairie de Charantonnay

Procès- verbal du CM N°0 2/202 4

Version du 07 mars 2024 Page 2

Questions diverses

Tour de table et expression libre

DELIBERATIONS

FINANCES

Autorisation de signer l’avenant n°11 à la convention du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu,

Délibération 2024/02

Monsieur le Maire expose :

En référence à l’article 2 de la convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 7 mai 2012, où il était précisé que celle-ci serait recalculée à chaque rentrée scolaire en fonction du nombre d’élèves inscrits au centre médico-scolaire et de l’évaluation des charges sur la base de l’exercice réalisé et sur la base des données suivantes : • Le nombre d’enfants inscrits pour l’année scolaire 2022/2023 (état transmis par le centre médico- scolaire) est de 16 994 élèves.

• Le montant total des frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu pour l’année 2022 est de 7 707.11€ ; la participation financière est donc de 0.45€ par enfant.

A titre d’information, la participation pour l’année 2020/2021, était de 101.5 euros (203X0.50€)

CONSIDERANT

QUE les enfants scolarisés en premier cycle doivent bénéficier d’un suivi par un centre médico-scolaire QUE le centre médico-scolaire du secteur auquel appartient la commune, est hébergé et financé par la commune de Bourgoin-Jallieu depuis le 01 janvier 2012,

QUE la commune de Bourgoin-Jallieu sollicite, pour l’année scolaire 2022/2023, une participation financière de 0.45€ par élève inscrit au centre médico-scolaire

QUE la participation de la commune est demandée pour 208 enfants,

Rapport des débats par le secrétaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°11 à la convention proposée par la commune de Bourgoin- Jallieu relative au financement du centre médico-scolaire qu’elle héberge. AUTORISER le versement de la participation de 93.60 euros (208X0.45€) due à la commune de Bourgoin-Jallieu au titre de l’année 2022/2023.

VOTES : 16 Pour ; 0 Contre (QUI ) ; 0 Abstention (QUI )

Attribution des subventions aux associations pour 2024

Délibération 2024/03

Madame Caroline DECOODT, quatrième adjointe, expose :

Une somme globale a été retenue pour chacun des articles 657 du budget primitif de la commune pour 2023. Il convient de détailler davantage ces articles afin d’adopter nominativement les participations et subventions ainsi que leur montant.

CONSIDERANTMairie de Charantonnay

Procès- verbal du CM N°0 2/202 4

Version du 07 mars 2024 Page 3

Les demandes de subventions reçues pour le premier trimestre de l’année et instruites par la commission « Vie locale et associative »,

Les priorités définies lors des orientations budgétaires pour 2024

Compte 6574 : Association ou

organisme

Projet Subvention

de base

Part

conditionnée

FFNI 300€

Fitgym & santé 300€

Full and Light 300€ Vélo Club (VCC38) 300€

Gymnastique rythmique et

Baby gym

Investissement sur du matériel 587.11€

Anciens combattants 150€

La fabrique musicale 200€

La ronde des petits 200€

Tous pour les enfants Projet (le prestataire pour Noel) 450€

KCC38 300€

Rapport des débats par le secrétaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité des votants de : APPROUVER le tableau des subventions à verser ci-dessus

DIRE que les subventions de base seront versées au plus tard au mois d’avril 2024, DIRE que les subventions conditionnelles seront versées sur présentation d’un compte-rendu de réalisation des actions accompagné d’un récapitulatif des dépenses visées par l’association ou l’organisme.

VOTES : 15 Pour ; 0 Contre ; 1 Abstention (C BAYLE )

Demande de subvention à Collines Isère Nord Communauté pour attribution du fond de concours de 175 000€ dans le cadre de l’extension et la rénovation du restaurant scolaire.

Délibération 2024/04

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’extension et de la rénovation du restaurant scolaire, la commune a la possibilité de demander une subvention à Collines Isère Nord Communauté au titre du fond de concours. Le montant du fond de concours est de 175 000€.

CONSIDERANT

Le versement de la subvention interviendra après la réception des travaux.

Rapport des débats par le secrétaire :

Monsieur ROUSSET précise que ce fond de concours est attribué en fonction du nombre de communes et non pas proratisé à la taille de la commune selon le nombre d’habitants. Il est attribué une fois durant le mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : AUTORISER la demande de subvention auprès de Collines Isère Nord Communauté, d’un montant de 175 000€ au titre du fond de concours.

AUTORISER Monsieur le Maire a signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.Mairie de Charantonnay

Procès- verbal du CM N°0 2/202 4

Version du 07 mars 2024 Page 4

VOTES : 16 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention

VIE ASSOCIATIVE

Approbation de la notice et règlement pour l’utilisation des box de la Salle des fêtes,

Délibération 2023/05

Madame DECOODT, quatrième adjointe, expose :

Dans le cadre de l’attribution des box situé dans le sous-sol de la salle des fêtes, la commission a souhaité établir une notice et règlement, dans un document unique, destiné à préciser les modalités d’accès, les obligations et les responsabilités de chacun, notamment les matières interdites au stockage dans ces box.

VU

L’ARTICLE L.1611-4 du code général des collectivités territoriales,

L’ARTICLE 13 de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république, L’ARTICLE 81 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la transparence des procédures publiques et à la prévention de la corruption et son décret d’application n°2011-379 du 30 avril 2001, L’ARTICLE 10 de la loi N°2000-3210 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

CONSIDERANT

QUE le conseil municipal, conscient de la richesse que représente le milieu associatif, a mis en place une politique en faveur des associations.

QUE la commune de CHARANTONNAY s’engage dans une démarche de transparence vis-à-vis des contribuables et de soutien aux associations bénéficiaires de subventions. QUE la commune peut apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt pour la collectivité, pour cela, il convient d’en fixer les modalités dans un règlement

QUE le règlement est soumis à la signature du Président de l’association lors de l’attribution du box.

Rapport des débats par le secrétaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER la notice et règlement pour l’utilisation des box de la salle des fêtes, ACCEPTER que ce document reste valable sauf si une délibération procède a des modifications AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce document.

VOTES : 16 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention

CONSEIL MUNCIPAL

Avis sur la modification des statuts de Collines Isère Nord Communauté pour « soutien aux associations d’enseignement musical et école de musique du territoire »

Délibération 2024/06

Monsieur le maire expose :

Par délibération en date du 1er février 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes pour « soutien aux associations d'enseignement musical et école de musique du territoire".Mairie de Charantonnay

Procès- verbal du CM N°0 2/202 4

Version du 07 mars 2024 Page 5

En effet, compte tenu du souhait des communes de confirmer la mutualisation et la pérennisation de ces aides à l’échelle communautaire, il est aujourd’hui nécessaire d’inscrire ce soutien dans les statuts de COLL'in Communauté.

Pour ce faire, une procédure de modification statutaire a été engagée par la Communauté de Communes, conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ladite délibération et le projet de statuts modifiés ont été notifiés à la commune le 08 février 2024, afin que le conseil municipal rende un avis sur cette modification statutaire.

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La délibération du conseil communautaire N° D24-004 en date du 01/02/2024 et le projet de statuts modifiés notifiés à la commune le CHARANTONNAY ;

Rapport des débats par le secrétaire :

La fabrique musicale regroupe les écoles de musique de St Georges d’Espéranche et d’Heyrieux. C’est une école labellisée qui prépare et présente les élèves au Conservatoire.

M BAYLE signale qu’une réflexion plus globale sur la culture aurait été peut-être plus équitable. Inclure, par exemple, une troupe théâtrale.

M ORELLE précise que l’enseignement musical coute plus cher et qu’une troupe peut s’autofinancer, en partie, par des recettes des représentations.

Les communes de St George et Heyrieux participent plus (à hauteur de 20 000€, plus mise à dispo de locaux), alors que les autres communes beaucoup moins.

Ce financement est soumis à condition pour être inscrit au budget de Coll’in communauté : 1/ une convention d’objectifs a été établi jusqu’en 2026 avec des contreparties à remplir par la Fabrique musicale notamment des interventions au sein des établissements scolaires qui les demandent. 2/ C’est un montant par élèves qui est attribué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER la modification des statuts communautaires, selon projet de statuts présenté et selon libellé ci-dessous :

Article 4.III : Compétences facultatives :

2° Culture et Animation

8/ Soutien aux associations d’enseignement musical et à l’école de musique associative labellisée du territoire ;

AUTORISE le Maire à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.

VOTES : 16 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention

Accorder mandat au Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) pour participer à la consultation des entreprises dans le cadre de la protection sociale complémentaire prévoyance

Délibération 2024/07

Monsieur le maire expose :

Le Maire informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :Mairie de Charantonnay

Procès- verbal du CM N°0 2/202 4

Version du 07 mars 2024 Page 6

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l’employeur aura l’obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après : O Le montant minimal de cette participation s’élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

O Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

O Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité,

O La souscription de cette garantie par l’agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette participation financière de l’employeur :

- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l’agent concerné (mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »), - Via une convention de participation, signée entre l’employeur et une mutuelle (et donc une seule).

Si le choix de l’employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :

- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité, - En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.

VU

Les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

L’accord collectif national du 11 juillet 2023,

L’avis du comité social territorial du 30/11/2023, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité,Mairie de Charantonnay

Procès- verbal du CM N°0 2/202 4

Version du 07 mars 2024 Page 7

CONSIDERANT

L’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l’Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

Rapport des débats par le secrétaire :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : DECIDER de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ;

DONNER mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

ACCEPTER la participation minimale prévue réglementairement,

VOTES : 16 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention

Election du 3ème adjoint à la suite de la démission de M Fabien BICHET,

Délibération 2024/08

Arrivée de Mme REBOURS à 20h37

Monsieur le maire expose :

Monsieur le Maire fait part au conseil que M Fabien BICHET, par courrier du 3 janvier 2024, adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint ainsi que de son mandat de conseiller municipal.

Cette démission a été acceptée le 10 janvier 2024 par Monsieur le Sous-Préfet. Ainsi, le poste de 3ème adjoint étant devenu vacant, le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-10, permet de décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire.

Considérant l’importance de la délégation, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint.

Ainsi, en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

VU

LE code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7, , L 2122-7-2 ; L 2122- 10 et L 2122-15,

LA délibération 2020/10 fixant le nombre d’Adjoints à 4 ;

LA délibération 2020/11 relatif à l’élection des adjoints ;

LA démission de M Fabien BICHET de ses qualités d’adjoint au maire et conseiller municipal, reçue en Mairie le 8 janvier 2024 ;

Rapport des débats par le secrétaire :

M ORELLE lance un appel à candidature pour ce poste.

En l’absence de manifestation, il propose la candidature de M Johnny DARTY.

Un vote à main levée est demandé par Mme SOARES à la place d’un vote à bulletin secret. Les membres du conseil acceptent le vote à main levée.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, ACCEPTE le maintien du nombre d’adjoint au Maire à 4,

ACCEPTE de pourvoir au remplacement du poste de troisième adjoint laissé vacant, DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le quatrième rang du tableau municipal,

PROCEDE à l’élection du troisième adjoint au maire par un vote, à main levée, à la majorité absolue :Mairie de Charantonnay

Procès- verbal du CM N°0 2/202 4

Version du 07 mars 2024 Page 8

Le candidat proposé par le Maire : M Joachim Johnny DARTY

Nombre de votants : 17

Nombre de mains levées : 16

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 abstention (J DARTY)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité des votants : 16

M Joachim Johnny DARTY a obtenu 16 voix

Il est donc proclamé élu et installé dans ses fonctions.

Modification du tableau du conseil municipal

Délibération 2024/09 modifiant la délibération 2023/28 du 25/04/2023

Monsieur le maire expose :

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L 2121-1 du CGCT) ;

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la réception par le maire de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste sans que celui-ci ait à accepter d'exercer le mandat de conseiller municipal (article L 270 du code électoral).

Le tableau prévu à l'article L 2121-1 du CGCT est transmis au préfet dans les plus brefs délais

Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et âges des conseillers, la date et le lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu'ils ont obtenus. D'autres mentions telles que la profession, l'adresse et la nationalité (concernant notamment les conseillers municipaux ressortissants des États membres de l'Union européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations relatives à l'appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives

CONSIDERANT

La démission du conseil de M Fabien BICHET, accepté par M le Sous-préfet en date du 10 janvier 2024,

Que Mme Evelyne MARC a été nommée conseillère déléguée par délibération N° 2023/29 en date du 25/04/2023,

La délibération n° 22/34 supprimant la délégation du maire à un conseiller municipal, Que M Joachim Johnny DARTY a été nommé 3ème adjoint par délibération N°2024/02 en date du 05 mars 2024

VU

Le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-1 L’article L 270 du code électoral

La délibération 2020/09 relative à l’élection du Maire

La délibération 2020/10 fixant le nombre d’adjoints à 4

La délibération 2020/11 relative à l’élection des adjoints,

La délibération 2021/66 portant nomination de Mme BICHET Eugénie en qualité de conseillère municipale déléguée à la vie scolaire et périscolaire,

La délibération 2020/12 portant validant l’installation du conseil municipal La délibération 2024/08 élection de M DARTY en qualité de 3ème adjoint, La délibération N°2023/28 en date du 25 avril 2023 modifiant le tableau du conseil municipal comme suit :Mairie de Charantonnay

Procès- verbal du CM N°0 2/202 4

Version du 07 mars 2024 Page 9

Fonction Qualité Nom Prénom Date de naissance Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages

obtenus par

le candidat ou

la liste

1 Maire Monsieur ORELLE Pierre- Louis 02/04/1958 15/03/2020 351

2 2° adjoint Madame DELAY Monique 29/02/1960 15/03/2020 351

3 1° adjoint Monsieur ROUSSET Christian 09/01/1955 15/03/2020 351

4 4° adjoint Madame DECOODT Caroline 28/03/1974 15/03/2020 351

5 3° adjoint Monsieur BICHET Fabien 16/01/1993 15/03/2020 351

6 Conseiller municipal delegue Madame REBOURS Michèle 23/09/1969 15/03/2020 351

7 Conseiller municipal délégué Monsieur BRETONNIER Pierre 16/01/1996 15/03/2020 351

8 Conseiller municipal délégué Madame BICHET Eugénie 05/02/1988 15/03/2020 351

9 Conseiller municipal Monsieur BAYLE Christian 17/10/1965 15/03/2020 351

10 Conseiller municipal Madame MARC Evelyne 28/11/1952 15/03/2020 351

11 Conseiller municipal Monsieur DRAGHI Jérôme 08/03/1982 15/03/2020 351

12 Conseiller municipal Madame VAUGON Marie- Paule 23/12/1973 15/03/2020 351

13 Conseiller municipal Monsieur PERICHON Philippe 25/04/1972 15/03/2020 351

14 Conseiller municipal Madame SOARES DOS SANTOS Fabienne 26/11/1975 15/03/2020 351

15 Conseiller municipal Monsieur DARTY Joachim Johnny 20/10/1959 15/03/2020 351

16 Conseiller municipal Madame FINCK Rachel 19/10/1973 15/03/2020 351

17 Conseiller municipal Monsieur DESFLACHES Xavier 23/02/1986 15/03/2020 351

18 Conseiller municipal Monsieur HUMBERT Maxime 15/12/1982 15/03/2020 351

19 Conseiller municipal Madame POMMIER Sonia 05/02/1983 15/03/2020 351

Rapport des débats par le secrétaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APROUVER le nouveau tableau du conseil municipal de la commune de CHARANTONNAY, en date du mardi 05 mars 2024 :

Fonction Qualité Nom Prénom Date de naissance Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages

obtenus par

le candidat ou

la liste

1 Maire Monsieur ORELLE Pierre- Louis 02/04/1958 15/03/2020 351

2 2° adjoint Madame DELAY Monique 29/02/1960 15/03/2020 351

3 1° adjoint Monsieur ROUSSET Christian 09/01/1955 15/03/2020 351

4 4° adjoint Madame DECOODT Caroline 28/03/1974 15/03/2020 351

5 3° adjoint Monsieur DARTY Joachim Johnny 20/10/1959 15/03/2020 351

6 Conseiller municipal delegue Madame REBOURS Michèle 23/09/1969 15/03/2020 351

7 Conseiller municipal Monsieur BRETONNIER Pierre 16/01/1996 15/03/2020 351

8 Conseiller municipal délégué Madame BICHET Eugénie 05/02/1988 15/03/2020 351Mairie de Charantonnay

Procès- verbal du CM N°0 2/202 4

Version du 07 mars 2024 Page 10

9 Conseiller municipal Monsieur BAYLE Christian 17/10/1965 15/03/2020 351

10 Conseiller municipal delegue Madame MARC Evelyne 28/11/1952 15/03/2020 351

11 Conseiller municipal Monsieur DRAGHI Jérôme 08/03/1982 15/03/2020 351

12 Conseiller municipal Madame VAUGON Marie- Paule 23/12/1973 15/03/2020 351

13 Conseiller municipal Monsieur PERICHON Philippe 25/04/1972 15/03/2020 351

14 Conseiller municipal Madame SOARES DOS SANTOS Fabienne 26/11/1975 15/03/2020 351

15 Conseiller municipal Monsieur DESFLACHES Xavier 23/02/1986 15/03/2020 351

16 Conseiller municipal Madame FINCK Rachel 19/10/1973 15/03/2020 351

17 Conseiller municipal Monsieur HUMBERT Maxime 15/12/1982 15/03/2020 351

18 Conseiller municipal Madame POMMIER Sonia 05/02/1983 15/03/2020 351

VOTES : 17 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention

Désignation des représentants à Territoire d’Energie Isère (TE38)

Délibération 2024/10 – annule et remplace la délibération N°2020/23 du 16 juin 2020

Monsieur le maire expose :

Le TE 38, anciennement le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz en Isère.

CONSIDERANT

Qu’en application de l’article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant doit porter uniquement sur l’un de ses membres,

Que le mandat des nouveaux représentants de TE38 débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38,

VU

Les statuts de TE38,

La proposition de Monsieur le Maire de nommer M DARTY, pour remplacer M BICHET, M DESFLACHES étant toujours suppléant,

Rapport des débats par le secrétaire :

M ORELLE lance un appel à candidature auprès des membres du conseil. Seule la candidature de M Johnny DARTY est annoncée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : NOMMER Joachim, Johnny DARTY en tant que titulaire à Territoire d’Energie Isère CONSERVER Xavier DESFLACHES en tant que suppléant à TE38

VOTES : 17 Pour ; 0 Contre ; 0 AbstentionMairie de Charantonnay

Procès- verbal du CM N°0 2/202 4

Version du 07 mars 2024 Page 11

Attribution d’un nom à la salle socio-culturelle,

Délibération 2024/11

Monsieur le maire expose :

Suite à un courrier, porté par des habitants et représentants d’associations, proposant aux élus d’attribuer à la salle socio-culturelle le nom de Véronique BICHET, les élus municipaux, réunis en conseil informel le 23 janvier 2024, ont décidé de procéder à un vote à bulletin secret portant sur les choix suivants :

- Attribuer le nom de Véronique BICHET à l’espace socio-culturel ;

Pour que l’élection soit valide il est nécessaire que 50% des votes soient exprimés, y compris procurations, (les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas considérés comme exprimés).

Si les 50% ne sont pas atteints le bâtiment restera désigné espace socio-culturel.

Les 50% de votes exprimés étant atteints, c’est l’option qui aura recueilli 50% des votes exprimés qui sera retenue,

Un seul choix est possible

Si aucune proposition ne recueille 50% des suffrages exprimés un second tour aura lieu avec les 2 propositions ayant recueilli le plus de voix. Au deuxième tour, la proposition qui aura le plus de voix sera retenue.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, ACCEPTE les conditions et modalités de vote,

PROCEDE au vote à bulletin secret :

Nombre de votants : 17

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité : 11 Pour le choix suivant : Attribuer le nom de Véronique BICHET à l’espace socio- culturel

Le nom de Véronique BICHET est proclamé pour désigner l’espace socio-culturel de la commune

Lors du dépouillement, les autres choix comptent :

- Attribuer le nom de Véronique BICHET à une salle de l’espace socio-culturel : 4 voix

- Ne pas attribuer de nom de personnes ni aux salles ni à l’espace et garder le nom d’Espace socioculturel : 2 voix

QUESTIONS DIVERSES

Elections européennes du 9 juin 2024

M ROUSSET demande s’il ne faudrait pas prendre supprimer le mandat à M BRETONNIER qui est absent de ces obligations d’élu depuis trop longtemps.

M ORELLE explique que cette décision doit faire l’objet d’une décision au prochain conseil, en vertu de l’article 121-22 du code des communes qui prévoit que « tout membre du conseil municipal qui, sans motif reconnus légitimes par le conseil, a manqué à trois convocations successives, peut, après avoir été admis à fournir ses explications, être déclaré démissionnaire par le préfet »,

M ORELLE informe l’assemblée que M ROUSSET sera nommé conseiller communautaire au prochain conseil communautaire.

M ORELLE donne la parole aux référents des commissions municipales :

Vie locale et associative

La commission travaille sur la deuxième vague de demande de subventions. En effet, les associations n’ayant pas pu déposer un dossier en décembre, ont pu le faire avant fin février. L’instruction de ces dossiers est en cours.

Mme DECCODT souhaite rappeler l’organisation de 2 événements majeurs cette année : La course de vélo, à la fin du mois d’Août ;Mairie de Charantonnay

Procès- verbal du CM N°0 2/202 4

Version du 07 mars 2024 Page 12

L’inauguration de la Place TAVAGASCO le premier week-end du mois d’octobre.

A noter les prochains événements sur le mois de mars :

o la chasse aux œufs du samedi 23 mars , organisée par le CLAS, o le rallye du Chavaroux, le même jour, organisé par le Vélo Club, o la soirée dansante du samedi 30 mars, organisée par la FFNI.

Vie scolaire et périscolaire

Le marché de fourniture de repas pour le restaurant scolaire à partir de la prochaine rentrée est en cours.

Mme BICHET lance un appel aux conseillers afin de les mobiliser sur le projet de l’école maternelle qui participe à une manifestation mondiale intitulée « La grande lessive ». L’idée est de réaliser des œuvres sur les bulles, de la transmettre à l’école avant le 18/03 pour une exposition dans la structure.

Communication et culture

La commission culture souhaite soumettre un projet au conseil :

Réaliser en 2025, une exposition photos sur le village depuis sa création, avec la participation des habitants et des associations.

Un appel a manifestation d’intérêt est lancé auprès des membres du conseil afin de pouvoir travailler en mode projet, les candidats sont invités à se manifester lors du prochain conseil.

Fleurissement

Une réunion de travail avec le service technique a eu lieu le mardi 5 mars pour organiser le fleurissement de printemps/été 2024.

Le pressoir est en cours de rénovation par les jeunes du dispositif « Hors les murs » due l’Institut Médico Educatif (IME) de Meyrieu les Etangs.

Les premières photos transmises sont très sympas.

Travaux/Infrastructures

1/Le chemin qui mène à l’entrée de l’école élémentaire a été arrangé pour éviter les flaques d’eau et permettre le confort de la circulation de tous.

2/ Les conteneurs à cartons vont être posé par le SMND sur le parking du cimetière début avril. 3/le manque de câbles Ethernet dans certaines classes de l’école élémentaire notamment la classe de M BOUBAS va être résolu dans les semaines à venir. Les câbles ont été sectionnés lors des travaux de réfection des sols, par l’entreprise. Rien n’a été constaté avant alors que le problème existait et identifié.

4/Le chantier d’extension et rénovation du restaurant scolaire se passe bien et les délais sont toujours respectés. Un point de vigilance dans l’installation du matériel sera observé lors des prochaines de chantier.

Social

Le prochain conseil d’administration du CCAS a lieu le lundi 18 mars pour validation du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024.

Le dossier d’aide financière est en relecture auprès des services administratifs.

Tour de table et expression libre

Prochain conseil municipal le 09 avril 2024

Sous réserve de modification ultérieure.

M le Maire lève le conseil à 21h15